Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 04 CR CM 25.03.2017?t=1744384772
Compte-Rendu - 03+CR+CM+11+04+2024?t=1751619915
Compte-Rendu - 03+CR+CM+11+04+2024?t=1770364117
Compte-Rendu - 03+CR+CM+11+04+2024?t=1748866821
Compte-Rendu - 03+CR+CM+11+04+2024?t=1715677822
Compte-Rendu - 03+CR+CM+11+04+2024?t=1763019904
Compte-Rendu - 03+CR+CM+11+04+2024?t=1765461355
Compte-Rendu - 03+CR+CM+11+04+2024?t=1772441297
Compte-Rendu - 03+CR+CM+11+04+2024?t=1779084515
Compte-Rendu - 03+CR+CM+11+04+2024?t=1741250125
Compte-Rendu - 03+CR+CM+11+04+
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03+CR+CM+11+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS : Madame et Messieurs BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, FARCE Xavier.
EXCUSÉS: GORRE Xavier (procuration à DUQUESNOIS Olivier), JULLIEN Jean-Charles (procuration à GORRE Alfred)
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 10.
Michel BRUNET est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 5 février 2024 suscite des remarques et soumet son approbation au vote du conseil municipal.
Le compte-rendu est approuvé par six voix, Monsieur Alfred absent lors de cette séance s’abstient.
ORDRE DU JOUR
Comptes administratifs 2023
Comptes de gestion 2023
Affectation du résultat 2023
Taux d’imposition 2024
Crédits de fonctionnement école
Subventions aux associations
Budgets primitifs 2024
Questions diverses PA
GUESS
1 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Monsieur Florian PERNET rappelle que ce compte administratif récapitule les différents coûts de fonctionnement des services communaux ainsi que les investissements réalisés ou engagés, il retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit M. Florian PERNET président de séance pour les débats et le vote des comptes administratifs 2023 dressés par Monsieur Jean Marc BLANGY Maire.
M. Florian PERNET, président de séance expose les comptes administratifs 2023, qui sont résumés par les tableaux ci-dessous.
Constat est fait aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe de l’assainissement des identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
1/6 BUDGET PRINCIPAL
Recettes Dépenses Résultat de Résultat Résultat de
P l’exercice reporté clôture
Section de = en Se : 303 461.09 € 233 287.74 € 70 173,35 € 149810,94€ | 219 984,29€
fonctionnement
Réalisations pecuonr 118 743,29 € 179 410.75 € -6066746€ | -40015,72€ | - 100 683,18€ d'investissement
Budget total 422 204,38 € 412 698.49 € 9 505,89 € 109 795,22 € 119 301.11 €
Le résultat net global de clôture 2023 du budget communal est donc de 119 301,11 €.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
z Résultat de Résultat Résultat de Recettes Dépenses $ à 5 x
l’exercice reporté clôture
Stone 9 127,88 € 1 441,87 € 7 686.01 € 6 958,73 € 14 644.74 € d'exploitation
Réalisations Section 0€ 0€ 0€ 18 495,87 € 18 495.87 € d'investissement
Budget total 9 127,88 € 1 441,87 € 7 686.01 € 25 454,60 € 33 140,61 €
Le résultat net global de clôture 2023 du budget annexe de l’assainissement est donc de 33 140,61 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,
Vu le budget primitif 2023 adopté par délibération du conseil municipal du 8 avril 2023,
Vu la décision modificative n° 1 approuvée par délibération du conseil municipal du 4 décembre 2023
Vu la décision modificative n° 2 approuvée par délibération du conseil municipal du 4 décembre 2023,
Vu le compte administratif de l’exercice 2023 de la commune présenté par M. le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET, président de séance,
M. le maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du budget communal pour l’exercice 2023
> APPROUVE à l'unanimité le compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023
2 —- COMPTES DE GESTION 2023
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant transmis par Madame Muriel BESSON, receveur municipal, et invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit : BUDGET PRINCIPAL
Recettes Dépenses Résultat de Résultat Résultat de P l’exercice reporté clôture
Secitonde 303 461,09 € 233 287,74 € 70 173.35 € 149810.94€ | 219 984.29€ fonctionnement
Réalisations Sechions 118 743.29 € 179 410,75 € -6066746€ | -40015.72€ | - 100 683.18 € d'investissement
Budget total 422 204,38 € 412 698.49 € 9 505,89 € 109795.22€ | 119301.11€
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Récsttes Dépenses Résultat de Résultat Résultat de P l’exercice reporté clôture
Secon au 9 127.88 € 1 441.87 € 7 686.01 € 6958.73 € 14 644.74 € d'exploitation
Réalisations Section 0€ 0€ 0€ 18 495,87 € 18 495.87 € d'investissement
Budget total 9 127,88 € 1 441.87 € 7 686.01 € 25 454,60 € 33 140.61 €
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance l’exposé de M. Florian PERNET adjoint aux finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2023
> APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2023
3- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023
BUDGET PRINCIPAL :
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, expose au conseil municipal qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 du budget communal de notre commune. Cet excédent constaté au compte administratif 2023 s’élève à 219 984,29 €. Monsieur le Maire propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 100 683,18 €, et
à la section de fonctionnement pour un montant de 119 301,11 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12,
Vu le compte administratif 2023 du budget communal, approuvé par délibération du conseil municipal de ce jour.
