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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 101 Modification du reglement de fonctionnement des etablissements daccueil du jeune enfant)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
PAYS
D'APT
LUBERON Le
11 juin
2026,
à 18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
04
juin
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
SEANCE
DU
11
JUIN
2026
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-101
OBJET:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 26
-
PRESENTS
: 37
-
PROCURATIONS
:8
-
VOTANTs
: 46
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
M.
Emmanuel
LAURO,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
Mme
Ines
MAYSTRE,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
représenté
par
Mme
Sonia
DUHAYER
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
représenté
par
Mme
Cécile
CHEVALIER
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
représenté
par
Guy
AUBERT
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M,
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Danièle
PERRONE
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents
:
GARGAS
: Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
CARBONNEL,
M.
El
Hadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
LETTERON,
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
BONNET
donne
pouvoir
à Mme
Florence
SAOUDI
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accus
do réception en préfecture
084-200040624:20260611-2026-101-DE Date
do
télétransmission
: 15/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 15/06/2026 Page
1
sur
3
CC-2026-101 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
circulaire
CNAF
(Caisse
nationale
des
allocations
familiales)
n°2014-009
du
26
mars
2014,
relative
à
la
PSU
(prestation
de
service
unique),
Vu,
l'ordonnance
des
services
aux
familles
du
19
mai
2021,
qui
établit
la Charte
nationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant
comme
une
référence
commune
à
tous
les
modes
d'accueil
du
jeune
enfant
(article
L214-1-1
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles),
Vu,
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistantes
maternelles
et
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
Vu,
la Convention
d'objectif et de
gestion
(COG)
2023-2027
de
la branche
famille
de
la sécurité
sociale,
Vu,
la délibération
n°CC-2023-113
du
16
novembre
2023
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
qui
approuve
le
Projet
d'établissement
du
service
petite
enfance
2024-2028,
Vu,
la délibération
n°CC-2025-93
du
30
septembre
2025
qui
approuve
la modification
des
statuts
de
la
CCPAL,
et l'institut
comme
autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant
conformément
à la Loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
Considérant,
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
pour
:
+
Préciser,
en
conformité
avec
l'article
R2324-27
du
code
de
la
santé
publique
et
de
la
capacité
d'accueil
agréée
par
la présidente
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
; un
accueil
dit
« en
surnombre
» est
autorisé.
Il peut
atteindre
115%
de
la capacité
d'accueil
prévue,
dans
la limite
d'un
taux
d'occupation
hebdomadaire
de
100%
et
si
le
taux
d'encadrement
en
vigueur
est
respecté
à tout
instant
;
+
Modifier
pour
une
meilleure
gestion
des
plannings,
la
durée
de
prévenance
des
familles
pour
les
demandes
de
congés :
-
en
respectant
un
délai de
prévenance
de
48h
pour
une
durée
de
congés
inférieure
ou
égale
à
3 jours,
-
en
respectant
un
délai d'une
semaine
de
prévenance
pour
une
durée
de
congés
supérieure
à
3 jours
;
+
Indiquer qu'à partir de la seconde
demande
de
report ou
refus de
place
de
la famille,
la demande
de
préinscription
devra
être
renouvelée
;
+
Indiquer
que
le
multi
accueil
les
Pitchouns
à
Caseneuve
a
fait
l'objet
d'une
modification
d'agrément,
il
devient
une
micro
crèche
à
partir
du
19°
août
2026,
ainsi
la
structure
a
une
capacité
de
12
places
pour
l'accueil
régulier
et
occasionnel,
portant
la
capacité
d'accueil
maximale
à
14
places
;
+
Ajouter
à destination
des
familles,
le protocole
de diversification
alimentaire
mis
en
œuvre
dans
les
établissements
d'accueil
du jeune
enfant,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la Commission
Petite
Enfance
- Jeunesse
- Accès
aux
droits
du
9 juin
2026, Le
président
propose
de
délibérer
pour
approuver
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
annexé
à la présente
convention,
Accusé de rbcaption on préfocture 084-200040624-2026061
1-2026-101-DE
Date
de télétransmission
: 15/06/2026
Dato de réceplion préfecture : 15/08/2026
Page
2 sur
3
CC-2026-101 L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, Approuve,
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
à effet du
1° juillet 2026,
Autorise,
le
président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
et tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle est devenue
exécutoire.
Ë
Mise
en
ligne
le : 24/06/2026
Accusb do récoption on préfocture 084-200040624-2026061 1-2026-101-DE Dato de télétransmisslon : 18/06/2026 Dato de réceplion prélacture : 16/06/2026
Page
3 sur 3
CC-2026-101 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
eo
NT
ue
ee)
TT
ER
TE
o]\
TEA
PAS
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT(EAJE)
Aceusé
do
réceplion
on
pos
084.2
1024-20200811:2026101:DE
Date de télbtransmission
: 18/06/2026
Dalo de
réception
préfecture
; 16/06/2026 Podic
p.4à8
PRÉSENTATION A
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
PAYS
D'APT LUBERON
B. LE SERVICE
PETITE
ENFANCE
INTERCOMMUNAL
C. STRUCTURES ET TYPES
D'ACCUEIL
D, LE PERSONNEL E. PARTENAIRES FLE
PROJET
D'ÉTABLISSEMENT
Madie2
po
ADMISSIBILITÉ
ET
INSCRIPTION
À
PRÉINSCRIPTION
EN ACCUEIL
RÉGULIER
B. L'ADMISSION C. INSCRIPTION
POUR
TOUS
TYPES
D'ACCUEIL
Podics
p.12à15
TYPES
D'ACCUEIL
ET TARIF
ALES
DIFFÉRENTES
OFFRES
D'ACCUEIL
B. TARIF C. FACTURATION
ET PAIEMENT
Padic4
p. 16 à 19
VIE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ET
CONDITIONS
D'ACCUEIL
A. VIE QUOTIDIENNE B, LES CONDITIONS
D'ACCUEIL
C, SANTÉ
- SÉCURITÉ
D. MATÉRIELS
- SORTIES
Padies
p.
20
à
27
ANNEXES A
PROTOCOLE
DE CONTINUITÉ
DE
DIRECTION
B. PROTOCOLE
DÉFINISSANT
LES MESURES
PRÉVENTIVES
D'HYGIÈNE
GÉNÉRALE
ET
LES MESURES
D'HYGIÈNE
RENFORCÉES
C. MODALITÉS
D'ADMINISTRATION
DES TRAITEMENTS
D. CONDUITE
À TENIR
EN CAS
DE
SUSPICION
DE
MALTRAITANCE
OÙ
DE SITUATION
PRÉSENTANT
UN
DANGER
E. PROTOCOLE
DÉTAILLANT
LES MESURES
DE SÉCURITÉ
À SUIVRE
LORS
DES SORTIES
HORS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
F. PROTOCOLE
POUR
LA MISE
EN ŒUVRE
DE
LA DIVERSIFICATION
ALIMENTAIRE
POUR
LES ENFANTS
DE
4 MOIS
À 3 ANS
Accusé
do
pen
an
préfocture
084-2000406: PGAOUU MD
O2E
1Ot-DE
Date
de télétransmisslon
: 1
Date
de réception préfecture
: 15/06/2026
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon / Petite enfance / Règlement de fonctionnement / Juillet 2026 Ref. 201 503 Berger-Levrauit OU)
LS
sept
établissements
d'accueil
du jeune
enfant, gérés
par la Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon,
assurent
pendant
la journée
un accueil collectif, régulier, occasionnel
et d'urgence
d'enfants de
moins
de 4 ans
révolus.
Le
présent
règlement
a pour
objet de
fixer et de
préciser
les modalités
de
fonctionnement
ainsi que
les
conditions
d'admission
d'accueil
des enfants.
Les dispositions du
présent
règlement
sont conformes
aux dispositions du
Code
de
l'action
sociale et des familles,
notamment
les articles R.2324-17 à
R.2324-47,
au décret n° 2021-1131
du 30 août 2021
relatifaux assistants
maternels
et aux établissements
d'accueil
du jeune enfant,
ainsi qu'à la charte nationale
pour
l'accueil du jeune
enfant.
Le présent
règlement
est
en conformité
avec
les règles
de
la CNAF
dans
le cadre
du
financement
des
structures
d'accueil
du jeune
enfant. Il est transmis aux
parents
lors de
l'admission
de leur enfant.
Il est également
disponible
sur
le
site
de
la
Communauté
de
communes
et
au
sein
des
structures.
Le
fait de
confier
son
enfant
dans
un
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
vaut
acceptation
complète
et
sans
réserve
par
les
parents
des
dispositions.
Accusé
de
pes
on
prélocture
084-200040624-20260611-2026-101-DE Dato
de
télétransmission
: 16/06/2026
Dato
de
réception
préfecture
: 15/06/2026
Communauté de
communes Pays d'Apt Luberon / Petite enfance / Règlement
de fonctionnement
/ Juillet 2026 QE »
Maidict
PRÉSENTATION
A. LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Dans
le cadre
du
Service
Public
de la Petite Enfance
instauré
par
la loi n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
agit
en
tant
qu'autorité
organisatrice,
À
ce
titre, elle
pilote
le développement
et
la
coordination
de
l'offre d'accueil
du
jeune
enfant
sur
le territoire
des
25
communes,
en
veillant
à son
accessibilité,
sa qualité
et son
adaptation
aux
besoins
des
familles,
La gestion
des établissements
d'accueil
du jeune
enfant
(EAJE) est assurée
par le service petite enfance,
placé
sous
l'autorité du
Président,
et situé au
siège de la Communauté
de communes,
à l'adresse
suivante
:
81
avenue
Frédéric Mistral - 84400
APT
Tél :
04
90
04
49
70
- Mail
: contact@paysapt-luberon.fr
B. LE
SERVICE
PETITE
ENFANCE
INTERCOMMUNAL
ive et
bud,
spe@paysap
SERVICES
MISSIONS
CONTACT
Le Relais
Petite
Enfance
- Guichet
Unique
répond
à
Renrelgnemems
toutes vos questions concernant les modes d'accueil
Fe pe
Petite
individuel et collectif.
Apt:
Enfance
Maison
04,86,69,26.06
é
C'est également
le lieu d'accompagnement
pour
la
"
Guichet
professlonnalisation et le soutien
des professionnels
de la Petite
Enfance
pprreal
sue
f
OCTO
Ge l'accueil individuel
LACET
OO
OCEAN
Lieu d'accueil, de jeux et d'échanges proposé à tous
Apt:
04 90 05 57 87
Enfants
les enfants de 0 à 6 ans accompagnés d'un parent ou
Maison
de la Petite
04 86 69 26 08
Parents
d'un
adulte de la famille,
L'accès
est libre,
anonyme
Enfance
laep@paysapt-uberon.fr
(LAEP)
et gratuit,
La
Maison
de
la petite enfance
est située
voie
Domitienne
à Apt,
dans
les mêmes
locaux
que
la crèche
de
la Chrysalide.
C.
STRUCTURES
ET TYPES
D'ACCUEIL
Les
structures
de
la petite
enfance
répondent
aux
besoins des
familles afin qu'elles
puissent
concilier vie familiale,
vie professionnelle et vie sociale,
Les conditions
d'accueil
visent à favoriser le développement
et l'épanouissement
des enfants. L'équipe
éducative,
quant
à elle, veille à leur sécurité physique, affective et à leur bien-être,
Accusé de réceplion on
prôfacturo
084-200040024-20260611-2026-101-DE Dale de télétranamisslon: 16/06/2026 Dalo do récapton préfocturo : 16/06/2026
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon
/ Petite enfance / Règlement
de fonctionnement / Juillet 2026 {Pailicet
PRÉSENTATION
C.1.
