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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de
ANICHE
59008
Plan Local d'Urbanisme
Servitudes d'Utilité Publique
Direction Départementale
des Territoires
et de la Mer du Nord
D.D.T.M 59
Type Procédure : Révision
nts
(e) AC1 - Protection des Monuments Historiques
a EL 7 - Alignemen t
Canalisation + zone de protection
EE 13 - Protection des Canalisations de Transport de Gaz
>———<———— l4 - Protection des Lignes Haute-Tension
> Ti - Protection des Lignes Ferroviaires
Ligne: Aubigny-au-bac/ Somain / Douai
ZT 77 - Installations particulières à l'extérieur des zones de dégagement
Voir detail ci-contre
‘un INT1 - Cimetières civils et militaires
NB: La Bande de protection de 100 m ne s'applique qu'aux cimetières civils tran: sférés ou agran dis
Nota:
Via notre site internet à l'adresse suivante:
Ou contacter directement le gestionnaire.
Pour plus d'informations concernant une servitude en particulier, Vous pouvez consulter la réponse du contributeur conc:
issance-realises
erné,
https://nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logem ent/Les-docum ents-de-planification-de- niveau-communal-Plu-Pos-Carte-Communale/Porter-a-connaissance-Plu-Pos-Cc/Les-porter-a-connai: 250
SERVITUDE T7
500 m