Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 36 2026 03 fermeture terrains engazonnes 28 janvie
Arrêté - 2025 01 fermeture terrains engazonnés 6 au 13 janv
Arrêté - 2026 02 fermeture terrains engazonnes 13 au 18 jan
Arrêté - 2026 01 fermeture terrains engazonnes football du
Arrêté - 54 2026 04 fermeture terrains football engazonnes
Arrêté - 2025 06 BEAUPREAU EN MAUGES fermeture terrains eng
Arrêté - 106 2026 09 fermeture terrains engazonnes beauprea
Arrêté - 2024 034 fermeture terrains honneur engazonnes bea
Arrêté - 64 2026 05 fermeture terrain football engazonne vi
Arrêté - 2025 03 fermeture terrain engazonne villedieu la b
Arrêté - 2025 07 fermeture terrains engazonnes 28 janvier 3 fevrier
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 fermeture terrains engazonnes 28 janvier 3 fevrier)
Thèmes du document : Données personnelles, Sport, Justice et droit,
rs
Beaupreau
-enMauges
ARRÊTÉ
| N°2025-07 COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
Fermeture des terrains de football engazonnés
A partir du mardi 28 janvier 2025 jusqu'au lundi 3 février 2025 inclus
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; VU la loi modifiée n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des collectivités locales ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les conditions météorologiques défavorables de ces derniers jours qui peuvent entrainer des risques pour les joueurs et utilisateurs et provoquer la détérioration des équipements en cas d'utilisation ;
CONSIDERANT :
- qu'il est nécessaire d'interdire l'accès aux terrains de football engazonnés pour tout Beaupréau-en- Mauges ;
ARRETE
Article 1°°
L'accès aux terrains de football engazonnés est interdit au public sur tout Beaupréau-en-Mauges à partir du mardi 28 janvier 2025 jusqu'au lundi 3 février 2025 inclus.
Article 2 — signalisations
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par les services techniques de Beaupréau-en-Mauges.
Article 3 — charges exécution
Monsieur le directeur des services techniques
Monsieur le directeur des services des sports
> La police municipale
> Les utilisateurs des installations sportives
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
VV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. leprésent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse wmielereoursfs dans un délai de deux mois à compter de sa date de notficaton où de publication
Conformément aux dispositions de {a lol n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS 10083
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : BEAUPREAU EN MAUGES (49)
Utilisateur: SABOUREAU Guillaume
Paramètres de la transaction :
QAR TE TT ATEITTTTS
» EE 7 ACTES : contrôle de légalité
Numéro de l'acte : AR_SG_2025_07
Objet : Fermeture des terrains de football engazonnés à partir
du mardi 28 janvier 2025 au lundi 3 Février inclus
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
identifiant unique : 049-200053619-20250127-AR SG_2025_07-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9340
Nom métier :
049-200053619-20250127-AR_SG_2025_07-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 218.8 Ko
Nom original :
2025_07_fermeture_terrains_engazonnes_28_janvier_3_fevrier.pdf
Nom métier :
99_AR-049-200053619-20250127-AR_SG_2025_07-AR-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 27 janvier 2025 à 16h54min28s Dépôtinitial
En attente de transmission 27 janvier 2025 à 16hS4min28s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 27 janvier 2025 à 16h54min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 janvier 2025 à 17h05min31s Reçu par le MI Le 2025-01-27
Page 1