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Arrêté - ARRETE DELEGATION DE FONCTIONS ET DELEGATION SIGNA
unknown - Entre deux sollies pont n°25?time=1747734562124
Conseil Municipal - Vivre a Sollies Pont n°31?time=1781508179453
unknown - Entre deux sollies pont n°23?time=1713449034807
unknown - Vivre a sollies Pont n°29?time=1733402547698
unknown - Entre deux sollies pont n°24?time=1729241773418
unknown - Entre deux sollies pont n°26?time=1776341697691
unknown - Vivre a Sollies N°30 juin 2025?time=1749471829572
unknown - plaquette?time=1658842356760
unknown - livret accueil MAF?time=1626178250077
Arrêté - arrete de
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIFS-PONT
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
(SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE
F4
JUIL. 2020
Solliès-Pont,
le
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
AUX
ADJOINTS
ET
À
CERTAINS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(Annule
et
remplace
l'arrêté
142/2020/01/DGS/SDGS/AGICG)
N°
Départ
: 171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG
Le
maire
de
Solliès-Pont,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite.
Vu
Le
ges
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-18
et
L.2122-
23,
Vu
[La
délibération
du
conseil
municipal
du
24
mai
2020
fixant
à $
le
nombre
d'adjoints,
|
Vu
LLe
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
du
24
mai
2020
|
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services.murisipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de‘certains
actes
«et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées,
Arrête
à”
Titre
1 : Délégations
de
fonctions
aux
adjoints
Article
1.1
:
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
1°’
adjoint
est
chargé
des
entreprises,
du
commerce
et
de
l'artisanat
:
Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour :
e
le commerce,
l'artisanat
et les
professions
libérales
e
le développement
des
zones
d'activités
e
les
actions
en
matière
de
prospective
économique
e
l'accueil
et l'accompagnement
de
la création
d'entreprises
e
la
réglementation
et
les
autorisations
liées
à
l'affichage,
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré-enseignes
e
l'exploitation
des
sinistres
e
la représentation
du
maire
à la commission
d'appel
d'offres
et au
comité
technique
1/10 Article
1.2
:
Article
1.3
:
Article
I.4 :
Article
1.5
:
e
l’action
du
maire
dans
certains
domaines
de
l'état-civil
(consentement
des
futurs
époux,
reprise
de
vie
commune
et
avis
après
audition
des
étrangers)
Madame
Danièle
RAVINAL,
2è"e
adjointe
est
chargée
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique
:
Délégation
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour
:
e
les
affaires
budgétaires
et
financières
(budget,
fiscalité,
prospective
et
programmation
financières,
gestion
des
emprunts
et de
la trésorerie)
e
la
représentation
du
maire
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
e
les
assurances,
la commande
publique
Monsieur
Thierry
DUPONT,
3°"
adjoint
est
chargé
de
la jeunesse,
des
sports,
et
des
affaires
communautaires :
Délégation
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour
:
e
l'insertion
et
la formation
professionnelles
e
la politique
d'accompagnement
à
la
parentalité
la
politique
de
loisirs
des
jeunes
et
le
développement
des
activités
extrascolaires les
sports
les
activités
physiques
et sportives
l'occupation
et l'entretien
des
espaces
sportifs
les
relations
entre
la
ville
et
la
communauté
de
communes
de
la vallée
du
Gapeau
e
les
relations
avec
les
associations
sportives
Madame
Marie-Aurore
GOTTA
SMADJA,
4ÿ"®
adjointe
est
chargée
de
la
culture,
de
l'évènementiel,
du
patrimoine,
du
tourisme
et
du
culte
:
.- Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour
:
#
_e suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
culturelle
