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Arrêté - ST 405 2024 Derogation route des cretes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 405 2024 Derogation route des cretes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
services
techniques
GB/DC/HC/JFT/AB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
405-2024
Portant
dérogation
aux
arrêtés
du
19
janvier
2023
portant
interdiction
à
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
Route
des
Crêtes
- Chemin
de
Curet
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L.2213-1, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
N°
ST
34-2023
du
19
janvier
2023
interdisant
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
la
Route
des
Crêtes,
Vu
l'arrêté
N°
ST
35-2023
du
19 janvier
2023
interdisant
la circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
le Chemin
de
Curet,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
le
PC
08307018H0061M01,
Vu
la demande
en
date
du
01/10/2024
par
laquelle
la SARL
DE
CAMPOS
ET
FILS - 593
Chemin
de
Tibouren
-
83230
BORMES
LES
MIMOSAS
-
sollicite
l'autorisation
de
se
rendre
sur
la
propriété
du
«
Haut
Sauvaire
»
- Route
des
Crêtes,
pour
le
compte
de
M.
Joachim
Muscinesi,
pour
effectuer
des
transports
de
marchandises,
en
passant
par
la
route
des
Crêtes
- Chemin
de
Curet,
Considérant
qu'il
convient
de
déroger
aux
arrêtés
du
19
janvier
2023,
pour
la
durée
du
transport,
ARRETE
Article
1
: La
SARL
DE
CAMPOS
ET
FILS
est
autorisée
à
se
rendre
sur
la
propriété
du
«
Haut
Sauvaire
»
- Route
des
Crêtes,
et
à
faire
circuler
sur
la
Route
des
Crêtes
et
le
Chemin
de
Curet,
un
véhicule
dont
le
PTCA
est
supérieur
à
3.5
tonnes,
soit
un
poids
lourd
de
197.
Article
2
: Cette
dérogation
est
délivrée
à
titre
exceptionnel
du
Mardi
1°
Octobre
2024
au
Jeudi
31
Octobre
2024
inclus. Article
3 : L'entreprise
demeure
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
lors
du
passage
de
son
véhicule
et
ne
pourra
en
aucune
façon
mettre
en
cause
la
commune,
notamment
à
la
suite
d'un
affaissement
de
chaussée
ou
d’un
pont
provoqué
par
le
passage
d'un
véhicule
bénéficiant
de
la
dérogation
temporaire
de
tonnage. Article
4 :
La
dérogation
doit
être
obligatoirement
en
possession
du
conducteur
du
véhicule
concerné.
Article
5
: La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
pétitionnaire
devra
alors,
et
sur
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les 2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la décision
dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et de
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à compter
soit
de
la décision
expresse
de
rejet
soit au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
7
: Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la SARL
DE
CAMPOS
ET
FILS.
Fait
au
Lavandou,
le
1“
Octobre
2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le
Maire,
- certifie Sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut
faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de la présente
notification
Notification
faite à la SARL
DE CAMPOS
ET FILS par mail
fat
lrmmmemmmenennmenmenns
PUDNÉ
Jesse