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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - cc 20230619 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Publié sur le site internet le 26/06//2023
Affiché au siège le 26/06/2023
Département de la Creuse
Arrondissement de Guéret
Communauté de Communes du Pays Dunois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2023
Acc réception
Préf
Codification
délibération Objet Approuvée
21/06/2023 20230619-01 Adoption du procès-verbal du 27/03/2023 OUI
21/06/2023 20230619-02
Aides économiques : validation de la convention d’engagement entre la
Communauté de communes et les entreprises attributaires et des dossiers
de subventions
OUI
21/06/2023 20230619-03 Aides économiques : validation des dossiers de subventions OUI
22/06/2023 20230619-04 Demandes de fonds BOOST’TER et fonds de concours des communes OUI
22/06/2023 20230619-05 Demandes de fonds de concours des communes OUI
22/06/2023 20230619-06 Attribution de subventions OUI
22/06/2023 20230619-07 Bail commercial : demande de l’entreprise La Ligne Verte OUI
22/06/2023 20230619-08 Programme « Petites Villes de Demain » : Adoption d’une convention de mise en œuvre d’une ingénierie d’animation mutualisée OUI
22/06/2023 20230619-09 Recensement des zones d’activités économiques : adoption d’une convention de partenariat OUI
22/06/2023 20230619-10 Accord de résilience Agence de l’eau Loire-Bretagne : proposition d’adoption OUI
26/06/2023 20230619-11 Adoption de la convention de gestion entre le Syndicat Mixte de la Forteresse de CROZANT et la Communauté de communes OUI
22/06/2023 20230619-12 Projet structurant de la Tuilerie de Pouligny à CHENIERS : consultation d’un programmiste OUI
22/06/2023 20230619-13 Décision et signature de la convention sur l’appel à candidature « colos apprenantes » OUI
22/06/2023 20230619-14 Décision sur modalités d’accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur OUI
22/06/2023 20230619-15 Délibération sur l’indemnisation des heures réalisées le dimanche et les jours fériés OUI
22/06/2023 20230619-16 Convention d’adhésion du Centre Départemental de Gestion au service de médecine agréé OUI
22/06/2023 20230619-17
Convention d’adhésion du Centre Départemental de Gestion au dispositif
de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement
et d’agissements sexistes.
OUI
22/06/2023 20230619-17
Convention d’adhésion du Centre Départemental de Gestion au dispositif
de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement
et d’agissements sexistes.
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Le Président Le secrétaire de séance Laurent DAULNY Didier LAVAUD