Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+05.02

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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+05.02 Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+05.02)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Département des Ardennes

COMMUNE OCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de

NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU

Commune de Neuville-lez-Beaulieu

SÉANCE DU 05 FÉVRIER 2026

L'an DEUX MIL VINGT-SIX et le CINQ du mois de FÉVRIER, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de Monsieur CARPENTIER Nicolas, Maire, suite à la convocation, adressée le 29 janvier 2026.

Membres présents :

Madame BAULOYE Sandrine - 1ère Adjointe

Monsieur CARPENTIER Nicolas - Maire

Monsieur GILBERT Thierry

Monsieur JAMINON Rodolphe

Monsieur LEKEUX Laurent - 2nd Adjoint

Madame LIEBEAUX Orianne

Monsieur PILLON Cyril

Monsieur VERDONK Samuel

Membres absents représentés :

Monsieur CARAMELLE Ludovic - Pouvoir donné à M. VERDONK Samuel

Madame CORNIBE Agnès - Pouvoir donné à M. CARPENTIER Nicolas

Secrétaire de séance :

Madame BAULOYE Sandrine

Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

M. HENRIET Aurélien, chef de projet aménagement à l'Office National des Forêts, présente le

document d'aménagement de la forêt communale 2026-2045.

ORDRE DU JOUR :

- APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2025

2026 001: DOCUMENT D'AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE 2026-2045

2026_002 : TRAVAUX SYLVICOLES PARCELLES 2B, 3 ET PARCELLES 12, 13a

2026_003 : VENTE DES ÉPICEAS SCOLYTÉS PARCELLE 19

2026 004: CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT TECHNIQUE 20/35 ÈME

POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

2026_005: DÉLIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE AU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions, de l'Expertise et de

l'Engagement Professionnel)

2026_006: SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES DE NEUVILLE LEZ BEAULIEU

2026_007: TERRAINS GONCELIN

Procès-verbal du 05 février 2026 12026 008: AMÉNAGEMENT CIMETIÈRE BEAULIEU

- QUESTIONS DIVERSES

| 2026.001 - DOCUMENT D'AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE 2026-2045 |

Après avoir entendu l'exposé des propositions d'aménagement faites par l'Office National des Forêts, représenté par M. Henriet Aurélien ; le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le projet d'aménagement établi pour la période 2026-2045.

Il sollicite auprès des services de l'Etat l'application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du Code Forestier pour cet aménagement au titre de la règlementation propre au site Natura 2000 n° FR2112013 - Zone de Protection Spéciale (ZPS) du « Plateau Ardennais ».

10 voix pour

2026_002 - TRAVAUX SYLVICOLES PARCELLES 2B, 3 ET PARCELLES 12, 13A |

L'office National des Forêts propose à son programme d'actions pour l’année 2026: - des travaux de maintenance de cloisonnement d'exploitation au broyeur parcelles 2B et 3 sur environ 3.64 km tarifé à 581.34 € HT,

- des travaux d'ouverture de cloisonnement d'exploitation au broyeur parcelles 12 et 13A sur environ 5.30 km tarifé à 1 756.42 € HT.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve le programme d'actions pour l’année 2026 proposé par l'ONF, - Autorise le maire à signer les devis afférents à cette décision,

- Dégage les crédits au budget primitif 2026.

10 voix pour

| 2026_003 - VENTE DES ÉPICEAS SCOLYTÉS PARCELLE 19

Le Conseil municipal, à l'unanimité, demande à l'Office National des Forêts la vente sur pied des épicéas scolytés de la parcelle 19.

10 voix pour

2026_004 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT TECHNIQUE 20/35 ÈME POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

M. le Maire expose à l'Assemblée que pour les besoins du Service et pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, il est nécessaire de créer un emploi non permanent d'agent technique pour assurer les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de créer l'emploi non permanent d'agent technique sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € de 20/35ème pour un accroissement temporaire d'activité, (durée maximale de contrat de 12 mois, sur une même période de 18 mois consécutifs),

- cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement,

- dégage les crédits correspondants.

10 voix pour

Procès-verbal du 05 février 2026 22026005 - DÉLIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE AU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions, de l'Expertise et de

l'Engagement Professionnel)

Vu:

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et suivants,

- le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

- le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

- le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

- le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

- la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, - les avis du Comité Social Territorial en dates des 02 et 17 décembre 2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle

en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Collectivité.

Le Maire propose de modifier la délibération n° 2018-025 du 18 septembre 2018 créant le

RIFSEEP et déterminant les critères d’attribution comme suit,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise

et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’État est

transposable à la fonction publique territoriale.

