Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+30+mars+

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+21+mars+2026?t=1780911283

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+30+mars+2026?t=1777371773

Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+27102020?t=1780911283

Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+26062020?t=1780911283

Procès Verbal - Procès+Verbal+daté+du+26052020?t=1780911283

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+4+février+2026?t=1780911283

Procès Verbal - Procès+Verbal+daté+du+10072020?t=1780911283

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+8+AVRIL+2024?t=1780911283

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+10+JUIN+2024?t=1780911283

Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+CM+26 09 2022?t=1780911283

Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+30+mars+ Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+du+30+mars+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Cenuns de

u DE MÉDOC

LL Saint Yzans de Médoc SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du lundi 30 mars 2026 Procès-verbal

L'an deux mille vingt-six et le trente mars à dix-huit heures

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présenis: 11

Votanis: 11

Date de convocation :

trente, le conseil municipal de la commune dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du

conseil, sous la présidence de monsieur Dominique

LAJUGIE, Maire.

26/03/2026

Présents :

Mesdames DEPALEMAKER Fabienne, DUMAINE Valérie, FRÈCHE Stéphanie, GRENIER Magali, LAJUGIE Monique, Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL David, RUEDA Vincent, VUILLEMEY Philippe

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

Se #

®

*.

®.

+

+.

.

2

2

s

+

.

Q

+, La

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026

Délégations au Maire

Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Création des commissions communales

Désignation des délégués au sein du Syndicat Départemental

Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG)

Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux Désignation des représentants au sein des commissions de la

Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île

Informations et questions diverses

N° 2026-03-01 - Désignation d'un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Madame Valérie DUMAINE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

Page 1 sur 11N° 2026-03-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 21

mars 2026.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2026-03-03 - Délégations au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale le Maire propose

au Conseil municipal pour la durée du présent mandaï, de lui confier les délégations suivantes :

1° - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d'un montant

annuel de 50 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et à l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés eï des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 4° - De décider de la conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

13° - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

Page 2 sur 1114 - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

15° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 35 000€ fixé par année civile ;

16° - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

17° - De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions dans la limite de 20 000 € HT : 18° - De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communaux dans la limite de 500 m° de surface de plancher telle que définie par l'article R.111-22 du Code de l'urbanisme et de 800 m°? d'emprise au sol telle que définie par l'article R.420-1 du Code de l'urbanisme ;

19° - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

20° - D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présente code.

Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Entendu ce qui précède, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

- AUTORISE en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout empêchement, de Monsieur le Maire, il est suppléé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adijoint, par Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau en cas d'absence ou d'empêchement ; à ce que le suppléant dispose de l'ensemble des délégations consenties par la présente ;

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Madame DUMAINE sollicite des précisions concernant ces délégations. Monsieur le Maire répond à madame DUMAINE que les délégations accordées au Maire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ont pour but de faciliter ef fluidifier l'administration municipale, et qu'il devra rendre compte au conseil municipal de toutes les décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Monsieur le Maire précise qu'une formation sera assurée pour rappeler toutes les dispositions applicables en matière de gestion d'une collectivité.

N° 2026-03-04 - Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

Page 3 sur 11Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du maire et de 2 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mars portant délégation de fonctions et de signatures à Madame GRENIER Magali et Monsieur David RENOUIL 1er et 2ème adjoints

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des faux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28.1 %

Considérant que pour Une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.89 %

Le Conseil Municipal décide, avec effet au 1er avril 2026

- DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire : 20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er Adjoint: 7.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème Adjoint : 7.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- _ D'INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif 2026

- DE TRANSMETTRE au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Madame DÜUMAINE indique avoir entendu parler d'une commune qui donne des indemnités à l’ensemble du conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle que pour percevoir des indemnités, il faut bénéficier d'une délégation.

Ce « saupoudrage » bien que légal n'a pas été retenu pour notre commune eu égard aux budgeïs fortement contraints.

En revanche, un conseiller qui engage des frais pour la commune est bien sûr éligible à des remboursements sur pièces justificatives.

Page 4 sur 11Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2026-03-05 - Création des commissions communales

Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les commissions créées à l'initiative du conseil municipal doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher une pondération qui reflète plus fidèlement la composition du conseil.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer les commissions municipales ci-dessous et d'en élire les membres en respectant le principe de la représentation proportionnelle :

> Commission Budget — Finances

> Commission Solidarité

> Commission Sport, Culture et loisirs

> Commission Bâtiment municipaux

> Commission Voirie et environnements

> Commission Gestion des Communaux

Ceci état exposé,

Considérant que Monsieur le Maire et les adjoints sont membres de droit dans chaque commission

Le conseil municipal :

- DECIDE qu'au titre de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au vote à bulletin secret

