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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1686
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA REGRATTERIE
QUAI DE LA REGRATTERIE
LE 25/08/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande émise par Mme DELINEAU Isabelle demeurant 15 rue de la Regratterie 79000 NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2926 en date du 14/08/2025 portant permis de stationnement accordé à madame DELINEAU Isabelle, dans le cadre d'un retrait de gravats au n° 15 rue de la Regratterie ;
Considérant que la réalisation de travaux retrait de gravats rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/08/2025 RUE DE LA REGRATTERIE et QUAI DE LA REGRATTERIE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation RUE DE LA REGRATTERIE
Le 25/08/2025, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 RUE DE LA REGRATTERIE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation QUAI DE LA REGRATTERIE
Le 25/08/2025, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens QUAI DE LA REGRATTERIE. Pour les riverains
Article 3 - Mesures temporaires de stationnement QUAI DE LA REGRATTERIE
Le 25/08/2025, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 du 12 au 14 QUAI DE LA REGRATTERIE sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1686 Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
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