Déliberation - 2023 114 Regularisation et adoption du tableau des effectifs

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Déliberation - 2023 114 Regularisation et adoption du tableau des effectifs Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Peille. Lien du pdf (Déliberation - 2023 114 Regularisation et adoption du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 octobre 2023

Objet de la délibération Régularisation et adoption du tableau des effectifs de la commune de Peille

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1 disposant que les emplois sont créés par l’organe délibérant,

Vu les différentes délibérations portant suppression d’emplois permanents, à savoir :

 Vu la délibération N°2023_112 en date du 02 Octobre 2023 supprimant les 22 emplois permanents ci-dessous ;

 Un emploi d’attaché territorial à temps complet créé par la délibération N°2015_99,  Un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet créé par la délibération N°2014_65,

 Un emploi de contrôleur à temps complet créé par la délibération du 23 avril 2009,

Ville de Peille

Département des

Alpes-Maritimes

Arrondissement

de Nice

Délibération

n°2023_114

Nombre de conseillers

en exercice : 19

Nombre de présents :

13

Nombre de votants :

16

L'an deux mille vingt-trois et le deux octobre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.

Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme

Christine MOLINO, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole OUDINOT, M. Christian CRISCI, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA

MORENO, Conseillers Municipaux

Ont donné procuration :

M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Cyril PIAZZA, Maire Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale

M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal

Absents excusés : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire

AR Prefecture

006-210600912-20231002-2023_114-DE

Reçu le 03/10/2023La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.

 Huit emplois d’adjoint technique à temps complet créés par les délibérations N°2011_26, 2011_88, du 16 février 1996, du 22 février 2001 et du 04 décembre 2003,

 Sept emplois d’agent de salubrité à temps complet créés par les délibérations du 16 novembre 2001, du 24 septembre 2004 et du 08 juin 1995,

 Deux emplois d’ATSEM à temps complet créés par les délibérations du 08 décembre 1995 et du 08 septembre 2000,

 Un emploi de brigadier principal à temps complet créé par la délibération du 05 janvier 2007,  Un emploi de policier municipal à temps complet créé par la délibération du 03 décembre 2004,

 Vu la délibération N°2023_113 en date du 02 Octobre 2023 supprimant un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet créé par la délibération du 05 janvier 2007,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant, soit le conseil municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que certains emplois ont été pourvus sans délibération du conseil municipal ou que celles-ci n’ont pu être identifiées,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour les emplois de la commune de Peille,

Considérant que la présente délibération a pour objet de régulariser dans son intégralité les emplois de la commune de Peille,

Considérant qu’il y a lieu de supprimer des emplois non pourvus,

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 12 septembre 2023 sur les différentes suppressions de postes,

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Les emplois permanents sont ainsi adoptés :

 Cadre d’emplois des Attachés, catégorie A :

Grade Quotité en h Nombre d’emplois

Attaché 35 1

 Cadre d’emplois des Rédacteurs, catégorie B :

Grade Quotité en h Nombre d’emplois

Rédacteur principal de 1ère classe 35 1

Rédacteur 35 3

 Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs, catégorie C :

AR Prefecture

006-210600912-20231002-2023_114-DE

Reçu le 03/10/2023La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.

Grade Quotité en h Nombre d’emplois

Adjoint administratif de 1ère classe 35 4

Adjoint administratif de 2ème classe 35 3

Adjoint administratif 35 3

 Cadre d’emplois des Techniciens, catégorie B:

Grade Quotité en h Nombre d’emplois

Technicien principal de 2ème classe 35 1

Technicien principal 35 2

 Cadre d’emplois des Chargé de missions, catégorie B :

Grade Quotité en h Nombre d’emplois

Chargé de mission 35 1

 Cadre d’emplois des Agents de Maîtrise, catégorie C :

Grade Quotité en h Nombre d’emplois

Agent de maîtrise 35 1

 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, catégorie C :

Grade Quotité en h Nombre d’emplois

Adjoint technique principal de 1ère classe 35 5

Adjoint technique principal de 2ème classe 35 3

Adjoint technique principal de 2ème classe 28 1

Adjoint technique principal 35 10

Adjoint technique principal 32 1

Adjoint technique principal 28 3

Adjoint technique principal 26 1

Adjoint technique principal 25 2

Adjoint technique principal 22 1

Adjoint technique principal 20.5 1

Adjoint technique principal 17 1

Adjoint technique principal 9.25 1

AR Prefecture

006-210600912-20231002-2023_114-DE

Reçu le 03/10/2023La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.

Adjoint technique principal 7.62 1

 Cadre d’emplois des Adjoints d’Animation, catégorie C:

Grade Quotité en h Nombre d’emplois

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 19.33 1

Adjoint d’animation principal 24 1

 Cadre d’emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles, catégorie C :

Grade Quotité en h Nombre d’emplois

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles

35 4

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles

maternelles

33.5 1

Agent spécialisé principal des écoles maternelles 35 1

Tous les autres emplois pouvant exister et non listés ci-dessus sont supprimés.

Article 2 : Par dérogation, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, le recrutement d’un contractuel pourra se faire sur les emplois créés ci-dessus.

Article 3 : Cette délibération liste au jour de son entrée en vigueur les seuls emplois permanents de la commune de Peille.

Article 4 : Au vu de l’article 1, le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 02 Octobre 2023 et est annexé à la présente délibération.

Article 5 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre : 012.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

 De régulariser et d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget,

 De modifier le tableau des emplois comme proposé.

AR Prefecture

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Reçu le 03/10/2023La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre, tous les membres présents.

Pour copie conforme,

le Maire,

Cyril PIAZZA.

AR Prefecture

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Reçu le 03/10/2023