Par arrêtés ministériels du 29 juin, 17 décembre, 18 décembre et 30 décembre 2015, ce

nouveau régime indemnitaire s'applique aux agents relevant du cadre d'emplois :

- des rédacteurs territoriaux,

- des techniciens territoriaux,

- des adjoints administratifs territoriaux,

- des adjoints techniques territoriaux.

La prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents non

titulaires.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités

de certains postes,

- susciter l'engagement des collaborateurs.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Il se compose en deux parties :

| L'INDEMNITE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS ET DE L'EXPERTISE (IFSE) |

Il s’agit de l'indemnité principale constituant le RIFSEEP. Elle est versée mensuellement.

Sa constitution s’évalue à la lumière de trois critères :

- Encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s’agit de valoriser des responsabilités en matière d'encadrement et de coordination d'une équipe, ainsi que l'élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet.

Procès-verbal du 05 février 2026 3- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des

fonctions : Il est retenu pour ce critère l'acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches d’approfondissement professionnel sur un poste. À noter qu'il convient de distinguer l'expérience professionnelle de l'ancienneté. L'expérience évoquée traduit l'acquisition de nouvelles compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches d'approfondissement professionnel d'un poste au cours de la carrière. L’ancienneté est matérialisée par les avancements d'échelon.

- _Sujétions particulières et degré d'exposition de certains types de postes au regard de son environnement extérieur ou de proximité.

Ces trois critères conduisent à l'élaboration de groupes de fonctions. Le groupe 1 étant

réservé aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d'emplois. L'état

prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassé par les collectivités territoriales ou EPCI. Il est à

noter qu’il n’y a pas de montants planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du

principe de libre administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de

0.

Au regard de ces informations, il est proposé à l'organe délibérant de la collectivité de fixer

les modalités de l’IFSE pour les cadres d'emplois visés plus haut comme suit :

Filière administrative :

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour | Montants Montants Plafond

le cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux annuels annuels annuel du

minimums | maximums CIA

G d ; ,

nue . Emplois (à titre indicatif) de l'IFSE de l'IFSE fonction (planchers) | (plafonds)

Direction d'une structure, responsable

Groupe B1 | d’un ou plusieurs services, secrétaire 0€ 17 480 € 2380€ général(e) de mairie, fonctions

administratives complexes

Adjoint{e) au responsable de structure,

Groupe B2 | expertise, fonction de coordination ou 0€ 16 015 € 2185 € de pilotage, chargé(e) de mission,

fonctions administratives complexes

Groupe B3 | Encadrement de proximité, expertise, 0€ 14 650 € 1995 € assistant de direction, gestionnaire...

Procès-verbal du 05 février 2026 4Filière technique :

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour | Montants Montants | Plafond

le cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux annuels annuels annuel du

minimums | maximums CIA

G d , ,

TOUP . É Emplois (à titre indicatif) de l'IFSE COUR fonction (planchers) | (plafonds)

rection d t Groupe B1 De ion d’une s ructure, responsable 0€ 17 480 € 2 380 €

d'un ou de plusieurs services, …

Adjoint(e) au responsable de structure,

Groupe B2 | expertise, fonction de coordination ou 0€ 16 015 € 2185 €

de pilotage, …

Groupe B3 | Encadrement de proximité, d'usagers, … 0 € 14 650 € 1 995 €

CATÉGORIE C

Filière administrative :

Pier des He . PE RE ee Montants Montants Plafond

AE £a as re ne " Jom annuels annuels annuel du ministratifs Territoriaux minimums Dane CIA

Groupes de ni de l'IFSE de l'IFSE Fanction Emplois (à titre indicatif) (planchers) | (plafonds)

Chef(e) de service, chef(e) d'équipe,

. tabl A

Groupecg] £°stionnaire comptable, marchés 0€| 11340€| 1260€ publics, assistant(e) de direction,

sujétions, qualifications, …

Technicité particulière, sujétion

particulière, encadrement

Groupe C2 Intermédiaire, responsable de 0€ 10 800€ 1200 €

secteur, assistant(e), agent comptable,

instructeur, secrétaire de direction,

chargé(e) de communication, …

‘exécution, td” il, Groupe C3 Agent d CxÉcURON agent d ECHO 0€ 10 285 € 1 200€ agent administratif, agent de service …

Procès-verbal du 05 février 2026Filière technique :

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Territoriaux

Groupes de

fonction Emplois (à titre indicatif)

Montants

annuels

minimums

de l'IFSE

(planchers)

Montants

annuels

maximums

de l'IFSE

(plafonds)

Plafond

annuel du

CIA

Groupe C1

Encadrement de fonctionnaires

appartenant au cadre d'emplois

des agents de la filière technique,

conduite de véhicules, 0 €

encadrement de proximité et

d'usagers, sujétions, qualifications,

11 340 € 1260€

Groupe CZ

Technicité particulière, sujétion

particulière, encadrement

intermédiaire, chef d'équipe, 0<€

gardien, mécanicien, instructeur,

chauffeur.

