Procès Verbal - PV CM 8 04 2026

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Procès Verbal - PV CM 8 04 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 04 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, Ville d'Issoudun

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 8 avril 18h30

L'an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'ISSOUDUN régulièrement convoqué le 2 avril 2026 2026, s'est réuni à l'Hôtel de Ville.

Etaient présents : M. Julien DUBOT, Maire, Mme Isabelle BRUNEAU, Mme Sylviane CAGLIONI, M. Thomas FEUILLET, Mme Caroline BAUDE, M. Antoine GONZALEZ, Mme Laurence GEORGES, M. Laurent BRUNEAU, Mme Marie Des Neiges CHEZE, adjoints au Maire, M. Michel BOUGAULT, M. François FAROCHE, Mme Lucie BARBIER, Mme Eliane CHANTEMILANT, M. Philippe MORIN, Mme Isabelle GIBOURET, M. Eric VERRIER, M. Nicolas MARCILLOUX, M. Mhamed BOUSSEROUEL, M. Arnaud MONTAGNET, Mme Karida ABDUL AFFOUR, Mme Amanda REGIBIER, Mme Emilie CHAUMONT, Mme Amandine BARONNET, Mme Justine CHICHERY, M. Youcef TARFAYA, M. Dominique PERRIOT, Mme Marie-Pierre CLOUX, Mme Adelina LAPOUGE, M. Joseph ALBERTINO, Conseillers Municipaux.

Procurations (P) : Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Madame Isabelle BRUNEAU, Madame Fanny RIES a donné procuration à Madame Marie-Pierre CLOUX, Monsieur Daniel GUIET a donné procuration à Madame Adelina LAPOUGE.

Absent : M. Eric HERVOUET.

Nombre de présents 29

Nombre d'absents 4

Nombre de procurations 3

Quorum 17

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Sylviane CAGLIONI comme secrétaire de séance.

Il accueille ensuite Monsieur Joseph ALBERTINO, conseiller municipal, en remplacement de Madame Mélanie COTTA démissionnaire et lui souhaite la bienvenue.

Il informe le conseil municipal des procurations suivantes :

Monsieur Stéphane GOURIER a donné procuration à Madame Isabelle BRUNEAU, Madame Fanny RIES a donné procuration à Madame Marie-Pierre CLOUX,

- Monsieur Daniel GUIET a donné procuration à Madame Adelina LAPOUGE.

Monsieur le Maire souhaite intervenir au sujet d'une difficulté sur l'envoi des convocations à ce conseil municipal

puisqu'il annonce avoir reçu deux mails consécutifs de Monsieur Eric HERVOUET expliquant ne pas avoir reçu sa

convocation. Monsieur le Maire indique que l'explication est toute simple et d'ordre technique, le mail de

convocation ayant été envoyé sur l'adresse mail @issoudun.fr. Il précise que, bien évidemment, cet impair n'est

en aucun cas intentionnel. Il répète ce qu'il a dit lors du conseil municipal d'installation, son objectif est d'instaurer

un échange sain avec l'ensemble de l'assemblée, y compris avec l'opposition municipale. Il conclut en indiquant

être sincèrement désolé de la situation et avoir désormais la bonne adresse mail. 1! demande aux autres conseillers municipaux de l'opposition s'ils ont bien reçu la convocation et les éléments du conseil municipal sur la bonne adresse et dans les bons délais.Les conseillers municipaux de l'opposition confirment avoir bien reçu les différents éléments.

M. Dominique PERRIOT prend la parole et demande à M. le Maire de bien vouloir comprendre que M. HERVOUET

a été froissé par cet envoi tardif. Suite à l'envoi d'explications, il indique comprendre la situation mais précise que

M. HERVOUET, ayant été convoqué tardivement, n'a pas souhaité faire de procuration. Il termine en indiquant

avoir bien entendu que cela ne se reproduira plus et en prend acte.

Dossier 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal d'installation du 29 mars 2026

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance inaugurale du conseil

municipal du 29 mars 2026. Le PV a été envoyé aux conseillers le 3 avril 2026. Monsieur le Maire demande si un

conseiller a un commentaire sur ce document.

