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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7549&path=13
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7549&path=13)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE SEYSSINS ARRETE
N° 022 / 2026
Objet: Entreprise LOCATELLI pour le compte de GRENOBLE ALPES METROPOLE - Travaux d'investigation de l’extrados du pont du Prisme, avenue de Grenoble à Seyssins, du 16 au 18 février 2026.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu les articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6 Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la demande reçue le 2 février 2026 de l’entreprise LOCATELLI, sise 347 rue de la Jacquère, 73800 PORTE DE SAVOIE, sollicitant l'autorisation d'effectuer, pour le compte de Grenoble-Alpes Métropole, des travaux d'investigation de l’extrados du pont du Prisme, avenue de Grenoble à Seyssins.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune de Seyssins, dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise LOCATELLI pour le compte de GRENOBLE ALPES METROPOLE est autorisée à effectuer des travaux d'investigation de l’extrados du pont du Prisme, avenue de Grenoble à Seyssins, du 16 au 18 février 2026, dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévue par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est accordée pour la période allant du 16 au 18 février 2026 inclus. Les travaux seront réalisés de nuit, du 17 février 2026 à 1h00 au 18 février 2026 à 5h00.
Article 3 : Prescriptions techniques particulières
a) La gestion de la circulation sera assurée par un alternat régulé par feux tricolores. . b) La signalisation, le barriérage ainsi que le dispositif d’alternat seront déposés entre les deux interventions de nuit, dans la journée du 17 février 2026.
c) La signalisation réglementaire temporaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place, maintenue et déposée par l’entreprise intervenante. d) Tout stationnement au droit du chantier sera interdit et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
e) Le permissionnaire devra veiller à ne porter aucune atteinte à la propreté ni à la sécurité de l’espace public.
Hôtel de Ville - Parc F is-Mitt d- 38180 SEYSSINS 2026/ARRIST/IB/ACI022.. "© EN ET AI NOR ENaNC 1
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Article 4 : Signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l'entreprise chargée des travaux, sous contrôle des ‘services techniques de la mairie de Seyssins.
L'arrêté sera affiché sur le chantier.
Article 5 : Fourrière
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un procès-verbal de constat d'infraction. L'’enlèvement immédiat des véhicules gênants pour mise en fourrière, sera susceptible d'être ordonné par les autorités compétentes conformément à l’article R417.10, les articles R.325-12 et suivants du Code de la Route.
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra prendre contact avec la police municipale au 04 76 70 53 51 le jour de l'installation des panneaux, 8 jours minimum avant le début des travaux, afin qu’un agent puisse constater leur présence, dans le but d'effectuer les procédures à l'encontre des éventuels véhicules en infraction.
Article 6 : Responsabilité
En cas de déversements, salissures ou dépôts de déchets, le permissionnaire pourra faire l'objet de sanctions et sera tenu pour responsable de la remise en état immédiate des lieux. En cas de dégradations résultant des travaux de l’entreprise ou de perturbations constatées pour les usagers, le bénéficiaire de l'autorisation devra procéder sans délai à la remise en état du domaine public ou à l'adaptation de ses installations, selon les prescriptions de l'autorité compétente.
Article 7 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 9 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise LOCATELLI.
En mairie, le 11 février 2026.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : A2 UE
2026/ARR/ST/IB/AC/022 2