Procès Verbal - PV+réunion+du+30+07+2020+PDF+(1)

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Procès Verbal - PV+réunion+du+30+07+2020+PDF+(1) Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+réunion+du+30+07+2020+PDF+(1))Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Système de retraite, Procès-Verbal

de la réunion du 30 juillet 2020

Le vingt-quatre juillet deux mille vingt, une convocation est adressée individuellement à chaque

Conseiller municipal pour une réunion prévue le trente juillet deux mille vingt, à vingt heures, salle

du fêtes de Jazeneuil (en raison de la pandémie)



ORDRE DU JOUR

• Approbation du Conseil municipal du 10 juillet 2020

• Deux ajouts à l’ordre du jour :

▪ Proposition des 24 membres de la CCID

▪ Délibération 2020.06.02-042 annulée et remplacée

• Admission en non valeur et créance éteinte de produits irrécouvrables

• Mise en place d’un Compte Epargne Temps pour les agents

• Prix du matériel manquant ou cassé lors de la location de la salle des Fêtes

• Subventions aux associations

• Désignation des délégués Elus et Agents du CNAS

• Personnel : suppression du poste de rédacteur principal de 1ère classe

(BILLEROT T.)

• Personnel : suppression du poste d’adjoint technique (DUMOUSSEAU L.)



L’an deux mille vingt, le trente juillet, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est

réuni dans la salle des fêtes de Jazeneuil (en raison de la pandémie) sous la présidence de M. Bernard

CHAUVET, Maire, assisté de Mme Stella BOUTIN, secrétaire de mairie.

Présents : Mesdames Nathalie HIPEAU, Justine THOMANN et Messieurs Dominique

CHASSAGNE, Bernard CHAUVET, Frédéric BOISGROLLIER, Yannis BOUTIN, Gabriel

THOMASSE.

Absents représentés :

Absents excusés : Madame Muriel DIAS, Françoise MENUET, Mélanie ROBERT et Messieurs Bruno BELLINI et Johan RANGER

Madame Nathalie HIPEAU a été élue Secrétaire de séance.Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 10 juillet 2020 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.

N° 2020.07.30 - 056 – Proposition des 24 membres de la CCID

Le Maire indique que la Commission Communale des Impôts Directs permet de retracer toutes les modifications, aménagements, agrandissements ou améliorations réalisées sur une propriété et qui n’auraient pas été déclarés régulièrement. Le travail de cette commission a donc pour effet d’accroître les bases fiscales et d’augmenter es ressources de la commune.

Si la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de noms de personnes sont attendues. Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.

Par délibération en date du 30/07/2020, le conseil municipal a établi à l’unanimité la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).

Civilité Nom Prénom Date de

Naissance

Adresse sur la

Commune de

Jazeneuil

Impositions

Directes

Locales

1ère LISTE : 6 COMMISSAIRES TITULAIRES

Mme ROBERT MELANIE 30/07/1981 LA CARTE TH/TF MME HIPEAU NATHALIE 11/01/1967 CITE DU MOULIN

TH/TF

MME MENUET

LANORT

FRANCOISE 06/04/1961 7 CITE DU

CHAMP DE LA

CROIX

TH/TF

M. RANGER JOHAN 19/12/1974 13 RUE PICTAVE

TH/TF

M. BELLINI BRUNO 07/10/1965 16 RUE DU VIEUX

CHATEAU

TH/TF

MME DIAS MURIEL 06/05/1974 L’AUZANNIERE TH/TF 1ère LISTE : 6 COMMISSAIRES SUPPLEANTS

M. BILLEROT THIERRY 06/10/1958 LA MIMAUDIERE

TH/TF

MME LE REST GWENAELLE 4 RUE DU VIEUX

CHATEAU

TH/TF

MME BAUBEAU CLAUDE 27/04/1948 16 CITE DES HAUTES

VIGNES

TH/TF

M. ROUSSEAU CHRISTIAN 23/04/1971 LA CHAUMELIERE

TH/TF

M. VIERFOND REMY 18/10/1943 LA PETONIERE TH/TF MME DELAVAULT FRANCOISE 22/09/1963 6 CHEMIN DES TILLEULS

TH/TF

2ème LISTE : 6 COMMISSAIRES TITULAIRES

MME THOMANN JUSTINE 07/11/1992 RUE DES ROCS TH/TFM. THOMASSE GABRIEL 23/12/1957 LA GAUD TH/TF M. LITT CLAUDE 15/04/1955 12 RUE ST NICOLAS

