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Compte-Rendu - 10 2020+Compte+rendu+du+23+novembre+
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 2020+Compte+rendu+du+23+novembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 - Page 1 sur 7
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
Commune de SAINT BENOIST SUR VANNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Date de la convocation : 13 novembre 2020
Date d'affichage : 30 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-trois novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : BERTHIER Aline, BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, FEVRE Frédéric, FEVRE Martine, JOURD'HEUIL Aline, L'ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul
Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2020_43 - Étrennes des agents
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle que tous les ans, à pareille époque, le Conseil Municipal accorde à ses agents une carte cadeau d’une valeur de 50 €.
Monsieur le Maire indique au Conseil que cette année la commune emploi 4 agents.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, dit que les cartes cadeaux auront une valeur de 50 € et précise que ces cartes seront distribuées aux agents en début d'année 2020. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 - Page 2 sur 7
2020_44 - Baux précaires et location des pâtures communales et de Courmononcle - Campagne 2020/2021
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle que les baux précaires signées l’année dernière sont arrivées à expiration le 1 octobre 2020 et propose de renouveler les locations, ci-dessous, de la façon suivante pour la campagne 2020/2021, (indice de fermage 2020 : 105,33 ; +0,55 %).
Nom Parcelle Surface total en CA Montant loyer Année N-1 Variation
indice de
fermage
Montant loyer
Année N
CROSIER Julien
ZN 30
11 98 28 1 302,42 € 0,55% 1 309,58 €
ZN 31
ZN 32
ZN 35
ZM 4
ZD 36
ZL 65
LONGUET Jean Louis
D 313 B
08 66 25 863,32 € 0,55 % 868,07 € ZL 2PA
ZL 3PA
MERCIER Hubert
ZL 65
10 21 20 1 109,93 € 0,55 % 1 116,03 €
ZO 18
RICHER Alexandre suite à
délibération 2020/01 du
04/02/2020
D 313C
13 72 65 1 368,09 € 0,55 % 1 375,61 €
ZD 32
ZD 35
ZD 36
ZC 2B
VINCENT PETIT Thierry
D313 A
10 72 26 1 067,63 € 0,55 % 1 073,50 €
ZL 65
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, donne son accord sur la proposition de Monsieur le Maire pour reconduire les baux précaires pour la campagne 2020/2021 et autorise Monsieur le Maire à signer leur renouvellement avec les exploitants concernés. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 - Page 3 sur 7
2020_45 - Tarif de location de la salle des fêtes année 2021
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente et propose de ne pas faire évoluer ces tarifs.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, donne son accord pour la reconduction des tarifs de location comme suit :
Caution 500,00 €
Habitants de la Commune 150,00 €
Extérieurs à la Commune 250,00 €
Location de vaisselle 45,00 €
Consommation électrique 0,20 € / kWh
2020_46 - Bail de location droit de pêche dans les pâtures communales
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’expiration du bail du droit de pêcher dans les pâtures communales au 31 décembre 2020.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, décide de renouveler le bail de pêche dans les
pâtures communales au Président de la pêche pour une durée de un an, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, moyennant la somme annuelle de 130 € par lot :
Cadastre Longueur
1
er
lot Pâtures communales de Saint Benoist sur Vanne ZE 67 D 171 450 m environ
2
ème
lot Pâtures de Courmononcle ZL 2 250 m environ COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 - Page 4 sur 7
2020_47 - Suite au précédent Conseil Municipal récompense pour Victor MATEUS
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que Victor MATEUS, 16 ans, vient de faire paraître un ouvrage de fiction inspiré par la Seconde Guerre Mondiale et intitulé "Lieutenant Thierry Patriat".
Afin de féliciter ce jeune écrivain, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de le récompenser.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, dit
Qu'une carte cadeau d'une valeur de 50 € lui sera offerte
Propose qu'une commande groupée du livre à l'intention des habitants puisse être mise en place par la commune
2020_48 - Fixation du prix de vente de l'eau 2020/2021
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle que pour la période 2019/2020, le prix du m3 d’eau avait été fixé à :
0,92 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m3
0,93 € pour une consommation supérieure à 500 m3
Monsieur le Maire, propose d’augmenter le prix de vente du m3 d’eau pour l’année 2020 / 2021.