Les
structures
multi-accueil
Les sept établissements
ont
un agrément
pour
l'accueil d'enfants de 2 mois
et demi
à moins 4 ans révolus, À noter, la
crèche des Pitchouns à Caseneuve
à un agrément
jusqu'à 6 ans pour
l'accueil du
mercredi,
LISTE
DES
ÉTABLISSEMENTS
AGRÉÉS
DE
LA
CCPAL:
Jours
et horaires
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à 18h30
NOMS
|
ADRESSES
|
Place Général de Gaulle
La Baleine
04280 CÉRESTE-EN-LUBERON
BI
_
Tél:0492777867
creche.baleine-bleue@paysapt-lubaron.fr
lai
Tél: 04
analic
Maison
de la petite enfance
178 Voie Domitienne
84400 APT
Tél: 04 90 05
57
86
creche,chrysalide@paysapt-luberon.fr
43
boi
d Elzear
Pin
PT
302
chemin
des Lièvres
Le Lièvre et
84220 GOULT
la Tortue
Tél.: 04 90 72 68 89
creche.llevre-tortue@paysapt-luberan.fr
le Saint
Martin
Les
Pitchouns
Chemin
Rippert de Monclar
84490
SAINT-SATURNIN-LES-APT
d'Amélie
Tél: 04 90 74 00 24
creche.amelie@paysapt-luberon.fr
STRUCTURES
SERVICE
PETITE
ENFANCE
SUR
LE TERRITOIRE
Fermetures
annuelles des structures
+3
semaines
en août ;
+ 1 semaine durant
les vacances
d'hiver;
+ 1 semaine durant
les vacances
de
printemps ;
+3 jours
par an dédiés aux journées
pédagogiques,
Le calendrier est fixé chaque année.
{12 places pour
CAPACITÉS
D'ACCUEIL
(agrément
modulé)
|
8h30
à17h30
17h30à
18h30
30 place: 12 places
10 places
(12 places pour l'accueil du
mercredi)
084-200040624-20260611-2026-101-DE Date de télétransmission
: 154
Accusé de réception en
préfecture
ee
“
Q
Date
do
réception
préfecture
: 16/06/2026
cg SÆ
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon / Petite enfance
/ Règlement de
fonctionnement
/ Juillet 2026
5 {Pailict
PRÉSENTATION
C.2.
Les
différents
types
d'accueil
: Régulier
/ Occasionnel
/ d'Urgence /
Spécifique
@
L'accueil
régulier,
lorsque
les
besoins
sont
récurrents
et connus
à
l'avance,
@ L'accueil
occasionnel,
lorsque les besoins sont
ponctuels,
@ L'accueil
d'urgence,
lorsque
les besoins des familles ne peuvent
être anticipés, Cet accueil est mis en place
pour
faire face à une situation ponctuelle. Ce sont des urgences
sociales, familiales ou
sanitaires exigeant un relais pour
la garde
de
l'enfant
(raison de
santé,
de naissance,
de
séparation,
d'accident.)
Une
place d'urgence
est prévue
sur le territoire de
la CCPAL.
La durée
de l'accueil
est d'1
mois, renouvelable
pour
15 jours.
La demande
doit être
relayée par les institutions partenaires, La direction du
service petite enfance, avec l'accord de l'élu(e) en charge de
la Petite Enfance, prend
la décision. La commission
d'admission est ensuite informée
de cette décision, Un contrat
d'accueil
est signé
par la famille dès l'admission
de l'enfant.
a L'accueil
spécifique, les enfants présentant
un handicap où une maladie chronique sont admis dans la mesure où
les conditions d'une bonne
intégration de l'enfant sont réunies. Un projet d'accueil
Individualisé (PAI) sera proposé
aux
familles.
Chaque
cas
est
étudié
en
concertation
avec
les
parents,
la direction
de
la
structure,
l'infirmière
du
service,
le médecin
référent
de
l'établissement,
le médecin
traitant
de
l'enfant
et toute
autre
personne
qualifiée
{médecin
PMI) Suite à ces rencontres, le PAI est alors établi.
En conformité avec l'article R.2324-27
du Code de la santé
publique
et la capacité d'accueil agréée
par la Présidente
du
conseil
départemental,
un
accueil
en
surnombre
est autorisé,
Il peut
atteindre
115
%
de
la capacité
d'accueil
prévue,
dans
la limite
d'un
taux
d'occupation
hebdomadaire
de
100
%
et
sous
réserve
du
respect,
à tout
moment,
du
taux
d'encadrement
en
vigueur.
L'accueil
en surnombre
s'effectue de manière occasionnelle, sur des temps
déterminés
et limités dans
le temps.
D, LE
PERSONNEL
Conformément
à la réglementation,
les établissements
veillent
à s'assurer,
par
le concours
d’une
équipe
pluridisciplinaire,
que
leur
projet
éducatif
et
pédagogique
est
en
adéquation
avec
le nombre
d'enfants
accuelllis,
leur
âge
et
leur
besoin.
Cette
équipe
est
composée
de
professionnels.elles
qualifiés.ées
et
diplômés.ées
et faisant partie
des
effectifs de la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
L'équipe
pluridisciplinaire d'accueil
est composée
d'agents
issus de diverses
formations
: éducateurs.trices
de jeunes
enfants, infirmiers.ères, auxiliaires de puériculture, personnel de service... Le nombre
d'agents varie selon la capacité
d'accueil
de
l'établissement
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le personnel
répond
aux
exigences
de
qualification
prévues
par la réglementation
et justifie d'une
aptitude
médicale et de garanties
d'honorabilité,
Organigramme
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
L'REMPLACEMENT
DIRECTION
DE
SERVICE
PÔLE
ADMINISTRATIF
POOLINFIRMIÈRE
STRUCTURES MULTI-ACCUEIL
(KT |
La
(ETC
CHAT
OI
ETAT
Amélre
LONRNAUTC
Chriysalide
à Malice
LITE
CAEN
D7
Accus do récopilon on préface 084-200040624-202606 1 1-2028-101-DE Dale de lélétransminsion : 18/06/2026 Oato do réception préfecture: 16/06/2026
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
/ Petite enfance / Règlement de fonctionnement / Juillet 2026 2015038
ui
«1
PRÉSENTATION
@ La
Direction
de l'établissement
(Art.2324-34,
2324-35,
2324-46
du code
de la santé
publique)
La
direction
de
l'établissement
est assurée
conformément
aux
dispositions du
Code
de l'action
sociale
et des
familles.
Les
fonctions
de
direction
varient
selon
la capacité
et la catégorie
de
l'EAJE,
Elles garantissent
le bon
fonctionnement
de la structure, la mise en œuvre
du projet d'établissement, la sécurité des enfants, l'encadrement
des
équipes
et la qualité de
l'accueil
des
familles,
Continuité
de direction
:
Le directeur ou la directrice peut, le cas échéant, être assisté d'un
professionnel diplômé de catégorie
1 en capacité
de
les seconder
dans
l'accomplissement
de
leurs missions
et de les suppléer
en cas d'absence.
En
l'absence
du
responsable
de
la structure,
la continuité
des
fonctions
de
direction
est assurée
comme
suit :
+ pour
les structures jusqu'à
24 places
: par une
ou deux
auxiliaires de
puériculture diplômées
d'État (AP), selon
les roulements
prévus
au
planning ;
+ pour les structures de 30
à 40
places : par une éducatrice de jeunes enfants (EJE) et une auxiliaire de puériculture,
selon
les mêmes
principes.
a Le personnel
encadrant
(Art.2324-42
et 2324-39
du
code
de
la santé
publique)
L'éducateur.trice
de jeunes
enfants:
+ accompagne
et encadre
l'équipe dans
la mise
en œuvre
du
projet
pédagogique
de
la structure
et assure
le
cas
échéant
la continuité
de direction.
+ propose
et organise
les activités avec
l'équipe pluridisciplinaire de la structure et veille au respect du
rythme
et du
développement
de
l'enfant,
L'infirmier.ère
« référent
santé accueil
inclusif »:
Prend
en
charge
avec
la collaboration
du
médecin
référent
de
la
structure
la
prévention
et
la
surveillance
médico-sociale
de l'enfant, Conformément
au décret n°2021-1131
du
30 août 2021, il ou elle assure les missions
de
« Référent
santé
accueil
inclusif»
et :
«informe,
sensibilise
et
conseille
la direction
et
l'équipe
de
l'établissement
en
matière
de
santé
du
jeune
enfant
et d'accueil
inclusif des
enfants
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladie
chronique,
ou
tout
problème
de santé
nécessitant
un traitement
ou une
attention particulière. Il ou elle met
en place
les projets
d'accueil
individualisé
(PAI),
+ conçoit
et
met
en
œuvre
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
enfants,
des
professionnels
et des
familles,
* organise
et contrôle
l'administration
des
traitements
médicaux
délégués
aux professionnels
de la structure,
conformément
à l'article
R2324-40
du
Code
de
la santé
publique,
* applique
les
mesures
préventives
d'hygiène
générales
et
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse, + organise
les visites médicales
d'admission
avec
le médecin
référent.
L'auxiliaire
de
puériculture
travaille
en
collaboration
avec
l'ensemble
du
personnel,
assure
le
bien-être
de
l'enfant et sa sécurité tout au
long
de la journée
et met
en
œuvre
des activités d'éveil,
L'animateur.trice
et/ou
l'assistant.e
petite
enfance
seconde
l'auxiliaire
de
puériculture
dans
le quotidien
auprès
des enfants.
Le (la) cuisinier(e)
et/ou
l'agent
d'office
participe à l'élaboration
des
menus,
prépare
les repas
ou
procède
à la
remise
en
température
des
repas
livrés, entretient
les locaux
et cuisine/office,
le matériel
de
la cuisine
et gère
les
stocks
en
lien avec
ses missions.
L'agent
d'entretien:
Dans
le respect
des
protocoles
d'hygiène
et de sécurité, entretient
les locaux, le linge et le
matériel, gère
les stocks de produits en
lien avec
ses missions,
D'autres personnes peuvent
être affectées ponctuellement
au service:
Remplaçants.es
(pool de remplacement)
: Des agents titulaires d'un diplôme de la petite enfance
interviennent
dans
les structures en
remplacement
d'agents absents ou
en renfort d'équipe.
Stagiaires
et
apprentis : Les multi-accueils
sont des lieux de formation
pour
les élèves préparant
principalement
des
métiers
de
la
petite
enfance.
Ils
devront
remplir
des
conditions
administratives
(demande
par
courrier,
convention
de stage, être à jour
des
vaccinations
obligatoires, avoir un casier
judiciaire
vierge),
Ils sont
placés
sous
la responsabilité
de la direction
de
la structure et restent
sous
l'encadrement
d'une
professionnelle
dans
la prise
en charge
des
enfants. Tout
comme
le personnel
de
la structure, ils ont
une
obligation
de discrétion
et ne
doivent
en
aucun
cas, divulguer
des éléments
se
rapportant
à l'enfant
ou
à ses parents.
Accusé
de
réception
on
préfecture
084-200040624-202606
11-2026-101-DE
Dato
de
télôtransmission
: 16/06/2026
Date
de
réception
préfecture:
15/06/2026
G
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon / Petite enfance / Règlement
de fonctionnement
/ Juillet 2026 {Dailuct
PRÉSENTATION
@ Collaborateurs Médecin
référent
(Art.2
324-39
du
code
de
la santé
publique):
Le
médecin
référent,
rattaché
à
l'établissement
assure
le
suivi
sanitaire
de
la
structure
multi-accueil
(hors
personnel).
|| procède
à
la
visite
d'admission
des
enfants
et
reste
attentif
au
développement
de
l'enfant,
||
définit les protocoles
d'action
dans
les situations
d'urgence et s'assure de
l'information
donnée
aux personnels.
