Procès Verbal - PV+22+04+2026+

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Procès Verbal - PV+22+04+2026+ Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Martrin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+22+04+2026+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

MARTRIN - Commune - 12

Procès verbal

Le mercredi 22 avril 2026 à 20 heures, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 avril 2026,

s'est réunie sous la présidence de VIALA Aurélien

Secrétaire de la séance : VALENTIN Séverine

Présents : VIALA Aurélien, CROS Anne, DELON Roland, FAGES Virginie, RAYNAUD

Dominique, SINGLA Valérie, NIETO Jean-Christophe, CHAPOT Zoé, LIGNEUL Sébastien

Absents et excusés : CROS Anne (donne pouvoir à VALENTIN Séverine)

ORDRE DU JOUR : (* soumis à délibération)

Nomination du secrétaire de séance

Arrêt du procès-verbal du 1 avril 2026

*Approbation CFU BP ET B Assainissement 2025

*Affectation des résultats de la section fonctionnement BP et BA

*Vote des taux des taxes locales

* Vote des subventions aux associations

* Transfert excédent SIRDT

* Vote du budget primitif 2026

*Désignation commission communale des impôts directs

*Plan de financement 2éme tranche Cœur de village

*Cession chemin rural LAUZIERE

Questions diverses

20260422DEL01 : Approbation des comptes financiers uniques {CFU) 2025 de Martrin

Le Maire, Monsieur VIALA Aurélien, s'étant retiré au moment du vote, le conseil municipal, réuni sous

la présidence de RAYNAUD Dominique, membre de la commission communale des Finances, et après

s'être fait présenter les financiers uniques de l'exercice 2025 pour la commune de Martrin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Martrin ;

Vu le compte Financier Unique 2025 du budget annexe assainissement de la commune de Martrin ;

Vu le compte Financier Unique 2025 du budget du lotissement de la Capelle de Martrin ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions

et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Martrin ainsi que le Compte financier

Unique 2025 du budget annexe de l’Assainissement et le Compte Financier Unique 2025 du

lotissement.

DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Délibération : adoptée

Délibération n°20260422DEL02 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

2025 — - BP BASS ET BLOT

Le Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice, à l'unanimité des membres présents

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 285 577.59 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement du BP

À _Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 98 932.42 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 186 818.72 €

C Résultat à affecter

= AB (hors restes à réaliser) 285 751.14 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D. Solde d'exécution d'investissement 384 421.13 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 735 464.00 €

Besoin de financement F =D+E -351 042.87 €

Résultat de fonctionnement du B ass

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 20 519.12 €

B_Résuitats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) QE

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 20 519.12 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous}

D _Soide d'exécution d'investissement 119 .676.98 € reversé au SIRDT

Résultat de fonctionnement du BLOT

À _Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 1280 €

B Résultats antérieurs reportés :

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 22 968.65 €

G Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 21 688.65 €{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_Solde d'exécution d'investissement 0€

AFFECTATION = C =G+H 285 751.14 € + 20519.12 + 21 688.65 = 327 958.91

1} Affectation en réserves R 1068 en investissement 327 958.91 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2} H Report en fonctionnement R 002 (2) 0€

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Délibération : adoptée

Délibération n°20260422DEL03_- Vote des taux des taxes locales 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de fixer le taux des taxes directes

locales pour 2026 : taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et taxe d’habitation sur

les résidences secondaires et les logements vacants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par une abstention et 10 POUR,

- DECIDE d'augmenter les taux de 2%

En conséquence,

- FIXE les taux pour l’année 2026 comme suit :

Taux

Foncier bâti 37.93%

Foncier non bâti 75.99%

Taxe habitation 9.69%

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Délibération : adoptée

Délibération n°20260422DEL04 - Vote des subventions accordées sur le Budget Principal 2026

