Compte-Rendu - 01 2020+Compte+rendu+du+4+février+

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Compte-Rendu - 01 2020+Compte+rendu+du+4+février+ Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2020+Compte+rendu+du+4+février+)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°01/2020

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FEVRIER 2020

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 27 janvier 2020 pour le 4 février 2020 à 19 h 00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, L’ETROP Laurent, RICHER Jean Paul et RICHER Etienne

Absent et Excusé : Monsieur KANDIN Dominique

Mme JOURD’HEUIL Aline fût nommée secrétaire de séance.

Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Mr CROSIER Julien

Approbation générale.

Au cours de ce Conseil Municipal, les points suivants ont été abordés et / ou débattus.

Travaux mairie de St Benoist

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la société MERLATEAU propose différents types de béton désactivé et de pavés pour la cours de la Mairie.

Le Conseil Municipal après avoir échangé choisit le béton désactivé « Comblanchien » et concernant les pavés souhaite que les pavés les plus foncés soient installés afin d’obtenir une délimitation plus prononcée.

Audit cimetière

Monsieur le Maire réexpose les données.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, indique que la mise en place de cette gestion du cimetière est suspendue pour le moment.

Location terres communales

Monsieur le Maire indique que pour la reprise des terres de M. Etienne RICHER, deux demandes ont été réceptionnées en Mairie. Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de ces deux demandes émanant de M. RICHER Benjamin et de M. RICHER Alexandre.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, décide d’octroyer à compter du 1er octobre 2020 les terres suivantes à Mr RICHER Alexandre habitant de la commune : D 313 C d’une superficie de 6 ha 99 a 65 ca ZD 32 d’une superficie de 96 a 00 ca ZD 35 d’une superficie de 87 a 81 ca ZD36 d’une superficie de 4 ha 71 a 19 ca ZC2B d’une superficie de 18 a 00 ca Contenance totale 13 ha 72 a 65 ca

Indemnités de Conseil du receveur municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de la demande des indemnités de conseil pour l’année 2019, allouée au comptable des communes et établissements publics locaux pour décision de l’assemblée délibérante.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°01/2020

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Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après avoir délibéré, décide : - de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % pour l’année 2019

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Frédéric TOUMANOFF-KOSTINSKY, Receveur Municipal, soit 199,84 € brut

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires, soit 30,49 € brut.

Chapelle de Courmononcle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LAPOINTE, remercie le Conseil Municipal concernant l’accord pour les travaux de la chapelle de Courmononcle, il informe de la création d’une association nommée « La Chapelle de Courmononcle » et du lancement des démarches afin de mener à bien cette restauration.

SDEA : Création d’un syndicat mixte fermé à la carte

Monsieur le Maire expose que lors de la réunion du 18 septembre 2018, le Comité du Syndicat Départemental d’Énergie de l’Aube (SDEA) a proposé une modification des statuts du Syndicat et a étendu ses compétences à de nouvelles compétences facultatives en matière de transition énergétique.

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté interpréfectoral de projet de périmètre du Syndicat, de la délibération précitée et des nouveaux statuts du SDEA, futur syndicat mixte fermé. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer, en application de l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales, d’une part, sur l’arrêté de projet de périmètre, et d’autre part, sur les statuts du futur syndicat mixte fermé à la carte.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- Approuve l’arrêté interpréfectoral de projet de périmètre du SDEA

- Approuve les nouveaux statuts du futur syndicat mixte fermé adoptés par le Comité du SDEA le 18 septembre 2018

Proposition d’avancement de grade Mme Boulard Catherine

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que Madame BOULARD Catherine Adjoint Technique Territorial, peut prétendre de par son ancienneté à un avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe. Cet agent, travaille sur la commune de Saint Benoist sur Vanne, la commune de Paisy Cosdon et au SIVOS des 5 vallées. Pour tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Muncipal la création d’un emploi d’adjoint techique territorial principal de 2ème classe et la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, décide de valider la proposition de Monsieur le Maire. Madame BOULARD Catherine sera promue au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2020.

Contrat groupe assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire expose qu’il est dans l’intérêt de la commune de souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas :

- de décès

- d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service - de congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie

- de congé maternité, paternité, adoption

- de maladie ordinaire, accident de vie privéeCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°01/2020

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Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion à communiqué à la Commune les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2020 – 2023.

Le marché a été attribué au groupement CNP Assurances SOFAXIS, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020 avec une garantie de taux de 2 ans et le régime du contrat est la capitalisation.

