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Convocation - cm 2016 11 10 convocation siaep Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Convocation - cm 2016 11 10 convocation siaep)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, ©

Diadème

ingénierie

&

MAP

/ SMDE

24

A FPS feuille d'information sur l'eau potable

2015 Extrait du rapport annuel 2015

sur le prix et la qualité du service public k

Disponible en mairie de ISSIGEAC

Apr e/ tra

PLOITATION

RIGUTION

__ QUALITÉ

À D D

Le service d'eau potable du Siaep d'issigeac regroupe les

communes de: Bardou, Boisse, Bouniagues, Colombier, Conne-

de-Labarde, Cours-de-Pile, Faurilles, Faux, Issigeac, Monmadales,

Monmarves, Monsaguel, Montaut, Plaisance, Saint-Agne, Saint-

Aubin-de-Lanquais, Saint-Cernin-de-Labarde, Sainte-Radegonde,

Saint-Germain-et-Mons, Saint-Leon-d'Issigeac, Saint-Nexans,

Saint-Perdoux et Verdon.

La population desservie est de 8 126 habitants.

La société SAUR a la responsabilité du fonctionnement des

ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété

des ouvrages.

L'eau est distribuée à 4303 abonnés (+1,08 % par rapport à

2014).

“ Des ressources propres au syndicat :

1 Prélèvement, 2 Forages, 1 Puits simple ont fourni 663 187 m°

d'eau traitée.

“" Des importations des coilectivités voisines d'un volume total de

2 057 m*:

- Siaep de Sigoules a fourni 2 057 ms.

En 2015 les abonnés domestiques ont consommé 441 590 m°

(+3,50 % par rapport à 2014} soit en moyenne 149 litres par

habitant et par jour

Par ailleurs, un volume total de 10 296 m° a été exporté vers des

collectivités voisines.

Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en

eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des

réservoirs, …)}, le rendement du réseau était de 70,3 % en 2015

(il était de 73,4 % en 2014).

Le taux de renouvellement du réseau est de 0,6 %.

Le bilan fourni par l'ARS indique que l'eau du syndicat est de

bonne qualité.

La démarche de protection de la ressource en eau est en cours de finalisation.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un

prix au m“ consommé.

al—_un abonné domestique consommant 120 m* payera

ur la base du tarif du 1° janvier 2016, toutes taxes

. Soit en moyenne 2,62 €/m’, en baisse de 3,11 % par

2015.

tant, 40 % reviennent à l'exploitant pour l'entretien et le

sement, 40% reviennent à la collectivité pour les

investissements et les taxes s'élèvent à 20 %.

23 communes adhérentes

2=C

uLOCAL sIMPOR

100%

80%

60%

40%

20%

0%

mPERTES

m CONSOMME

2013 2014 2015

mEXPLOITANT

+ m COLLECTIVITE

TAXES

Répartition des montants collectés

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016Rapport annuel

SIAEP D'SSIGEAC

Prix & Qualité service de l'èau potable DU SERVICE PUBLIC

UUSYE

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2015 présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

EXERCICE

2015 _ le 14 juin 2016 Accusé de réception en préfecture 024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU Date de télétransmission : 20/06/2016 Date de réception préfecture : 20/06/2016CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC... 3

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE sise seeesssererereerererrrcerennssssee 3 CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE see 3 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE... eessssssssssee 3 CONVENTIONS D’IMPORT OÙ D’EXPORT ss 4 RESSOURCES EN EAU us recrrensssseneeemnnneesnecesenesnenesensncccnnmeeeenenrecatuneeeenseecseesenenenne 4 NOMBRE D’ABONNEMENTS ns sssesssescennereseenemeneeeeneneeserreneneneseeceeeceneceessereennnne 5 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS us nirreerrrnnnrrressssesssenesnnenennnenes 6 LONGUEUR DU RESEAU eu ceecaaecsecncneneeeenneseeneceanesecnmeneneeceenennnrenseeseonsssenneeeeeseee 7

TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC sssssssseennsannnnsee 8

FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR sise sseseererscnennererensecenneneesesnenssseeneeeeens 8

FRAIS D'ACCES AU SERVICE... ous cccssscnesceceseneee senc meneemenneecennmerenmnéeseeeceecsesaennenennsenes 8

PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE sus ssssesssesrennerrereerrerennnrssscseseseeseenenennnnes 8

LE PRIX DE L'EAU Y COMPRIS REDEVANCE POLLUTION nnsssiesssssseneesssnneeeeennnnsee 9

EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2006 10 RECETTES D'EXPLOITATION .unssssssrsesssaeneseeceeennneeneerrenesceeeceevosceceeccnennnnnneeee censées 11

INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE sssssssssseenesssse 12

QUALITE DE L'EAU .…...scscrsrosnreonoosseonsenenecsnenenenennernsseseneeseeneneeren see snernenne 12 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU ss sssssnnnrrrrereeenresssenecccnnnnnenerererrennnnnnnn ee 12 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU ess 13 PERFORMANCE DU RESEAU une cause suasssucssenceccerescserecenneesmnmmereneenneeenneeeetnseeseesenee 15 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX suuussssecirsnnnrrsneeresenpesenneeececenmemmnmnerenenneseuneeanscennnee 16

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE esse 17

TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’'EXERCICE sise smreresrremmnerreeereneceeesnnee 17

BRANCHEMENTS EN PLOMB uuerresesssomseccseneeeesseeenenseeeaseseneneeneecenennneeeenneueeeensnee 17

ÉTAT DE LA DETTE ss ccccscencecenncecanccceecessecennneeenneeeneneeenesseceeenccreemneeneenneeeusesnessessnee 17

AMORTISSEMENTS REALISES a uusssserneernneesnnnesessesenmeemmeneennenenernennnsreensseennenecnneeennnee 17

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016Prix& Qualité En qualté x Caractérisation technique

du service public

de l'eau potable

H ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE

Le SIAEP D'ISSIGEAC regroupe les communes de BARDOU, BOISSE, BOUNIAGUES, COLOMBIER, CONNE-DE-LABARDE, COURS-DE-PILE, FAURILLES, FAUX, ISSIGEAC, MONMADALES, MONMARVES, MONSAGUEL, MONTAUT, PLAISANCE, SAINT-AGNE, SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS, SAINT- CERNIN-DE-LABARDE, SAINTE-RADEGONDE, SAINT-GERMAIN-ET-MONS, SAINT-LEON-D'ISSIGEAC, SAINT-NEXANS, SAINT-PERDOUX et VERDON.

M CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE

Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR en vertu d'un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1° janvier 2007. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2018.

Les principaux avenants au contrat sont les suivants :

Avenant n°_ Date Objet

1 01/01/2011 La loi n°2006-1722 du 30 décembre 2006, l'arrêté du 6 août 2007 ainsi que la disparition d'indices publiés par l'INSEE

entraïnent la modification du tarif de base {plafonnement de la

part fixe) et de la formule d'indexation.

2 18/12/2015 Prise en compte des évolutions réglementaires liées à la

réforme "construire sans détruire” et à la mise en place du

guichet unique, révision de la rémunération du délégataire et

adaptation de la formule d'indexation des tarifs.

5 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE

Les prestations confiées à la société SAUR sont les suivantes :

Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et

| entretien des installations, relève des compteurs

|Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client Mise en service __ des branchements

Renouvellement Cuves métalliques, des branchements, des canalisations <6m, des

compteurs, des ouvrages de traitement, éclairage extérieur des ouvrages et

sites, matériel de télégestion et capteurs, matériel de traitement, Mobilier, Ouvrages métalliques, menuiserie, serrurerie, huisserie, vannes et

accessoires hydrauliques

La collectivité prend en charge :

Entretien | des captages =

Renouvellement des canalisations, des captages. des clôtures. du génie civil

Rapport annuel

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016ÆE CONVENTIONS D’IMPORT OU D’'EXPORT

Convention Cocontractant Caractéristiques | Date d'effet} Durée fan]

Convention d'Export SIAEP DE LALINDE

Convention d'Export SIAEP DE SIGOULES 2012 Permanent

Convention d'Import SIAEP DE SIGOULES 2012 Permanent

Convention d'Import/Export MONSAC 1976 Permanent

H RESSOURCES EN EAU

e Points de prélèvement

Ouvrage Débit | Prélèvernent | Prélèvement | Variation | Observations

nominal 2014 [m°l 2015 [m°] 2014/2015

[m‘/h] |

Forage de Montaut F2 { Grand Moulin } 106 202 318 216 969 | +7,24 %

Prélèvement en nappe souterraine |

Forage des Courreges BOUNIAGUES 50 154 181 132 685 -13,94 % |

Prélèvement en nappe souterraine L |

Puits de Leyfont COURS-DE-PILE 140 277 772 334 809 | +20,53 %

Prélèvement en nappe d'accompagnement |

Source de Cantelouve (secours) SAINT-

CERNIN-DE-LABARDE

+ +

Total des prélèvements [m°] | 634 271 684 463 | +7,91 % |

e /mportations d'eau

Import depuis importé en | Importé en

2014 [m°] 2015 [m°}

SIAEP DE SIGOULES 53 2 057

e Volumes produits

Ouvrage Capacité de ! Production | Production |! Variation | Observations

production 2014 [m°] 2015 [m°l 2014/2015

[m°/j]

Station de reprise de Montaut 202 318 208 013 +2,81 %

Refoulement-distribution ———— à EE pt)

Station de reprise des Courreges 154 181 122 331 -20,66 %

BOUNIAGUES

Station de pompage de Leyfont COURS-DE-| 277 772 332843 | +19,83 %

PILE

Total produit {m°] | 634271 663187 | +4,56% | h

Remarque : 940 m° d’eau ont été utilisés pour faire les essais de pompage à Leyfont. Ils ont été retirés des volumes produits.

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016e Jotal des volumes d'eau potable

Total des ressources [m°] 2014 2015 Variation

Ressources propres 634 271 663 187 | +4,56% importations 53 2057 +3781,13 %

Total général 634 324 665 244 +4,87 %

e Evolution des volumes d'eau potable produits et importés

800 000

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

0 — #2 L se _

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Volume

[m*]

5 NOMBRE D’ABONNEMENTS

Abonnements 2014 | 2015 Variation

Nombre d'abonnements domestiques 4257 4 303 +1,08 % Nombre d'abonnements non

domestiques

Nombre total d'abonnements 4 257 4 303 +1,08 %

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement.

e Evolution du nombre total d'abonnements

9 000

4 500 :-

4 000 - en

3 500 :

3 000 :-

2 500 :-

2 000 :

1 500 :-

1 000 :

500 :

+ 1 +,

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016e Répartition des abonnés par commune

BARDOU 28

BOISSE 143

BOUNIAGUES 283

COLOMBIER 136

CONNE-DE-LABARDE 122

COURS-DE-PILE 659

FAURILLES 23

FAUX 370

ISSIGEAC 482

MONMADALES 56

MONMARVES 32

MONSAGUEL 85

MONTAUT 65

PLAISANCE 269

SAINT-AGNE 185

SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS 182

SAINT-CERNIN-DE-LABARDE 128

SAINTE-RADEGONDE 47

SAINT-GERMAIN-ET-MONS 379

SAINT-LEON-D'ISSIGEAC 80

SAINT-NEXANS 443

SAINT-PERDOUX 71

VERDON 35

Total des abonnés 4 303

M VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS

Volumes [m*] | 2014 2015 | Variation

Volume produit | 634271 663 187 +4,56 % Volume importé 53 2 057 +3781,13 % Volume exporté - 24811 - 10 296 -58,50 % Volume mis en distribution | 609 513 654 948 +7,45 % Volume vendu aux abonnés domestiques | 426 659 | 441590 | +3,50 % Volume vendu aux abonnés non domestiques | _______L |