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents

- VOTE les subventions accordées aux associations et aux autres personnes de droit

privé telles que détaillées ci-dessous :Tiers 2026

Amicale des sapeurs-pompiers 250

Comité d’Action Culturelle 250

Jeunesse Sportive Vallée du Rance (St Sernin) 100

Les Calades des amis du Cayla 250

Société chasse Martrin 250

Collectif E3 106

La calade de Martrin 250

AFR des 7 vallons 100

AFR subvention CCSTR7V 565

Le Manifeste 100

Fete Village La Calade de Martrin 500

TOTAL 2715

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Délibération : adoptée

Délibération n°20260422DEL05 - Transfert Excédent du Budget Assainissement au SIRDT

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré la compétence « Assainissement collectif » au

Syndicat Intercommunal des Rives du Tarn (SIRDT) au 1er janvier 2026, et clôturé le budget

Assainissement Collectif au 31 décembre 2025.

Considérant la nécessité pour le SIRDT de disposer de trésorerie en début d'exercice de la

compétence

assainissement ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de :

- Reprendre les résultats de fonctionnement dans le budget principal,

- Transférer la somme de 119 676.98 € d'excédent d'investissement au SIRDT

Le conseil municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

APPROUVE à l’unanimité des membres présents :

- la reprise des résultats de fonctionnement dans le budget principal,

- le transfert de 119 676.96 € d'excédent d'investissement au SIRDT.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Délibération : adoptée

Délibération n°20260422DEL06_- Approbation du BUDGET PRIMITIF de l'année 2026

Vu la proposition de Mr le Maire et le projet de budget primitif 2026 tel qu’il a été

présenté,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à

l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7.5%

- APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

BP2026

BUDGET DEPENSES - RECETTES

FONCTIONNEMENT | 408 250 408 250

INVESTISSEMENT | 1103673098 | 1141654.02

TOTAL 1511923.98 | 1549901.02

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Délibération : adoptée

20260422DEL07 - Désignation commission communale des impêts directs ANNULE ET REMPLACE

DELIB 20260401DEL07

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite des élections municipales du 15

mars 2026, il faut renouveler la commission communale des impôts directs ( CCID).

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGT), une commission

communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette

commission est composée du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission, et six

commissaires titulaires et six commissaires suppléants pour une commune dont la population

est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil

municipal.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l'article 1650 du code général des impôts(CGD), les

commissaires doivent remplir les conditions suivantes: être de nationalité française ou

ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de

leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être

familiarisés avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination

puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (12 noms pour les commissaires titulaires, et

12 noms pour les commissaires suppléants).

Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec le

représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur

locative des biens affectés à l'habitation ; elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et à

l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Commissaires titulaires : ROQUES Jean-Claude, DELMAS Xavier, SABATIER Jérome,

SERRALTA David, CAILLIAU-DELEU Christiane, BOULARAN Céline, VISOMBLAIN

Pierre, PAUL Sébastien, ALVERNHE Jérôme, CONDAMINES Nadine, MALAVAL Sylvain,

FAGES Jean-Paul

Commissaires suppléants : SIRGUE-BEC Jean-Marie, ROQUES Jean-Pierre, CROS Hervé,

COLIN Marc, IACKLE Eve, CROS Marie-Bénédicte, VIALA Bernard, CRASSOUS Doriane,

SOUCHON Gilles, ANE Florent, LAMARRE Laurent, GATTO Pascal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,- VU le Code Général des Impôt et notamment son article 1650,

- CONSIDÉRANT la population légale de la commune de Martrin,

- ADOPTE la liste suivante pour les propositions à soumettre au Directeur Régional des