L’adhésion est résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Risques garantis : Tous les risques

- Taux de remboursement : 100 %

- Franchise : 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

- taux : 5,20 %

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public effectuant plus ou moins 200 heures par trimestre (IRCANTEC) :

- Risques garantis : Tous les risques

- Taux de remboursement : 100 %

- Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

- Taux : 1,00 %

Il propose en conséquence à l’assemblée d’accepter l’adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 ,janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adhérer, à compter du 1er janvier 2020, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune en vertue de ses obligations statutaires susmentionnées, pour les agents affiliés à la CNRACL et pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance, à intervenir avec le groupement CNP Assurance (compagnie d’assurance) – SOFAXIS (intermédiaire d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes

- Délègue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de gérer le marché public d’assurance précité du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, dans les conditions prévues par la convention de gestion jointe

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la Commune

Groupement de commandes départemental d’achat d’électricité

Monsieur le Maire, expose l’acte constitutif du groupement de commandes départemental pour l’achat d’énergies et de services en matière d’efficacité énergétique.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses propres besoins,

Considérant que le SDEA constitue un groupement de commandes départemental afin de massifier les besoins d’énergie et qu’il assure le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°01/2020

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Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré :

- Approuve l’acte constitutif ci-joint pour le groupement de commandes départemental pour l’achat d’énergies et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par le SDEA en application de la délibération du Bureau syndical du 23 mai 2014,

- Décide d’adhérer à ce groupement de commandes,

- Prend acte du fait que la contribution financière de la commune est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et s’engage à inscrire cette dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présent délibération, - Donne mandat au SDEA pour collecter les données de consommations de chacun des points de comptage, de livraison et d’estimation au nom de la commune auprès des fournisseurs et/ou gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Information ORT (Opération de Revitalisation du territoire)

Les opérations de revitalisation de territoire s’adressent aux collectivités volontaires qui souhaitent élaborer un projet de territoire tourné prioritairement vers la consolidation des fonctions de centralité. Ces opérations comprennent obligatoirement des actions relatives à l’habitat, avec différents outils mobilisables.

Les obligations légales :

- Adhésion de la communauté de communes

- Adhésion de la ville centre

- Action sur l’habitat

Les avantages :

- Le permis d’aménager multi-sites

- Droit de préemption renforcé

- Commerces dispensés d’Autorisation d’Exploitation Commerciale

- Investissement locatif à la rénovation : Denormandie

- Réaménagement des espaces publics facilité

- Suspension des projets commerciaux périphériques possible

 Sécurité aux abords du point lecture

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les responsables du Point Lecture l’on interpellé quant à la sécurité des enfants à la sortie du Point Lecture surtout le mardi soir, car il y a toujours des véhicules de stationnées devant la barrière.

Le Conseil Muncipal, entendu cet exposé après en avoir délibéré demande la mise en place d’un panneau de stationnement interdit ainsi qu’un marquage au sol de stationnement interdit. Il sera également demandé aux services de la Gendarmerie d’effectuer des contrôles réguliers.

 Demande de stage du 10au 14 février 2020 et du 02 au 06 mars 2020

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal afin d’accueillir un jeune collégien au sein du service technique durant la période du 10 au 14 février 2020 et également du 2 au 6 mars 2020.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé décide de donner une suite favorable à cette demande de stage.

 Nettoyage de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention a été signée avec un autoentrepreneur pour effectuer le nettoyage de la salle des fêtes.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°01/2020

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 Achats divers

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de divers achats allant être réalisés : - un porte manteau pour la salle des fêtes et un pour le point lecture

- des coupes de champagne pour la Mairie

Mme KNIBBE Aline, demande l’achat d’une table à langer pliable à disposition vers les toilettes de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire informe qu’un problème électrique est présent au niveau des prises électriques de la salle des fêtes, en effet le compteur électrique disjoncte fréquemment.

Monsieur le Maire indique qu’un élément haut du mobilier de la cuisine de la salle des fêtes s’affaisse. Une recherche va être effectuée afin de recourir à la garantie du mobilier.

 Remerciements M. et Mme Bellemaniere

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements adressés par M. et Mme BELLEMANIERE concernant la réception de leur colis de Noël.

 Remerciements Bonduelle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements réceptionnés de par l’entreprise BONDUELLE pour la mise à disposition de la salle des fêtes.

 Remerciements Mme Raudin

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

Fin de séance à 20 h 30

L'ETROP LAURENT JOURD'HEUIL ALINE

CARRE JEAN-PAUL KANDIN DOMINIQUE

excusé

RICHER JEAN-PAUL KNIBBE ALINE

BESSON STÉPHANE MERCIER EVELYNE

CROSIER JULIEN RICHER ETIENNE

CROSIER PASCAL