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Arrêté - ARALB060323 Azuconnect Permission de Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - ARALB060323 Azuconnect Permission de Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2273/2023
Gi 0
Mäïrie
de Montgenèvre \
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite
Permission de voirie : travaux
Le maire de la ville de Montgenèvre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 etL2212-2,
Vu la demande en date du 24/02/2023 de l’entreprise , qui souhaite effectuer des
AVAUX en occupant temporairement le domaine public :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
AZURCONNECT
‘entreprise est autorisée à réaliser L
ARTICLE ? : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
ARTICLE 3: La signalisation et la sécurisation des travaux seront assurées par l’entreprise
AZURCON
ARTICLE 4 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront
les travaux de façon qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
ARTICLE 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre
en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de
dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées
sous le contrôle des services techniques.
ARTICLE 7 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans Jes trois mois à partir de la
date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée àtitre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugeraïit utile pour ies besoins
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGAUITE, FRATERNIT£
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92 21.92.88 - mairie@montgenevre.com 2812023
LES
LU
Maïrie
7 de Montgenèvre \
de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification
d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à
aucune indemnité.
ARTICLE 8 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions
édictées par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Le secrétaire de Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Q La Gendarmerie de Montgenèvre.
CO La Police Rural de Montgenèvre.
Q Les Services Techniques.
Q SDIS des hautes alpes
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITÉ
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - Place du Chalet - 05100 MONTGENEVRE
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