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Convocation - 2026 002
Procès Verbal - PV 2025 03 31
Convocation - 2018 002
Convocation - 2025 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2025 002)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2085
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2095
27
place
de
la Mairie
.
60400
MORLINCOURT
Publié
le 01/04/2025
$
ID:
660-216004267-20250331-2025
002-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
31
MARS
2025
Date
de
convocation
: 19/03/2025
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 14
en
présence:
13
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente-et-un
du
mois
de
mars,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
PICAUD
Christophe,
TABARD
Anne-
Sophie,
WILLECOCQ
Jean-Michel,
Absents
excusés
: MARSON
Paola
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: MARSON
Paola
donne
procuration
à FACHE
Olivier
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: LOIFERT
Florence
DELIBERATION
N°2:
TAUX
D'IMPOSITION
RETENUS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
L'ANNEE
2025
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire,
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Il rappelle
à
l'assemblée
que
la taxe
d’habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Il
rappelle
les
taux
d'imposition
2024
qui
étaient
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
38,58%,
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
de
46,12%
et
taxe
d'habitation
de
10,97
%.
Il
rappelle
également
que
le
Conseil
Municipal
s’est
engagé
à
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
durant
son
mandat.
En
conséquence,
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire,
propose
de
maintenir
les
taux :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38,58%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,12
%
- taxe
d’habitation
: 10,97
%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
A du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 10,97
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.58
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46,12
% Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2025
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
gréfecture
le
01/04/2095
Le:
Publié
le 01/04/2025
se
ID : 660-216004267-20250881-2025 002-DE
CHARGE
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire,
- de
notifier
cette
décision
et
l'état
1259
complété
aux
services
préfectoraux.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
31
mars
2025.