Volume total vendu aux abonnés | 426 659 441 590 | +3,50 %

La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 103 m° par an. Elle était de 100 m* en 2014.

e Détail des exportations d'eau

Export vers Exporté en Exporté en

2014 [m°] 2015 [m‘]

MONSAC 696 728

SIAEP DE SIGOULES 24 115 9 568

Volume total exporté -24811 ! - 10 296

Rapportarmuel

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016e Evolution des volumes vendus aux abonnés et exportés

500 000 +

450 000

400 000

350 000

300 000

7" 250 000

200 000

150 000

100 000

50 000

0

Volume

[m D Exportation UIISONTI NE

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

M LONGUEUR DU RESEAU

2014 2015 Variation

Linéaire du réseau hors branchements en km 446,4 443,5 -0,65 %

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016= Tarification et recettes

du service public

5 FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR

L'assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité.

Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes :

Date de la délibération Obiet

23/11/2015 Tarif de la part syndicale pour l'année 2016.

Les tarifs concernant la part de la société SAUR sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.

Au 1er janvier 2016, la formule d'indexation appliquée conduit à une variation de 0 % par rapport aux tarifs de base (avenant n°2).

Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.

Le service est assujetti à la TVA,

H FRAIS D'ACCES AU SERVICE

Au 1er janvier 2016 :

Les frais d'accès au service perçus par l'exploitant s'élèvent à 54,52 €.

H PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE

Le prix du service comprend :

- Une partie fixe où abonnement

- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable

Les abonnements sont payables d'avance semestriellement.

Les volumes sont relevés annuellement.

Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.

e Redevance de pollution domestique

La redevance de pollution domestique est reversée à l'agence de l’eau. Son montant, en € par m°, est calculé chaque année par l'agence de l’eau.

Elle est unique sur l'ensemble du service.

49" jan 2015 | 1er jan 2016

Redevance de pollution 0,3100 | 0,3150

domestique |

apport annuel

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016| SIAEP D'ISSIGEAC

EAU POTABLE 2015 tarif domestique du syndicat

B LE PRIX DE L'EAU y compris Redevance pollution

Evolution du tarif de l'eau

Désignation 1°" jan 2015 1°" jan 2016 Variation Part de l'exploitant

Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 48,46 50,00 +3,18 % Part proportionnelle [€ HT/m] N° 1 (0 à 50 m‘) 0,392 0,405 +3,32 % {tranches en m‘/an) N° 2 (au-delà de 50 m°) 0,773 0.786 +1,68 % Part de la collectivité

Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 50,00 50,00 0,00 % Part proportionnelle [€ HT/m'] N° 1 (0 à 50 m°) 0,59 0,59 0,00 % {tranches en m°/an) N° 2 (au-delà de 50 m°) 0,65 0.65 0,00 % Redevances et taxes

Redevance protection du point de 0,028 0,028 0,00 % prélèvement (SMDE) [£/m°]

Redevance pour prélèvement sur la 0,1646 0,054 -67,19% ressource en eau [£/m“

Redevance de pollution domestique 0,31 0,315 +1,61 % TVA 5,5 % 5.5 %

* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m°

e Composantes de la facture d'un usager de 120 m°

49 jan 2015 | 1° jan 2016 Variation REC IS »

Exploitant 122,17 125,27 +2,54 % +1,25 % Collectivité 125,00 125,00 0,00 % Redevance protection du point de 3,36 3,36 0,00 % prélèvement (SMDE)

Redevance pour prélèvement sur la 19,75 6,48 -67,19 % ressource en eau

Redevance de pollution domestique 37,20 37,80 +1,61 % TVA 16,91 16,39 -3,08 % Total [€ TTC] 324,39 314,30 -3,11 %

Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m° : 2,62 €/m° Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m* : 0,0026 €A

Exploitant

39,9% Répartition au 1er janvier 2016

TVA

5,2%

Redev. pollution

12,0%

Redevance pour

prélèvement sur la

ressource en eau

2,1%

Redevance

protection du point

de prélèvement

(SMDE)

1,1%

Collectivité

39,8%

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016SIAEP D'ISSIGEAC

EAU POTABLE 2015 tarifs domestique du syndicat

& EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2006

Composantes de la facture d’un usager consommant 120 m° (valeurs au 1” janvier de chaque année hors

TVA et hors redevance pollution).

Année Exploitant [€] Collectivité [€] Tiers [€] Total hors TVA [€]

2006 138,39 128,67 9,02 276,08 2007 109,95 128,67 9,02 247,64 2008 114,75 128,67 5,80 249,22 2009 119,50 123,80 9,30 252,60 2010 118,93 123,80 9,30 252,03 2011 114,41 125,00 12,56 251,97 2012 119,13 125,00 10,93 255,06 2013 121,32 125,00 4,15 250,47 2014 122,28 125,00 4,15 251,43 2015 122,17 125,00 23,11 270,28 2016 125,27 125,00 9,84 260,11

300 PTT ee somme mm

250 -

2 200 -

Œ

n

f 150 - B Tiers

5 © .

