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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 30 liste delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
N° délibération Objet Vote
2024-18 Approbation de l’avenant n°1 à la convention communale
pour l’autorisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol, à la suite
de l’avenant n°5 à la convention constitutive du service ADS
Unifié
Unanimité
2024-19 Communauté de Communes de la Dombes – avenant n°2 à
la convention relative au Service Commun Enfance Jeunesse
Unanimité