et événementielle
: 1 la.çoordination
des
différents
espaces
culturels
de
la ville
office
municipal
de
la culture
» l&.bibliothèque
et
les
archives
municipales
le développement
des
pratiques
artistiques
auprès
des
scolaires
1e
développement
et la promotion
de
l'activité
touristique
de
la ville
les
relations
et la politique
touristique
avec
l'office
de
tourisme
les
relations
avec
les
cultes
le suivi
de
la délégation
de
service
public
(festival
du
château)
la présentation
et la
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
-
les
relations
avec
les
associations
culturelles
e 5» © © + © c:3 2 D
Monsieur
Philippe
LAURERI,
5°"
adjoint
est
chargé
de
la
sécurité,
des
risques
majeurs
et de
l’agriculture
:
Délégation
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour
:
e
la
représentation
du
maire
dans
les
diverses
instances
relatives
à
la
sécurité
et à l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et aux
immeubles
de
grande
hauteur,
et
les
actions
qui
y sont
liées
e
la
police
municipale
y
compris
le
stationnement,
la
sécurité
scolaire
et
la surveillance
des
bâtiments
et domaines
communaux
e
le plan
de
sauvegarde
communal
e
la
coordination
des
actions
concernant
la
prévention
des
risques
majeurs
d'origine
technologique
ou
naturelle
l'occupation
du
domaine
public
(à
l'exception
des
foires
et des
marchés)
l'agriculture
2/10 Article
LG
:
Madame
Roseline
FOUCGOU,
6ème
adjointe
est
chargée
des
affaires
sociales,
des-associations,
du
comité
de
jumelage
et
du
troisième
âge
:
Délégation
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour
:
e s 8 © 6 + »
les
relations
entre
la
ville
et
le
centre
communal
d'action
sociale,
le
logement
et
les
autres
institutions,
pour
la
mise
en
œuvre
des
politiques
sociales les
relations
de
la
ville
avec
les
bailleurs
sociaux
la
politique
en
faveur
des
personnes
les
plus
en
difficulté
les:
relations
avec
les
associations
(à
l'exception
des
associations
culturelles,
sportives
et
patriotiques)
les
subventions
et
contrats
d'objectifs
pour
les
associations
la
gestion
des
salles
municipales
le
suivi
et
le
développement
du
comité
de
jumelage
le
3ème
âge
et
les
animations
inter-générationnelles
la
politique
en
faveur
des
personnes
handicapées.
Article
LZ
:
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
7°"
adjoint
est
chargé
de
l'urbanisme,
des
grands
travaux
et
de
l'environnement
:
Délégation
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour
:
l'urbanisme
:
aspects
réglementaires,
élaboration
et
gestion
des
opérations
d'urbanisme
opérationnel
et
d'urbanisme
prospectif
la
délivrance
des
autorisations
en
matière
du
droit
des
sols
la
politique
et
les
actions
foncières
liées
à
l'urbanisme
opérationnel
ainsi
que
les
relations
avec
l'EPF
PACA
‘
l'habitat,
la
conduite
et
le
suivi
des
opérations
d'amélioration
de
l'habitat
(opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
—
ou
tout
autre
dispositif) les
opérations
de
renouvellement
urbain.(OPAH
;PIG)
le
suivi
des
grands
travaux
‘
la
gestion
de
la
voie
publique
(travaux,
éclairage
publie,
mobilier
urbain,
relations
avec
les
concessionnaires)
les
procédures
et
formalités
liégs
l'organisation
urbaine,
notamment
le
classement
et
le
déclassement
du
doinainé
public,
les
alignements
la
gestion
et
l'affectation
des”locaux.
de
l'Hôtel
de
ville
et
d'une
façon
générale
des
locaux
abritant.leé.sérvices
municipau
les
opérations
de
construétiéri
X'entretien-et.de
maintenance
du
patrimoine
bâti
communal
5
°
©."
fit
l'énergie
soesse
LS
à
l'intégration
des
objectifs
de
développement
düräble
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
poitiques
conduites
par
la
ville
ainsi
qu'à
leur
évaluation
environnémentalé,"êt
toute
action
s'y
rapportant
états
ne
Le
verse
toute
mesure
propre
à
améficrer
la‘
quaïté
de
la
vie
et
à
contribuer
l'éducation
et
à
l'information
des
citoyens
en
matière
d'environnement.