Aucun conseiller n’a de commentaire sur le PV de la séance du Conseil Municipal d'installation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 29 mars 2026.

Dossier 2 - Constitution des commissions municipales et désignation des membres de ces commissions

2-1 constitution des commissions municipales thématiques

Conformément aux engagements pris pendant la campagne municipale, M. le Maire propose au Conseil Municipal de constituer 5 commissions municipales d'étude.

Il demande à Madame Adelina LAPOUGE si elle a bien reçu l'intitulé des commissions. Elle confirme avoir bien reçu la liste des commissions dont l'opposition avait besoin pour se répartir les rôles.

M. le Maire propose donc la constitution des 5 commissions suivantes :

- Commission des finances et du budget

- Commission environnement, urbanisme, habitat, patrimoine et travaux - Commission commerce, entreprenariat et vie économique

- Commission sport, jeunesse et vie associative

- Commission sécurité, santé et solidarité

Monsieur PERRIOT remercie Monsieur le Maire d'associer l'opposition aux commissions mais indique avoir été surpris par l'intitulé de la dernière commission des « 3S (sécurité, santé, solidarité) ». Il juge en effet que ce ne sont pas trois sujets qui vont ensemble. Il dit supposer que M. le Maire n'est pas de ceux qui pensent que si les militaires ou la police géraient l'hôpital, tout irait mieux, mais il indique que les élus de l'opposition ont été surpris par le fait que la sécurité était associée à la solidarité et la santé.

Monsieur le Maire répond que quelqu'un, il y a peu, lui a dit qu'il existait plusieurs formes de sécurité, notamment la sécurité sanitaire, et que pour l'équipe municipale, associer ces thématiques avait un certain sens car il y a la sécurité au sens propre du terme, la sécurité sanitaire au sens santé et la sécurité au sens social. Il finit en disant qu'il y a donc au moins un sujet sur lequel il était d'accord avec son prédécesseur, celui-ci, ces sujets sont bien complémentaires et ne se remplacent pas.

Il demande au Conseil s’il souhaite voter toutes les commissions d’un bloc, ou bien les voter une par une. Le Conseil accepte de voter la constitution et la composition des 5 commissions précitées en une seule fois ; et à l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.Commission des Finances et du Budget (7 membres)

Pour cette commission, Monsieur le Maire propose la composition suivante :

Stéphane GOURIER

François FAROCHE

Lucie BARBIER

Eric VERRIER

Isabelle BRUNEAU

Isabelle GIBOURET

Dominique PERRIOT NISIS)B)o

IN

Madame Adelina LAPOUGE demande s'il est possible pour l'opposition d'avoir un représentant suppléant en cas d'absence du représentant titulaire.

Monsieur le Maire n'y voit pas d'inconvénient. Madame LAPOUGE indique donc qu'elle sera la suppléante de Monsieur PERRIOT en cas d'absence.

Monsieur le Maire rappelle également son engagement lors de la campagne qui sera validé lors de l'installation de cette commission : le Vice-Président de la Commission des finances et du budget sera issu de l'opposition. Il souhaite que la gestion se fasse avec une position claire de l'opposition, qui aura la main libre sur cette commission, et appelle à un travail de concert.

Monsieur PERRIOT indique vouloir mettre à l'aise Monsieur le Maire et annonce que l'opposition a l'intention de travailler avec la majorité. || précise qu'il ne souhaite pas forcément de poste particulier. Monsieur le Maire répond qu'il est parfaitement à l'aise avec ce principe.

