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Arrêté - AR447 2022 Portant travaux de relevé d'intérieur des chambres télécom sur chaussées, accotement, trottoir, parking Rue de stade, de l'église
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR447 2022 Portant travaux de relevé d'intérieur des chambres télécom sur chaussées, accotement, trottoir, parking Rue de stade, de l'église)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE = DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES
Arrêté N° 00447-2022 du 06 décembre 2022
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE RELEVE D'INTERIEUR DES CHAMBRES TELECOM SUR CHAUSSEES/ ACCOTEMENT/ TROTTOIR/ PARKING
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de la Plaine Des Palmites en date du 01 décembre 2022, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de relevé d'intérieurs des chambres télécom sur chaussée/Accotement/Trottoir/Parking, - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « SOGETREL » en date du 28 Novembre 2022, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Aticle 1° : A compter du 28 Novembre 2022 et ce jusqu'au 25 Février 2023 inclus, la circulation Rue du stade et rue de l'église (+ parking) sera modifiée
de 7h00 à 16h00.
Afticle 2 : Pour les besoins du chantier, les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30km/h
Atticle 3 : L'entreprise « SOGETREL » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l’entretenir et de la replier
après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Article 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aficle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
Pour le Maire ES Délégation,
Le Directeur Général des Services,
_. Publicité faite le 06 décembre 2022 230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeud' de :8:00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00447-2022 du 06 décembre 2022
Arrêté N° 00447-2022
Date: 06/12/2022