l'élaboration,
l'animation
et
lé
‘coordination
de
la
politique
communale
contre
l'effet
de
serre
et
les
changements
climatiques
;la
protection
de
la
biodiversité
la
lutte
contre
les
pollutions
visuelles
(tags,
affichage
sauvage)
la
propreté
urbaine
et
la
gestion
urbaine
de
proximité
la
gestion
de
l'eau
potable
et
des
eaux
pluviales
la
présidence
du
comité
d'hygiène
et
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
3/10 Article
L.8
:
Madame
Alexandra
DELGADO,
8è"e
adjointe
est
chargée
des
affaires
scolaires
et de
la
petite
enfance :
Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour
:
e
les
affaires
scolaires
e
la conduite
de
l'élaboration
du
plan
éducatif
local
e
|’ amélioration
des
conditions
d'enseignement
dans
les
établissements
d'enseignement
du
1
degré
(pré
élémentaire
et élémentaire)
ainsi
que
.
les
relations
avec
les
enseignants
|
e
les
activités
périscolaires
la restauration
scolaire
e
la
petite
enfance
au
travers
du
développement
des
structures
d'accueil
et
le soutien
apporté
aux
familles
Article 1.9
:
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC,
9%"
adjoint
est
chargé
des
affaires
générales,
des
foires
et
marchés
et
du
protocole.
Il
est
« Correspondant
Défense
»:
Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ces
domaines
et notamment
pour
:
e
les
affaires
électives
e
la
représentation
du
maire
à
la
commission
administrative
de
révision
des
listes
électorales
e
des
affaires
générales
e
de
la
gestion
et
l'occupation
du
domaine
public
(à
l'exception
des
travaux
et déménagements)
e
des
foires
et
marchés
des
relations
avec
les
associations
d'anciens
combattants,
résistants
et
déportés
e
des
relations
avec
la défense
nationale
du
protocole
e
les
relations
avec
les
associations
patriotiques
Titre
11
: Délégations
de
signature
aux
adjoints
Article
11.1 :
Délégation.
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
M.
Jean-
sue
>
Pierre
GOIQUAULT,
1°
adjoint,
chargé
des
entreprises,
du
commerce
et
de
l'artisanat,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à
l'exception
:
»...
+ en«des
contrats
de
délégation
de
service
public
erp.
2
+
des
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et
de
leurs
pièces
annexes
van
a,
:
e
des
actes
d'achat
où
de
vente
de
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
et
bailleur)
€
,
+,
des
contrats
de
mise
à
disposition
permanente,
ou
précaire
et
#08,
révocable,
et exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la ville
».
€
des
contrats
d'emprunts,
de
garantie
d'emprunts
et
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
e
des
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal
e
des
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal
e
des
lettres
relatives
à
l'attribution
d'une
subvention
ou
d'une
participation
financière
de
la ville
e
des
documents
de
service
courant
concernant
le personnel
municipal
363
Délégation
lui est
également
donnée
pour
signer,
e
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
les
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal,
les
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
communal
et
les
lettres
relatives
à
l'attribution
d'une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la
ville
4/10 Article
11.2
Article
11.3
Article
Il.4
e
en
cas
d'absence
ou
d'empéchement
du
maire et
de
l’adjoint
ayant
reçu
délégation
de
signature
dans
le
domaine
concerné,
tous
les
actes,
arrêtés,
courriers
et
tous
documents
Délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Aime.
Danièle
RAVINAL,
2ève
adjointe,
chargée
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à
l'exception
:
e
des
contrats
de
délégation
de
service
public
.
e
des
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et
de
leurs
pièces
annexes
e
des
actes
d'achat
ou
de
vente
de
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
et
bailleur)
e
des
contrats
de
mise
à
disposition
permanente,
ou
précaire
et
révocable,
et
exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la
ville
e
des
contrats
d'emprunts,
de
garantie
d'emprunts
et
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
e
des
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal
e
des
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal
e
des
leitres
relatives
à
l'attribution
d'une
subvention
ou
d'une
participation
financière
de
la
ville
_e
des
documents
de
service
courant
concernant
le
personnel
municipal
Délégation
lui
est
également
donnée
pour
signer,
e
_en
cas
d'absence
où
d'empéchement
du
maire
et
du
premier
adjoint,
les
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal,
les
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
communal
et
les
lettres
relatives
à
l'attribution
d'une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la
ville
+
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire,
du
premier
adjoint
et
de
l'adjoint
ayant
reçu
délégation
de
signature
dans
le
domaine
concerné,
tous
les
actes,
arrêtés,
courriers
et
tous
documents
Délégation
est
donnée,
sous
ma survellan:
e:et
me
responsabilité
à
M.