Commission de l'Environnement, de l'Urbanisme, de l'Habitat, du Patrimoine et des Travaux (8 membres)

Pour cette commission, Monsieur le Maire propose la composition suivante :

Laurent BRUNEAU

Arnaud MONTAGNET

Philippe MORIN

Antoine GONZALEZ

Emilie CHAUMONT

Youcef TARFAYA

Amanda REGIBIER

Joseph ALBERTINO SNS

SIN)

M. Daniel GUIET suppléera M. Joseph ALBERTINO en son absence.

Commission commerce, entreprenariat et vie économique (8 membres)

Pour cette commission, Monsieur le Maire propose la composition suivante :

Caroline BAUDE

François FAROCHE

Isabelle GIBOURET

Amandine BARONET

Eric VERRIER REINE6. Amanda REGIBIER

7. Thomas FEUILLET

8. Adelina LAPOUGE

M. Dominique PERRIOT suppléera Mme Adelina LAPOUGE en son absence.

Commission sport, jeunesse et vie associative (11 membres)

Pour cette commission, Monsieur le Maire propose la composition suivante :

Antoine GONZALEZ

Emilie CHAUMONT

Sylviane CAGLIONI

Marie Des Neiges CHEZE

Amandine BARONNET

Youcef TARFAYA

Amanda REGIBIER

Eliane CHANTEMILANT

Thomas FEUILLET

0. Dominique PERRIOT

1. Adelina LAPOUGE 2lsI£ISiNiSIS

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SI

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Monsieur Eric HERVOUET suppléera M. PERRIOT ou Mme LAPOUGE en cas d'absence.

Commission sécurité, santé et solidarité (6 membres)

Pour cette commission, Monsieur le Maire propose la composition suivante :

Justine CHICHERY,

Sylviane CAGLIONI

Nicolas MARCILLOUX

Karida ABDUL AFFOUR

Lucie BARBIER

Dominique PERRIOT SaIS|SID|=

Madame LAPOUGE indique qu'elle sera la suppléante de Monsieur PERRIOT en cas d'absence.

Avant de procéder à l'approbation des commissions municipales et l'adoption de la composition des différentes commissions, Monsieur le Maire demande si un membre du Conseil souhaite un vote à bulletin secret. Personne ne le souhaite.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête la composition des commissions municipales telles que précitées.

2-2 Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'élire à la représentation proportionnelle, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). Il rappelle que le Maire est le Président de droit de cette commission.Il précise également que la CAO se réunira pour l'attribution des marchés suivants: - Les marchés de services et fournitures supérieurs à 216 000€ HT et pour les marchés de travaux supérieurs à 5 404 000€ HT.

- Les avenants supérieurs à 5% des marchés formalisés feront l'objet d'un avis de la CAO.

Enfin, il ajoute que la commission officiera également sur l'adjudication des droits de chasse dans le cadre du Legs Mousnier.

M. le Maire propose la liste de candidatures suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

Antoine GONZALEZ Michel BOUGAULT

Eric VERRIER Laurence GEORGES

Laurent BRUNEAU François FAROCHE

Stéphane GOURIER Adelina LAPOUGE

Fanny RIES Dominique PERRIOT

À l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal élit la liste précitée. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est donc la suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

Antoine GONZALEZ Michel BOUGAULT

Eric VERRIER Laurence GEORGES

Laurent BRUNEAU François FAROCHE

Stéphane GOURIER Adelina LAPOUGE

Fanny RIES Dominique PERRIOT

2-3 Commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

M. le Maire propose au Conseil Municipal de lier cette commission MAPA à la Commission d'Appel d'Offres plutôt que de créer une commission distincte. || juge que s'agissant de commande publique, cette décision apporte de la cohérence.

Il rappelle que la commission consultative est saisie pour :

- Les marchés de fournitures et services à partir de 90 000€ HT et jusqu'à 215 999€ HT. - Les marchés de travaux à partir de 100 000€ HT et jusqu'à 5 403 999€ HT.

Monsieur le Maire propose donc de reprendre les membres de la CAO pour la Commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) à savoir :

Membres titulaires Membres suppléants

Antoine GONZALEZ Michel BOUGAULT

Eric VERRIER Laurence GEORGES

Laurent BRUNEAU François FAROCHE

Stéphane GOURIER Adelina LAPOUGE

Fanny RIES Dominique PERRIOTAprès en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la composition de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée précitée.