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE à l’unanimité d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2023 du budget communal à la section d’investissement pour un montant de 100 683,18 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 119 301,11 €.
3/6 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT :
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, expose au conseil municipal qu’en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut constaté à la clôture de l’exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement de notre commune. Cet excédent constaté au compte administratif 2023 s’élève à 33 140,61 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 18 495,87 €, et à la section d’exploitation pour un montant de 14 644,74 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et R. 2311-12,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe de l’assainissement de la commune, approuvé par délibération du
conseil municipal du 08 avril 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section d'exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement à la section d’investissement pour un montant de 18 495,87€, et à la section d’exploitation pour un montant de 14 644,74 €.
4 - TAUX D'IMPOSITION 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus
que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les
logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
Pour mémoire, Bases
Taxes taux voté d’imposition Taux proposés Produits en 2023 notifiées
Taxe F “ € d'habitation 11,98 % 208 100€ 11,98 % 24 930
pan se 25,94 % 220 600 € 25,94 % 57 224€ oncier bâti
serré ee 137,70 % 6 300 € 137,70 % 8 675€ foncier non bâti
Total 90 829€
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B-6 à 1636 B-11 et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
> DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 11,98 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,94 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 137,70 %
> CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
4/6 - de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
5 - CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT ÉCOLE
M. le Maire présente la demande de Mme la directrice de l’école d’Albiez-Montrond concernant le crédit de fonctionnement de l'école pour un montant de 80 € par élève d'Albiez-le-Jeune scolarisé à Albiez- Montrond. Pour l'année 2024/2025, huit élèves d’Albiez le Jeune fréquentant l’école ce montant s’élèverait à 640 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
> DÉCIDE l'attribution d’un crédit de fonctionnement pour l'école d'Albiez-Montrond de 640 euros.
6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Maire présente la demande de l’association les Celticîmes organisatrice d’un festival estival de musique
celtique, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
> DÉCIDE l'octroi d’une subvention de 1 500 € à l’association les Celticimes.
Le Maire présente la demande du club des sports, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
> DÉCIDE l'octroi d’une subvention de 200 € au club des sports d’Albiez Montrond par membre mineur
de ce club résidant sur la commune d’Albiez le Jeune.
Monsieur Olivier DUQUESNOIS rappelle que cette subvention entre dans le cadre d’une allocation de 200 € allouée à chaque enfant de la commune âgé de moins de dix-huit ans pour toute activité culturelle ou sportive.
> DÉCIDE à l’unanimité que le reste des subventions fera l’objet de débats lors d’une prochaine séance et
décide d’inscrire dans cette perspective une somme de 5000 € au chapitre 65748.
7 - BUDGETS PRIMITIFS 2024
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, présente au conseil municipal le projet de budget suivant
Ce budget primitif 2024, se compose du budget communal et du budget annexe de l’assainissement.
Ces budgets s’équilibrent ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Opérations Opérations Total Opérations Opérations Total réelles d’ordre réelles d'ordre
g Se 371644,52€ | 867631€ | 380 320,83€ | 380 320.83 € 0 380 320,83 € onctionnement
d'i Section 253 203,41 € 0 253 203,41 € | 244527,10€ | 8676,31€ | 253 203,41 € investissement
Total 624 847,93€ | 867631€ | 63352424€ | 62484793€ | 8676,31€ | 633 524,24 €
5/6 BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes
Opérations Opérations Total Opérations Opérations Total réelles d’ordre réelles d’ordre Section DES = Lt 1 270,00 € 29114,13€ | 3038413€ | 30384,13€ 0 30 384,13 € d'exploitation
fs Section 54 710,00 € 0 54710,00€ | 2559587 | 2911413€ | 54710,00€ d'investissement
Total 55 980,00 € 29 114,13 € 85 094,13 € 55 980,00 € 29 114,13 € 85 094,13 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Après avoir entendu en séance l’exposé de M. Florian PERNET adjoint aux finances, un débat s’instaure sur
l'opportunité du projet du presbytère, pour Monsieur Olivier DUQUESNOIS notamment sur l’emplacement et sur le coût pour la commune, Monsieur GORRE envisagerait plutôt un fonctionnement de « gite de groupe », Le Maire rappelle que l’emplacement est conforme au projet tel qu’il a été voté par le conseil municipal et que les financements obtenus pour ce projet devraient permettre de respecter le plan de financement initial. Monsieur Xavier FARCE, vu les disponibilités sur cet exercice, souhaiterait augmenter le budget de la voirie, une augmentation est adoptée : il est décidé de verser au compte 615231 la somme de 10 000 € qui seront déduits du compte 62871.
Sur la proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> ADOPTE le budget primitif communal pour l’année 2024, en section de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> ADOPTE le budget primitif communal pour l’année 2024, en section d’investissement par 7 voix pour une
abstention (GORRE Xavier) et une voix contre (DUQUESNOIS Olivier).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> ADOPTE le budget primitif annexe de l’assainissement pour l’année 2024, en section de fonctionnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE le budget primitif annexe de l’assainissement pour l’année 2024, en section d’investissement.
6 - QUESTIONS DIVERSES.
La séance est levée à 01h27
Le Secrétaire de séance
M. Michel BRUNET
Le Maire,
M. Jean-Marc BLANGY
À 6/6