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Arrêté - ARRETE 2023 101 Autorisation tir dun feu dartifice Fete Nationale le 14 juillet 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 101 Autorisation tir dun feu dartifice Fete Nationale le 14 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit,
Commune de Puissalicon
ARRETE N 2023-101
Autorisation tir d'un feu d'artifice - Fête Nationale le 14 juillet 2023
Le Maire de la Commune de PUISSALICON ;
Vu le CGCT notamment en ses articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 et suivants, Vu l'article R610-05 du code pénal,
Vu le décret 2010-455 du 04/05/2010 relatif à la définition des normes de sécurité et au classement des artifices de divertissement,
Vu le décret 2010-580 du 31/05/2010 relatif aux règles d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement,
Vu l'arrêté préfectoral portant renouvellement du certificat de qualification F4-T2 de niveau 2 de Monsieur Christophe BOUSQUET, pour la société PYRAGRIC INDUSTRIE domiciliée 639 avenue de l'Hippodrome, B.P. 110-69141 RILLIEUX CEDEX,
Vu l'arrêté préfectoral portant agrément relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie F2 de Monsieur Christophe BOUSQUET, pour la société PYRAGRIC INDUSTRIE domiciliée 639 avenue de l'Hippodrome, B.P. 110 - 69141 RILLIEUX CEDEX Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique par la commune de Puissalicon, Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il convient de réglementer l'organisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2023,
Arrête
Article 1
Monsieur Christophe BOUSQUET est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie F2-F3-F4 le vendredi 14 juillet 2023 à partir de 23h00, sur les parcelles A 520, A 523, A 524, A 525 et A 526 appartenant à la commune de Puissalicon, situées « chemin du Sabalou », à l'occasion de la Fête Nationale.
Article 2
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Christophe BOUSQUET qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3
La zone de tir sera délimitée et interdite à toute personne non autorisée. Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 4
Le tir sera interdit en cas de vent violent. La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate. Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur Christophe BOUSQUET dès le tir terminé. Article 5
Monsieur le Secrétaire Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 29/06/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 29/06/2023
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
I D : 0 3 4 - 2 1 3 4 0 2 2 4 1 - 2 0 2 3 0 6 2 9 - A R R E T E _ 2 0 2 3 1 0 1 - A4R
Puissalicon, le 29/06/2023
Michel FARENC
Maire