2-4 Commission de délégation des services publics et de concessions

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'élire à la représentation proportionnelle, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Il précise que le Maire est le Président de droit de la commission

M. le Maire propose la liste suivante de candidatures :

Membres titulaires Membres suppléants

Laurent BRUNEAU Sylviane CAGLIONI

Philippe MORIN Eliane CHANTEMILANT

Eric VERRIER Nicolas MARCILLOUX

Stéphane GOURIER Michel BOUGAULT

Marie-Pierre CLOUX

Monsieur PERRIOT indique que le membre suppléant issu des rangs de l'opposition sera annoncé dans un second temps.

À l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit la liste de candidats précitée. La composition de la Commission de délégation des services publics et de concessions est donc la suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

Laurent BRUNEAU Sylviane CAGLIONI

Philippe MORIN Eliane CHANTEMILANT

Eric VERRIER Nicolas MARCILLOUX

Stéphane GOURIER Michel BOUGAULT

Marie-Pierre CLOUX Siège réservé à l'opposition

2-5 Commission consultative des services publics de l'eau et assainissement

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il doit maintenant élire à la représentation proportionnelle les 5 membres de la Commission consultative des services publics de l'eau et assainissement. Une nouvelle fois, le Maire est le Président de droit de cette commission.

M. le Maire propose la liste suivante de candidatures :

Isabelle BRUNEAU

Laurent BRUNEAU

Philippe MORIN

Amanda REGIBIER

Joseph ALBERTINO

A l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit la liste précitée pour siéger au sein de la Commission consultative des services publics de l'Eau et de l'Assainissement.

Monsieur le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de reconduire la représentation des associations locales composant cette commission soit l'association « la Rippe » (1 représentant) et l'association « Indre Nature » (1

représentant).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de reconduire la représentation des associations locales composant en plus des élus du Conseil Municipal, cette commission consultative des services publics de l'Eau et de l'Assainissement.

Dossier 3 - Désignation des représentants de la commune dans différents conseils d'administration

3-1 Centre Municipal d'Action Sociale (CMAS) - Fixation du nombre des administrateurs et élections des représentants de la commune au Conseil d'Administration

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il aura à fixer le nombre des administrateurs du Centre Municipal d'Action Sociale (CMAS) et à élire des représentants de la commune au Conseil d'Administration. Il rappelle qu'il en est le président de droit et que le Conseil d'administration est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum en plus du Maire.

> M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer, comme c'était déjà le cas auparavant, à 16 le nombre des administrateurs de cet établissement public communal et d'y élire, à la représentation proportionnelle, 8 représentants de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de fixer à 16 le nombre d'administrateurs du CMAS.

> Au titre de la désignation des membres du CA, M. le Maire propose la liste suivante :

Antoine GONZALEZ Mhamed BOUSSEROUEL | a po de

Lucie BARBIER oucef TARFAYA PRET

Sylviane CAGLIONI Isabelle BRUNEAU -8 conseillers

Karida ABDUL AFFOUR [Marie-Pierre CLOUX Municipaux

Aucune autre candidature n'est présentée.

A l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne comme représentants au sein du Conseil

d'Administration du CMAS :

Antoine GONZALEZ Mhamed BOUSSEROUEL - Le Maire membre de

Lucie BARBIER oucef TARFAYA Droit, Président

Sylviane CAGLIONI Isabelle BRUNEAU SEE

Karida ABDUL AFFOUR Marie-Pierre CLOUX Municipaux3-2 Etablissement Public de Coopération Culturelle d’Issoudun (EPCCI) - Désignation des représentants au Conseil d'administration

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner 3 représentants de la Commune au sein du Conseil d'administration de l'EPCCI. Il indique qu'en tant qu'exécutif de la commune siège de l'établissement, il est lui- même membre du Conseil d'administration de l'EPCCI.

M. le Maire propose la liste suivante :

Le Maire membre de droit

1 Marie Des Neiges CHEZE

2 Michel BOUGAULT

3 Mhamed BOUSSEROUEL

Madame Adelina LAPOUGE demande s'il est possible d'avoir un siège pour l'opposition au Conseil d'Administration de l'EPCCI. Monsieur le Maire demande aux services si le nombre de représentants de la commune est de trois maximum et s’il est possible de désigner un quatrième représentant.

