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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Transports,
Boürgoin-Jallieu
Commune de Bourgoin-Jallieu
REVISION DU PLU -
REGLEMENT GRAPHIQUE
— A LÉ L L 4.2.f - Risques et nuisance
AL 159
ONE
PLU arrêté le 11/05/2023
V E R D | PLU approuvé le 19/09/2024
Secteurs affectés par les risques naturels hors PPRI de la Bourbre
Pour chaque risque un indice renvoie à une rubrique du règlement écrit.
Cet indice est défini par deux lettres éventuellement suivies d'un 3e caractère, chiffre ou lettre.
Quand la première lettre est R, les projets sont interdits de manière générale, sauf ceux correspondants aux exceptions précisées par le règlement écrit ; quand elle est B, la plupart des projets sont possibles, sous réserve d'application des prescriptions du règlement écrit :
ANT
Secteurs de risques soumis à des conditions spéciales au titre de l'article R151-34 1°du Code de l'Urbanisme
ACI7I
Secteurs de risques inconstructibles sauf exceptions au titre de l'article R151-31 2° du Code de l'Urbanisme
cn M) — | " La seconde lettre indique la nature de l'aléa : = = eo | | I : Inondation de plaine C : Crue rapide de rivières
T : Crue torrentielle
V : Ruissellement sur versant
G : Glissement de terrain
P : Chutes de pierres et de blocs
l': Inondation "en pied de versant"
Le troisième caractère est un indice permettant de distinguer pour un aléa donné différentes rubriques réglementaires créées pour moduler les règles au vu d'autres critères que la nature et le niveau de l'aléa.
Le plan de prévention des risques inondations (PPRI)
de la Bourbre Moyenne
PPRi approuvé le 14/01/08 et modifié le 31/08/10 : voir annexes du PLU Berri Chaque zone est référencée par deux indices alphabétiques au moins :
- le premier correspond au niveau de contraintes à appliquer :
—R—1 Zones inconstructibles
SRE nf | AE ESS en RSR Se LE —B—] Zones constructibles sous conditions
HE Ce 5 he ST Le - le second à la nature du risque (caractère en minuscule pour les zones de faibles contraintes ‘ J a Z | & caractère en majuscule pour les autres cas), éventuellement complété par un indice numérique.
l,i : inondation de plaine
C,c : crues rapides des rivières
l',i' : inondation en pied de versant
Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
PPRT de la société PCAS approuvé le 18/12/12 : voir annexes du PLU
EER#| Zones inconstructibles ... .. LELLLERLLL)
“:B| Zones constructibles sons conditions AVI
sul Zone d'interdiction de tout bâtiment ou activité ou usage non liés aux installations “ à l'origine du risque
Les autres servitudes d'utilité publiques reportées
RGMRG.Bv1
ssssss Lignes électriques faisant l'objet de servitudes relatives aux ouvrages de ransport et de distribution d'électrcité
Les zones et prescriptions du PLU
CT TT] 7 : s' . F ; Limites des zones du PLU de Bourgoin-Jallieu
: : Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation TT au titre des articles L151-6 et L151-7 du CU
Zones de bruit
181 SYarerse,
Périmètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestres -
Routes et ferroviaires
AR
La commune de Bourgoin-Jallieu est concernée par un risque de sismicité niveau 3 et par un risque faible de retrait - gonflement des argiles.
0 750 1500 m
« Vu pour rester annexé à la délibération du 19/09/2024 »