Il peut
prononcer
l'éviction
temporaire
d'un
enfant
pour
les
pathologies
prévues
par
les textes
réglementaires.
Psychologue:
Ce
professionnel
vient
en
soutien
et conseil
à l'équipe,
dans
le cadre
de
séances
d'analyses
de
pratiques
professionnelles.
Tout
le personnel
présenté
est tenu
au
devoir
de
réserve
et de
confidentialité
E. PARTENAIRES @ Protection
Maternelle
et
infantile
/ Conseil
Départemental
Rattachée
au
Conseil
départemental,
la
protection
maternelle
et
infantile
(PMI)
intervient
sur
le
contrôle
et
le
suivi
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
ainsi
que
les
demandes
d'agrément
et
la formation
initiale
obligatoire
des
assistantes
maternelles.
La
CCPAL
collabore
avec
le Conseil
départemental
de
Vaucluse
et
des
Alpes-de-Haute-Provence.
e La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Vaucluse
et
la
Mutuelle
Sociale
Agricole
(MSA)
des
Alpes
Vaucluse
au travers de leurs soutiens
financiers.
e Des
partenariats
extérieurs
peuvent
se créer
avec des
acteurs
locaux
(bibliothèques, conservatoire
de musique,
Vélo-théâtre,
Éducation
Nationale,
associations,
centres
sociaux,
établissements
d'accueil
des
personnes
âgées..).
F, LE
PROJET
D'ÉTABLISSEMENT
Le
projet
d'établissement
se
structure
autour
du
projet
social,
du
projet
éducatif
et
du
projet
pédagogique.
Il a
pour
but
de
présenter
aux
familles,
aux
institutions
et
aux
partenaires,
les
orientations
permettant
d'inscrire
le
service
dans
son
environnement
ainsi
que
les grands
axes
éducatifs
et
les
modalités
de
travail
misent
en
œuvre
dans
les
structures
pour
un
accueil
de qualité,
Le Projet
d'Établissement
est
consultable
sur www.paysapt-luberon.fr
Accusé
de
réception
on
préfecture
‘084-200040624-20260611-2026-101-DE Date
de
télôtransmission
: 16/06/2026
Dato
de
réception
préfecture
:
16/06/2026
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon / Petite enfance / Règlement
de fonctionnement / Juillet 2026 Pailie2
ADMISSIBILITÉ
ET
INSCRIPTION
A.
PRÉINSCRIPTION
EN
ACCUEIL
RÉGULIER
Les
préinscriptions
peuvent
être
prises
en compte
dès
le 3°"°
mois
de
grossesse,
en
notifiant le type d'accueil
souhaité, Une
confirmation
de
la dernande
doit être
faite dans
les deux
mois
qui
suivent
la naissance,
en
communiquant
l'acte de
naissance
de
l'enfant. En l'absence
des ces éléments,
la demande
sera considérée
comme
invalide ou
caduque.
Tout changement
de coordonnées
(adresse, téléphone ou mail) doit être signalé,
Le Relais petite enfance
- guichet
unique
est en charge
des dossiers de préinscription,
l'accueil
des familles se fait sur rendez-vous :
Le Relais petite enfance
- guichet
unique
Voie Domitienne,
84400 APT
0486692606
- 0632641554
rpe@paysapt-luberon.fr
Portail
Famille
:
La demande
de préinscription peut se faire également
via le portail accessible sur le site internet de la Communauté
de communes : https://ccpal.portail-familles.app/home Les documents
administratifs*
:
- Famille affiliée à la CAF ou à la MSA:
- 1 Attestation
CAF
où MSA
avec
numéro
d'allocataire
- 1 justificatif de
domicile
(facture
d'eau,
d'électricité, téléphone
datant
de
moins
de
3 mois)
- Famille non affiliée à la CAF ou à la MSA :
- 1 photocopie
du livret de famille (pages
parents
et enfants) où
un extrait de
naissance
de
l'enfant
- 1 justificatif des revenus
ou avis d'imposition
- 1 justificatif de
domicile
(facture
d'eau,
d'électricité,
téléphone,
datant
de
moins
de
3 mois)
* Confoimément
au respect du règlement général sur la protection des données, ces plèces seront supprimées
une fois l'admission prononcée.
B. L'ADMISSION a La Commission
d'admission
Les
admissions
sont
prononcées
par
la Commission
d'admission,
présidée
par
la Vice-présidente
déléguée
à la
petite enfance/jeunesse
de la Communauté
de communes.
Elle est constituée
d'élu(e)s de la Communauté
de communes,
de conseillers
municipaux
désignés
par le Conseil
communautaire
et d'un
représentant
du
service
petite
enfance.
Les demandes
sont
soumises
de
manière
anonyme
par le service
petite enfance, et le classement
des candidats
est effectué
selon
des
règles de
priorité et des
critères
précisés
dans
le document
(page
10),
La
commission
se
réunit
une
fois
au
printemps
afin
d'attribuer
les
places
disponibles
pour
la
rentrée
de
septembre/octobre, Une
seconde
réunion a lieu,
en
fin
d'année,
pour
examiner
les
demandes
pour
le premier
trimestre
de
l'année
suivante.
Si dans
l'intervalle des
places
se libèrent, elles sont
attribuées
par ordre
de
priorité de
la liste d'attente.
Après
décision
de
la commission,
un
courrier
d'admission
est
envoyé
aux
parents,
Dès
réception,
ces
derniers
doivent
confirmer
leur
accord
par courrier,
mail
ou
téléphone
directement
auprès
de
la structure
d'accueil,
Le
dossier
administratif
et
le dossier
médical
à compléter
seront
transmis
simultanément,
Si la famille
demande
un
report
ou
refuse
l'affectation
proposée,
le dossier
est
maintenu
sur
liste d'attente,
À
partir
de
la seconde
demande
de
report
ou
du
second
refus,
la demande
de
préinscription
devra
être
renouvelée,
Accusé do réception on préfecture
4e
084-200040624-20200611-2026-101-DE Dato do tblétransmission : 15/08/2026 Oato de réception préfecture : 15/06/2026
Communauté
de communes
Pays
d'Apt Luberon / Petite enfance / Règlement
de fonctionnement / Juillet 2026
9 alice 2
ADMISSIBILITÉ
ET
INSCRIPTION
a Les conditions
d'admission
+ Les attributions
sont
prononcées
en
tenant compte
des
places
disponibles,
de l’âge de
l'enfant
et de
la date
d'entrée
souhaitée,
+ La structure d'accueil
privilégiée
pour
l'attribution des places est la structure
la plus
proche
du domicile,
Les critères
de priorité
+ demande
de transfert de structure d'enfants déjà inscrits,
+ rapprochement
de
fratrie (frère
ou
sœur
encore
présent
dans
la structure à la date
d'admission
de
l'enfant),
+ les
enfants
âgés
de
moins
de
six
ans
non
scolarisés
à charge
des
bénéficiaires
de
l'allocation
de
revenu
minimum
d'insertion,
de
l'allocation
de
parent
isolé,
de
l'allocation
de
solidarité
spécifique
ou
des
primes
forfaitaires instituées respectivement
par les articles L. 262-11
du code de l'action sociale et des familles, L. 524-5
du code de la sécurité sociale et L. 351-20 du code du
travail qui vivent seuls ou avec
une personne
travaillant ou
suivant
une formation
rémunérée
et qui ont
une
activité
professionnelle
ou
suivent
une
formation
rémunérée,
Conformément
aux articles
L214-7
et L262-9
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
la Communauté
de
communes
réserve
10%
des
places
aux familles
dont
les conditions
sociales sont
citées ci-dessus.
«les
enfants
du
personnel
petite
enfance.
Pour
toutes
les autres demandes,
la grille de
cotation
suivante
est appliquée :
Le
responsable
légal
de
l'enfant
habite
sur
le
territoire
Au
moins
1
des
2
parents
actif,
ou
1
parent
actif
si
foyer
monoparental
(emploi
ou
engagé
dans
un
parcours
d'insertion
professionnelle) Enfant
porteur
de
handicap
ou
de
maladie
chronique
L'antériorité de la date de pré-inscription déterminera
l'attribution d'une
place entre deux
familles qui
totalisent
le même
nombre
de points.
l'admission
est
prononcée
sur
la base
des
plages
horaires
demandées
par
la famille,
Si la famille
demande
des
modifications
importantes
à la signature
du
contrat, le service se réserve
le droit de reporter l'admission.
C.
INSCRIPTION
POUR
TOUS
TYPES
D'ACCUEIL
C.1.
Dossier
administratif
Les parents ont un délai de 3 semaines pour
transmettre
le dossier complet
à la direction de la structure accueillante,
Sans
nouvelle
de
la part
des
familles,
la place
sera
proposée
à une
autre
famille
sur
liste d'attente.
LISTE
DES
DOCUMENTS
À
REMPLIR
ET
FOURNIR*
a fiche d'inscription**
remplie et signée par les parents,
# Les
autorisations
signées**
concernant
les
sorties,
les
photos,
les
personnes
majeures
autorisées
à
venir
récupérer
l'enfant.
# Photocopie
du
n° allocataire CAF
où MSA.
« Photocopie
du
n° de sécurité sociale auquel
l'enfant est rattaché
a Attestation d'Assurance
Responsabilité Civile au nom
de l'enfant (remise à jour annuellement),
a Attestation
d'acceptation du
présent règlement
dûment
signée*
a Le cas échéant,
photocopie
de
la décision
de justice concernant
les situations
de séparation
ou
de divorce,
a Livret de famille
(pages parents et enfants)
ou
Extrait d'acte de naissance
me
:
ee
Ÿ
‘onformémen
au respect
@ Avis d'imposition
N-2 des 2 parents.
règlement généraisurla
protection
des données, les pièces
fournies lors
la procédure d'inscuption seront
familles non wecuments
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon
/
Petite enfance / Règlement
de fonctionnement / Juillet 2026 Pwilie2
ADMISSIBILITÉ
ET
INSCRIPTION
C.2.
Dossier
médical
de
l'enfant:
@ À faire
remplir
par
le médecin
traitant
de
l'enfant:
+ Le
protocole
de
soin
signé
par le médecin
traitant**.
a Pièce à fournir: + L'autorisation
en
cas
d'urgence
à signer
obligatoirement.**
+ Les
photocopies
de
toutes
les
pages
de
vaccination
du
carnet
de
santé
de
l'enfant
(pages
98
à
103
inclus
du
carnet
de
santé).
Noter
le prénom,
le nom
et la date
de
naissance
de
l'enfant,
** Fournis
par
la structure
cf. Annexes. Dossier administratif et médical
Vaccinations obligatoires
selon le calendrier
vaccinal
en vigueur du
décret
n°2018-42
du 25
janvier 2018,
complété
par le décret
du
5 juillet 2024
+ Les enfants doivent
être à jour des vaccins
obligatoires en collectivité
+ Le carnet
de santé
est à présenter à la direction de la structure
ou à l'infirmier.ère , à chaque
mise
à jour.