Après vérification dans les statuts de l'EPCCI, le nombre de représentants de la Commune d'Issoudun au sein du Conseil d'administration de l'EPCCI est de trois.

Monsieur le Maire propose alors à Madame Adelina LAPOUGE de porter sa candidature en tant que représentante de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun et s'engage donc à proposer la candidature de Mme LAPOUGE lors de la désignation des représentants communautaires qui sera abordée au prochain bureau communautaire puis au prochain Conseil Communautaire. Il demande à Mme LAPOUGE si la solution lui convient. Elle le remercie. Monsieur le Maire demande à Madame LAPOUGE de le lui rappeler s'il venait à oublier.

A l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, élit la liste précitée pour siéger à l'EPCCI.

Sont élus au sein du Conseil d'Administration de l'EPCCI :

Le Maire membre de droit

1 Marie Des Neiges CHEZE

2 Michel BOUGAULT

3 Mhamed BOUSSEROUEL

3-3 Hôpital d'Issoudun - Désignation du représentant au Conseil de surveillance

M. le Maire, en tant qu'exécutif de la commune siège de l'établissement, fait acte de candidature comme représentant communal au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun.

Monsieur Dominique PERRIOT demande si le code de la santé publique permet à M. le Maire qui a précédemment travaillé au Centre Hospitalier de la Tour Blanche dans l'équipe de direction, d'occuper ce poste.

Monsieur le Maire répond que le code de la santé publique prévoit explicitement les cas d'impossibilité, règlementairement, il ne faut pas être directeur de l'établissement siège ou siéger à plus d'un titre. Il souhaite apporter deux précisions: premièrement, règlementairement rien ne l'en empêche. Deuxièmement, personne n'ignore ses responsabilités au sein du centre hospitalier Châteauroux-Le Blanc et notamment, dans le cadre du groupement hospitalier de territoire dans lequel il y a effectivement le Centre Hospitalier d'Issoudun, il annonce donc que, dans le cadre de son mandat électoral, il a été écarté de sa fiche de poste l'intégralité des fonctions qui lui incombaient auprès du groupement hospitalier de territoire. Il informe donc le conseil qu'il n'exerce donc plus que pour le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc et les établissements de la direction commune,c'est-à-dire le Centre Hospitalier de La Châtre et les EHPAD d'Argenton-sur-Creuse et de Saint-Gaultier. Il considère que cet ajustement écarte tout risque de conflit d'intérêt.

Concernant l'historique avec l'équipe de direction, il considère qu'il s'agit plus d'une force que d'une faiblesse puisque le travail a été fait en bonne intelligence pendant de nombreuses années. Il indique donc ne pas être trop inquiet sur le travail en commun. Il ajoute que les équipes de direction passent mais que l'administration reste. Il dit qu'évidemment il souhaite que la direction actuelle reste le plus longtemps possible mais pense qu'un jour ou l'autre elle changera. Il résume en rappelant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt, qu'il a pris soin de tout vérifier mais ajoute qu'il comprend l'interrogation de M. PERRIOT.

Monsieur PERRIOT demande au Maire de ne pas voir de malice dans sa précédente question, il souhaitait simplement ne pas approuver quelque chose qui pourrait prêter à confusion. Monsieur le Maire répond qu'il n'y voit aucune malice et trouve que la question était légitime.

À l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne le Maire comme représentant au sein du Conseil de surveillance de l'Hôpital d'Issoudun.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour la confiance accordée.

3-4 Centre Hospitalier de Châteauroux - Désignation du représentant au Conseil de surveillance

Monsieur le Maire annonce au Conseil le retrait de l'ordre du jour, la désignation d'un représentant au sein du conseil de surveillance du CH de Châteauroux. Cette désignation n'a pas lieu d'être.