10 800 € 1200 €

Groupe C3

Agent d'exécution,

accompagnateur, agent de voirie,

agent d'assainissement, agent de

déchetterie, agent polyvalent...

0€ 10 285 € 1200 €

Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils

sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou

occupés sur un emploi à temps non complet.

L'IFSE est versé mensuellement à l'agent en tenant compte du montant du plafond du

groupe de fonctions dont il dépend.

Le montant de l'IFSE fait l’objet d’un réexamen :

à minima tous les 4 ans ou à l'issue de la première période de détachement dans le cas des emplois fonctionnels,

en cas de changement de poste relevant d'un même groupe de fonctions, en cas de changement de fonctions,

en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois.

Règles applicables en cas d'absence :

L'IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés

annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes les

absences autorisées au sein de la collectivité (événements familiaux, …). Ce montant est lié à la

quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou

maladie professionnelle.

En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’IFSE est suspendue.

Toutefois lorsqu'un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants

versés demeurent acquis à l'agent.

Procès-verbal du 05 février 2026 6LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET

DE LA MANIÈRE DE SERVIR (CIA)

L'institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif.

Il peut être versé annuellement en une ou deux fois.

Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre.

Le versement du CIA est apprécié au regard de l'investissement personnel de l’agent dans l'exercice de ses fonctions, sa disponibilité, son assiduité, son sens du service public, son respect de

la déontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de la loi n° 2016-

483 du 20 avril 2016, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Ainsi, la capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et/ou externes, son implication dans les projets ou sa participation active à la réalisation

des missions rattachés à son environnement professionnel sont des critères pouvant être pris en

compte pour le versement du CIA.

Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions. Celui-ci est versé à

l'agent selon le montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.

Il est déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle annuelle, et sera versé une seule fois par an. Le montant attribué sera réévalué après chaque résultat des entretiens

d'évaluation.

À noter que le caractère facultatif et non reconductible de manière automatique du CIA induit qu'il ne doit pas représenter une part disproportionnée du RIFSEEP. Dans cette optique, la circulaire

de la DGAFP du 5 décembre 2014 préconise que le CIA ne doit pas excéder:

- 12% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois de catégorie B. - 10% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d'emplois de catégorie C.

La collectivité reste néanmoins compétente pour fixer la part représentative du CIA au sein

du RIFSEEP de chaque agent.

L'attention est portée sur le fait que la présente délibération sera complétée au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels et de leur transposition aux autres cadres

d'emplois de la Fonction Publique Territoriale et présents au tableau des effectifs de la collectivité.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'instaurer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

-__ d'instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus, - de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,

- que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

10 voix pour

| 2026_006 - SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES DE NEUVILLE LEZ BEAULIEU

Il est proposé d'octroyer une subvention au Comité des fêtes de Neuville lez Beaulieu en vue de l’organisation de la fête patronale des 25 et 26 avril 2026.

Procès-verbal du 05 février 2026 7M. Nicolas CARPENTIER ayant pouvoir à voter pour M. Ludovic CARAMELLE, président du Comité des fêtes de Neuville-lez-Beaulieu, il ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, décide :

- de verser sur l'exercice 2026 une subvention d’un montant de 1 500 € pour le comité des fêtes de Neuville lez Beaulieu.

- de prévoir les crédits au 6574 au budget primitif 2026.

8 voix pour - 2 non participants : Nicolas CARPENTIER et Ludovic CARAMELLE

| 2026_007 - TERRAINS GONCELIN

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022_025 du 07 juin 2022.

Monsieur le maire propose :

- de fixer le prix de vente de la partie « terrain à bâtir » (40 mètres de profondeur à compter de l'alignement du domaine public) des parcelles cadastrées ZM-191 d'une superficie de 1 603 m°? et ZM-188 d'une superficie de 79 m? à 13 € m°, - de fixer le prix de vente de la partie « verger » (à partir de 40 mètres de profondeur à compter de l'alignement du domaine public) des parcelles ZM-190 d’une superficie de 1 020 m° et ZM-189 d’une superficie de 986 m° à 5 € m°.

Le conseil municipal, après délibérations, valide ces propositions et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

10 voix pour

| 2026_008 - AMÉNAGEMENT CIMETIÈRE BEAULIEU

Par délibération du 08 septembre 2025 n°2025_029, le conseil municipal a approuvé le projet

d'extension du cimetière de Beaulieu.

