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Déliberation - 2026 186 CULT Fixation modalites participation forum associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 186 CULT Fixation modalites participation forum associations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2026/
(LA
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/186
Objet : Fixation des modalités de participation au forum des
associations de septembre 2026
Séance du mercredi 8 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le 8 juillet, à 18 h 44, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 2 juillet 2026, se sont
réunis au nombre de 31, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence
de Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
membres Municipaux : En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Zahira Kada, Pierre séance : 31 Basbagill, Magali Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie
EXCUSÉS | Boisseau, Bilel Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, sis LU Nadia Ourbia, Eric Thebault, Wafae Amar, Cérine Fourti, Denis ‘ Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Farida Ouaret, * Arrivée après l'appel des Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien Baril, Waqgas Zahid-Latif, pores a Christian Matshiam, Sonia Abrunhosa, Ely Miranda, Serge l'ordre du jour Mercieca, Souad Medani, Kykie Basseg*, Nicolas Garcia, Magaly Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Christophe Fouley à Thomas Merabli, Claudine Lechopier à
Etienne Combrisson, Hafida Khamari à Carole Diaz, Allan De
Araujo à Bilel Moumni, Gilles Melin à Serge Mercieca,
Stéphane Raffalli à Souad Medani, Sophie Kelkoula à Magaly
Lefebvre
Absents :
Lina Kissa
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 5252
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-tis-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026186-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026186 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
8 juillet 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/186
Objet _: Fixation des modalités de participation au
forum des associations de septembre 2026
Culture, Vie associative et Événements
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis, de Madame Zahira KADA, Adjointe au Maire chargée de la
Démocratie locale, de la Vie associative et de la Qualité de Vie, et
de Madame Cérine FOURTI, Adjointe au Maire chargée de
l'Événementiel, de l'Eau et du Secteur Bas,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Vie associative, Culturelle et Sportive en
date du 23 juin 2026,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de soutenir et valoriser la vie associative locale,
CONSIDÉRANT l'organisation du Forum des associations prévu au mois de septembre 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité d'encadrer les modalités de participation des associations au Forum des associations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE :
Article 1 —- Objet
La Ville de Ris-Orangis organise un Forum des associations destiné
à promouvoir les activités associatives auprès des habitants et à
favoriser l'engagement citoyen.
Article 2 —- Conditions de participation
Peuvent solliciter leur participation :
+ Les associations déclarées conformément à la loi du 1°
juillet 1901 ;
e Les associations disposant d'une activité effective sur le
territoire de Ris-Orangis ou présentant un intérêt direct pour
les habitants de la commune ;
Toutes les associations doivent respecter les principes républicains,
la laïcité, l'égalité entre les personnes et la non-discrimination.
Article 3 — Critères d'examen des candidatures
Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil
du Forum, les demandes de participation sont examinées selon les
critères suivants, classés par ordre de priorité :
1. La recherche d'une représentation équilibrée des différents
domaines de la vie associative afin d'assurer la diversité de
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026186-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026186 2026/
l'offre présentée au public (sport, culture, éducation,
solidarité, environnement, citoyenneté, loisirs, mémoire,
etc.) ;
2. Les associations dont le siège social est situé à Ris-
Orangis, avec une attention particulière portée à celles
justifiant d'une activité régulière et effective sur le territoire
communal, appréciée notamment au regard du nombre
d'adhérents, de la fréquence des activités proposées, de
leur participation à la vie locale et de leur implication dans
les manifestations organisées par la Ville ;
3. Les associations dont le siège social est situé hors de la
commune mais exerçant une activité régulière et
significative sur le territoire de Ris-Orangis ;
4. Les associations dont le siège social est situé hors de la
commune mais comptant parmi leurs adhérents un nombre
significatif de Rissoises et de Rissois ;
5. Les associations dont le siège social est situé hors de la
commune et souhaitant développer ou mettre en place une
activité au bénéfice des habitants de Ris-Orangis.
Sur la base de ces critères, la ville instruira les demandes de
participation des associations en le mettant en perspective avec les
capacités d'accueil du site et contraintes d'organisation. En cas
d'impossibilité de départager plusieurs associations répondant aux
mêmes critères de priorité, la Ville pourra tenir compte de la
participation des associations aux précédentes éditions : les
associations n'ayant jamais ou peu participé au Forum pourront être
privilégiées.
Article 4 — Associations non éligibles
Ne peuvent être admises :
e Les structures à caractère exclusivement commercial ;
+ Les organisations poursuivant un objet contraire à l'ordre
public ;
e Les associations ne respectant pas les principes
républicains ou faisant l'objet de mesures incompatibles
avec leur participation à un événement municipal ;
+ Les structures dont l'objet principal est la promotion
d'intérêts privés ou lucratifs.
Article 5 — Attribution des emplacements
L'attribution des stands relève de la décision de la commune au
regard des contraintes techniques, de sécurité et d'organisation.
Aucun droit acquis à participation ou à emplacement déterminé ne
peut être invoqué au titre d'une participation antérieure.
Article 6 —- Engagement des associations pour la participation
au Forum
Les associations participantes s'engagent à respecter les conditions
énoncées par la Ville en signant un formulaire par lequel elles
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026186-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026186 2026/
s'engagent en matière de sécurité, d'occupation des espaces, de
communication et de respect du public.
Article 7 - Exécution
Madame le Maire est autorisée à prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR
ET 9 ABSTENTIONS
(G. Melin, S. Mercieca, S. Raffalli, S. Kelkoula, S. Medani,
K. Basseg, N. Garcia, M. Lefebvre, C. Tisserand)
, Pour expédition conforme Le Maire certifie sous sa Sonia B
responsabilité . SONIA Benameur Maire de Ris-Orangis Le caractère exécutoire de | . ?
cet acte : Vice-Présidente de la Communauté
Transmis en Préfecture d'Agglomération Grand Paris Sud
e: À 6 JUL 206
Publié le: { 6 JUIL. 2026
Notifié le :
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260708-2026186-DE en date du 16/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026186