Finances Publiques,

Commissaires titulaires : ROQUES Jean-Claude, DELMAS Xavier, SABATIER Jérome,

SERRALTA David, CAILLIAU-DELEU Christiane, BOULARAN Céline, VISOMBLAIN

Pierre, PAUL Sébastien, ALVERNHE Jérôme, CONDAMINES Nadine, MALAVAL Sylvain,

FAGES Jean-Paul

Commissaires suppléants : SIRGUE-BEC Jean-Marie, ROQUES Jean-Pierre, CROS Hervé,

COLIN Marc, IACKLE Eve, CROS Marie-Bénédicte, VIALA Bernard, CRASSOUS Doriane,

SOUCHON Gilles, ANE Florent, LAMARRE Laurent, GATTO Pascal

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative à la mise en oeuvre de la

présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Délibération : adoptée

20260422DEL08 : Demande subventions au titre de la DETR Cœur de village et RD90 en traverse

M le Maïre rappelle au Conseil Municipal que le projet cœur de village et RD90 en traverse a été divisé

en 2 tranches.

- Tranche 1 : Cœur de village d’un montant total 378289.00 HT

- Tranche 2 : RD 90 en traverse (CDV) d’un montant total 539291.00 HT

Il a déjà été sollicité auprès de la DETR une subvention pour la première tranche. Monsieur le Maire

indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une nouvelle demande pour la deuxième

tranche.

Le plan de financement se présente comme :

Plan de financement prévisionnel - RD90 en traverse (CDV)-

Année 2026

Calendrier prévisionnel :

- date de commencement d'exécution : Janvier 2026

- date prévisionnelle d'achèvement des travaux : Fin 1‘ trimestre 2026

Financeurs Montant des subventions HT

Etat - Dotation d'Equipement des 75 000 €

Territoires Ruraux

Département 61 250€

Communauté commune 20 000 €

Montant total des aides 156 250€Emprunt 275 183 €

Autofinancement 107 858 €

Montant total HT 539 291 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le plan de financement.

Tranche 2: 539 291€ HT

Autorise M Le Maire à solliciter la subvention.

Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait pour conforme

Délibération adoptée

20260422DEL09 — Déclassement du chemin rural à la « Lauzière » nouvelle cadastrée D542, et

échange de terrains entre la commune de Martrin et Monsieur CAMBON et Madame CRASSOUS

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 :

Vu la délibération N° 20250429DEL06 du 29 avril 2025 approuvant la désaffectation du chemin rural à la Lauzière

Vu le plan de division de propriëté établi par Monsieur Sébastien JAUDON, géomètre expert à Millau

Vu la demande de Monsieur Mickael Cambon et Madame Crassous Doriane, de procéder à un échange de parcelles leurs

appartenant

Considérant le rapport d'arpentage effectué par Monsieur JAUDON, géomètre expert à MILLAU,

Monsieur le maire expose que l'échange consiste à :

— Cession par la commune de MARTRIN à Monsieur Mickael Cambon et Madame

Crassous Doriane du chemin, nouvellement cadastré D542

— Cession de Monsieur Mickael Cambon et Madame Crassous Doriane à la commune de

MARTRIN des parcelles nouvellement cadastrées D 537, 539 et 541

Il'est proposé à l'assemblée

— D'autoriser le déclassement du chemin rural, nouvellement cadastré D542,

— D'autoriser l'échange pur et simple tel que défini ci-dessus entre la commune et Monsieur

Mickael Cambon et Madame Crassous Doriane, cet échange entrainant une soulte nulle.

Les frais de géomètre et les frais de notaire seront à part égale à la charge des deux parties.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'Unanimité des membres présents

APPROUVE :

— Le déclassement du chemin rural cadastré D542

— L'échange pur et simple des parcelles susnommées, sans soulte

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique d'échange et toutes les pièces afférentes à

ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Délibération adoptéeINFORMATIONS :

- Suite aux élections, de nouveaux membres de la commission du contrôle des listes

électorales doivent être choisis :

Kevin Gavalda : représentant du conseil municipal

Roques Jean-Claude : représentant de l'administration

Cailliau-Deleu Christiane : représentante du Tribunal Judiciaire

- Suite à la réunion ayant pour thème la communication, plusieurs points ont été énoncés :

- Une lettre d'information sera envoyée afin de récolter les mails, et de proposer

divers biais de communication (facebook, affichage mairie, mails......). Cette lettre sera sous

format papier, avec un coupon réponse à retourner.