© Collectivité

B Exploitant

10

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016Rapport annuel

HR RECETTES D'EXPLOITATION

e Recettes de la collectivité

2014 2015 Variation

Recsttes de vente d'eau

Recettes vente d'eau 488 322,12 € 494 966,40 € +1,36 %

domestiques

dont abonnements 215 333,90 €

Régularisations des ventes - 11 472,90 € - 8 489,52 € +26,00 % d'eau {+/-] :

Total recettes de vente d'eau 476 849,22 € 486 476,88 € +2,02 % Autres recettes

Régularisation sur les 14 222,65 € - 677,82€ autres recettes

Autres recettes - 1 992,60 € 14 456,75 €

Total des recettes 489 079,27 € 500 255,81 €

e Recettes de l'exploitant

2014 2015 Variation

Recettes de vente d'eau

Recettes vente d'eau 462 157,67 € 491 996,23 € +6,46 % domestiques

dont abonnements 181 878,95 € 208 781,97 € +14,79 %

Régularisations des ventes 11 930,64 € - 10 104,61 € -184,69 % d'eau (+/-)

Total recettes de vente d'eau 474 088,31 € 481 891,62 € +1,65 %

1 200 000

1 000 000 :

800 000 :

600 000 :

Recettes

[€]

400 000 :

200 000 :

® pour le

compte de

tiers

B Collectivté

® Exploitant

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

11

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016CR COPRYYEITE

D UBLIC

= Indicateurs de performance

du service

1e l'eau potable

B QUALITE DE L'EAU

Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321- 103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’'ARS. Parallèlement l'exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.

Résultats du contrôle réglementaire :

Nombre de | Nombre de % de Paramètres non

prélèvements | prélèvements | conformité | conformes

réalisés Non conformes

Conformité 42 0 100 % - bactériologique

Conformité 42 0 100 %

physico-

chimique

H PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU

Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau

Forage de Montaut F2 ( Grand Moulin )

0% aucune action

20% études environnementale et hydrogéologique en cours

40% avis de l'hydrogéologue rendu

50% dossier déposé en préfecture

60% arrêté préfectoral

> 80% arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés

100% arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus), ° et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté

Forage des Courreges

Rapport annuel > 80 % arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, 9 servitudes mises en place, travaux terminés

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024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016Import d'eau traitée depuis SIAEP DE SIGOULES

=> 52 % arrêté préfectoral

Puits de Leyfont

> 80 % arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, 9 servitudes mises en place, travaux terminés

valeur globale de l’indice d'avancement de la protection de la ressource, calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable

80%

M CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU

RESEAU

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L'obtention de 40 points, globalement, au niveau des parties A et B ci-dessous,

est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d'eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : + Les 30 points d'inventaire des réseaux {partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A} sont acquis.

+ Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45

points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux

(parties À + B) sont acquis.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120.

Rapport annuel

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Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016nombre de points

points obtenus

PARTIE A. PLAN DES RESEAUX (15 points)

Existence d'un plan des réseaux mentionnant la |

VP.236 localisation des ouvrages principaux (ouvrage de oui : 10 point 10 ° captage, station de traitement, station de pompage, non : D point réservoir) et des dispositifs de mesures

Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à

jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour oui : 5 points VP.237 |les extensions, réhabiitations et renouvellements de LR h Fm 5 réseaux {en l'absence de travaux, la mise à jour est "vP

considérée comme effectuée)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)

(eapoet les 15 points de la parüe À doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémenanes)

Existence d'un inventaire des réseaux avec mention,

VP.238 | POUr tous les tronçons représentés sur le plan, du oui : 10 point 10 ° linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision non : 0 point des informations cartographiques

Intégration, dans là procédure de mise à jour des plans,

des informations de l'inventaire des réseaux (pour Condition à remplir pour VP.240 | chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou prendre en compte le période de pose, catégorie d'ouvrage, précision points suivant cartographique)

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 1 à 5 points VP.239 | l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et sous 5 diamètres conditions (1)

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 0 à 15 points VP.241 | l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période sous 15 de pose conditions (2)

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)

{rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires}

Localisation des ouvrages annexes (vannes de Dui : 10 points VP.242 | sectionnement, ventouses, purges, Pl...) et des non -0 P oint 10 servitudes de réseaux sur le plan des réseaux "VP

Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des

pompes et équipements électromécaniques existants sur oui : 10 voints

VP.243 |les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence non . en 10 de modifications, la mise à jour est considérée comme "vP

effectuée)

VP.244 | Localisation des branchements sur le plan des réseaux - : points 0 non : O0 point

Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des oui : 10 voint VP.245 | compteurs d’eau incluant la référence du carnet Lion . a t 10 métrologique et la date de pose du compteur ""P

Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau oui : 10 points! VP.246 | par les réseaux, date et nature des réparations LL e int 10 effectuées "on : Pon

VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau Joui : 10 points 10 ° (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point

Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel oui : 10 points VP.248 | de renouvellement des canalisations (programme détaillé on . nd 10 assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) HR

VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des oui : 5 points 5 ° réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point

TOTAL 120 110

(1) un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent

respectivement à 0, 1,2, 3, 4 et 5 points

(2) un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points

14

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024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016nm PERFORMANCE DU RESEAU

Volume mis en Volume consommé , autorisé : Consommations

457 590 m° comptabilisées :

441 590 m°

| Production :

distribution : 663 187 m°

| m ÆX | 654 948 m°

Importations : | Exportations :

2057 m° 10 296 m° Conso. sans Pertes | comptage

197 358 m | estimée :

— 2 000 m°

Volume de

service :

Volumes non comptés 14 000 m°

mm mr mr mm = nu 1 nm © en de à de à de à en + de à en à en + nm à em à

Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 2 000 m* par l'exploitant.

Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir...) sont évalués à 14 000 m° par l'exploitant.

L'arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :

- rendement du réseau de distribution =

{consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service}/ (volume produit + importations)

2011 2012 2013 2014 2015

Rendement du réseau de distribution 72,92 % | 747% | 73,5% | 734% | 70,3%

ll

N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l'année 2007

Remarque : le rendement primaire est de 67,4.% avec un ILP de 1,32 m°/km/j pour l’année 2015.

- indice des volumes non comptés =

{estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / (365 * longueur du réseau hors branchements)

2011 2012 2013 2014 2015

Indice linéaire des volumes non 1,1 4,0 1,1 1,1 1,3

comptés [m°/km/]

- indice linéaire de pertes en réseau =

pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements)

2011 2012 2013 2014 2015

Indice linéaire de pertes en réseau 1,0 0,9 1,0 1,0 1,2 [m*/km/i]

- indice linéaire de consommation=

(consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans

comptage+volume de service) / (365 * longueur du réseau hors branchements)

2011 2012 2013 2014 2015

Indice linéaire de consommation 2,7 2,8 2,8 2,9 2,9

|[m*/km/]]

Rapport annuel Seutr de rendement [%] 65,5 % | 65,6% | 656% | 65,6% | 65,6%

15

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024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016Le rendement est au-dessus du seuil minimal sur le dernier exercice. Evolution du rendement du réseau de distribution

100%

90% -

80%

70% “ le Sen 80

60% +

50% +

40% +

30%

20% -

10% -

0% : ' r Fr 7 ; ' ' L

20042005200620072008200920 1020 1120 12201320142015

Evolution de l'indice linéaire des pertes en réseau

0 r r : ' , ; Li ' T Fr +

200420052006200720082009201020112012201320142015

nm RENOUVELLEMENT DES RESEAUX

2011 2012 2013 2014 2015

Linéaire de canalisations 1,950 1,934 4,133 3,150 2,878

renouvelées au cours de

l'exercice [km]

Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0,6 %

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux {hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.

Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.

apport anmnuet

16

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024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016ns Financement des

investissements du service

1e Ft eau potaële

5H TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE

Objet des travaux Montant de Subventions | Contributions

travaux accordées des

collectivités

adhérentes

Tranche n°63 : Renouvellement, renforcement, 100 000 €

extension de canalisations et branchements

(durée 4 ans).

Tranche n°67 : Opération n°1 : Renouvellement du 581 000 €

réseau : à Faurilles et Ste Radegonde entre «

Roqueline et Les Caillauds » - à st Perdoux «

Fontenguillére » & « de la station de Courreges à

St Cernin de Labarde » - à Issigeac entre « place

du Foirail et sentier du bout du monde » pour un

total de 4 440 mil.

Opération n°2 : Réfection du réservoir de

Courreges, réservoir de Francou nouvelle cuve et

ancienne cuve.

5 BRANCHEMENTS EN PLOMB

Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont comptabilisés ci-dessous.

Branchements 2014 2015

Nombre de branchements en plomb changés dans l'année CS 0

Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0

% de branchements en plomb restants! nombre total de 0,00 % 0,00 %

branchements

M ETAT DE LA DETTE

L'état de la dette au 31 décembre 2015 fait apparaître les valeurs suivantes :

2014 2015

Encçours de la dette au 31 décembre 166 602,86 € 148 493,87 €

Remboursements au cours de l'exercice 18 108,99 € 18 108,99 €

dont en intérêts 0,00 € 0,00 €

dont en capital 18 108,99 € 18 108,99 €

b AMORTISSEMENTS REALISES

2011 2012 2013 2014 2015 Montant de la dotation aux | 227 381,00 € | 227 362,00 € | 227 362,00 € | 227 362,00 € | 220 891,00 € amortissements

17

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016QUALITE DE L'EAU SUR L'UNITE DE GESTION :

ISSIGEAC ar

© > Agence Régionale de Santé UNITE DE DISTRIBUTION :

Palou Charentes ISSIGEAC MONTAUT

SYNTHESE DE L'ANNEE 2015

Bacteriologie

Contrôle Sanitaire Micro-organismes indicateurs 100,00% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle d'une éventuelle contamination! sanitaire se sont révélés conformes aux normes. des eaux par des bactéries

pathogènes. Absence exigée.

© © © D O1oO

__… L'ARS est réglementairement chargée

_ du contrôle sanitaire de l'eau potable.

Cette synthèse prend en compte les

= résultats des 17 analyses — a L bactériologiques et 19 analyses

physico-chimiques réalisées sur l'eau

distribuée. Lors de mauvais résultats,

de nouvelles analyses sont réalisées ; des rejets domestiques et des mesures correctives sont industriels. Ne doit pas

demandées à l'exploitant. excéder 50 mg/l.

Conseils

Laisser couler l’eau quelques Teneur en caicium et en Eau calcaire (Dureté de : 20,23 °F.) minutes avant de la consommer, magnésium dans l'eau. il n'y a

notamment après une absence pas de valeur limite

prolongée ou en cas de présence réglementaire. Elle s'exprime

de canalisations en plomb à votre en Degré Français (°F).

domicile. =

Consommer uniquement l'eau du | Fluorures EE——— réseau d'eau froide. Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,63 mg. naturellement dans l'eau. La

teneur de cet élément ne doit

pas excéder 1,5 mgi.