Thierry
DUPONT,
3"
adjoint,
chargé
de-la-jsunesse,-des
sports
et
des
affaires
communautaires,
pour
signer
tous
les
actes
relevant.de
sa
délégation
de
fonctions,
à l'exception
:
séetee
:
mo
€
CR
e
des
contrats
de
délégation
desenice
public
i
+
des
actes
d'engagement
des
‘marçhés
publics‘et
de
leurs
pièces
annexes
LE
ee
e
des
actes
d'achat
ou
de
vente
de
patrimoine
dinmobilier,
des
baux
(preneur
et
bailleur)
a
Le
Ua
lente
+
des
contrats
de
mise
à
‘disposition
:pérmanente,
où
précaire
et
révocable,
et
exclusive.
d'élérients
immobiliers
du
patrimoine
de
la
ville
+
des
contrats
d'emprunts,
de-garantie-
d'emprunts
et
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
+
des
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal
«
des
arrêtés
de
nomination
où
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal
°
des
lettres
relatives
à
l'attribution
d’une
‘subvention
ou
d'une
participation
financière
de
la
ville
*
des
documents
de
service
courant
concernant
le
personnel
municipal
Délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Mme.
Marie-Aurore
GOTTA
SMADJA,
4?"
adjointe,
chargée
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et
du
culte,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation,
à
l'exception
:
«
des
contrats
de
délégation
de
service
public
5/10 Article
11.5
Article
11.6
;
des
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et
de
leurs
pièces
annexes des
actes
d'achat
où
de
vente
de
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
et
bailleur)
des
contrats
de
mise
à
disposition
permanente,
ou
précaire
et
révocable,
et exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la ville
des
contrats
d'emprunts,
de
garantie
d'emprunts
et
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
des
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal
des
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal des
lettres
relatives
à
l'attribution
d'une
subvention
ou
d'une
participation
financière
de
la ville
des
documents
de
service
courant
concernant
le
personnel
municipal
Délégation
est donnée,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité
à M.
Philippe
LAURERI,
5°"
adjoint,
chargé
de
la
sécurité,
des
risques
majeurs
et
de
l’agriculture,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à
l'exception : u
à
des
contrats
de
délégation
de
service
public
des
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et
de
leurs
pièces
annexes des
actes
d'achat
ou
de
vente
de
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
et
bailleur)
des
contrats
de
mise
à
disposition
permanente,
ou
précaire
et
révocable,
et exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la ville
des
contrats
d'emprunts,
de
garantie
d'emprunts
et
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
des
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal
des
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal des
lettres
relatives
à
l'attribution
d'une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la ville
des
documents
de
service
courant
concernant
le personnel
municipal
Délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Mme.
Roseline
FOUCOU,
6"
adjointe,
chargée
des
affaires
sociales,
des
assozietiens,
du
comité
de
jumelage
et
du
troisième
âge,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation,
à
l'exception
:
des
contrats
de
délégation
de
service
public
des
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et
de
leurs
pièces
annexes -des
actes
d'achat
ou
de
vente
de
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
et bailleur)
des
contrats
de
mise
à
disposition
permanente,
ou
précaire
et
+
révocable,
et
exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la
ville
des
contrats
d'emprunts,
de
garantie
d'emprunts
et
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
des
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal
des
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal des
lettres
relatives
à
l'attribution
d'une
subvention
ou
d'une
participation
financière
de
la ville
des
documents
de
service
courant
concernant
le personnel
municipal
des
documents
en
relation
avec
les
associations
culturelles,
sportives
et
patriotiques)
6/10 Article
I7
Délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
M.
