Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024.107 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION VIDEOPR
Déliberation - 1644241420 EXTENSION VIDEOPROTECTION DEMANDE SUBVE
Conseil Municipal - 2022.030 DEMANDE SUBVENTION EXTENSION HORAIRES
Conseil Municipal - 2026.013 SUBVENTION REGION VIDEOPROTECTION PHASE 4
Conseil Municipal - 71 Videoprotection Demande de Subvention Regionale
Conseil Municipal - 22.43 Extension du dispositif de videoprotection
Déliberation - DEC2021 9 DEMANDE SUBVENTION EXTENSION VIDEOPROTEC
Conseil Municipal - 2024.049 DEMANDES DE SUBVENTION PELOUSE SYNTHETIQU
Déliberation - DE 24 81 Extension de la videoprotection demandes
Déliberation - 022 2024 DEMANDE DE SUBVENTION VIDEOPROTECTION REG
Conseil Municipal - 2022.072 Demande de Subvention Regionale Extension Videoprotection
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.072 Demande de Subvention Regionale Extension Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
F DÉCISION N°2022- 072 >|
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION
POUR L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
SUR LA COMMUNE DE CRAPONNE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 22.43 du 31 mai 2022 approuvant le projet d'extension du
dispositif de vidéoprotection sur la commune de Craponne,
Vu la délibération du conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation d’attributions du
Conseil municipal à Madame le Maire,
Considérant le projet l'extension du dispositif de vidéoprotection sur la commune de Craponne,
Considérant le dispositif de subvention régionale pour la vidéoprotection, les abords des lycées, les espaces publics, les entrées et sorties de zones d'activités et les bornes aux abords des lycées.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif vidéoprotection - abords des lycées - espaces publics -entrées et sorties de zones d'activités - bornes aux abords des lycées pour l'extension du dispositif de vidéoprotection sur la commune de Craponne.
ARTICLE 2 : La demande de subvention se fait sur la base du plan prévisionnel de financement des
travaux suivant :
Nature des dépenses | Montant HT one Nature des recettes Ti Montant
Coût des Travaux 107 581,00 € | 129007,20€ | RMS Les | 50% | 50 000,00€
FIPD
DETR
Autres aides publiques,
(préciser) :
Autofinancement 57 581,00€
TOTAL 107 581,00 € | 129 097,20 € TOTÈL;.; 107 581,00€
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
1 Œ3 mairie-craponne.ir
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220805-2022072-AR
Date de télétransmission : 05/08/2022
Date de réception préfecture : 05/08/2022 ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale Adjointe et Madame le Comptable public de Tassin-la-
Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
15 AOÛT 202? Fe .… Fait à Craponne,
\ \ Pour le Maire empêché
fase Adhoint
François PASTRE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
1 Œ3 mairie-craponne.r
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220805-2022072-AR
Date de télétransmission : 05/08/2022
Date de réception préfecture : 05/08/2022