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Arrêté - 199.22 VIDE DRESSING du 26 novembre La Confrerie des Capucins
Document publié le Lundi 25 septembre 2000 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 199.22 VIDE DRESSING du 26 novembre La Confrerie des Capucins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie,
FOLIO 409
N°199/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Trébes. PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL UN VIDE.DRESSNG
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
Vu le Code de la sécurité Intérieure ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu les articles L.310-2 et L.310-5 du Code du Commerce ;
Vu les articles 321-7 et articles R.321-8 à R.321-11 du Code Pénal ;
Vu les circulaires des 8 janvier 97, 25 septembre 2000 et 09 décembre 2002 ;
Vu l'article L.131-3 Le Maire à la police de la circulation à l’intérieur de l’agglomération ;
Vu la demande d'autorisation de vente au déballage déposée en Mairie par l'Association
« Confrérie des Capucins », 6 route de Narbonne — 11800 TRÈBES :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser à l'Association précitée, le 26 Novembre 2022, « un
vide dressing ».
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 26 Novembre 2022, l'Association la Confrérie des Capucins est
autorisée à organiser un vide dressing à l'intérieur de la salle polyvalente « Le Bal à Aude »,
sise ZA de Sautès, rue de l'Industrie - 11800 TRÈBES, de 5h00 à 20h00.
Article 2 : Aucun exposant ne sera autorisé à rentrer avec son véhicule à l'intérieur de la salle
polyvalente. Le nombre d'exposant sera limité en fonction de la capacité de la salle
polyvalente. Les accès de sécurité seront laissés libres.
Article 3 : Un filtrage des visiteurs sera obligatoire à l'entrée de la salle polyvalente à la charge
de l'organisation pendant la manifestation. L'Association s'engage à assurer le service d'ordre
de cette manifestation, à organiser la mise en place des particuliers et le nettoyage du site. Le
nombre d'exposant sera limité en fonction de la capacité de la salle polyvalente. Les accès de
sécurité seront laissés libres.
Mairie de Frêbes
Place de la Republique : 11800 TRÉBES
wwwvile-trebes.cam FOLIO 410
Article 4 : L'organisation veillera à l'application de la réglementation concernant la vente au
déballage. Plus particulièrement, sur la tenue du registre qui doit permettre l'identification,
l'adresse complète des vendeurs ainsi que l'attestation sur l'honneur. Ce registre est tenu à
la disposition des services de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des
services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au même
titre que les attestations. Un règlement intérieur sera remis aux exposants et affiché.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie à
Trèbes (11), les services techniques, la police municipale et l'association la confrérie des
Capucins, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera applicable à compter du dimanche 26 Novembre 2022, 5h00.
Trèbes, le 22 novembre 2022
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
Publié le : .… 22 novembre 2022
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com