+ L'infirmier.ère
de
la structure
peut
demander
à consulter
le carnet
de
santé
tout
au
long
de
l'inscription
de
l'enfant,
La visite médicale
d'admission
+ La visite médicale
d'admission
est obligatoire
pour
les enfants
âgés de
moins
de
4 mois
et pour
les enfants
porteurs de
handicap
+ Elle est réalisée par le médecin
référent de
l'établissement en présence des parents et de
l'infirmière,
La visite médicale
d'admission
valide
l'inscription
définitive de
l'enfant
Un
entretien
médical
d'admission
peut
être proposé
aux
parents
pour les enfants
de plus de 4 mois, si
l'enfant nécessite
une
attention
particulière ou
un
aménagement
spécifique
pour
son
adaptation
à la vie en
collectivité,
a Cas
particulier:
En
cas
d'allergie
ou
d'intolérance
alimentaire,
le
régime
devra
être
prescrit
par
le
médecin
traitant, transmis
à la direction
de
la structure, et faire obligatoirement
l'objet de la signature
d'un
Projet d'Accueil
individualisé
(PAI),
L'accueil
des enfants
atteints
de
pathologies
spécifiques
est également
soumis
à la rédaction
du
PAI, Aucune
admission
ne
pourra
se
faire
si le PAI
n'est
pas
signé
par
toutes
les
parties
concernées
(famille,
direction
de la structure, médecin
référent, Infirmier.ère de
la structure),
L'inscription
de
l'enfant
est définitive
lorsque
le dossier
d'administratif
et
médical
est
complet,
que
le contrat
d'engagement
est
signé,
et que
le présent
règlement
de
fonctionnement
est signé
avec
mention
« lu et approuvé
» par
les parents.
Attestation
d'acceptation
du présent
Et
Cf, : Dossier
administratif et médical
fourni
Accusé
de réceplion en préfecture
084-200040624-2026061 1-2026-101-DE Dato da télétransmisaion : 16/06/2026 Dao de réception préfecture : 15/06/2026
Communauté de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
/ Petite enfance
/ Règlement
de fonctionnement
/ Juillet
2026
11 Mais
TYPES
D'ACCUEIL
ET
TARIF
A.
LES
DIFFÉRENTES
OFFRES
D'ACCUEIL
A.1.
L'accueil
régulier
Le contrat
d'accueil
est
établi
pour
une
année
civile et doit
être
obligatoirement
signé.
Ce
dernier
lie les
parents
et
la structure
en
assurant
la place
de
l'enfant
à l'année.
Le
contrat
d'accueil
doit être
rempli
et signé
par
les 2 parents
lorsque
les 2 parents sont
domiciliés
à la même
adresse
et que
l'autorité
parentale
est conjointe,
Ce
contrat
est établi
avec
les parents au
moment
de l'inscription et sur la base
des
besoins
d'accueil:
a La durée
du contrat,
a Les créneaux
horaires.
a Les
jours
de
présence
de
la semaine.
a Les
périodes
de
fermeture
de
la structure.
L'adaptation
de
l'enfant
ne
commencera
qu'après
la signature
du
contrat
d'accueil,
En
cas
de
changement
Toute
modification
des
données
établies lors de
la signature
du
contrat
doit
être
signalée
et sera validée
par
une
mise
à jour
administrative.
& Changement
de la composition
familiale
e Changement
de
ressources
8 Changement
d'amplitude
horaire,
Les horaires d'accueil doivent être respectés,
Tout changement doit être signalé à la direction de la structure.
Changement
à la demande
de
la famille
# Une
seule
modification
horaire
par trimestre
est
possible.
La
famille
devra
faire une
demande
écrite à la direction
de
la structure, qui procédera
au changement
de contrat
en fonction
des
possibilités d'accueil,
a La modification
prendra
effet le 1° du mois
suivant, sous
réserve de
la signature
du nouveau
contrat
par les parents.
Changement
à la demande
du
service
@ Le contrat
peut
être
modifié
par
la direction
de
la structure
s'il n'est
pas
respecté.
@ La direction de la structure peut demanderà
la famille d'adapter
les horaires en fonction des réels besoins d'accueil,
Les heures
complémentaires
de l'accueil régulier
En cas de besoins exceptionnels d'heures ou de jours de présences complémentaires
dans le mois
(c'est-à-dire non
prévus
au contrat),
la famille exprimera
une
demande
auprès
de la direction
de la structure
pour
accord,
Ces
heures
seront
facturées
au
même
tarif horaire que
le contrat.
Chaque
1/2
heure
entamée
est due.
Le
changement
d'établissement
a Les familles peuvent
demander
un changement
d'établissement
sur le territoire de
la Communauté
de communes
afin
de
faciliter
la vie
familiale
(fratrie,
école,
trajet
domicile
-
travail),
Une
réponse
sera
faite
en
fonction
des
possibilités d'accueil, A.2.
L'accueil
occasionnel
L'accueil
occasionnel
concerne
des
familles
n'ayant
pas
besoin
d'un
rythme
d'accueil
régulier,
Les
familles
prendront
contact
avec
la direction
de
la structure de
leur choix. Les enfants
seront
accueillis
selon
le souhait
des
familles
et en
fonction
des
places
disponibles.
Accusé de récoplion an préfecture 084-200040624-20260611-2028-101-DE Date
de
télétransmission
: 16/
26
Date
do
réception
préfecture
: 15/06/2026
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon / Petite enfance / Règlement de fonctionnement /
Juillet 2026 Parties
CONTRAT
ET TARIF
Modalités
administratives:
. @ Dossier d'admission
à remplir
par la famille
e Signature
d'un
avis d'inscription
auprès
de
la direction
de
lastructure.
A.3.
L'accueil
d'urgence
Une
place
d'accueil
d'urgence
est disponible
sur
le territoire
de
la CCPAL.
La durée
de
l'accueil
d'urgence
est de
1 mois,
renouvelable
pour
15 jours.
La
demande
doit
être
relayée
par
les institutions
partenaires.
La direction
du
service
petite enfance,
avec
l'accord
de l'élu en charge de
la Petite enfance,
prend
la décision.
Un
avis d'inscription
est signé
par la famille lors de
l'admission de l'enfant.
Pour tous
les types
de contrats
La Communauté
de
communes
s'engage
à accueillir l'enfant sur les créneaux
réservés,
en contrepartie
les parents
s'engagent
à :
respecter
les horaires
établis
@ informer
au
plus
tôt
la veille
ou
le matin
avant
9h
de
l'absence
de
l'enfant
pour
permettre
de
répondre
à des
besoins
de garde occasionnels
Dans
le cas d'absences
ou
écarts
d'heures
récurrents
entre
le créneau
horaire
réservé
et la présence
réelle
de l'enfant, il sera mis fin au contrat. La Communauté
de communes
proposera
une adaptation
des horaires
dans
un
nouveau
contrat,
Rupture
ou fin de
contrat
8 Soit à la date
de fin de contrat
de
l'enfant.
a Soit au plus tard, à l'âge de moins
de 4 ans révolus de l'enfant ou
à l'âge de moins de
6 ans révolus pour les enfants
porteurs
de
handicaps.
a La
famille a la possibilité
de
décider
à tout
moment
du
départ
définitif de
l'enfant,
Ce
départ
doit
être
notifié
par
écrit
par
la famille,
avec
un
préavis
d'un
mois.
La
famille
sera
tenue
de
s'acquitter
du
montant
correspondant
au
mois
de
préavis,
a
Le
non-paiement
de
la participation
financière
peut
entrainer
la radiation
de
l'enfant.
a Le
service
petite
enfance
peut
également
mettre
fin à l'accueil
si l'enfant
est
absent
sans justification
pendant
plus
de
15 jours.
a Si des
absences
ou
des
écarts
d'heures
sont
récurrents
entre
les créneaux
horaires
réservés
et
l'accueil
réel
de
l'enfant,
la direction
se réserve
le droit de ne plus accueillir
l'enfant
au sein de
la structure.
B, TARIF Quel
que
soit le type d'accueil,
la participation
financière
est déterminée
suivant
le barème
fixé annuellement
par
la Caisse
nationale
des allocations
Familiales
(CNAF),
Cette
participation
couvre
la prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence
y compris
les
soins
d'hygiène,
les couches,
les repas et les goûters.
La
participation
demandée
aux
familles
est forfaitaire à l'heure,
La détermination
du
tarif horaire
fait l'objet
d'une
annexe
du dossier administratif (annexe 8),
B.1.
Ressources
prises
en
compte
Le calcul
du
montant
de la participation de
la famille
se base
sur
un
taux d'effort, modulé
en fonction
du
nombre
d'enfants à charge
au sens des
prestations
familiales,
et
appliqué à ses ressources.
En cas de changement
de situation
(séparation,
perte
d'emploi,
naissance
d'un
nouvel
enfant...)
il appartient
aux
familles
d'en
informer
là CAF
ou
la
MSA.
Après
prise en compte
des changements
par la CAF
ou
la MSA
l'actualisation de
la nouvelle situation se fera à
compter
du
1‘ jour du
mois
qui suit la mise
à jour des
éléments
sur CDAP/portail
CAF
et MSA
Pro,
Pour
calculer
le tarif, le service
à accès
aux
ressources
N-2,
quotient
familial,
nombre
d'enfants
à charge,
enfant
bénéficiaire
de l'AEEH, via le site CDAP.
Accusé do réception on préfecture 084-200040624-202606
11-2026-101.DE
Date
de
télétransmission
: 15/06/2026
Dato do récaption préfecture : 18/06/2026
SE
à
Q]
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon / Petite enfance /
Règlement
de fonctionnement/ Juillet 2026
13 cÙ af" 14
Lie
CONTRAT
ET TARIF
Pour
les
parents
allocataires
Caf
et
MSA,
le
taux
de
participation
est
appliqué
aux
ressources
mensuelles
de
la
famille.
Les
ressources
retenues
sont
celles
perçues
pour
l'année
N-2
(exemple
: les
ressources
retenues
en 2023
sont
celles perçues
en 2021).
Les
ressources
mensuelles
sont
déterminées
de
la façon
suivante
:
a Cumul
des
ressources
déclarées
par
l'allocataire
et
son
conjoint
ou
concubin
au
cours
de
l'année
de
référence
(ressources
avant tout abattement)
: revenus
d'activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes, autres
revenus
imposables ou non ainsi que les heures supplémentaires
et les indemnités
journalières d'accident de travail
et de maladie
professionnelle
bien qu'en
partie non
imposables,
@
Prise
en
compte
des
abattements
ou
neutralisations
sociaux
en
fonction
de
la
situation
des
parents
(chômage
indemnisé ou
non, affection
de longue
durée,
bénéficiaire du
RSA, etc.….),
# Déduction
des
pensions
alimentaires
versées.
ss Les frais et
les abattements
fiscaux
ne
sont
pas
déduits.
a
Pour
les
parents
non
allocataires
Caf
ou
pour
les
familles
dont
les
ressources
ne
sont
pas
renseignées,
la
détermination
du
montant
des
ressources à retenir s'effectue à partir de
l'avis d'imposition
N-1
(ressources N-2),
8 Pour
les situations
de garde
alternée
de
l'enfant,
un
tarif est appliqué
pour
chacun
des
parents,
en
fonction
de
leurs revenus
respectifs et de la composition
de
leur foyer (les ressources
et les enfants
éventuels
du
conjoint
sont
pris en
compte),
#
Pour
les parents
n'autorisant
pas
la consultation
du
service
CDAP
ni la transmission
de
l'avis d'imposition,
c'est
le
tarif «plafond»
du
barème
CAF
qui
s'applique,
a La
présence
dans
la famille
d'un
enfant
en
situation de
handicap
(bénéficiaire de
l'AEEH)
à charge
de la famille
- même
si ce
n'est
pas
ce dernier
qui
est accueilli
au
sein
de
l'établissement
- permet
d'appliquer
le taux
d'effort
immédiatement
inférieur. La mesure
s'applique
autant
de fois qu'ily
a d'enfants à charge
et en
situation
de
handicap
dans le foyer. B.2.
