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Arrêté - AP Liste candidats 1er tour + Annexe
Arrêté - AP fixant les listes de candidats 1er tour
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 00h01 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Arrêté - AP fixant les listes de candidats 1er tour)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Direction
des
collectivités
et
de
l’appui
territorial
Ex
FE
Bureau
de
la
légalité,
de
l’intercommunalité
.
et
de
la démocratie
locale
PREFET DE
L'AIN
Liberté Egalité Fraternité
ARRETE
PREFECTORAL
fixant
les
listes
des
candidats
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
du
15
mars
2026
- 1°’ tour
Le
préfet
VU
le
code
électoral;
Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
de
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille,
et
portant
convocation
des
électeurs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2026
fixant
les
dates
et
lieu
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026;
VU
les
résultats
des
tirages
au
sort
pour
l'attribution
des
panneaux
d'affichage
effectués
en
préfecture
et
dans
les
sous-préfectures
de
Belley,
de
Gex
et
de
Nantua
le
27
février
2026; SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
-ARRETE-
-
Article
1”
:
Les
listes
des
candidats
aux
élections
municipales
et
communautaires
pour
le
premier
tour
de
scrutin
sont
arrêtées
et
annexées
au
présent
arrêté.
Article
2
: Les
listes
des
candidats
de
la
commune
devront
être
affichées
à
l'entrée
de
la
mairie,
ainsi
que
dans
chaque
bureau
de
vote le
jour
du
scrutin.
Article
3
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Belley,
Gex
et
Nantua
et
les
maires
des
communes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dès
réception.
2 6 FEV.
2026
Fait
à
Bourg-en-Bresse,
le
Pour
LSREsfet,
La
secrétaire
générale,
Virginie
GUERIN-ROBINET
45,
avenue
Alsace-Lorraine
—
Quartier
Bourg
Centre
- CS
80
400
- 01012
Bourg-en-Bresse
cedex