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Arrêté - 2023 783T CTM Boulevard Pelle de Queral plots beton
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 783T CTM Boulevard Pelle de Queral plots beton)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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jus Extrait du registre
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VILLE DE
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ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-783T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
vu la demande établie par le Centre Technique Municipal,
sis Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de mettre en place des plots béton devant les écoles Charlie Chaplin et Chartes Perrauit,
situées 1-3 Boulevard Pellé de Quéral, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
PROLONGATION DE L'ARRETE N° 2023-651T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 5 janvier 2024 à 8 H 00 au vendredi 30 août 2024 à 18 H 00
- Douze blocs béton seront installés devant les écoles Charlie Chaplin et Charles Perrault afin de sécuriser les
accès aux établissements, dans le cadre du plan Vigipirate « urgence attentat ».
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 22 décembre 2023
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice Services. Techniques,
Madame Marine TILLET {>
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Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu:
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: 2 DEC. 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château