Patrick
BROUBEKER,
7ème
adjoint,
chargé
de
l'urbanisme,
des
grands
travaux,
et
de
l'environnement
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation,
à
l'exception
:
e
des
contrats
de
délégation
de
service
public
e
des
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et
de
leurs
pièces
annexes
e
des
actes
d'achat
ou
de
vente
de
patrimoine
immobilier,
des
baux
{preneur
et
bailleur)
.
e
des
contrats
de
mise
à
disposition
permanente,
ou
précaire
et
révocable,
et
exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la ville
e
des
contrats
d'emprunts,
de
garantie
d'emprunts
et
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
e
des
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal
e
des
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal
e
des
lettres
relatives
à
lattribution
d'une
subvention
ou
d'une
participation
financière
de
la
ville
e
des
documents
de
service
courant
concernant
le
personnel
municipal
Article
H.8
Délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Mme.
Alexandra
DELGADO,
8è"e
adjointe,
chargée
des
affaires
scolaires,
de
la
petite
enfance,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation,
à
l'exception
:
e
des
contrats
de
délégation
de
service
public
e
des
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et
de
leurs
pièces
annexes
e
des
actes
d'achat
ou
de
vente
de
patrimoine
immobilier,
des
baux
{preneur
et bailleur)
e
des
contrats
de
mise
à
disposition
permanente,
ou
précaire
et
révocable,
et exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la ville
e
des
contrats
d'emprunts,
de
garantie
d'emprunts
et
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
bonren
cess
e
des
lettres de recrutement du pérsonfel municipal
+
des
arrêtés
de
nomination
ous
avancement
de
grade
du
personnel
municipal
etat
PQ
visés
°
des
lettres
relatives
à
l'afti
participation
financière
de
la fillé
°
des
documents
de
service
coûra
a
bvention
ou
d'une
hsernäntle
personnel
municipal
Article
IL9
-Délégation
est
donnée,
sous
ma
sutveillance
et
mä
responsabilité
à
M.
Jean-
Claude
LE
TALLEC,
9°"
adjoint,
chargé
des
affaires
gériérales,
des
foires
et
marchés
et
du
protocole,
pour
signer
ébüs'les
actes.relevantde
sa
délégation,
à
l'exception
:
Sega
se
.
des
contrats
de
délégation
de
servise-püblic
e
des
actes
d'engagement
des
marchés
‘publics
et
de
leurs
pièces
annexes
«
des
actes
d'achat
ou
de
vente
de
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
et
bailleur)
+
des
contrats
de
mise
à
disposition
permanente,
où
précaire
et
révocable,
et
exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la
ville
*
des
contrats
d'emprunts,
de
garantie
d'emprunts
et
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
des
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal
des
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal
°
des
lettres
relatives
à
l'attribution
d'une
subvention
ou
d'une
participation
financière
de
la
ville
e
des
documents
de
service
courant
concernant
le
personnel
municipal
7/10 Titre
II!
: Délégations
de
fonctions
aux
conseillers
municipaux
Article
HI.
Madame
Huguette
BERTRAND,
conseillère
municipale
est
chargée
de
la
communication,
des
technologies
nouvelles
et
du
conseil
municipal
des
jeunes
et
des
enfants
(CMJE) :
Délégation
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ces
domaines
et notamment
pour
:
e
les
systèmes
d'information
e
les
réseaux
de
communication
e
le
développement
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
e
l'animation
du
conseil
municipal
des
jeunes
et
des
enfants
Article
111.2
Monsieur
Patrice
BARNAY,
conseiller
municipal
est
chargé
de
la
participation
citoyenne
et
de
la
gestion
des
référents
quartiers
:
Délégation
de
fonctions
lui
est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour
:
e
la gestion
courante
concernant
la
participation
citoyenne
e
la
gestion
des
référents
quartiers
e
la
gestion
du
cimetière
Titre
IV
: Délégations
de
signature
aux
conseillers
municipaux
Article
IV.1
Délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Mme.
