Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250722 ST 140 2025 Demenagement 38 rue Victor Hu
Arrêté - 20250311 ST 43 2025 Demenagement 38 rue Victor Hug
Arrêté - 20240924 ST 179 2024 Demenagement 38 rue Victor Hu
Arrêté - 20241108 ST 199 2024 demenagement 38 rue Victor Hu
Arrêté - 20250723 ST 141 2025 Emmenagement 38 rue Victor Hu
Arrêté - 20250304 ST 35 2025 Demenagement 462 rue Victor Hu
Arrêté - 20250805 ST 148 2025 Demenagement 98 rue Victor Hu
Arrêté - 20240506 ST 71 2024 Emmenagment 38 rue Victor Hugo
Arrêté - 20240408 ST 54 2024 Demenagement 98 rue Victor Hug
Arrêté - 20240617 ST 124 2024 Demenagement 480 rue Victor H
Arrêté - 20250707 ST 126 2025 Demenagement 38 rue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250707 ST 126 2025 Demenagement 38 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 16 avril 2025, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant qu’un déménagement doit avoir lieu au 38 rue Victor
Hugo, par Mme SERVAIS Ludivine
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur 1
emplacement afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des
riverains,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le samedi 12 juillet 2025, le stationnement sera interdit sur 1 place face au 38 rue Victor Hugo, excepté pour les véhicules du demandeur.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise à disposition par les Services Techniques de la ville, apposés de l’arrêté
correspondant. Les barrières et/ou les panneaux seront sous l’entière responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 6.60 € par emplacement et par jour (votés par le Conseil
Municipal par délibération du 10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le lundi 07 juillet 2025.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N : ST/126/2025 p
Déménagement
38 rue Victor Hugo
Mme SERVAIS Ludivine
Affiché le : 08/07/2025