Monsieur le maire présente un devis à 910 € HT de la SASU CHEVALIER CEDRIC sise à Signy-le- Petit pour la réalisation de cette extension par l'enlèvement des haies situées sur le haut du cimetière et séparant les concessions du columbarium; l’aplanissement du terrain et le terrassement.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- accepte le devis de la SASU CHEVALIER CEDRIC à 910 € HT pour la réalisation des travaux d'extension du cimetière de Beaulieu,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

10 voix pour

| QUESTIONS DIVERSES

- M. CARPENTIER dresse un compte rendu de la « commission agriculture et alimentation » du mercredi 04 février à la Communauté de Communes Ardennes Thiérache et notamment du point relatif aux frelons asiatiques. Il est question de proposer aux communes de financer une partie de la destruction des nids en complément de la participation du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal accepte de financer une partie des frais de destruction de nids de frelons asiatiques sur la Commune si l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache adhère à cette proposition. Un référent communal doit être désigné afin d'informer la population, identifier et confirmer ou non la présence du frelon asiatique et rendre compte de la présence de nids. Il est rappelé que le signalement de la localisation d’un nid doit être effectué sur le site du GDSA0B8 via une carte interactive. M. Yann MALHOMME, référent GDSA08 reste disponible pour toute question au 06 10 13 67 42 et ymalhomme@vahoo.fr.

Procès-verbal du 05 février 2026 8- Notre demande d'aide régionale dans le cadre du dispositif « coup de pouce rural » pour le

projet de remplacement des menuiseries de l’église de Beaulieu, de la Mairie et de la salle

des fêtes est accordée. Le taux de participation régionale s'élève à 50 % soit 9 480.94 € pour

une estimation à 18 961.87 € HT. Les travaux doivent être réalisés avant le 30 janvier 2028.

- La Commission Communale des Impôts Directs se réunira le jeudi 26 février 2026 à 20h00 afin de formuler un avis sur les modifications de valeurs locatives foncières retenues comme base de calcul des impôts directs locaux et sur les mises à jour des procès-verbaux d'évaluation.

- Monsieur le maire informe avoir transmis à la Communauté de Communes Ardennes

Thiérache, dans le cadre de sa compétence voirie, au programme 2026, la liste de nos

besoins en travaux sur l’ensemble des voiries "intercommunales" ainsi que les curages de fossés. Ces besoins restent identiques à ceux transmis en 2024.

- La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 02 mars 2026 afin de délibérer notamment sur le compte financier unique (CFU) 2025 et le budget primitif 2026 avant le renouvellement du conseil municipal.

- Monsieur LEKEUX rend compte de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) avec notamment le programme des travaux à venir (aucuns travaux sur Neuville-lez-Beaulieu).

- Notre projet de réhabilitation des lavoirs, de l’ancienne bascule et du muret de l’église de la

Neuville aux Tourneurs reste en attente de la réalisation des travaux de toiture de

l’ancienne bascule par la SAS GUILLET Johann et également de l’entreprise COCHARD, en totalité, pour les travaux de façade. Pour ce projet, la DETR au programme 2024 et la Région au programme 2023 nous ont accordé une subvention. Il est impératif de contacter

l'entreprise COCHARD afin de convenir d'une date de réalisation du chantier. Si elle ne peut

intervenir, nous engagerons la procédure pour rechercher un autre prestataire afin de réaliser ces travaux dans les délais.

- Nous constatons des retards de paiement de loyers par un de nos locataires. Après lui en avoir fait part verbalement et sans acquittement de la dette à ce jour, nous le mettons en demeure de réaliser un plan d’apurement auprès du Service de Gestion Comptable de

Rocroi sous 10 jours, sans quoi nous engagerons une procédure d'expulsion par voie d'huissier.

- Mme BAULOYE nous informe de la dégradation des peintures de la salle des fêtes et notamment de la cuisine ainsi que des tableaux et appuis de fenêtres dont la couleur bleue vive est désormais démodée. Des devis d'artisans seront demandés.

- Mme BAULOYE rappelle qu'il sera à prévoir l’achat d’un nettoyeur haute pression.

- Le fauchage des accotements n’est toujours pas réalisé à ce jour. L'information sera remontée à la Communauté de Communes qui en a la gestion.

- Le logement de Pont d'Any est désormais loué depuis le 17 janvier 2026.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.

Madame Sandrine BAULOYE Monsieur Nicolas CARPENTIER,

Secrétaire de séance Maire

Procès-verbal du 05 février 2026 9