Il rappelle que par le passé un représentant avait été désigné, par exemple Mme Lucie BARBIER lors du mandat précédent. Il pense qu'il y a eu une confusion de faite entre le conseil de surveillance du Centre Hospitalier et le comité territorial des élus du groupement hospitalier de territoire. Il informe le conseil avoir vérifié personnellement auprès du secrétariat de direction du centre hospitalier de Châteauroux qui lui a confirmé qu'il n'y a pas lieu de désigner un représentant.

3-5 Centre de Soins Public Communal pour Polyhandicapés (CSPCP)- Désignation de représentants au Conseil d'administration

M. le Maire indique qu'il est président de droit du Conseil d'Administration du CSPCP. Il demande au Conseil Municipal d'élire sur sa proposition, 2 représentants au sein du Conseil d'administration du CSPCP.

Il propose les candidatures suivantes :

1 [Le Maire Président de droit

2 lAntoine Gonzalez

3 Mustine Chichery

Aucune autre candidature n'est présentée.

A l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne les membres suivants au sein du Conseil d'Administration du CSPCP :1 [Le Maire Président de droit

2 Antoine Gonzalez

3 Mustine Chichery

3-6 Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre (SDE 36) - Désignation des délégués au Conseil

syndical et au Comité Territorial

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il aura à désigner :

- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Conseil Syndical,

- 1 délégué titulaire au Comité Territorial (à choisir parmi les délégués titulaires précités)

> Conseil Syndical

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein du Conseil Syndical.

Il propose les candidatures suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Laurent BRUNEAU Philippe MORIN

ESGHEUN Eric VERRIER Caroline BAUDE

Aucune autre candidature n'est présentée.

A l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne les personnes proposées.

Sont donc élus au sein du Conseil Syndical :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Laurent BRUNEAU Philippe MORIN

ÉSOUBON Eric VERRIER Caroline BAUDE

> Comité territorial

M. le Maire propose au Conseil Municipal la candidature de M. Laurent BRUNEAU représentant au sein du Comité territorial.

Aucune autre candidature n'est présentée.

A l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne M. Laurent BRUNEAU au sein du Comité Territorial du SDEI.3-7 Désignation des représentants à la Société d'Economie Mixte Energies Renouvelables (SEMER)

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour désigner 2 représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte Energies Renouvelables (SEMER), structure importante du territoire. Il propose les candidatures de Stéphane GOURIER et Philippe MORIN.

Aucune autre candidature n'est présentée.

À l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les deux candidats proposés. Sont donc élus comme représentants au sein du Conseil d'Administration de la SEMER :

TITULAIRES

ISSOUDUN Stéphane GOURIER Philippe MORIN.

3-8 Désignation des représentants à l'Association des Amis du Centre d'Histoire et de Mémoire de la Résistance et de la Déportation dans l'Indre

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au Conseil d'administration de l'association des Amis du Centre d'Histoire et de Mémoire de la Résistance et de la Déportation dans l'Indre.

M. le Maire propose les candidatures suivantes :

TITULAIRE SUPPLEANT

ISSOUDUN Isabelle BRUNEAU Sylviane CAGLIONI

Aucune autre candidature n'est présentée.

A l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les deux candidats proposés.

Sont donc élus comme représentants au sein de l'Association des Amis du Centre d'Histoire et de Mémoire de la Résistance et de la Déportation dans l'Indre :

TITULAIRE SUPPLEANT

ISSOUDUN Isabelle BRUNEAU Sylviane CAGLIONI

3-9 Désignation des représentants au GIP RECIA

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant au Conseil d'administration du GIP RECIA. Il rappelle que cette structure est un groupement d'intérêt public sur le volet informatique des administrations publiques porté par la Région.

Il propose les candidatures suivantes :TITULAIRE SUPPLEANT

Gérald BIRBA

ISSOUDUN Mhamed BOUSSEROUEL (Responsable Informatique et Télécom de la Ville d'Issoudun et de la CCPI)

Aucune autre candidature n'est présentée.

À l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la représentation proposée.