TH/TF

M. CHASSAGNE DOMINIQUE 30/06/1968 LES BARRIERES

TH/TF

M. BOUTIN YANNIS 08/08/1973 12 RUE DU VIEUX

CHATEAU

TH/TF

M. BOISGROLLIER FREDERIC 23/03/1974 LES AUROUX TH/TF 2ème LISTE : 6 COMMISSAIRES SUPPLEANTS

M. AGUILLON BRUNO 22/05/1974 4 RUE CROUZILLE

TH/TF

M. ROUSSEAU FLORENT LE FOUR TH/TF M. DURIVAULT REMY 06/02/1940 LES CHATRES TH/TF MME COTTO MARIE

France

13/10/1945 RTE DE LA

CHAUMELIERE

TH/TF

M. QUITTE PAUL 13/03/1974 11 RUE MELUSINE

TH/TF

MME BOUTIN STELLA 18/12/1972 23 RUE ST NICOLAS

TH/TF

Cette délibération sera transmise à la Direction Générale des Finances Publiques qui désignera dans un délai de deux mois les noms des commissaires titulaires et suppléants.

N° 2020.07.30 - 057 – Annule et remplace la délibération

2020.06.02-042 (budget photovoltaïque)

Lors du conseil municipal du 6 juin 2020 qui a voté à l’unanimité le budget primitif « photovoltaïque » de la commune de Jazeneuil, il a été commis une petite erreur d’écriture.

En effet, la section de fonctionnement s’élève à 4 958.68 € et il a été noté sur la délibération la somme de 4 968.58€.

La délibération n° 2020.06.02-042 est donc annulée et remplacée en partie par la délibération n° 2020.07.30-057 comme suit :

• Section de fonctionnement 4 958.68 €

Le virement à la section d’investissement est de : 423.00 €

• Section d’investissement 2 807.05 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve l’annulation de la délibération 2020.06.02-042 et charge M. Le Maire de transmettre la nouvelle délibération à l’agent comptable de VivonneN° 2020.07.30 - 058 – Créances admises en non-valeur et créance éteinte

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les états des créances admises en non-

valeurs et des créance éteinte communiquées par la Trésorerie de Vivonne :

Créances admises en non-valeurs

(art. 6541)

N° de la liste montant

Ex. 2010 7006000000 1.00 €

Ex. 2017 T-151 0.70 €

Ex. 2017 T-82 50.00 €

51.70 €

Créances éteintes

(art. 6542)

Exercice Titre Montant

2013 T 19 69.00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la prise en charge des créances

admises en non-valeurs et de la créance éteinte et charge Monsieur le maire de faire procéder à la

régularisation de ces sommes.

N° 2020.07.30-059 – Décisions modificatives

Le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents, les décisions modificatives budgétaires suivantes :

• Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Budget Principal 2020

Fonctionnement

Dépenses Recettes Vérif équilibre

Article Montant Article Montant Montant

6068 60.00 6541 60.00 0• Admission en créance éteinte

Budget Principal 2020

Fonctionnement

Dépenses Recettes Vérif équilibre

Article Montant Article Montant Montant

6068 70.00 6542 70.00 0

N° 2020.07.30 - 060 – Proposition de mise en place d’un Compte Epargne Temps

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert la possibilité d'opter pour la "monétisation" de jours de RTT non consommés et épargnés sur un compte épargne-temps.

Le décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 a élargi les options ouvertes en offrant aux agents de nouvelles possibilités d'utilisation des jours déposés sur leur compte. Le nouveau dispositif, permet, chaque année, de choisir d'épargner des jours pour les utiliser ultérieurement comme jours de congé, de se les faire indemniser ou encore de les placer en épargne-retraite.

Les 20 premiers jours déposés sur le CET sont conservés pour être exclusivement utilisés sous forme de congé.

