Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 567a travaux avec nacelle 4 rue du fust
Arrêté - 556a travaux avec nacelle 1 rue grenouillere
Arrêté - 261a travaux avec camion nacelle 18 rue maurice me
Arrêté - 1120a intervention avec nacelle rue du college
Arrêté - 1060a travaux sur toiture avec nacelle boulevard a
Arrêté - 747a nacelle sur chaussee pour travaux sur toiture
Arrêté - 1188a intervention sur toiture avec nacelle 16 rue
Arrêté - 1087a travaux avec nacelle avenue jean jaures
Arrêté - 1040a travaux avec nacelle a l hotel de ville
Arrêté - 903a nacelle sur chaussee pour travaux sur facade
Arrêté - 1088a travaux avec nacelle rue des 4 pas
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1088a travaux avec nacelle rue des 4 pas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.10.1088A
Objet : Mise en place d'une nacelle pour travaux sous toiture toiture 3, rue des 4 Pas, Vendredi 28 octobre 2022,
circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8% partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise CONNEXION, allée des Comptoirs, ZI Sud, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise CONNEXION effectuera des travaux sous toiture
au 3, rue des 4 Pas, vendredi 28 octobre 2022.
ARTICLE 02 : A cet effet, pour permettre le stationnement d'une nacelle
au 3 rue des 4 Pas. ladite rue sera interdite à la circulation vendredi 28
octobre 2022 de 8H à 16H.
ARTICLE 03 : L'entreprise CONNEXION sera chargée de mettre en place
tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à
l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 04: L'entreprise CONNEXION devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux
ARTICLE 05 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise CONNEXION facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.….).
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec Une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes
ARTICLE 08: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
CONNEXION
Alée des Comptoirs
ZI Sud
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 21 octobre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IU peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).