Le calcul
de
la participation
horaire
La
tarification
applicable
aux
parents
est
déterminée
à l'admission
de
l'enfant.
Le
tarif demandé
aux
parents
est
calculé
sur une
base
horaire.
a Le taux
de participation
La
participation
horaire
des
parents
se calcule
comme
suit:
revenus
annuels
retenus
x taux
de
participation
horaire
Tarif horaire
=
12
a La réactualisation
du
tarif
La
réactualisation
du
tarif intervient
obligatoirement
le
1*
janvier
de
chaque
année,
Chaque
changement
de
Situation
sociale
où
familiale
(chômage,
reprise
de
travail,
mariage,
divorce,
séparation,
naissance,
décès,
etc...)
susceptible d'avoir un impact sur le calcul du taux de participation, doit être signalé
par les parents aux responsables
d'établissement
ainsi
qu'à
la Caf.
Ces
modifications
sont prises en compte
lorsqu'elles ont été actualisées
par la Caf. Si un nouveau
tarif est appliqué
aux
parents,
il entre
en vigueur
à la date de
prise en
compte
du
changement
par
la Caf,
Il entraîne
la signature
d'un
nouveau
contrat,
B.3.
Les
absences
déductibles
/ déductions
exceptionnelles
aux
familles
Déduction
pour
Maladie
à
compter
du
1“ Jour d'absence
de l'enfant:
@
Éviction
de
l'enfant uniquement
énoncée
par
le médecin
référent
de
la structure
# Maladies
pour lesquelles l'éviction est obligatoire (page
19),
# Hospitalisation
de
l'enfant
sur
présentation
d'un
bulletin
d'hospitalisation
e Rendez-vous médicaux
chez des spécialistes pour les enfants relevant d'une maladie chronique grave ou porteuse
de
handicap
si la consultation
se situe à 50 km
ou
plus.
Accusé de réceplion on
préfecture
084-200040624-20260511-2026-101-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2028
Date
de
réception
préfecture:
15/06/2026
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon / Petite enfance / Règlement
de fonctionnement
/ Juillet
2026 hoilies
CONTRAT ET TARIF
à
compter
du
2! jour d'absence
pour
maladie:
@Les
absences
de
l'enfant,
justifiées
par
un
certificat
médical
ou
une
attestation
sur
l'honneur
des
parents,
sont
exonérées
de
paiement
à partir du
deuxième
jour calendaire
d'absence
(le premier
jour
restant dû
par
la
famille). À noter: l'attestation est valable pour une absence inférieure ou égale à 3 jours, Au-delà, un certificat médical vous sera demandé, Déductions
pour
congés
Afin d'organiser l'encadrement des enfants, il est demandé
aux parents d'informer l'établissement des dates de congés
:
sen
respectant un
délai de prévenance
de 48 heures pour
une
durée
de congés
inférieure
ou égale
à 3 jours ;
#en
respectant
un
délai
de
prévenance
d'une
semaine
pour
une
durée
de
congés
supérieure
à 3 jours,
Le formulaire d'engagement rempli, ou les coupons/mails de congés
transrnis et signés par les parents, font foi.
Déductions
en
cas de fermeture
de
la structure d'accueil
collectif
pour
cause:
@
D'intempéries,
e De
problèmes
techniques
sur le bâtiment.
@
D'absence
majeure
d'agent
ou
grève
des
agents
de
la structure
ne
permettant
pas
de
maintenir
l'ouverture
de
la
structure
au
regard
des
normes
d'encadrement.
e De
risques
sanitaires.
C. FACTURATION
ET
PAIEMENT
C.1.
La
facturation
La
facturation
est
mensuelle
et
son
montant
résulte
du
nombre
d'heures
inscrites
dans
le contrat
signé
avec
la
famille. Montant
de la facture
mensuelle
=
nombre
d'heures contractualisées
heures supplémentaires*
«
absences
prévisibles ou déductibles
Lx tarif horaire
heures
complémentaires**
“Heures
supplémentaires
: temps
de dépassement
horaire
des
heures
réservées
(avance
ou
retard)
: tolérance
10mn journalières,
au-delà, un arrondi à la 1/2 heure est appliqué. “Heures
complémentaires
: heures réalisées au-delà du contrat prévu, à la demande
de la famille,
Elles sont facturées en appliquant
le barème des participations familiales. En
l'absence
de
contrat
(accueil occasionnel
ou d'urgence),
les heures
facturées
correspondent
aux
heures
de
présence
réelles de
l'enfant. Il en va de
même
pour
les heures
de présence
durant
la période
du contrat
d'adaptation. C.2. LE RÈGLEMENT Le règlement
est à effectuer auprès de la direction de la structure, ou
son adjoint.e et devra être acquitté avant le 23
du mois
en cours,
(exemple : le paiement de la facture du mois de septembre devra être réglé avant le 23 octobre)
Moyens
de Paiement
@ Paiement
en ligne, accessible
via le site internet
de la CCPAL
: www.paysapt-luberon.fr
Page
d'accueil
> Vos démarches
en
1clic
>
Portail Familles
a Paiement
en
espèces,
par chèque
à l'ordre
de
la « Régie
Petite
Enfance
» ou
par chèques
emploi
service
universel
non
dématérialisés
(CESU).
En
cas
de
non-paiement,
la
famille
s'acquittera
du
montant
auprès
du
Trésor
Public
qui
émettra
un
titre
exécutoire
de
paiement,
En
cas
d'impayés
répétés,
la direction
du
service
petite enfance
pourra
exclure
l'enfant,
Accusé de réception on OA 2000 1ON M 202000
12028 ot DE
Dato de télétransmission: 15/06/2026 Date do récoption préfecture: 15/06/2026
a
à
Cp N
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon / Petite enfance / Règlement de fonctionnement
/ Juillet 2026
15 ailie4
VIE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ET
CONDITIONS
D'ACCUEIL
A. VIE
QUOTIDIENNE
A.1.
Période
d'adaptation
Une
adaptation
progressive obligatoire
est nécessaire
pour
l'enfant, Elle est fondamentale
pour
son épanouissement
dans
sa nouvelle
relation avec autrui. Elle permet
de
préparer
la
séparation
entre
l'enfant
et
ses
parents,
de
faire
connaissance
avec
l'équipe
qui
s'occupera
de
l'enfant et de rassurer les parents surle mode
d'accueil choisi. L'équipe profitera de ce moment
pour
instaurer
une
relation de confiance,
afin de
permettre
une
transition
dans
les meilleures conditions.
La
période
s'organisera
en
fonction
de
la disponibilité
des
parents
et de
la structure,
L'adaptation
durera
quinze
jours
en
moyenne,
et
peut-être
variable
en
fonction
de
chaque
enfant,
En
cas
d'absence
trop
prolongée
de
l'enfant,
une
nouvelle
période
d'adaptation
sera
nécessaire.
A2.
Arrivée
et départ
de
l'enfant
Les
parents
doivent
respecter
les
horaires
d'arrivée
et
de
départ
mentionnés
dans
leurs
contrats
ainsi
que
les
horaires
de fermeture
de la structure. La gestion
des horaires de présence
est informatisée, ce qui permet
de
suivre
précisément
le temps
de
présence
de
l'enfant,
Ainsi,
l’utilisation
de
l'écran
tactile
permettant
le
pointage
de
l'horaire
d'arrivée
et
de
départ
de
l'enfant
est
obligatoire.
La
responsable
de
la
structure
se
réserve
le droit,
après
information
des
parents
de
corriger
un
badgeage
si une
erreur
est
constatée
(toutes les modifications sont
tracées
dans
le logiciel).
«Les
subventions
publiques
octroyées
par la caisse d'allocations
familiales
aux
gestionnaires
des structures
d'accueil du
Jeune
enfant
sont
basées
en partie sur les heures
de fréquentation
réelle des
enfants.
Ces
heures
doivent
être fiable, pour
que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement.
Dès lors, le gestionnaire est tenu
à la plus grande
vigilance quant au correct enregistrement
de ces heures.
Les familles sont invitées à informer
la direction
de la structure
de toute erreur dans
le relevé d'heures
de présence réelle qui leur serait transmis,
Des
contrôles peuvent
être diligentés par
La
Caf».
L'arrivée de
l'enfant
L'enfant
devra
être habillé, et avoir
pris et terminé
son
1° biberon
ou
son
petit déjeuner
avant
l'arrivée en
crèche.
Les
parents
doivent respecter
leurs horaires d'arrivée et de départ
mentionnés
dans
leurs contrats ainsi que
les
horaires
de
fermeture
de
la structure.
Dans
la journée
Les parents
sont
immédiatement
avisés de tout accident corporel
ou
problème
de
santé survenu
à leur enfant,
En
cas
de
fièvre, du
paracétamol
pourra
être
administré
à l'enfant
suivant
la conduite
à tenir
signée
par
le médecin
traitant, Selon
le cas, il sera
demandé
aux
parents
de
venir
récupérer
leur enfant.
Le départ
de
l'enfant
L'enfant
ne
sera
remis
qu'à
ses
parents
ou
à une
personne
majeure
dont
le nom
figure
dans
l'autorisation
écrite
signée
par
les
parents.
Une
pièce
d'identité
sera
demandée
si
la
personne
qui
vient
chercher
l'enfant
n'est
pas
connue
du
personnel.
La direction
ou
la personne
diplômée
présente
au
moment
du
départ
a toute
latitude
pour
refuser
le départ
d'un
enfant
avec
une
personne
ne semblant
pas
présenter toutes
les garanties
de
sécurité pour
l'enfant.
En
cas
de
retard
des
parents
ou
de
la
personne
autorisée
à venir
chercher
l'enfant :
le soir,
si les
parents
ne
sont pas
joignables,
les personnes
autorisées
par
les
parents
à venir
chercher
l'enfant seront
contactées,
Si aucune
personne
n'est joignable,
dans
un
délai
d'une
heure
suivant
la
fermeture
de
l'équipement,
l'enfant
sera
remis
aux
autorités
compétentes
(gendarmerie)
par
la direction
de
la structure,
Au
préalable,
la direction
du
service
petite
enfance
aura
été
prévenue.
Accusé
de
réception
on
préfecture
084-200040624-20260611:2026101.DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2028
Dao de réception préfecture : 15/08/2028
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon /
Petite enfance / Règlement
de fonctionnement / Juillet 2026 Berger-Levrauit [ ef. 201 503
{Dailic 4 VIE DE L'ÉTABLISSEMENT ET CONDITIONS D'ACCUEIL
Vs
B.
LES
CONDITIONS
D'ACCUEIL
B.1. Temps
de transmission
Dans
l'intérêt de
l'enfant, il est souhaitable que
l'équipe et les parents établissent
des échanges
réguliers sur la vie
de l'enfant
à
son
dornicile et dans
la structure.
B.2. Fournitures Les structures fournissent toutes
les fournitures
nécessaires
à l'hygiène du
tout petit. Seules
les fournitures
suivantes
sont à apporter
par les parents:
# Un change
complet
et identifié au nom
de l'enfant.
# Les objets
transitionnels
de
l'enfant (doudou,
sucette,
nounours.)
marqués
au
nom
de
l'enfant.
a Pour les beaux jours, un chapeau/casquette,
ainsi qu'un maillot de bain, des vêtements chauds, un bonnet
en hiver,
Ce matériel devra
être actualisé en
fonction des saisons
et de la croissance de l'enfant, il lui sera rendu à son départ.