Au-delà de 20 jours, l'agent peut choisir entre trois formules :

• soit conserver ces jours sur son compte pour prendre des congés ultérieurement et à son rythme, sous réserve de l'intérêt du service. L'agent peut augmenter de 10 jours chaque année le nombre de jours épargnés sur son compte au 31 décembre, et ce jusqu'à 60 jours ;

• soit demander à bénéficier de l'indemnisation de tout ou partie de ces jours et recevoir une rémunération supplémentaire qui apparaît sur sa feuille de paie ;

• soit décider d'améliorer sa future retraite et de placer les sommes correspondant à tout ou partie de ces jours au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). L'agent perçoit alors ultérieurement des montants de pension supplémentaire. Toutefois, pour le moment, les agents non titulaires, qui n'ont pas de droits ouverts au RAFP, ne peuvent pas encore choisir cette troisième formule d'épargne-retraite.

Pour ces jours au-delà du 20ème, l'agent est libre de combiner ces formules.

Les jours épargnés au titre de l'année N-1 peuvent être utilisés dans le cadre d'un CET, selon une option exprimée par l'agent au plus tard le 31 janvier de l'année N. L'agent indique à son gestionnaire son choix entre maintien sur le compte en vue de congés, indemnisation et épargne-retraite, même s'il souhaite conserver ces jours sur son CET. Faute de réponse de la part de l'agent, les jours au-delà de20 sont automatiquement placés au RAFP si l'agent est fonctionnaire ou indemnisés s'il est agent non titulaire.

Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020

L’arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 autorise d’une part, pour l’année 2020, à déroger aux plafonds annuel (porté de 10 à 20 jours) et global (de 60 à 70 jours) de jours pouvant être épargnés par les agents.

Il prévoit, d’autre part, que les jours excédant le plafond de 60 jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps, ou être consommés selon les modalités définies à l’article 6 du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps.

Ce texte permet ainsi de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après le confinement.

Le Conseil accepte, à l’unanimité, cette proposition de mise en place et autorise le maire à prendre contact avec le Comité Technique Paritaire pour instaurer un Compte Epargne Temps durant le deuxième semestre 2020.

N° 2020.07.30 - 061 – Proposition de prix de remplacement pour vaisselle louée

Pour rappel, la commune de Jazeneuil loue de la vaisselle aux particuliers qui le souhaitent. La somme

de 0.50€ est demandé pour la location complète de couverts pour une personne (assiettes-verre-tasse-

couverts). Monsieur le Maire propose de déterminer des prix de remplacement de la vaisselle lorsque

cette dernière est cassée ou manquante.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Assiettes plates –

assiettes creuses

Assiettes à dessert –

verres à pied – tasses

à café

Cuillères –

fourchettes – petites

cuillères

1.00 € 0.50 € 0.30 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve ces prix de remplacement et

charge Monsieur le maire de les faire appliquer immédiatement.N° 2020.07.30 - 062 – Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente et détaille les subventions accordées aux associations :

Associations Rappel 2019 Proposition 2020

ACPGATM

(*) participation vin d’honneur

8 mai (cérémonie cantonale) et 11 novembre

80 € 100 €

FNACA

(*) participation vin d’honneur 19 mars

40 € 100 €

APE 170 € 250 €

Jazeneuil en fête Animation du samedi 1 800 € 700 €

Animation du dimanche 500 € 150 €

Compagnie le Zébrophone 300 € 500 €

Projet les « Mots d’Hameaux »

Le Jardin de Louisette 100 € 0

Jazeneuil Activités Sportives 140 € 0

Amicale des Pompiers de Lusignan 100 € 100 €

SPA Poitiers 80 € 100 €

3 310 € 1 940€

Le Jardin de Louisette, aucune demande de subvention n’a été fait mais une valorisation sera accordée

sous la forme d’une tonte au rythme proposé par les agents communaux.

Jazeneuil Activités sportives souhaite emprunter la salle des fêtes tous les vendredis soirs pour des

cours de Yoga.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces montants de subventions et autorise le Maire à procéder

au virement de ces dites sommes aux diverses associations nommées ci-dessus.

La Belle Anée a déposé un dossier de demande de subvention. Le conseil relève que la somme

demandée, d’un montant important, est en adéquation avec l’activité de l’association, orientée, du reste

avec succès, vers le tourisme plutôt que vers l’animation locale, et vise à faciliter l’accès de la clientèle

à son site géographique.

