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Arrêté - 3892026 Travaux rue de Stalingrad Entreprise GUINTOLI ISERE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 3892026 Travaux rue de Stalingrad Entreprise GUINTOLI ISERE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Lee
Mfoirans
COMMUNE DE MOIRANS ARRÊTÉ N° AR2026_0389
TRAVAUX RUE DE STALINGRAD
GUINTOLI ISERE
Gilles JULIEN, Maire de la ville de Moirans. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu l’article L.132-1 du code de la sécurité intérieure, Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, Vu le code de la voirie routière, Vu le
Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande de Monsieur COLOMBEL Grégory représentant la société GUINTOLI ISÈRE. Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
purge
pour
affaissement,
rue
de
Stalingrad,
en
agglomération,
à MOIRANS,
il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toutes les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés, rue de Stalingrad, en agglomération, à MOIRANS. Cette réglementation sera applicable du 3 septembre 2026 à 07h00 au 5 septembre 2026 à 18h00. Article 2 : Les restrictions de circulation imposées par les précédents arrêtés sont abrogées pendant la durée des travaux. La société GUINTOLI ISÈRE et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public pour ces travaux sous réserve de l’autorisation des différents organismes compétents. Les restrictions provisoires sont les suivantes au droit du chantier :
- Stationnement interdit, - Circulation sur voie réduite.
La libre circulation sera rétablie chaque soir, chaque fin de semaine, en période hors chantier. Article
3:
La
signalisation
réglementaire
temporaire
de
chantier
sera
fournie,
mise
en
place,
remplacée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
sous
le
contrôle
du
service de la police municipale. Article
4 :
L'entreprise veillera à l’entretien
et à la remise en
état
de
la voirie
sous
le
contrôle
des
services techniques de la ville. Article 5 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies, et leurs procès-verbaux transmis aux instances juridictionnelles compétentes. Tout véhicule en infraction fera l’objet d’une mise en fourrière. Article 6 : Conformément à
l’article R 421-1
et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l’article
9
et
au
jour
de
la
mise en
place
effective
de
la
signalisation
par
l’entreprise.
Article
8:
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
la
police
municipale,
le
commandant
du
centre
de
secours,
le
directeur
du
pôle
technique
et
ville
durable,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à
:
-
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
-
Monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
à
MOIRANS,
- Monsieur
le
responsable
du
service
de
la
police
municipale,
- Monsieur
le
directeur
du
pôle
technique
et ville
durable,
- Monsieur le responsable du chantier.
Fait à Moirans, le 2 septembre 2026
Gilles JULIEN