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Arrêté - AM 2025 127 PM voirie rue de Buddenstedt CLM du 19 au 28.05.2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 127 PM voirie rue de Buddenstedt CLM du 19 au 28.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2025/127
MODIFICATION
TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT
RUE DE BUDDENSTEDT
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le 13 MAI 20! 25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L.
2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième
adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 30 avril 2025 présentée par la communauté urbaine Caen la Mer,
représentée par Madame Valérie BERTOT, en qualité de responsable régie voirie à la Communauté
urbaine Caen la mer, concernant la modification des places de stationnement rue de Buddenstedt à
Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et
la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces
travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la
circulation,
ARRETE
Atticle 1er : Du 19 au 28 mai 2025, la communauté urbaine Caen la Mer est autorisée à occuper
temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de modification des places de
stationnement rue de Buddenstedt.
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation sera modifiée et la vitesse abaissée à 30Kmih.
Article 3 : La communauté urbaine Caen la Mer est chargée de procéder ou de faire procéder par
son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des
dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site
par ses soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un
délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2
mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du
tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à la communauté urbaine Caen la Mer.
Fait à Mondeville, le {:3 MAI 2025
Fa la Maire et par délégation,
‘adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2025/127
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