- DECIDE que le Maire et les adjoints sont membres de droit de chaque commission

- CONSTITUE les commissions ci-dessus proposées

- DESIGNE les membres des commissions comme suit :

Commission Budget - Finances

Responsable : Monsieur Dominique LAJUGIE

David RENOUIL Vincent RUEDA

Philippe OLIVIER Stéphanie FRÈCHE

Commission Solidarité

Responsable : Madame Fabienne DEPALEMAKER

Valérie DUMAINE Magali GRENIER

Monique LAJUGIE

Page 5 sur 11Commission Sport, Culture et loisirs

Responsable : Madame Magali GRENIER

| Vincent RUEDA Monique LAJUGIE

Philippe VUILLEMEY Valérie DUMAINE

Stéphanie FRÈCHE

Commission Bâtiment Municipaux

Responsable : Monsieur David RENOUIL

| Vincent RUEDA Stéphanie FRÈCHE

Philippe VUILLEMEY Michel FONTANEAU

Commission Voirie et Environnements

Responsable : Monsieur David RENOUIL

Vincent RUEDA Philippe OLIVIER

Philippe VUILLEMEY Michel FONTANEAU

Responsable : Monsieur Philippe OLIVIER

| David RENOUIL Stéphanie FRÈCHE

| Michel FONTANEAU

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2026-03-06 - Désignation des déléqués au sein du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint Yzans de Médoc a transféré au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde la compétence « Eclairage Public » tel qu'elle est définie par les statuts du SDEEG.

Pour donner suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211- 7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l'article 7.1.2 des statuts du SDEEG,

Vu, l'article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de

l'énergie

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué au sein du comité syndical

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé :

Page 6 sur 11- DESIGNE Monsieur Vincent RUEDA délégué au SDEEG

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O0

N°_2026-03-07 - Désignation des représentants au sein des syndicats intercommunaux

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu des articles L.5211-6, L.5211-7 et L.5212-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection des délégués de la commune dans les établissements de coopération intercommunale et les syndicats intercommunaux.

Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées, parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.

La liste de toutes les structures intercommunales et le nombre de délégués à élire ayant été communiqués à chaque membre, il invite l'assemblée à procéder à l'élection desdits membres.

Conformément à l'article L.2121.21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des délégués à main levée.

Le conseil municipal est invité pour désigner :

> Parc Naturel Régional du Médoc :

Madame Magali GRENIER — 1ère Adjointe - Titulaire

Monsieur Monique LAJUGIE - Conseillère Municipale - Suppléante

> Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures

Ménagères (SMICOTOM) :

Monsieur Philippe OLIVIER - Conseiller Municipal - Tifulaire

Madame Fabienne DEPALEMAKER Conseillère Municipale - Suppléante

> Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe Médoc (SMBV) :

Monsieur Michel FONTANEAU — Conseiller Municipal - Titulaire

Monsieur Philipe VUILLEMEY — Conseiller Municipal — Suppléant

> Syndicat Mixte pour l'Elaboration et la Révision du Schéma de Cohérence

Territoriale en Médoc (SMERSCoT) :

Monsieur Dominique LAJUGIE -— Maire - Titulaire

Monsieur Michel FONTANEAU — Conseiller Municipal - Suppléant

> Mission Locale du Médoc :

Madame Fabienne DÉPALEMAKER — Conseillère Municipale - Titulaire Madame Stéphanie FRÈCHE - Conseillère Municipale - Suppléante

> Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc (SIEM) :

Monsieur Philippe OLIVIER — Conseiller Municipal - Titulaire

Page 7 sur 11Monsieur Vincent RUEDA - Conseiller Municipal - titulaire

Monsieur Philippe VUILLEMEY - Conseiller Municipal - Suppléant

Madame Valérie DUMAINE — Conseillère Municipal -Suppléante

> Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement du Médoc (SIAEPA du Médoc) :

Monsieur Dominique LAJUGIE - Maire - Titulaire

Monsieur Vincent RUEDA - Conseiller Municipal - Titulaire

Monsieur David RENOUIL - 2ème Adjoint - Suppléant

> Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Cœur des Villages : Monsieur Dominique LAJUGIE - Maire - Titulaire

Madame Stéphanie FRÈCHE - Conseillère Municipale - Titulaire

> Association Syndicale Autorisée des Marais de Queyzans :

Monsieur Michel FONTANEAU - Conseiller Municipal - Titulaire

Monsieur Philippe OLIVIER - Conseiller Municipal - Titulaire

> IME du Médoc :

Madame Fabienne DEPALEMAKER — Conseillère Municipale - Titulaire Madame Valérie DUMAINE — Conseillère Municipale - Suppléante

> Association pour Aider, Prévenir, Accompagner en Médoc (AAPAM) : Madame Fabienne DEPALEMAKER -— Conseillère Municipale - Titulaire Madame Valérie DUMAINE — Conseillère Municipale -— Suppléante