3-10 Désignation des membres du Comité des Œuvres Sociales (COS) de la Ville d’Issoudun

Outre le Maire qui y siège en tant que Président d'honneur du COS, il est demandé au Conseil Municipal de désigner 4 représentants pour siéger au Conseil d'administration.

M. le Maire propose les candidatures suivantes :

1. Justine CHICHERY

2. Lucie BARBIER

3. Marie Des Neiges CHEZE

4. Marie-Pierre CLOUX

À l'unanimité, l'assemblée opte pour un vote à main levée.

Le Conseil Municipal à l'unanimité élit la liste proposée, sont donc élus au sein du COS :

Justine CHICHERY

Lucie BARBIER

Marie Des Neiges CHEZE

Marie-Pierre CLOUX Sons

Dossier 4 - Droit à la formation des Conseillers Municipaux

M. le Maire expose au Conseil Municipal que selon l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et la Loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercices des mandats locaux, il convient de fixer l'enveloppe annuelle pour la formation des élus. |! rappelle que le taux minimum est 2 %, le taux maximum de 20% et que le taux lors de la mandature précédente était de 3%.

Il'est proposé que celle-ci soit désormais calculée sur la base de 5 % du montant annuel des indemnités.

Monsieur le Maire ajoute qu'il y a de nombreux nouveaux élus dans ce conseil municipal et qu'il est indispensable d'avoir des élus compétents, présents et qu'il est important qu'ils soient formés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de fixer l'enveloppe annuelle pour la formation des élus selon les modalités précitées.

L'ordre du jour est épuisé. Monsieur le Maire avant de conclure cette séance du Conseil Municipal souhaite donner quelques informations.Tout d'abord, il souhaite informer le Conseil et le public des délégations attribuées par arrêté à chaque adjoint :

Isabelle BRUNEAU, adjointe en charge de la moralisation de la vie politique, de la citoyenneté et du devoir mémoriel,

Stéphane GOURIER, adjoint en charge de la sécurité et des finances,

Sylviane CAGLIONI, adjointe aux affaires sociales et à la santé,

Thomas FEUILLET, adjoint aux sports,

Caroline BAUDE, adjointe au commerce, à l'industrie et à la dynamique économique, Antoine GONZALEZ, adjoint à l'accessibilité, au handicap et à l'aménagement du territoire, Laurence GEORGES, adjointe à la vie scolaire, à la petite enfance, au soutien à l'éducation et à l'enseignement supérieur,

Laurent BRUNEAU, adjoint à la transition environnementale et au développement durable, Marie Des Neiges CHEZE, adjointe aux affaires culturelles, aux associations et au tourisme,

Il'annonce également qu'il a désigné 2 conseillers délégués :

- Philippe MORIN, Conseiller Délégué à la démocratie participative et aux comités de quartiers,

- Eric VERRIER, Conseiller Délégué chargé de l'urbanisme, de la voirie et des travaux publics.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite prendre la parole. Personne ne le souhaite.

Monsieur le Maire remercie le Conseil et l'opposition pour la qualité des échanges. Il dit que chacun a pu constater que les conseillers pouvaient être dans le dialogue et dans l'échange, dans un climat sain et serein. Il ajoute qu'il ne doute pas qu'il y aura des moments de désaccords qu'il juge normaux, mais il se félicite de cette manière de construire les choses et précise à l'opposition qu'elle le trouvera présent quand ce type de conditions sont réunies.

Il annonce que le prochain conseil municipal se déroulera le 27 avril à la même heure.

La séance est levée à 19h09.

Le présent procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d'Issoudun du 8 avril 2026, établi conformément aux

dispositions de l'article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie le

La Secrétaire Le Maire

Sylviane CAGLIONI Julien

TB

heVille d'Issoudun

Ordre du jour du Conseil Municipal

Mercredi 8 avril 2026 - 18h30

Dossier n°1 - Approbation PV de la séance d'installation

Dossier n°2 - Constitution des commissions municipales et désignation des membres de

ces commissions

Dossier n°3 + Désignation des représentants de la commune dans différents conseils

d'administration

Dossier n°4 - Droit à la formation des Conseillers Municipaux