Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025+01+001+ +Tarification+loyer+cuisines
unknown - 2025+01+001+ +Tarification+loyer+cuisines
unknown - 2025+01+001+ +Tarification+loyer+cuisines
Déliberation - 20240201 2024 002 Tarification+loyer+logement+comm
Déliberation - 20240201 2024 002 Tarification+loyer+logement+comm
unknown - 20240201 2024 002 Tarification+loyer+logement+comm
unknown - 20240201 2024 002 Tarification+loyer+logement+comm
unknown - 20240201 2024 002 Tarification+loyer+logement+comm
unknown - 20240201 2024 002 Tarification+loyer+logement+comm
Déliberation - 20240201 2024 005 Validation+projet+location+batim
Déliberation - 2025+01+001+ +Tarification+loyer+cuisines
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+01+001+ +Tarification+loyer+cuisines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Guerre en Ukraine,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
Le : Vingt-neuf janvier à 19h
N° 2025 _001 Le Conseil Municipal de la commune de MONTEGUT
Nombre de Conseillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
en exercice : 7 Christine BRANCO, Maire.
Présents : 4
Votants : 4 PRESENTS : Madame BRANCO Christine, Messieurs BELTRAN Henri,
Absent excusé: 1 FOURCADE Jacques, LAMOTHE Yannick & LAURES Benoît
Absent : 1 EXCUSES : Madame LOPEZ-JIMENEZ Anna
ABSENTS : Monsieur DUDON Max
Secrétaire de séance : M. LAURES Benoît
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU {a délibération n° 2024-005 du 1* Février 2024 accordant la location des cuisines à une entreprise privée ;
OBJET :
TARIFICATION VU la demande de participation financière faite à l’entreprise privée au mois de LOYER CUISINES Décembre 2024, liée aux dépenses d’énergie sur l’année, à hauteur de 1 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- de reconduire la location, à une entreprise privée, du coin cuisine de la salle polyvalente (cuisine, plonge, mobilier : piano, chambre froide .... mais sans la vaisselle)
- de demander un montant mensuel de 250 € (deux cent cinquante euros) dans le cadre d’un bail précaire, à compter du 1° Février 2025,
- de donner priorité la location de la salle polyvalente à la commune, aux associations communales ou à des tiers qui souhaiteraient louer les lieux conformément à la délibération 2022-027,
- de laisser libre accès à la salle polyvalente au locataire qui devra au préalable en informer le maire,
- de mettre à disposition un local fermé où le locataire pourra stocker tout autre équipement qui lui serait nécessaire,
- de fournir une bouteille de gaz, qui restera à la charge du locataire et qui servira uniquement pour son utilisation personnelle,
- de demander une régularisation de la participation aux dépenses d’énergies (eau, électricité ...) en fonction des relevés de l’année,
AUTORISE Madame le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.
A MONTEGUT, le 29 Janvier 2025 TRE
LD
PREFECTURE DES LANDES Brent r REÇU LE Le Maire, 7 Christine BRANCO
30 JAN. 5
_____ COURRIER |