- Le bulletin municipal sera annuel, envoyé durant le mois de janvier avec

l'invitations aux vœux de la municipalité. Une réunion en septembre aura lieu afin de le

préparer.

- Le groupe de Martrin sur facebook a été modifié afin de demander une validation

des publications par l'administrateur

- Une page officielle de la commune sera créée

- Le site internet sera également remanié. Un rendez-vous avec le SMICA est fixé.

L'objectif d'avoir un site internet refait d'ici la fin d'année.

- Le logo de Martrin est à actualiser. Les mots clés pour la modernisation du logo

sont : patrimoine/tour/épuré/nature/campagne. Des croquis seront proposés pour échanger

ensuite dessus.

- Une rencontre avec les associations est prévue le samedi 13 juin. L'objectif est

de permettre du lien entre elles et d'accorder les agendas. Attention ne pas oublier l'APE.

- Des agriculteurs ont mis en évidence que le chemin dit « de la molle » devait être refait. Une

partie du chemin appartient à la commune de COUPIAC, où 4 à 5 camions de tout-venants

vont être déposés. La commune a été sollicitée pour finir la partie du chemin lui appartenant.

Cela représente environ 1 camion. Le conseil APPROUVE la demande du Maire.

- Deux représentants de l'association « La Calade de Martrin » ont été reçu en RDV par

Monsieur le Maire et le premier adjoint afin de demander une subvention pour la fête du village.

En effet, l'association souhaite proposer une journée « fête du village » qui se déroulera le

11/07/2026. Au programme : musique, jeux pour les enfants, et le soir un repas pour environ

100 personnes. L'aide demandée est à hauteur de 1750€. Il a été délibéré ce soir un montant

de 500€. Pour les années suivantes, des sollicitations vers d'autres associations seront

envisagées.

- Lors de la réunion avec AVEYRON INGENIERIE concernant les travaux de la maison

CARLES, plusieurs informations ont été données. Il est envisagé trois phases de travaux :

- 1: structure : chape, sol, toiture, gaines, cages d'escalier, ascenseur

- 2 : isolation chaufferie + réaménagement étage

- 8 : 2éme étage : appartements

Des liens avec les services de la communauté de communes seront faits afin de connaître les

différents besoins.

Les études seront accompagnées par Al ainsi qu’un bureau d'études.

Îl'est estimé 500 000€ par phase.

Selon le PEU, les logements ne pourraient être que des logements de fonction.

- Concernant la maison BASCOUL, il sera demandé à un bureau d'étude de travailler sur la

mise en place et la programmation des travaux pour la structure.

- Le logement de 60m2 de la maison BASCOUL sera loué pour cause de force MAJEURE.

- La communauté de Communes demande des délégués pour la commission de la gestion de

la collecte des déchets. Cros Anne en tant que titulaire et GAVALDA Kévin en tant quesuppléant se proposent volontaires.

- Le 4 mai 2026 à 20h30, l'AFR des 7 vallons organise son AG. Viala Aurélien, Delon Roland

et Fages Virginie se proposent d'y participer.

- Un rendez-vous est fixé avec le SMICA le 21 mai à 10h. Roland Deion, Viala Aurélien et

Ligneul Sébastien y participeront.

Questions diverses

- L'antenne à Montcand est en cours

- Sébastien demande comment expliquer le prévisionnel des routes. Il sera demandé des

devis à GUIPAL avec des délais.

- Dominique interroge sur la réfection de la route du PRADAL.

Christianne CAILLIAU-DELEU met en avant qu'une délibération doit être prise pour pouvoir

publier les documents officiels sur internet.

Séance clôturée à 22h40

VIALA Aurélien VALENTIN Séverine

Le Maire Secrétaire de séance