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Déliberation - DECISION 2024.234 contrat de cession avec le Qui Vive Thy y tre et Compagnie
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024.234 contrat de cession avec le Qui Vive Thy y tre et Compagnie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EU
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
publiéle ^OCT, 2024
!D : 076-217602556-20241018-2024234DEC-CC
*^^-
DECISION
2024/234/DEC/8.9
Le Maire de la Ville d'Eu,
- Vul'articleL 2122-22 du Code Général des CollecdvitésTerritoriales,
- Vu la déUbération au Conseil munidpal en date du 15 juillet 2020 portant délégation d'attribudons du Conseil municipal à Monsieur le Maire,
- Considérant la nécessité de passer un contrat de cession avec Le Qui-Vive Théâtre & compagnie-1535, chemindeClercs- 76230Bois-GuiUaume, pourle spectacle « Le Plancher», prévulejeudi 12 décembre 2024 à 20HOO auThéâtredesChannes. Une conférence animéeparAnne- Marie Dubois est organisée à 19hl5.
DECIDE :
Artide 1er- un contrat de cession est signéavec Le Qui-ViveThéâtre& compagnie -1535, chemin de Clères - 76230 Bois-GuiIlamne, pour le spectacle « Le Plancher », prévu le jeudi 12 décembre 2024 à 20HOO au Théâtre des Charmes. Une conférence aniïnée parAnne-Marie Dubois est organisée à19hl5.
Article 2 - Le montant de ia cession s'élève à 2 000 HT net deTVA.
Le Théâtre prendra en charge également :
- Les frais de transport de l'équipe à hauteur de 320 HT
- L'hébergementpour 6 personnes auxappartements de la ville, dont l nuitéeà l'hôtel.
- Les repas pour 6 persoimes sur la période d'accueil
- Les droits des auteurs SACEM/SACD
Le paiementseraeffectué par mandataàmînistratifsous undélai de30 jours à réception de lafacture. Article 3 - Madame la Directrice Généraledes Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dela présente décision.
Faità Eu, le 18 octobre deux-iniUe-vingt-quatre.
Mairie d'Eu
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr
Michel BARBIER
Le Maire de la Vflled'EU,
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