US
Huguette
BERTRAND
conseillère
municipale,
chargée
de
la communication,
des
technologies
nouvelles,
et
du
conseil
municipal
des
jeunes
et
des
enfants
(CMJE),
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation,
à
l'exception
:
e
des
contrats
de
délégation
de
service
public
“Jës
actes
d'engagement
des
marchés
Rubis
et
de
leurs
pièces
=.
annexes
‘dés
actes
d'achat
ou
de
vente
de patrimoine
immobilier,
des
baux
, (preneur
et bailleur)
"idées
contrats
de
mise
à
disposition
permanente,
ou
précaire
et
’ré‘rocable,
et exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la ville
des
contrats
d'emprunts,
de
garantie
d'emprunts
et
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
des
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal
des
arrêtés
de
nomination
où
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal
‘ dès
lettres
relatives
à
l'attribution
d'une
subvention
ou
d'une
k
. pérticipation
financière
de
la ville
+
des
documents
de
service
courant
concernant
le
personnel
municipal
2 om e ce
Article
IV.2
Délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
M.
Patrice
BARNAY,
conseiller
municipal,
chargé
de
la
participation
citoyenne
et
référents
quartiers,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation,
à
l'exception
:
°
des
contrats
de
délégation
de
service
public
+
des
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et
de
leurs
pièces
annexes
e
des
actes
d'achat
ou
de
vente
de
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
et bailleur)
e
des
contrats
de
mise
à
disposition
permanente,
ou
précaire
et
révocable,
et
exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la
ville 8/10 Article
V.1
Article
V.2
Article
VI.1
Article
VI.2
Article
VL3
Article
VI.4
Article
VIL.5
e
des
contrats
d'emprunts,
de
garantie
d'emprunts
et
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
e
des
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal
e
des
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal
°
des
lettres
relatives
à
l'attribution
d'une
subvention
où
d'une
participation
financière
de
la
ville
à
des
documents
de
service
courant
concernant
le
personnel
municipal
des
actes
concernant
l'état-civil
Titre
V
: Subdélégation
d’attributions
du
conseil
municipal
Délégation
est
donnée,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
maire
et
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
à
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
premier
adjoint,
pour
signer
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
au
maire,
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délégation
est
donnée,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
maire
et
du
premier
adjoint
et
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire
à
Madame
Danièle
RAVINAL,
2"
adjointe,
pour
signer
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
au
maire,
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Titre
VI
: Dispositions
communes
Les
présentes
délégations
prendront
fin
au
cas
où
les
délégataires
viendraient
à
cesser
leurs
fonctions
et,
en
tout
état
de
cause,
à
l'expiration
du
mandat
du
conseil
municipal
élu
dont
les
élections
se,sont.tenues
le
15
mars
2020
et
vu
le
décret
n°2020-571
du
14
mai
2020
qui
fixe
l'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
élus
au
1°
tour,
le
lundi
18
mai
2020.
re
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
corfipter
de
sa’
transiniséion
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Il sera
notifié
Aux
intéressés.
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
:
-
_ 142/2020/01/DGS/SDGS/AGICG
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
dé
sa
pihiication
ou
de
sa
notification,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
ou
d’un
‘recours
contentieux
devant
le
tribunäl
administratif
de
Toulon
La
direction
générale
de
la
ville
de
Solliès-Pont
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
monsieur
le
préfet
du
Var
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
monsieur
le
procureur
de
la
République
de
Toulon
et
à
monsieur
le
comptable
municipal
de
Solliès-Pont.
Docteur
André
GARRON
9/10 Notification
Thierry
DUPONT
Jean-Claude
LE
TALLEC
Jean-Pierre
in
COIQUAULT
-
un
Signature
:
Ÿ
cOTTA SMADIA
|
Philippe LAURERE
Signature
JL
QI
L
KZ
C1
Patrick
BOUBEKER
Alexandra
DELGADO
Signature
à
9
d
,
«
Huguette
BERTRAND
Patrice
BARNAY
><
Signature
\
La signature par
délégation
du
maire
se présente
ainsi :
Docteur
André
GARRON
Par
délégation
Prénom,
Nom
Adjoint
au maire
Délégué à... Il n'est pas
nécessaire
de
citer toute
la délégation,
seul le dcniaine
concerné
doit être
visé.
Goino
o
10/10