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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 12 JUIN 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Morlhon-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 12 JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de MORLHON LE HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
08 Présents : GUILHEN Philippe, BOUSQUIE Jacques, CASSEAU Patricia, CHAMBERT
Bernard, IMBERT Loïc, JONQUIERES Magali, TRANIER Carole, VIARGUES BRAVO Stéphanie
2 Procurations : CABRIT Simon a donné procuration à Magali JONQUIERES TROCHON Philippe a donné procuration à Jacques BOUSQUIE
2 Absents Excusés : GREZILERES Julie, VECHAMBRE Muriel
Secrétaire de
Date de convocation : 04 juin 2025
séance : Bernard CHAMBERT
date d'affichage : 13 juin 2025
N° Délibération OBJET Décision du
Conseil
2025 025 Constitution d’une entente entre les communes relative à la mise 7 voix pour en place d’un Relaï Petite Enfance itinérant - nouvelle
délibération,
2 abstentions
1 voix contre
2025 026 Réfection de la toiture de l’école - rénovation de salles de classe et |9 voix pour création d'un toilette supplémentaire - nouveau plan de finance- 1 voix contre ment prévisionnel,
2025 027 Acquisition par la commune de MORLHON LE HAUT de deux 8 voix pour bâtiments industriels avec terrain - section ZE parcelle n° 299 à la 1 abstention SCA NATERA, 1 voix contre
2025 028 Vente de foin : parcelles n°118 et n°119 section ZC et parcelle n°74 7 voix pour section ZE, 2 abstentions 1 voix contre
2025 029 Adhésion au service communautaire d'instruction des actes et 5 voix pour autorisation d'urbanisme d'Ouest Aveyron Communauté, 3 abstentions 2 voix contre
2025 030 Cantine scolaire : détermination du tarif 2025-2026, 9 voix pour 1 voix contre
2025 031 Délibération portant création de deux emplois permanents (quel que | 9 voix pour soit le temps de travail) dans les communes de moins de 1000
habitants et les groupements de communes regroupant moins de
15000 habitants (cas où l'emploi pourrait être pourvu par un agent
contractuel en application de l’article L.332-8-3° du code général de la fonction publique.
1 voix contre
MAI
Tél :
RIE 100 route des Charrons 12200 MORLHON LE HAUT
05/65/29/94/89
Email : morlhon.le.haut@wanadoo.fr