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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1706180903 CIAS subv Barmacie de 2023 103
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1706180903 CIAS subv Barmacie de 2023 103)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 19 décembre 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
5
Représentés : 3
Votants : 45
Date de la convocation : 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Bernard RENAUDIN, Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Lidwine LINARD représentée par Françoise KLEIN
Excusés : Frédéric ERNST, Raymond LECLERC, Céline PHILIPPOT
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Angélique THILL, Francis WITZ, Michel VARNUSSON, Christine POLMARD
Secrétaire de séance : Clarisse JACQUET
DE_2023_103 - Objet : Attribution d’une subvention à l’association La Barmacie La Présidente expose,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu le budget primitif du budget général adopté le 11 avril 2023 ;
Vu la délibération n°DE_2021_018 du 30 mars 2021 concernant l’adoption du règlement d’attribution des subventions aux associations ;
Considérant l’avis favorable de la Commission Cohésion Sociale, Développement Culturel et Vie Associative du 16 novembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil Communautaire le versement de la subvention comme suit :
• Association La Barmacie pour l’achat de matériel nécessaire au lancement de ses activités : subvention d’investissement de 2 500 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à 43 voix pour, 1 voix contre (Marie Pierre Verdun) et 1 abstention (Brigitte Weisse) :
- d’accepter les propositions de la Présidente et d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire
2023 la subvention à l’Association La Barmacie ;
- d’autoriser la Présidente à signer la convention financière 2023 ;
- de dire que ce montant est inscrit au budget primitif 2023 du budget principal ; - d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières liées à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 8 janvier 2024
et publié ou notifié
le 8 janvier 2024