Conseil Municipal - 1994091687 67 conseil municipal 30 juin 2017

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Conseil Municipal - 1994091687 67 conseil municipal 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1994091687 67 conseil municipal 30 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à vingt heures trente minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA PACAUDIERE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Messieurs DRU Georges - GACON Thierry – GEORGES Bruno – Mesdames JONIER Michelle – CLAIRE Marina – FOND Pascale – LAUR Jeanine – ROLLET Aurélie – PAPON Isabelle – Messieurs PIQUET Denis SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul.

Absents: Madame Chantal ROTA - Absente excusée, Monsieur TAMIN Yves – absent excusé, Monsieur GROULARD Cyril – absent excusé.

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur Georges DRU - maire en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

M. Jean-Paul BAILLON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du cons eil, a dénombré douze conseillers présents et

a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est

présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les

deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM me LAURE

Jeanine – JONIER Michelle et Mmes ROLLET Aurélie et CLAIRE Marina .

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des c andidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle - Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électe urs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant TROIS délégués et TROIS suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant a utant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès -verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la lis te a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0

d. Nombre de votes blancs ......................................................................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 12

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141,le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de d élégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pou r l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

DRU Georges 12

3

3

............................................................................... ................................. ................................ ................................ 4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès -verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux e n exercice sont délégués de droit. Le maire (ou son remplaçant) y a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique ou membre d’une des des assemblées de provi nce de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.

6. Observations et réclamations

NEANT

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 juin 2017 à 20 heures 55 minutes, en triple exemplaire

a été, après lecture, signé par le maire), les autres membres du bureau et le secrétaire .

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire,

Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

Monsieur le Maire poursuit ensuite la séance du conseil municipal.

1 – CONVENTION PARTENARIAT « COLLEGES NUMERIQUES ET INNOVATION PEDAGOGIQUE »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le souhait de la commune de LA PACAUDIERE de participer, en lien avec le collège Jean Papon de LA PACAUDIERE, à l’appel à projets 2017 dans le cadre de l’action « plan numérique pour l’école ».

Il présente donc au conseil municipal un projet de convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » définissant :

• L’organisation du partenariat entre les parties pour accompagner les personnels de l’établissement dans

la mise en œuvre de leur projet numérique qui s’intègre dans le cadre du « plan numérique pour

l’éducation » et identifier les compétences à développer et les équipements numériques mobiles,

services et contenus à mettre à disposition en cohérence avec le projet numérique de l’école publique de

LA PACAUDIERE.

• Les modalités d’évaluation des projets

• Les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques mobiles et services associés

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de la convention proposée, approuve à L’unanimité :

• La convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » afin de permettre à

l’école publique de LA PACAUDIERE de disposer d’équipements numériques mobiles,

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat « collèges numériques et innovation

pédagogique » avec l’académie de LYON.

Monsieur le Maire précise qu’il est prévue une participation de l’Académie de 4000€ dans la limite de 50% de

8000€ maxi pour une classe mobile (24 tablettes environ).

2 – RENOUVELLEMENT BAIL CABINET MEDICAL

Le Conseil municipal présente le projet du renouvellement du bail du cabinet médical sis Route de Vivans à

compter du 1er août 2017 pour une durée de trois ans.

Approuvé à l’unanimité.

3 – CONVENTION PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une convention pour utilisation des locaux scolaires par

l’Association Jeunesse et Sports du Pays de LA PACAUDIERE, durant la période du périscolaire, soit de 15H30

à 16H30 le lundi, le mardi et le jeudi pour l’année scolaire 2017/2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention pour utilisation des locaux scolaires pendant l’année

scolaire 2017/2018 aux jours indiqués et autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée.

4 – TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir revoir les tarifs du restaurant scolaire pour

l’année scolaire 2017/2018.

Après délibération, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivant pour 2017/2018 :

- FORFAIT MENSUEL ADULTE ET ENFANT : 50€

- REPAS OCCASIONNEL : 4,50€

- REPAS NOËL : 6,50€

5 – ENQUETE CARRIERES RICHARD

Monsieur le Maire présente le dossier concernant l’autorisation en renouvellement et extension de la

carrière « Les carrières Richard » sise aux lieux-dits Grand et Petit Piernant à Ambierle pour lequel une enquête

publique aura lieu du 8 juillet 2017 au 16 août 2017 et sur lequel le conseil municipal doit émettre un avis.

Après présentation de ce dossier, et après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité :

Nombre de votants : 12 ; Avis favorable : 11 – Contre : 1

6 – DIVERS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la réunion du 12 juillet 2017 sur le Haut Débit et le feu d’artifice

Au stade ainsi que l’inauguration du Rond-Point le 5 juillet 2017 à 18H00.

Il est présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2016.

Monsieur le Maire soumet ensuite au conseil municipal un courrier de la Poste – service immobilier, relatif à la mise

en vente du Bureau de poste de LA PACAUDIERE et lui demande de bien vouloir se positionner sur cette affaire. Après échanges, la commune ne semble pas intéresser par cette acquisition, sera cependant rediscuter à une

prochaine réunion lorsqu’il y aura un prix d’acquisition fixé.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bâtiment technique a été cambriolé deux fois à huit jours

d’intervalle, du matériel électroportatif et de motoculture ont été dérobés. Un devis a été demandé pour envisager

l’installation d’une alarme.

Les travaux d’accessibilité à l’école seront finis pour la rentrée scolaire : WC, bandes rugueuses, bloc porte...

Il est communiqué les remerciements des « Joyeux arpenteurs » pour la subvention allouée.

Une première réunion pour le projet de la Route de Vivans aura lieu le lundi 10 juillet 2017 à 9H30 en mairie avec le

bureau d’études retenu (OXYRIA).