Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 30 2024 arrete pm 5 rue du commandant fayolle du 1
Arrêté - 39 2024 arrete pm 5 rue du commandant fayolle du 2
Arrêté - 02 2024 arrete pm echafaudage 2 4 rue blaise pasca
Arrêté - 97 2023 arrete pm echafaudage 14 rue du nord 18 12
Arrêté - 35 2023 arrete pm echafaudage rue descartes 24 04
Arrêté - 21 2023 arrete pm echafaudage rue de la tour du 20
Arrêté - 10 2023 arrete pm echafaudage 6 rue de la rivalier
Arrêté - 62 2023 arrete pm echafaudage 1 rue de la tour du
Arrêté - 74 2024 arrete pm stationnement interdit 16 avenue
Arrêté - 46 2023 arrete pm fete des voisins 16 18 rue j. ga
Arrêté - 46 2024 arrete pm echafaudage 2 rue du commandant fayolle du 18 avril 2024 au 24 mai 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2024 arrete pm echafaudage 2 rue du commandant fayolle du 18 avril 2024 au 24 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
/Aulnat® EE = | ‘esprit d'une vie nouvelle Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°46-2024
ARRETE
Echafaudage
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de l’entreprise VALLENET SARL, 7 rue de la croix du bas, 63114
MONTPEYROUX de mettre en place des conditions de circulation particulières pour réaliser la pose d’un échafaudage sur le territoire de la commune d’AULNAT ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
2, Rue du Commandant Fayolle
Du Jeudi 18 Avril 2024 à 8h au vendredi 24 Mai 2024 à 17h
Article 1 :
La vitesse de circulation des véhicules sera réduite à 20 km/h rue du Commandant Fayolle durant l’intervention de l’entreprise VALLENET SARL selon la signalisation qu’elle mettra en place et les indications qu’elle fournira sur site.
Article 2 :
L’accès véhicule devra toujours être priorisé pour les véhicules de secours.
Article 3 : i
L'échafaudage sera installé, comme à la demande de l’entreprise, sur la façade rue du Commandant Fayolle. Le trottoir sera réduit dans l’emprise du chantier selon la signalisation mise en place par l’entreprise VALLENET SARL.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 4 :
L’échafaudage devra être équipé d’un filet anti-projection de déchets et respecter toute les règles de sécurité notamment de stabilité.
Article 5 :
Les cheminements des piétons seront réglementés dans l’emprise du chantier des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci.
Article 6:
L’entreprise VALLENET SARL mettra en place la signalisation homologuée nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers du Domaine Public, elle tiendra compte dans son plan de signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Aulnat de 23H00 à 4H30 en semaine (choix type de panneaux de signalisation).
Article 7:
L’entreprise VALLENET SARL est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la commune d’AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 8 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 10:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 11:
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'AULNAT
Article 10:
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 11 Avril 2024
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 - contact@ville-aulnat.fr