Les vêtements portés par l'enfant doivent être notés
au
nom
de l'enfant.
B.3. L'alimentation Le tableau ci-dessous
présente
les différents
modes
de fourniture des
repas par structure:
Nom
des
structures
Repas
du
midi
et
goûter
Livrés
en
liaiso:
1
restataire
de
service
Diversification
alimentaire
(annexe F)
Lait artificiel Une
marque
de lait artificiel (1‘' et 2° àge) est fournie
par la structure, que
les parents
sont
libres d'accepter ou
non,
S'ils désirent
une
autre
marque,
Ils devront
le fournir
à leur frais et
en
quantité
suffisante
pour
l'élaboration
des
biberons
tout au long
de la journée,
Allaitement
maternel
L'allaitement
maternel
peut être continué, quel
que soit le mode
d'accueil
de l'enfant. La famille s'engagera
à signer
et respecter
le protocole
mis en place
au sein du service
petite enfance,
Tout
régime
particulier doit faire
l'objet d'un
PAI
(page
11)
Festivités et gourmandises De
façon
exceptionnelle
(anniversaire,
carnaval,
etc), des
préparations
industrielles
(un ticket de caisse avec la date
d'achat
des produits
pourra
être demandé)
où
faites
à domicile
peuvent
être
apportées
par
les
parents
dans
les
structures d'accueil, En cas de
préparation
industrielle
:
@
Produit
avec
emballage
fermé,
æ
Date
de
consommation
non
dépassée,
@ Préparation
avec
des
œufs
uniquement
cuits,
# Pas de
préparation
avec
de
la crème
pâtissière
ou
de
la crème
chantilly,
En cas de
préparation
au domicile
des
parents
au
plus
près
de
la consommation
(la veille au
plus tard)
:
«
Préparation
avec
des
œufs
uniquement
cuits,
@
Pas de
préparation
avec
de
la crème
pâtissière
ou
de
la crème
chantilly,
@ Pas de
fruits coupés,
de gâteaux
coupés
ou
de sucreries,
e Préparation
transportée emballée.
Accusé
de réception on
préfacture
084-200040624-202606 1 1-2026-101-DE Dato do télétransmission: 16/06/2026 Dato do récaplion préfacture
: 16/06/2026
Communauté
de communes Pays d'Apt Luberon / Petite enfance/ Règlement
de fonctionnement
/ Juillet 2026
17 =
{Dali
d
MIE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ET CONDITIONS
D'ACCUEIL
B.4.
Projet
Éducatif
et Projet
Pédagogique
Les parents
sont
les premiers
éducateurs
de leurs enfants. Il est indispensable
qu'un dialogue
existe entre les parents
et
l'équipe éducative. Un
projet éducatif et un projet
pédagogique
sont mis en place dans chaque
structure, la direction en
Informera
les familles,
soit
individuellement,
soit lors de
réunion,
Les
parents
sont
susceptibles
d'être
invités
à participer
aux projets de la structure (sorties, spectacles, activités, fêtes..). C. SANTÉ
- SÉCURITÉ
Pour
le confort
du jeune
enfant
en
collectivité, la direction de
l'établissement
traite les cas d'urgence
et notamment
la
sécurité physique,
morale et psychique des enfants. Elle assure également
les premiers soins d'urgence en collaboration
avec
le médecin
d'établissement
l'infirmière ou l'auxiliaire de puériculture et peut décider, si l'état de l'enfant le justifie, de
procéder
à son éviction,
C.1.
Maladie/Enfant
malade
En cas de
maladie
infectieuse
ne prévoyant
pas d'éviction
de
la structure, la fréquentation
de la collectivité à la phase
aiguë
de
la
maladie
n'est
pas
souhaitable,
Un
certificat
médical
pourra
être
demandé
pour
une
réintégration
en
collectivité suite à certaines
maladies, Si un enfant
présente des symptômes
inhabituels à son arrivée,
la direction
de la
structure peut après avis du
médecin
référent refuser l'enfant, Tout
traitement donné
par la famille ou
incident survenu
avant
l'accueil
de
l'enfant devra
impérativement
être signalé
à l'arrivée en
structure collective.
L'heure
et la nature
du
traitement
et/ou
de l'incident
seront
précisées à la professionnelle qui accueillera
l'enfant.
Les
absences
pour
maladie
seront
déduites
selon
les
règles
prévues
(page
15).
C.2. Administration
des
soins
et traitements
médicaux
+ l'administration
des
traitements
médicaux
et
soins
en
crèche
doit
rester
exceptionnelle.
Aussi
lors
de
toute
consultation
chez
le médecin
traitant, il est souhaitable
de demander
lors de la prescription
d'un
traitement
que
la prise se fasse le matin
et/ou
le soir au domicile,
Néanmoins
en cas de nécessité
il est possible, conformément
à
l'Article R.2111-1
du
Décret
n°2021-1131
du
30 août 2021,
à la demande
de
l'autorité
parentale ou
représentants
légaux d'autoriser
les professionnels de
l'établissement à administrer des
soins et traitements
médicaux
prescrits
par
le médecin.
«Les
professionnels
autorisés
à
administrer
le
traitement
doivent
être
titulaires
de
l'une
des
qualifications
mentionnées
aux
articles
R. 2324-34,
R, 2324-35
et
R. 2324-42 ;
+ L'administration
se fait sur la base
de la présentation
d'une
ordonnance
médicale
lisible et valide,
précisant
le nom
et prénom
de l'enfant, son poids, la durée du traitement, le cas échéant
l'identification du
médicament
générique.
+ La
première
prise
doit
être
administrée
à
domicile
par
le
parent.
Le
médicament
sera
donc,
fourni
ouvert,
Les
parents
auront
inscrit
sur
la boite,
le nom
et
prénom
de
l'enfant,
la posologie,
la durée
du
traitement
et
la date
d'ouverture du
médicament,
+ Le
professionnel
de
l'accueil
du jeune
enfant
administrant
des
soins
ou
des
traitements
médicaux
à la
demande
des
parents
se
conforme
aux
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
précisées
dans
le protocole
de
la structure
et qui
lui ont
été
expliquées
par le référent“
Santé
et Accueil
Inclusif”
+ La prise de médicament
est notée
immédiatement
sur un
registre dédié,
Les
contraintes
de
fonctionnement
de
la collectivité
ne
permettent
pas
l'administration
des
traitements
de
type
homéopathique,
à donner
en
plusieurs prises.
C:3.
Les
protocoles
sanitaires
appliqués
dans
les établissements
Pour
garantir
la sécurité et le bien
être des
enfants,
il existe
sur chaque
crèche
des protocoles
de
soins et conduites
à tenir, ils concernent
aussi
bien
l'hygiène
des
locaux,
et du
matériel
que
l'administration
de
soins ou
les conduites
à
tenir en cas d'urgence,
Les protocoles
identiques dans
tous les établissements
sont à disposition des familles.
C.4.
Les
urgences
En
cas
d'accident
ou
lorsque
l'état
d'un
enfant
nécessite
des
soins
d'urgence,
la direction
de
la
structure
ou
en
son
absence
la personne
diplômée
présente prend
toute
mesure
utile (appel des secours.) et en informe
immédiatement
la famille, la direction
de
la structure
et la direction
du
service
petite enfance.
paul
de ro
Ur Eté one
084-200040624-20260611-2026-101-DE Date
de
lélétransmission
: 16/06/2026
Date
do
réception
préfecture
: 18/06/2026
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon / Petite enfance / Règlement de fonctionnement /
Juillet 2026 {Dwilie
4
VIE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ET
CONDITIONS
D'ACCUEIL
C.5. Maladie
à éviction
temporaire
obligatoire
Liste établie par
le Haut
conseil
de
la santé
publique
(28 septembre
2012)
e Coqueluche
e Gastro-entérite
à Escherichia
coli et à Shigelles
e Diphtérie
@ Infections
à streptocoque
(angine,
scarlatine)
e Gale
s Rougeole
s Hépatite
AetE
# Teigne
e Impétigo
e Tuberculose
e Méningite
à méningocoque
e Typhoïde
et para
typhoïde
# Méningite
à haemophilus
B et à pneumocque
# Infections
à clostridiur
difficile
La
liste
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
de
la
réglementation,
Après
une
absence
pour
maladie
à
éviction
obligatoire
ou
après
une
hospitalisation,
un
certificat
médical
doit
autoriser
la reprise
de
la vie
en
collectivité,
et le
cas échéant
affirmer
l'absence de contagiosité.
C.6. Sécurité
/ Responsabilité
La sécurité est un
point
essentiel,
des
règles
sont à observer.
# Les
parents
sont
responsables
de
l'enfant
jusqu'au
moment
où
ils le confient
dans
l'établissement.
Lors
des
réunions
et
des
manifestations
au
sein
des
structures
(carnaval,
fête
de
Noël.),
l'établissement
n'est
plus
responsable
de
l'enfant,
si
les
parents
sont
présents.
Les
parents
sont
également
responsables
des
enfants
qu'ils
accompagnent,
# Aucune
personne
n'est autorisée à pénétrer
dans
les locaux
sans
l'accord
de la direction.
# Parents
et
visiteurs
sont
priés
de
fermer
les
portes
et
les
portillons
après
leurs
passages,
et
de
mettre
les
surchaussures
dans
les salles signalées.
#1!
est
interdit
de
tenir
la
porte
d'entrée
ouverte
pour
l'arrivée
d'une
autre
personne.
Seul
le
personnel
est
autorisé
à ouvrir
la porte
d'entrée.
# Par mesure
de sécurité, le port de bijoux
(y compris
les colliers d'ambre, chaîne, collier, boucles
d'oreilles, bague,
bracelet.)
par
les enfants
est interdit. Le
personnel
de l'établissement
peut
être amené
à retirer tout
bijou
porté
par
un
enfant
ou
objet
et
ne
peut
être
rendu
responsable
de
leur
perte.
RAPPEL :
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
décline
toute
responsabilité
en cas de
perte de
vêtements
ou
de
destruction
d'objets
appartenant
aux
enfants.
Les
parents
doivent
fournir
une
attestation
d'assurance de responsabilité civile pour couvrir les dommages
causés
par leur enfant.
8 Le personnel
a reçu
une
formation
de
sauveteur
secouriste
au
travail, des
premiers
secours
et une
formation
à l'utilisation
des
dispositifs
incendie.
Des
exercices
d'évacuation
sont
pratiqués
annuellement,
les
parents
présents
à ce
moment
dans
l'établissement
doivent
se conformer
aux
consignes
du
responsable,
Des
plans
d'évacuation
sont
affichés dans
les différents
endroits de
la structure.
æ Un
protocole
de
mise
en
sûreté
vigilance
attentat
a
été
mis
en
place
dans
les
établissements
de
la CCPAL
recevant
du
public, Ce
protocole
devra
être
respecté.
#
Conformément
aux
droits
à
l'image
et
sans
autorisation
préalable
de
la direction,
il est
strictement
interdit
de
faire des
films, des
photos
dans
l'enceinte
des
structures,
# L'utilisation du
téléphone
portable
doit être limitée
aux
appels d'urgence.
D.
MATÉRIELS
- SORTIES
D.1.
Matériel
Le matériel
pédagogique
est adapté
à toutes les tranches d'âge. Il est renouvelé et nettoyé régulièrement.
Il permet
l'éveil
de
l'enfant
et
suscite
une
ouverture
au
monde
qui
l'entoure.
Il est
rappelé
que
le
« jeu
» est
au
centre
de
l'activité d'un
établissement
d'accueil, En ce sens, il est possible que
les enfants se soient salis durant la journée,
D.2.