Eléments provenant Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité principalement de l'agriculture, | règlementaire. Valeur maximale relevée : 0,30 mg/l

Les traitements complémentaires

sur les réseaux intérieurs d'eau ; —_ froide (adoucisseurs,

purificateurs, ….) sont sans intérêt

| pour la santé, voire dangereux. Sauf paramètres particuliers, le] Tous les échantillons se sont révélés conformes à la limite de

Mal réglés ils peuvent accélérer teneur ne doit pas excéder 0,1 qualité règlementaire pour les molécules recherchées (tous les la dissolution des métaux des hgf par molécules résultats étaient inférieurs au seuil de détection analytique). conduites, ou mal entretenus individualisées.

devenir des foyers de

développement microbien.

Ces traitements sont à réserver

aux eaux chaudes sanitaires. Ph F

. Le AVIS SANITAIRE GLOBAL Dans les habitats équipés de

tuyauteries en plomb, laisser [Héséau alimente par le forage de Montaut. Eau contorme aux normes bacténiologiques et physico couler l'eau quelques minutes chimiques en vigue ur. avant de la boire lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans

les canalisations. || est conseillé

de remplacer ce type de

canalisation.

Pour la prévention des caries

dentaires, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé lorsque sa teneur

dans l’eau est inférieure à 0,3

mgL: demandez conseil à votre

médecin ou à votre dentiste.

Toute possibilité de

communication entre l'eau d'un

puits, d'un forage privé ou l'eau

d'un récupérateur d’eau pluviale

et l'eau d'adduction publique est

interdite (ni vanne, ni clapet).

Le aucument à été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 es mfonmrati té de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www.eaupotable.sante.gouv.fr

ARS - Délégation Départementale de la Dordogne - Cité Administrative Bat H - 24052 PERIGUEUX - Téléphone : 0553031050 - E.mail : ars-dt24-sante-environnement @ars.sante.fr

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016(Tele TES

111

Ar« @ > Agence Régionale de Sarté Aquitaine-Limausin- Poitou-Charentes

(Oo) RE IELES

L'ARS est réglementairement chargée

du contrôle sanitaire de l'eau potable.

Cette synthèse prend en compte les

résultats des 19 analyses

bactériologiques et 10 analyses

physico-chimiques réalisées sur l'eau

distribuée. Lors de mauvais résultats,

de nouvelles analyses sont réalisées ;

des mesures correctives sont

demandées à l'exploitant.

QUALITE DE L'EAU SUR L’UNITE DE GESTION

D'ISSIGEAC

Réseau de distribution de COURREGES

SYNTHESE DE L’ANNEE 2015

Micro-organismes indicateurs

d'une éventuelle

Laisser couler l’eau quelques

minutes avant de la consommer,

notamment après une absence

prolongée ou en cas de présence

de canalisations en plomb dans

votre dornicile.

Consommer uniquement l'eau du

réseau d'eau froide,

Les traitements complémentaires

sur les réseaux intérieurs d'eau

froide (adoucisseurs,

purificateurs, ...} sont sans intérêt

pour la santé, voire dangereux,

Mal réglés ils peuvent accélérer la

dissolution des métaux des

conduites, ou mal entretenus

devenir des foyers de

développement microbien. Ces

traitements sont à réserver aux

eaux chaudes sanitaires.

Dans les habitats équipés de

tuyauteries en plomb, laisser

couler l'eau quelques minutes

avant de la boire lorsqu'elle a

séjourné plusieurs heures dans les

canalisations. Il est conseillé de

remplacer ce type de canalisation.

Pour la prévention des caries

dentaires, un apport

complémentaire en fluor peut être

recommandé lorsque sa teneur

dans l'eau est inférieure à 0,3

mg/L : demandez conseil à votre

médecin ou à votre dentiste.

Toute possibilité de

communication entre l'eau d'un

puits ou d'un forage privé et l'eau

d'adduction publique est interdite

{ni vanne, ni clapet).

Les informations sur la qualité da

100% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle

contamination des eaux par | Snitaire se sont révélés conformes aux limites de qualité. des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

#

Eléments provenant

principalement de l'agriculture,

des rejets domestiques et

industriels, Ne doit pas

excéder 50 mg/L.

Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité.

Valeur maximale relevée : 5,7 mg/L.

Teneur en calcium et en

magnésium dans l'eau. # n'y

a pas de valeur limite

réglementaire.

Eile s'exprime en degré

français (°F).

Eau peu calcaire (Dureté de : 22°F)

Ofigo-éléments présents

naturellement dans l'eau. La

teneur de cet élément ne doit

pas excéder 1,5 mg/L.

Valeur moyenne relevée : 0,13 mg/L.

Sauf paramètres particuliers

la teneur ne doit pas excéder

0,1 ug/L par molécule

individualisée.

Pesticides non détectés.

AVIS SANITAIRE GLOBAL

Réseau alimenté par le forage de Courrèges. Eau répondant aux normes

bactériologiques et chimiques en vigueur.

été établi en application de l’arrêté du 10 juillet 1996

l'eau sont disponibles en mairie et sur internet http://www.eaupotable.sante. gouv.fr.

ARS — Délégation Départementale de la Dordogne — Cité administrative -— Bat H — 24052 Périgueux -Téléphone : 0553031050 Télécopie : 05 53 09 54 97 — Email : ars-dt24-sante-environnement @ars.sante.fr

Accusé de réception en préfecture

024-252400171-20160606-2016-06-06-13-AU

Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016|

Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin- Pau Charentes

Contrôle Sanitaire

L'ARS est réglementairement chargée

du contrôle sanitaire de l’eau potable.

Cette synthèse prend en compte les

résultats des 15 analyses

bactériologiques et 16 analyses

physico-chimiques réalisées sur l'eau

distribuée. Lors de mauvais résultats,

de nouvelles analyses sont réalisées ;

des mesures correctives sont

demandées à l'exploitant.

(tels TSI ES

Laisser couler l’eau quelques

minutes avant de la consommer,

notamment après une absence

prolongée ou en cas de présence

de canalisations en plomb dans

votre domicile.

