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Arrêté - JM leger decembre 2022
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unknown - 2022avril
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Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Lus-la-Croix-Haute.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
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VALLO TRE N D ELA L
A4 : Conservation des eaux - concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux ou compris dans: dulit de ces cours d'eau.
4% | A ane oioealsées. l'état parcelare PT SN upIÉS dE TONF
ge AG1:Monumenthistoriqueinscritouclassé (emplacement)
ET 0 : Servitudes de protection desmonuments historiques
AS1 : Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protec
Périmètre de Protection Immédiate
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer.
Commune de
Lus-la-Croix-Haute
PLU approuvé
Servitudes d'Utilité Publique