> Gironde Ressources :

Monsieur Dominique LAJUGIE - Maire- Titulaire

Madame Magali GRENIER — 1ère Adjointe - Suppléante

> Syndicat Mixte AGEDI :

Monsieur Dominique LAJUGIE - Maire -Titulaire

Madame Magali GRENIER — 1ère Adjointe - Suppléante

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé :

- DESIGNE comme ci-dessus les délégués au sein des établissements de coopération intercommunal et syndicats intercommunaux

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° _ 2026-03-08 - Désignation des représentants au sein des commissions de la

Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île

Dans le cadre des compétences communautaires, il est nécessaire de représenter la commune au sein des commissions internes de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île et de désigner un représentant au sein des commissions suivantes :

- Commission Aménagement du Territoire

- Commission Développement Économique

- Commission Finances

Page 8 sur 11- Commission Jeunesse Enfance et Petite Enfance (JEPE)

- Commission Solidarité

- Commission Tourisme

- Commission Vie Associative — Sports et Culture

- Commission Voirie et Travaux

- Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

- Commission Intercommunale des Impôts Directs

Entendu ce qui précède, le conseil municipal est invité pour désigner les représentants au sein des commissions intercommunales comme suit :

> Commission Aménagement du Territoire :

Monsieur Dominique LAJUGIE - Titulaire

> Commission Développement Économique ;

Monsieur Vincent RUEDA - Titulaire

> Commission Finances :

Monsieur Dominique LAJUGIE - Titulaire

> Commission Jeunesse Enfance et Petite Enfance (JEPE) :

Madame Magali GRENIER - Titulaire

> Commission Solidarité :

Madame Fabienne DEPALEMAKER - Titulaire

> Commission Tourisme :

Madame Monique LAJUGIE - Titulaire

> Commission Vie Associative - Sport et Culture :

Madame Magali GRENIER - Titulaire

> Commission Voirie - Travaux :

Monsieur David RENOUIL - Titulaire

> Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :

Monsieur Dominique LAJUGIE - Titulaire

> Commission Intercommunale des impôts Directs :

Monsieur Dominique LAJUGIE - Titulaire

Le conseil municipal, après avoir entendu :

- DESIGNE comme ci-dessus les représentants aux commissions de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'lle

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2026-03-09 - Approbation de la modification des statuts de la Communauté de

Communes Médoc Cœur de Presqu'Île

Monsieur le maire présente au conseil municipal les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île ci-joint annexé qui

Page 9 sur 11ont été votés lors de la séance du conseil communautaire le 03 février 2026, et qui doivent à présent être validés par chaque commune membre.

La modification des statuts porte la compétence supplémentaire suivante :

- Création du Service Public de la Petite Enfance (SPPE)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L-

5211-17 et L-5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal :

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes

Médoc Cœur de Presqu'île

- CHARGE Monsieur le maire de transmetire la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'ile.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2026-03-10 - Information et questions diverses

A la suite de la réfection d'une partie de la signalisation sur la commune, Madame DUMAINE demande si celle n'ayant pas fait l'objet de la réfection s'applique toujours. Monsieur le Maire lui répond que les travaux ont été ciblés sur les parties très abimées, mais l'ensemble de la signalisation reste valable sur la commune.

- Repas des Ainés

Monsieur le Maire demande les membres du conseil qui seront présents à

l'occasion du repas des ainés.

Il s'agit de: Fabienne DEPALEMAKER, Michel FONTANEAU, Stéphanie FRÈCHE, Magali GRENIER, Monique LAJUGIE, Philippe OLIVIER, Maryse RENOUIL, Vincent

RUEDA et Philippe VUILLEMEY.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement loué par monsieur ROLLAND Yves va être libéré avant fin avril, la tutrice ayant adressé un courrier de résiliation du bail réceptionné le 27 mars dernier. Il sollicite des volontaires auprès du conseil pour procéder au dégagement ef nettoyage du logement. Mesdames Monique LAJUGIE, Magali GRENIER et Messieurs Philippe OLIVIER, Michel FONTANEAU 5e portent volontaires.

Monsieur VUILLEMEY souhaiterait visiter les locaux municipaux. Une visite des

locaux sera organisée à l'occasion d'une réunion municipale.

Monsieur le Maire communique les dates des prochaines réunions :

Mardi 7 avril 2026 : Commission Finances

Jeudi 9 avril 2026 : Commission Voirie et environnement

Dans la semaine du 20 au 24 avril : Conseil Municipal.

Page 10 sur 11L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40

Le Maire La secrétaire de séance

D- u

Monsieur Dominique LAJUGIE Madame Valérie DUMAINE

Page 11 sur 11