Consommer uniquement l'eau du

réseau d'eau froide.

Les traitements complémentaires

sur les réseaux intérieurs d'eau

froide {adoucisseurs,

purificateurs, …) sont sans intérêt

pour la santé, voire dangereux.

Mal réglés ils peuvent accélérer la

dissolution des métaux des

conduites, ou mal entretenus

devenir des foyers de

développement microbien, Ces

traitements sont à réserver aux

eaux chaudes sanitaires.

Dans les habitats équipés de

tuyauteries en plomb, laisser

couler l'eau quelques minutes

avant de la boire lorsqu'elle a

séjourné plusieurs heures dans les

canalisations. Il est conseillé de

remplacer ce type de canalisation.

Pour la prévention des caries

Fluer Æ dentaires, un apport

complémentaire en fluor peut être

FE recommandé lorsque sa teneur

dans l'eau est inférieure à 0,3

mg/L : demandez conseil à votre

médecin ou à votre dentiste.

Toute possibilité de

NE communication entre l'eau d'un

È fe puits ou d'un forage privé et l'eau

us N d'adduction publique est interdite

fN {ni vanne, ni clapet).

|

Les informations sur la qualité de

4

QUALITE DE L'EAU SUR L’UNITE DE GESTION

D'ISSIGEAC

Réseau de distribution de LEY FONT

SYNTHESE DE L’ANNEE 2015

= s)lols11:

Micro-organismes indicateurs

d'une éventuelle

contamination des eaux par

des bactéries pathogènes.

Absence exigée.

Eléments provenant

principalement de l'agriculture,

des rejets domestiques et

industriels. Ne doit pas

excéder 50 mg/L.

Teneur en calcium et en

magnésium dans l'eau. || n'y

a pas de valeur limite

réglementaire.

Elle s'exprime en degré

français (°F).

Oligo-éléments présents

naturellement dans l'eau. La

teneur de cet élément ne doit

pas excéder 1,5 mg/L.

Sauf paramètres particuliers

la teneur ne doit pas excéder

0,1 ug/L par molécule

individualisée.

100% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle

sanitaire se sont révélés conformes aux limites de qualité.

Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité.

Valeur maximale relevée : 5,7 mg/L.

Eau peu calcaire (Dureté de : 25,5°F)

Valeur moyenne relevée : 0,07 mg/L.

Traces de pesticides (Dichlorprop) à une concentration

maximale de 0,04 ug/.

AVIS SANITAIRE GLOBAL

Réseau alimenté par le captage source de Ley Font. Qualité bactériologique

conforme aux normes. Traces de pesticides (24D) mais restant en dessous de la

i norrne.

H PONONDUT ANR EDEN EPS DES RDA RSR 4 On RO TON PE FOR POP ITR AT TARA DA DA ns ETS PU DE DORA SARRO TS A AN ATP VEUT ED Add A D AT

té établi en application de l’arrêté du 10 juillet 1996

’eau sont disponibles en mairie et sur intemet http://www.eaupotable.sante gouv.fr.

ARS — Délégation Départementale de la Dordogne - Cité administrative — Bat H — 24052 Périgueux -Téléphone : 0553031050

Télécopie : 05 53 09 54 97 — Email : ars-dt24-sante-environnement @ars.sante.fr

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/06/2016

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Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité

du service public de l’eau et de l'assainissement | En Ses

(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) AGENCE DE L'EAU | fsée NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE | En ADOUR-GARONNE

LE SAVIEZ-VOUS ?

Au 1 janvier 2013, le prix moyen de

l'eau sur le bassin Adour-Garonne

était de 3,89 € TTC/m°.

La part des redevances perçues

par l'agence de l'eau représente en

moyenne 20 % du montant de la

facture d'eau.

Les autres composantes de |a facture

d'eau sont:

e la facturation du service de

distribution de l'eau potable

(abonnement, consommation)

e la facturation du service de collecte

et de traitement des eaux usées

e la contribution aux autres

organismes publics (VNF)

e la TVA.

eldelaMer | CYASLSSEMENT PUMLIC OÙ MIMRSTERE DU DEVELOPPEMENT DURE

pale le service d'eau potable

et de dépollution des eaux usées

l'agence de l'eau

redistribue l'argent sous

forme d'aides en finançant

des actions prioritaires

pour la protection de l'eau.

POURQUOI DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales

perçues auprès des Usagers (consommateurs, activités économiques) en

application des principes de prévention et de réparation des dommages à

l'environnement (loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).

La majeure partie des redevances est perçue via la facture d'eau payée par les

abonnés domestiques aux services des eaux (mairies ou syndicats d'eau ou leurs

délégataires). Chaque habitant contribue ainsi individuellement à cette action au

service de l'intérêt commun et de l'environnement, au travers du prix de l'eau.

Rapport annuel du mare sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE

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Date de réception préfecture : 20/06/2016ps OA licorne 0 HÉCe ment

LOU. rites sons ENT

de redevance de pollution

payée par les industriels

et les activités économiques

concernés

_

3,30 € | p é . . 357 . €

Dauer tOce NE OS L Hole

mis OT SL URE Girôe ue Ur rfi

avec Li SU 2eSsin des or OrpAPS

sur cette fodevuns.