Les
sorties
Les sorties
sont
strictement
soumises
aux
réglementations
applicables
à la sécurité
des
personnes
et à l'encadrement
des enfants assuré, au minimum
par 2 personnes
dont l'infirmierère, l'éducateurtrice de jeunes enfants ou
l'auxiliaire
de
puériculture
(art, R.2 324-42
du code de
la santé
publique), Y participent
les seuls enfants expressément
autorisés,
au
titre
d'une
autorisation
écrite
et
signée
par
leurs
parents.
L'encadrement
des
enf.
enfants tenus par la main. Les parents volontaires peuvent y participer afin d'assurer l'a@é)
eq qe
Date
do
télétransmission
: 18/06/2026
Date de réception préfecture : 16/08/2026
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon / Petite enfance
/ Règlement
de fonctionnement
/ Juillet 2026
> Palies
ANNEXES
A. PROTOCOLE
DE
CONTINUITÉ
DE
DIRECTION
DANS
LES
ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
La
continuité
de
direction
s'applique
dès
que
la directrice
ou
le directeur
est absent
de
la structure,
Ce
protocole
à pour
objectif de décrire
la continuité
de
la direction
et le bon
fonctionnement
de
la structure
en
cas d'absence
prévue
ou imprévue
du
directeur/de
la directrice,
Lors de l'absence de la direction, la personne
en charge
de cette continuité est garante
du
bon
fonctionnement
de
la structure,
Elle
est
responsable
des
décisions
prises,
en
accord
si nécessaire
avec
la direction
du
service.
Elle doit
avoir une
bonne
connaissance
du
règlement
de fonctionnement.
En
fonction
des
structures,
cette
personne
est
identifiée
et
titulaire
d'un
diplôme
d'auxiliaire
de
puériculture,
déducateur.trice de Jeunes enfants ou infirmier.ère diplômée d'État. Par rapport
aux enfants
@ Garantir des conditions
d'accuell
permettant
d'assurer
la sécurité
physique
et affective des enfants
accueillis.
a Appliquer
et faire appliquer
les protocoles
(PAI
traitements
médicaux, protocoles
médicaux).
8 Évaluer
l'état de
santé
de
l'enfant à son
arrivée et refuser
son
accueil
si son
état ne
permet
pas
de
l'accueillir en
collectivité, a Prévenir la famille (ou autoriser la référente
à
le faire) si l'état de
santé d'un enfant s'aggrave
au cours
de la journée.
# En
cas
d'accident
d'un
enfant,
appliquer
le protocole
et prévenir
la direction
du
service.
# Assurer
les commandes
d'alimentation
(cuisine de confection
ou commande
auprès
du
fournisseur),
Par
rapport
aux
familles
8 Être identifié par les familles comme
personne
en charge
de la continuité de direction.
# Renseigner
les familles
sur les modalités
d'inscription
en accueil
occasionnel
ou
les orienter vers
le guichet
unique
pour
les demandes
de
pré-inscription.
8 Répondre
aux
demandes
d'accueil
supplémentaire
pour
la semaine
en
cours
en
fonction
des
places
disponibles
et effectuer les réservations sur le logiciel ABELIUM, # Assurer,
le cas échéant,
une
inscription
suite
à l'attribution
d'une
place
et organiser
l'admission
de
l'enfant,
Par
rapport
à l'équipe
etre
identifiée par l'équipe comme
personne en charge
de la continuité
de direction.
e Autoriser
éventuellement
un
professionnel
à quitter
la structure
en
respectant
le taux
d'encadrement.
a Modifier
les horalres
de
travail
en cas d'absence
d'un
collègue
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
dans
les
normes
de
sécurité
en
vigueur.
a Si nécessaire,
faire des demandes
de
remplacement
au
pool
de
remplacement.
@ En cas d'accident de travail ou
de
trajet, remplir le formulaire de
déclaration, orienter
l'agent vers
le service
RH
et
prévenir
la direction
du
service.
@ Être
en
capacité
de contrôler
la mise
en
œuvre
du
Plan
de
maîtrise
sanitaire.
Par rapport
aux locaux
e Mettre
en œuvre
le plan
d'évacuation
en cas d'urgence
incendie,
e Mettre
en œuvre
le plan
particulier
de
mise
en
sûreté
en cas
d'événement
extérieur
où
d'intrusion
malveillante,
@ Contacter
le service
patrimoine
en
cas
de
problème
de fonctionnement
(eau, électricité, chauffage).
a Saisir les demandes
d'intervention ou
les commandes
de
matériel
sur le logiciel GMAO,
Accusé de
réception
en
préfecture
004-200040624-20260611-2026101-DE Date
do
lélétransmission
: 15/06/2026
Daie
de
réception
préfecture
: 16/06/2026
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon /
Petite enfance / Règlement
de fonctionnement / Juillet 2026 jer-Levrauit (012) 201 503 Berg
Hodies
ANNEXES
En conclusion,
assurer
la fonction
de continuité
de direction,
c'est :
e Gérer
les plannings
des enfants venant
de
manière
occasionnelle
du jour au
lendernain.
8 Accueillir et orienter
les familles.
e Gérer
les horaires de l'équipe en cas d'absence
d'un agent.
@ Prendre
les mesures
d'urgence
en cas d'accident.
@ Faire une
transmission
orale et écrite au
retour de la direction.
@ En
cas de
problème
médical
d'un
enfant,
suivre
les protocoles
et procédures,
La personne
assurant cette fonction devra
effectuer les transmissions auprès de la direction
et prévenir la directrice/
le directeur de tout événement
grave se produisant
au sein de la structure, que cela concerne
un enfant, une famille,
un professionnel ou les locaux. En cas d'impossibilité de joindre
la direction, il est impératif d'en informer la direction
du service. Si la personne
en continuité de
direction
est désignée
mandataire
de la régie
de
recettes,
elle devra
être
en
capacité
de :
@ Faire la facturation
mensuelle.
8 Encaisser
les recettes des
usagers.
@ Éditer les reçus de règlement. @ Faire la remise de caisse.
Accusé
de réceplion
on
préfecture
00040624-20260611-2026-101-DE
Date
de télétransmission
: 16/06/2026
Dato de rcoption préfocturo : 15/08/2026
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon / Petite enfance / Règlement
de fonctionnement
/ Juillet 2026
al ?
Huile
ANNEXES
B.
PROTOCOLE
DÉFINISSANT
LES
MESURES
PREVENTIVES
D'HYGIÈNE
GÉNÉRALE
ET
LES
MESURES D'HYGIENE
HANFORC
ES À
PRENDRE,
EN
CAS
DE
MALADIE
CONTAGIEUSE
OÙ
D'ÉPIDÈMIE
OU
TOUT
AUTRE
SITUATION
DANGEREUSE
POUR
LA
SANTÉ
Mesures
préventives
d'hygiène
ss Aération
minimale,
matin
et
soir, avant
et après
l'accueil
des
enfants, de
tous
les espaces
pour
préserver
la qualité
de l'air intérieur, même
en cas de pic de pollution.
8 Nettoyage
de tous
les sols, surfaces et sanitaires au moins
une
fois par jour.
# Nettoyage
régulier
des jeux, jouets
et
matériel
de
puériculture.
# Lavage
du
linge
à 60°C.
a Vigilance
particulière
sur le lavage des mains
tout au long
de
la journée.
Mesures
d'hygiène
renforcées
# Aération
plus fréquente
des espaces
de vie.
# Augmentation
de
la fréquence
de
nettoyage
des
sanitaires,
a Renforcement
de la fréquence
de nettoyage
des jeux, jouets et matériel
de puériculture.
# Renforcement
du
lavage
des
mains
pour
les enfants
et
les adultes.
# Port
du
masque
en cas d'infection
respiratoire
ou
buccale,
@ En cas de gale :
lavage
du
linge à 60°C
et isolement
dans
des sacs
hermétiques
du
linge
qui
ne peut
être lavé à 60°C.
Situations
dangereuses
pour
la santé
a
Existence
d'un
protocole
de
mise
en
sûreté
des
personnes
en
cas
de
risque
naturel,
chimique
ou
d'intrusion
malveillante. @ Exercice
annuel
de
mise
en
sûreté
pendant
le temps
d'ouverture
de
la crèche,
a Existence
d'un
protocole
en
cas d'incendie
avec
exercices
d'évacuation
pendant
le temps
d'ouverture
de
la crèche.
a Formation
aux
gestes
de
premiers
secours
(PSC1
et PSC2)
et aux
gestes
et soins
d'urgence
(AFGSU),
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
084-200040624-20260611:2026-101-DE Date
de
télétransmission
: 16/06/2026
Date de réception préfecture: 15/06/2025
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon /
Petite enfance / Règlement
de fonctionnement / Juillet 2026 Berser-Len
ailies
ANNEXES
C. MODALITÉS
D'ADMINISTRATION
DES
TRAITEMENTS
Depuis
la réforme
du
décret
relatif à l'accueil
du
jeune
enfant
du
30
août
2021,
à
la demande
des
parents,
tous
les
professionnels des
EAJE
sont autorisés à administrer
des traitements
médicamenteux.
Réception
des
traitements
médicamenteux
Les médicaments
doivent être fournis par les parents,
reconstitués s'il y a lieu, dans
leur emballage, sur lequel
seront
précisés
les nom
et prénom
de l'enfant, avec pipette ou cuillère correspondante, ainsi que l'ordonnance
du
médecin.
Linfirmière
se réserve
le droit de
ne pas autoriser l'administration
du
traitement
si l'ordonnance
n'est pas complète,
l'autorisation absente
ou si les obligations
citées ci-dessus ne sont
pas respectées.
Vérification
par
l'infirmière
de
la validité
de
l'ordonnance
Lors de
l'accueil d'un enfant
ayant
un traitement
(antibiotique,
spray nasal, collyre, etc), communiquer
l'information et
l'ordonnance à l'infirmière référente de la structure. Après
accord
de
l'infirmière
Si l'ordonnance est conforme,
faire une photocopie
de l'ordonnance qui sera classée dans
le dossier administratif de
l'enfant et dans
le registre d'administration
des traitements.
Lors
de
l'administration
des traitements
a Installer l'enfant dans
un endroit calme,
a Vérifier la concordance
ordonnance/médicament/enfant,
e Se laver soigneusement
les mains.
@ Administrer
le traitement
prescrit,
e Se
laver
les mains
après
le soin.
Après
l'administration
des
traitements
@ Inscrire sur
le registre
d'administration
des
traitements
:
+ La date et l'heure de l'acte, + Le nom
et le prénom
de l'enfant,
+ Le nom
du
professionnel
ayant réalisé l'acte,
+ Le nom
du
médicament
administré
et sa posologie,
a Noter sur la feuille de transmission quotidienne que le traitement a
été administré, ainsi que le nom
du
professionnel
ayant
effectué
l'acte,
@ Replacer
le traitement
au réfrigérateur
si nécessaire.
a Rendre
le traitement
au
parent
lors du
départ de l'enfant,
Aceusé de récoplion an
prélocture
084:200040624-20260611-2026-101-DE Date
de télétransmisslon
: 15/06/2026
Dato da récoption préfacturo : 16/06/2026
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon / Petite enfance / Règlement
de fonctionnement
/ Juillet 2026
(e 23 S
Padies
ANNEXES
D.