Bien que dérogeant aux critères traditionnellement retenus par le conseil en matière d’attribution de

subventions aux associations, la « Belle Anée » présente néanmoins, outre un attrait touristique, un

intérêt économique pour le village, nombre de ses clients fréquentant le restaurant local. Le conseilestime en conséquence que son action touristique peut être soutenue comme pourrait l’être celle d’un

gîte.

A l’unanimité, le conseil décide de faire partiellement droit à la demande en fournissant un panneau

directionnel en aluminium et en le posant au croisement de la route D94 et du chemin de Puy Godet.

2020.07.30 – 063 Désignation des délégués CNAS

Le Conseil Municipal a procédé à la désignation des délégués auprès du Comité National d’Actions

Sociales.

Sont nommés :

collège des élus collège des agents

M. Dominique CHASSAGNE Mme Stella BOUTIN

Le Conseil accepte, à l’unanimité, ces nominations et autorise le maire à en informer le CNAS.

2020.07.30 – 064 Suppression des postes de Rédacteur principal de 1ère Classe et

d’Adjoint Technique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer

• un emploi de rédacteur Principal de 1ère Classe à temps complet, à raison de 35/35ème hebdomadaires, en raison de départ à la retraite du titulaire de ce poste

• un emploi d’adjoint technique , à raison de 4.4/35ème hebdomadaire en raison de » la démission du titulaire de ce poste.Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

▪ La suppression à compter du 1er juin 2020 d’un emploi permanent au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35/35ème pour exercer les fonctions de secrétaire de Mairie.

▪ La suppression à compter du 1er juillet 2020 d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 4.4/35ème pour exercer les fonctions de agent d’accueil de l’Agence Postale Communale.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Le Conseil accepte, à l’unanimité, la suppression de ces deux postes et autorise le maire à prendre contact avec le Comité Technique Paritaire pour les valider.

Questions diverses

• Informations sur la procédure de « biens sans maître ». Il s’agit d’un terrain dont le propriétaire

est inconnu et qu’un administré souhaite acheter. Pour cela, une procédure doit être lancée par

la Mairie pour acquérir, au préalable, cette parcelle et ensuite la céder pour 1€ symbolique à

cet administré.

• Informations sur le leg de Mme RICHARD de 3 parcelles à la commune de Jazeneuil. Il

convient de se rapprocher du Notaire pour la procédure à suivre.

• Le bus scolaire devrait, à la rentrée de septembre, se garer sur le parking à côté de la Mairie.

Les enfants sortiront devant la bibliothèque.

• Un arrêté a été préparé pour l’entretien des bords de route devant chaque propriété.

• La Déclaration Préalable déposée pour la réfection de la toiture de la salle du Moulin est

accordée sans opposition. Il convient de prendre contact avec l’Entreprise Le Charpentier pour

commencer les travaux.. Il doit être également rappelé à cette entreprise

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22 heures 34 minutes.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal en date du 30 juillet 2020

- - Approbation du conseil municipal du 10 juillet 2020

- Proposition des 24 membres du CCID

- Annulation de la délibération 2020.06.02-042

- Admission en non valeur et créance éteinte de produits irrécouvrables

- Mise en place d’un Compte Epargne Temps pour les agents

- Prix du matériel manquant ou cassé lors de la location de la salle des Fêtes

- Subventions aux associations

- Désignation des délégués Elus et Agents du CNAS

- Personnel : suppression du poste de rédacteur principal de 1ère classe

(BILLEROT T.)

- Personnel : suppression du poste d’adjoint technique (DUMOUSSEAU L.)

Ont signé au registre :

Monsieur Bernard CHAUVET Madame Justine THOMANN Monsieur Gabriel THOMASSE

Monsieur Dominique CHASSAGNE Monsieur Yannis BOUTIN Monsieur Bruno BELLINI

Monsieur Frédéric BOISGROLLIER Madame Muriel DIAS Madame Nathalie HIPEAU

Madame Françoise LANORT

MENUET

Abs excusée

Madame Mélanie ROBERT Monsieur Johan RANGER

Abs excusé