0 redevances. l'agencede | #4 010€ de redevance de pollution payée par les éleveurs

7,30 de redevance de prélèvement

sur là ressource en eau

payée par les activités

économiques {dont les irrigants]

6,20 € de redevance de pollution diffuse

payée par les distributeurs

de produits phytosanitaires et

répercutée sur le prix des produits

74,00 € de redevance de

pollution domestique

payée par les abonnés

8.40€ de redevance de prélèvement sur

la ressource en eau

payée par les collectivités"

0,70€ de redevance pour

la protection du

| milieu aquatique payée

par les usagers concernés fpécheurs)

{valeurs pour 100 € perçus)

11,70 € 1 y À 0 € pour l'animation des politiques

de l'eau fétudes, connaissances,

pour la solidarité réseaux de surveillance des eaux

humanitaire éducation, information]

6,50 € aux acteurs économiques

pour la dépollution industrielle

et le traitement de certains déchets |

dangereux pour l'eau

5,20 € aux exploitants concernés

pour des actions de dépollution

dans l'agriculture

\ Rapportannuel du malre sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement \ NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE

principalement aux collectivi- |

tés pour la restauration

et la protection des milieux

aquatiques, en porricisrer.

des cours d'eau - renaturation,

continuité écologique - et des zones

humides

41,00 € aux coltectivités pour l'épuration des eaux usées

urbaines et rurales, dont [1 € pour la solidarité

envers les communes rurales, et 13 € de primes

de résultat à la performance épuratoire

| 41,50 € pour la protection et la restauration de {a ressource

en eau potable, dont 6,20 €

pour la solidarité envers

les communes rurales

4,20 € gestion quantitative

de la ressource en eau

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Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016EXEMPLES D'ACTIONS AIDÉES EN 2015

PAR L'AGENCE DE L'EAU

ADOUR-GARONNE

POUR DÉPOLLUER LES EAUX

-12 nouvelles stations d'épuration de plus de

2000 Équivalents Habitants (EH) ont été mises en

fonctionnement. Elles permettent de traiter les rejets

de 127 000 EH.

- Plus de3 000installations d'assainissement non collectif

ont été financées, ce qui confirme la forte dynamique

impulsée par l'Agence et relayée par les collectivités.

POUR PRÉSERVER LES RESSOURCES

NES NR TT eNrY:1R

124 procédures de mise en place de périmètres de

protection de captage d'eau potable ont été lancées,

*47 unités de distribution non conformes ont été

supprimées.

«le bassin compte 57 captages prioritaires « Grenelle »

(sur les 500 identifiés actuellement sur l'ensemble du

territoire français): Une démarche de reconquête de

la qualité de l'eau brute est engagée sur 54 d'entre

eux. Les 3 autres captages (département des Deux-

Sèvres) ne font pas l'objet d'action particulière car les

collectivités ont prévu leur abandon.

* 6 nouveaux Plans d'Actions Territoriaux (PAT) ont été

validés en 2015 dont 5 autour de captages « Grenelle »

(Gimone, Arnoult, Chancelée, Coulonge-St Hyppolyte

et Civray) permettant ainsi d'atteindre les objectifs fixés

par le Grenelle de l'environnement (détermination des

captages, des aires d'alimentation et mise en place des

plans d'action).

MORGAN

AQUATIQUES ET HUMIDES, LA BIODIVERSITÉ,

EN EE

NT

En 2015, près de 36 M€ d'aides ont été consacrés à la

protection des milieux aquatiques, ainsi :

* 1 500 km de cours d'eau ont pu être restaurés,

+ 56 ouvrages du bassin ont été équipés en vue d'assurer

la continuité écologique sur les cours d'eau (poissons,

sédiments).

POUR LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS

DIFFUSES ET TOXIQUES

+ En 2015, plus de 80 % des investissements (ou études)

financés par l'agence de l'eau ont porté sur des masses

d'eau dont l'état est jugé dégradé.

- La réduction des pollutions a ainsi porté en 2015:

- Sur plus de 1 740 tonnes de DCO*

— Sur près de 2,4 tonnes de substances dangereuses.

POUR LA GESTION SOLIDAIRE DES EAUX

< Sur le bassin, 34 ME d'aides ont été attribués en faveur

des collectivités rurales dans le cadre de la solidarité

urbain/rural.

+ À l'international, 35 projets de solidarité ont été

soutenus dans 19 pays différents.

* Demande Chimique en Oxygène

Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux — SDAGE — en application de là DCE — Directive Cadre sur l'Eau — , les agences de l’eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,

sen privilégiant l’action préventive,

sen aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,

« en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les territoires de l'eau,

sen travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police de l'eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

# Les six agences de l'eau françaises sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1700 collaborateurs et ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de

toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Les 7 bassins hydrographiques

métropolitains

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE ‘ 3

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Date de télétransmission : 20/06/2016

Date de réception préfecture : 20/06/2016L'agence de l'eau

Adour-Garonne

La carte d'identité

du bassin Adour-Garonne ele

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Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants

des cours d'eau qui, depuis les Charentes, le Massif

Central et les Pyrénées, s'écoulent vers l'Atlantique

(115 000 km’, soit 1/5e du territoire national).

Il compte 120000 km de cours d'eau, d'importantes

ressources souterraines et un littoral de 420 km.

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Agence de l'eau Adour Garonne Sur ses 6800000 habitants, 30 % vivent en habitat 90 rue du Férétra épars.

CS 87801

31078 Toulouse cedex 4 ’ C'est un bassin essentiellement rural : Tél. 0561 36 3738 sur les 6917 communes, 1453 seulement ont plus Fax 0561 3637 28 de 400 habitants et 35 plus de 20000 habitants, ces dernières rassemblant 28 % de la population.

Suivez l'actualité

de l'agence de l'eau Adour-Garonne :

www.eau-adour-garonne,fr

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La qualité des rivières

sur Smartphone et Tablette

Pour la première fois en France, toutes les données

sur la qualité des eaux des rivières peuvent être consultées

depuis un smartphone et une tablette sur le terrain.

NOUVEAUTE 2016

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