CONDUITE
À
TENIR
EN
CAS
DE
SUSPICION
DE
MALTRAITANCE
OU
DE
SITUATION
PRÉSENTANT
UN
DANGER
D'après
la loi du
14
mars
2016,
article
112-3:
«
La
protection
de
l'enfance
vise
à garantir
la
prise
en
compte
des
besoins
fondamentaux
de
l'enfant,
à
soutenir
son
développement
physique,
affectif, intellectuel
et social
et à préserver
sa santé,
sa sécurité,
sa
moralité
et son
éducation,
dans
le respect de
ses droits »,
Les mauvais
traitements
incluent
la négligence
grave
(malnutrition,
manque
d'hygiène et de sécurité, carence affective),
les violences
physiques, les abus
sexuels
et la cruauté
mentale
où
violence psychologique. Ces
mauvais
traitements
ont
des
effets
néfastes
sur
le
développement
physique
et
psychologique
des
enfants.
Ils ne
sont
pas
toujours
volontaires
ou
conscients
de
la part des
parents.
L'EAJE
contribue
à
la
mission
de
protection
de
l'enfance.
Les
professionnels
ont
pour
rôle
de
transmettre
aux
parents
toute
inquiétude
concernant
leur enfant,
afin de
collaborer
pour
déterminer
les meilleures
solutions
pour
son
accompagnement,
Si,
malgré
les
interventions
des
professionnels,
les détenteurs
de
l'autorité
parentale
ne
garantissent
pas
la protection
de
l'enfant,
ne
lui
assurent
pas
son
éducation
ou
ne
lui offrent
pas
les
conditions
nécessaires
à son
développement,
la situation
sera considérée
comme
préoccupante,
mettant
en
danger
l'enfant,
Conformément
à
l'article
26,
alinéa
2
de
la
Loi
sur
la
protection
des
mineurs,
toute
personne
exerçant
une
profession,
une
fonction
ou
une
charge
en
lien
avec
les mineurs,
qu'elle
soit
principale,
accessoire
ou
auxiliaire, ayant connaissance
d'une
situation mettant
un
mineur
en
danger
dans
son développement,
doit
en
informer
les
services
départementaux
de
la protection
de
l'enfance.
Une
Information
préoccupante
sera
alors
transmise
au
service
compétant
du
Département,
et
le
parent
en
sera
informé,
sauf si cela va
à l'encontre
de
l'intérêt
de
l'enfant,
En
cas
de
difficulté,
la responsable
de
l'EAJE
reste
à votre
disposition
pour
vous
accompagner.
Par
ailleurs,
tout
enfant
en
danger
ou
parent
en
difficulté
peut
contacter
le
119
« Allo
enfance
en
danger
», Ce
numéro
est gratuit et disponible
24h/24.
‘Accusé de récepion on
préfocture
084-200040624-202606 1 1-2026-101-DE Dalo de télétransrrisalon : 16/06/2026 Oalo do réception préfecture : 16/06/2026
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon /
Petite enfance / Règlement
de fonctionnement
/ Juillet 2026 adics
ANNEXES
E. PROTOCOLE
DÉTAILLANT
LES
MESURES
DE SÉCURITÉ
À
SUIVRE
LORS
DES
PER
DE
L'ÉTABLISSEMENT
EAJE
OU
DE
SON
ESPACE
EXTÉRIEUR
Les
sorties
à
l'extérieur
de
l'établissement
EAJE
sont
organisées
avec
l'accord
du
responsable
ou
de
la
responsable,
et uniquement
pour
les enfants
dont
les parents
ont
signé
l'autorisation
de sortie,
Pendant
la sortie, l'enfant est sous
la responsabilité du
personnel
encadrant,
Une
fiche de
sortie doit être complétée
avec
les informations
suivantes
+ Les noms
des enfants
participant
à la sortie,
+ Les noms
des
professionnels
encadrant,
+ Le cas
échéant,
le nom
des
parents
accompagnants,
+ Le lieu et l'itinéraire de
la sortie,
+ Le jour, l'heure
de
départ
et d'arrivée,
+ Le nombre
d'enfants
marchant
de
manière
autonome
et ceux
nécessitant
une
aide à la mobilité,
Un rappel des règles de sécurité est effectué
à tous les participants
par le professionnel
organisant
la sortie,
sous
la supervision
de
la direction.
# Le
personnel
éducatif
reste
responsable
des
enfants,
même
si l'un d'entre
eux
est accompagné
par
un
parent.
aLes
parents
qui
participent à la sortie sont responsables
uniquement
de
leur
propre
enfant.
Ils doivent
être présents
du
départ de la crèche
jusqu'à
la fin de
l'activité. Si, à
l'issue de l'activité, un parent
souhaite
repartir avec
son enfant
sans repasser par la crèche,
il devra en
informer
les professionnels encadrant
la sortie.
Normes
d'encadrement
Les articles R.2324-43-1
et R.2324-43-2
du décret
n° 2021-1131
du
30 août
2021
stipulent
un ratio de
1 professionnel
pour
5 enfants
e Aucun
professionnel
ne
sort
seul.
a Les
stagiaires
peuvent
prendre
en
charge
1 ou
2 enfants,
sous
la responsabilité
directe de
la direction.
e Tous
les accompagnants
doivent
porter
un gilet fluo pendant
le trajet.
@ Une
trousse
de
premiers
secours
doit
impérativement
être
emportée.
Aceusb de réception en
préfoctu
4e
084-200040624-2026061
1-2020: ot-DE
Dato de Lélétransmission
: 15/06/2026.
Dale d0 récaplen prélocturo: 18/06/2026
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon /
Petite enfance/ Règlement
de fonctionnement
/ Juillet 2026
25 Hailies
ANNEXES
F.
PROTOCOLE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
DIVERSIFICATION
ALIMENTAIRE
POUR
LES
ENFANTS
DE
4 MOIS À
3 ANS
1. Contexte
et objectifs
La formalisation
d'un
protocole
vise à garantir
la cohérence
et la qualité
de l'accompagnement
des enfants
dans
la
phase
de
diversification
alimentaire.
Il sert
de
repère
pour
les
équipes
et favorise
une
continuité
éducative
entre
la
famille et la structure, dans
le respect des
recommandations
nationales.
Définition
de la diversification
:
Selon
l'Organisation
mondiale de
la santé
(OMS),
il s'agit de l'introduction
de tout aliment
autre que
le lait maternel
ou
une
préparation
pour nourrissons,
à l'exception
des
suppléments
en
vitamines et minéraux,
de
l'eau de
boisson
et des
solutions de réhydratation
orale. Elle correspond,
en
pratique,
à l'introduction
d'une alimentation
solide.
Elle doit débuter après
l'âge de 4 mois et avant
l'âge de 6 mois.
Objectifs
spécifiques
:
8 Assurer
la sécurité alimentaire et le bien-être de chaque
enfant ;
# Accompagner
la découverte
progressive des goûts et des textures
;
# Maintenir
une
continuité
avec
les pratiques
familiales
;
# Garantir
la conformité
aux recommandations
de santé
publique.
2. Références
et recommandations
# Recommandations
du
Programme
National
Nutrition
Santé
(PNNS)
;
# Guide
HAS
« L'alimentation des
enfants de
0 à 3 ans»;
8 Recommandations
de la Protection
maternelle et infantile (PMI) ;
@ Projet
d'établissement
et projet
pédagogique
de
la structure.
3. Principes
généraux,
quelle
que
soit la modalité
de service
(à l'assiette
ou
en
plateaux-repas)
e Respect
du
rythme, des besoins
et du développement
de chaque
enfant ;
# Respect
du
temps
du
repas
comme
moment
privilégié d'échange
dans
un
cadre
adapté;
e
Attention
portée
à l'autorégulation
de
l'appétit
de
l'enfant
;
# Développement
de
l'autonomie
de
l'enfant ;
#Individualisation
des pratiques
selon les particularités (allergies, régimes, contexte
familial) ;
# Collaboration
étroite avec
les familles et transmission
régulière des
Informations
;
# Application
des
consignes
médicales.
4,
Déroulement
du
processus
de
diversification
Acceptation
de
goûts
nouveaux
#
Commencer
par les légumes,
un
par un, cuitsà
l'eau ou
à la vapeur,
sans sel et mixés
lisses
;
#
Sauf restriction médicale, tous
les légumes
peuvent
être proposés
à la crèche
;
#
Après
la tétée ou
le biberon, en
proposant
quelques
cuillères, sans forcer ;
@
introduire
les fruits cuits où
très
mûrs
en
compote
après
deux
semaines,
au
goûter
;
#
L'introduction
des
légumes
en
premier
semble
favoriser
leur
acceptation
ultérieure,
alors
que
celle des
fruits
en
premier
pourrait
la diminuer
;
# Proposer
à nouveau
un
légume
ou
un
fruit peu
apprécié
ou
refusé,
l'acceptation
pouvant
nécessiter
plusieurs
expériences
sensorielles
(8 à 10);
e
La
précocité
de
la
diversification
et
la
diversité
alimentaire
limitent
les
réactions
de
néophobie
alimentaire
(phénomène
physiologique
et transitoire) ;
e
Les haut-le-cœur
sont un réflexe normal,
lié à une
sensibilité accrue
de la cavité orale, qui diminue
généralement
avec
l'exposition
répétée
à de
nouvelles
textures.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-202806 1
1-2026101-DE
Date do
télétransmission
; 15/06/2026
Date de réception
préfecture
: 15/06/2026
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon
/
Petite enfance / Règlement
de fonctionnement
/ Juillet 2026 ?
Padivs
ANNEXES
O1 503 Berper-Lewrauir [ Ref
Avant
le démarrage
@ Recueillir
les informations
auprès
de
la famille
: aliments
déjà
introduits,
réactions
éventuelles
;
# Établir
un plan de diversification
adapté à
l'âge et au développement
de l'enfant,
Étapes
de la diversification
@ Ordre d'introduction des aliments : légumes,
fruits, protéines,
féculents, matières grasses ;
@ Progression
des textures : mixée
> moulinée
> morceaux
;
e Mise
en
place
progressive
des
repas
(déjeuner,
goûter).
Modalités
d'accompagnement
# Observer
les réactions
de
l'enfant
et adapter
le rythme;
8 Communiquer
quotidiennement
avec
la famille
sur les nouveautés
alimentaires
;
es Ajuster
le plan
de
diversification
selon
les
retours
et observations,
5. Rôles
et responsabilités
a Équipe
éducative
: accompagne,
observe
et transmet
les informations
relatives à l'alimentation aux familles ;
@ Cuisine
/
restauration
: prépare
les repas adaptés dans
le respect des consignes
et des
règles d'hygiène
;
8 Direction
/ référent
santé
: supervise
la mise
en
œuvre,
assure
la coordination
et
met
à jour
le protocole,
6. Suivi et évaluation e Utilisation de fiches de suivi individuel
et de tableaux d'introduction des aliments ;
@ Échanges
réguliers au sein de l'équipe sur les pratiques et les ajustements
nécessaires,
Accus do réception
en
préfocture
084-200040624-2026061
1-2026-101-DE
Dato de télétransmission : 16/06/2026 Dato do réception prôlocturo
: 16/06/2026
Communauté
de communes
Pays d'Apt Luberon / Petite enfance / Règlement de fonctionnement
/ Juillet 2026
27 PAYS
D'APT
LUBERON
|
Communauté
de communes
Pays
d'Apt
Luberon
81
avenue
Frédéric
Mistral - 84400
Apt
Standard
04
90 O4
49 70
contact@paysapt-luberon.fr
www.paysapt-luberon.fr
nt tata
é
snices
Conception graphique & ilustration : AEne Laage / Parle d'irage
Accusé
de réco;
er
en
préfecture
084-200040624-202606 1
1-2026-101-DE
Date do télétransmisslion
:
16/06/2026
Date de réceplion
préfocture: 16/06/2026