De plus, Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 novembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré,
Fixe le prix de vente du m3 d’eau pour la période septembre 2020 / septembre 2021 (période comprise entre les deux relevés) de la manière suivante :
0,94 € pour une consommation inférieure ou égale à 500 m3
0,93 € pour une consommation supérieure à 500 m3
Accepte la reconduction de la répercussion de la redevance pour la préservation de la ressource en eau aux abonnés. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 - Page 5 sur 7
2020_49 - Demande de signalisation route de Planty / Voie Romaine
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'intersection route de Planty / Voie Romaine est dangereuse, et qu'il serait nécessaire soit de prévoir un panneau "STOP" avec marquage au sol, soit un panneau "Cédez le passage" avec marquage au sol.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Décide :
la pose d'un panneau "Cédez le Passage" avec un marquage au sol Autorise Monsieur le Maire à signer la commande nécessaire à cette mise en place
2020_50 - Rapport de gestion SPL-XDEMAT
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Par délibération du 31 janvier 2013, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 - Page 6 sur 7
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.
2020_51 - Mise ne place d'une solution d'alertes et d'informations pour les administrés (PANNEAUPOCKET)
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 0 11 0 0
Monsieur le Maire propose d’adhérer à « Panneau Pocket » pour un montant de 130 € TTC par an.
Cette adhésion permettra à la collectivité d’alerter nos concitoyens en cas d’alerte et toutes autres consignes, par le biais d’une plateforme web qui diffuse les messages en temps réel (application gratuite à télécharger par les habitants). Nos moyens de communication actuellement sont le courrier électronique, le site internet et la distribution de plis dans les boîtes aux lettres.
Panneau Pocket viendra donc renforcer la communication auprès de nos administrés.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas adhérer à Panneau Pocket.
2020_52 - Remboursement Assurance
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
11 11 11 0 0 0
Monsieur le Maire indique que suite au sinistre du 2 octobre 2020, notre assureur (Generalli Iard) nous a fait parvenir un chèque en règlement immédiat suite à l'accident de bris de glace du tracteur.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré
ACCEPTE le remboursement de 180,92 € pour le dédommagement de ce sinistre.
AUTORISE le Receveur Municipal à encaisser ce chèque COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2020 - Page 7 sur 7
Questions diverses
Travaux de la chapelle de Courmononcle :
Monsieur le Maire indique qu'une association est en cours de création afin d'effectuer les travaux de la chapelle de Courmononcle.
Jean Paul CARRE, 1er adjoint, sera le référent de la commune pour l'association. Il est également précisé que le vérou est à remplacer.
Le Conseil Municipal précise que les devis sont à réaliser et également les dossiers de subvention à monter.
Travaux passages à niveau de la commune :
Monsieur le Maire indique que le réseau SNCF, réalisera l'enlèvement des rails au niveau du passage à niveau de la rue du Moulin et de la rue Neuve le lundi 14 décembre 2020. Il informe qu'un arrêté municipal a été pris afin de mettre en place une déviation par le parc du château suite à l'accord des propriétaires qui ont été remerciés par la commune pour la rue du Moulin, la circulation sera difficile au niveau de la rue Neuve, mais le réseau SNCF, laissera passer les riverains et les bénéficiaires de l'école. Il faudra de la patience aux usagers.
Repas des ainés :
Monsieur le Maire, informe que le Conseil Municipal, que Madame Beauquin, a fait la remarque que d'autres communes du secteur avaient mis en place une livraison des repas en remplacement du traditionnel repas des ainés. Le Conseil Municipal, suite à cette remarque refuse la proposition de de Madame Beauquin. Il a rappelé qu'un colis des ainés sera distribué courant du mois de décembre.
Noël des petits sabatins :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la crise sanitaire actuelle, le Noël des petits sabatins mis en place chaque année ne pourra se réalisé. Il est donc envisagé de réalisé une distribution de chocolats par le Père Noël cette année.
Projets d'investissements pour l'année 2021 :
Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal, les projets d'investissement que l'on peut envisager pour l'année 2021.
Les membres du Conseil Municipal proposent :
la réfection du chemin menant au château d'eau
la réfection de la rue du château
la création d'un city stade à côté du groupement scolaire
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 16.
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
Laurent L'ETROP