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Document publié le Vendredi 27 mai 2005 par la commune de Val.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 6)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
Révision du Plan Local d’Urbanisme du Val
1.6 RESUME NON TECHNIQUE
Arrêté le 27/10/2023
Approuvé le 24/07/2024 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
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TABLE DES MATIERES
PREAMBULE ......................................................................................................................... 3
ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ............................................................................................ 4
Milieu Physique............................................................................................................................ 4
Biodiversité .................................................................................................................................. 4
Ressources ................................................................................................................................... 5
Pollutions et nuisances ................................................................................................................. 6
Risques majeurs ........................................................................................................................... 8
Les enjeux identifiés pour le PLU................................................................................................... 9
UN PROJET COMMUNAL PRESENTE DANS LE PADD ....................................................................... 10
DES INCIDENCES GLOBALEMENT POSITIVES .................................................................................. 11
Une plus-value environnementale globale du PADD .................................................................... 11
Une amélioration de la préservation de l’environnement dans le Règlement ............................... 12
Analyse des secteurs susceptibles d’être impactés par le projet du PLU ....................................... 13
Analyse des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ....................................... 15
Des sites Natura 2000 préservés ................................................................................................. 18
UN DISPOSITIF DE SUIVI ......................................................................................................... 20
Les différents types d’indicateurs de suivi ................................................................................... 20
Proposition d’indicateurs............................................................................................................ 20 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
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PREAMBULE
Le PLU fixe les possibilités et les modalités d’aménagement et notamment de constructibilité
sur son territoire pour les quinze années à venir. Conformément au décret no 2005-6008 du
27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur
l’environnement, l’élaboration du PLU du Val fait l’objet d’une évaluation environnementale
dont le contenu est conforme à l’article R.151-19 du Code de l’urbanisme.
Les incidences du projet de PLU sont mesurées dans le cadre de l’évaluation
environnementale, réalisée en continu, tout au long du processus d’élaboration du document.
Cette évaluation a permis d’éclairer quelques choix et d’intégrer dans les documents de projet
(PADD, règlement, OAP) des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts sur
l’environnement. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
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ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
L’État initial de l’environnement (EIE) est la première étape qui constitue l’évaluation
environnementale. Il s’agit d’une photographie à l’instant t=0 des forces, des faiblesses et des
tendances concernant les grandes thématiques environnementales du territoire communal.
Cet état initial a permis de mettre en avant les grands enjeux environnementaux hiérarchisés
susceptibles d’avoir des interactions avec la mise en œuvre du PLU révisé.
Les principales sensibilités sont présentées dans les grilles ci-dessous.
Milieu Physique
Légende
+ Atout pour le territoire
La situation
initiale va se
poursuivre
Couleur
verte
Les perspectives
d’évolution sont
positives
- Faiblesse pour le territoire
La situation
initiale va ralentir
ou s’inverser
Couleur
rouge
Les perspectives
d’évolution sont
négatives
Situation actuelle Perspectives d’évolution
+
Des paysages riches et diversifiés entre
collines, forêts, plateaux, moyennes
montagnes, étendues de garrigues et cours
d’eau (Ribeirotte et lacs).
? L’étalement urbain et le mitage pourraient menacer les paysages.
+
La commune est protégée par deux
immeubles inscrits au titre de monuments
historiques
Les protections existantes devraient perdurer et permettre de préserver ce patrimoine.
+ Un patrimoine bâti riche recensé
+ Plusieurs sites archéologiques recensés
Biodiversité
Légende
+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Les perspectives d’évolution sont négatives
Situation actuelle Perspectives d’évolution
-
Peu de périmètre
d’inventaires et de
protection : la commune est
seulement concernée par une
ZNIEFF, un ENS, des EBC et un
site Natura 2000.
L’urbanisation, l’agriculture, la sylviculture… peuvent
potentiellement menacer les habitats naturels et les espèces
présentes sur la commune du fait du manque de protection sur ces
milieux à enjeux.
Fragilisation des écosystèmes sensibles par la rapidité des
évolutions climatiques (notamment pour les espèces d’altitude).
Évolution des aires de répartition des espèces actuelles.
La commune est consciente des enjeux écologiques présents sur
la commune et des éléments de protection sont pris dans le PLU
actuel (EBC, zonage N…). Les documents de planification à venir
tiendront compte de ces mesures.
+
Malgré des habitats agro-
naturels bien représentés sur
la commune, notamment au
niveau des masses et des
reliefs boisés.
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
PAGE 5 SUR 22
Légende
+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Les perspectives d’évolution sont négatives
Situation actuelle Perspectives d’évolution
+
Diversité faunistique et
floristique importante sur la
commune. Présence de
plusieurs espèces protégées.
+
Réseau bocager plutôt bien
préservé au niveau de la
plaine agricole.
?
L’intensification des pratiques peut potentiellement réduire ce
réseau bocager.
Des mesures peuvent être mises en place pour entretenir et
renforcer ce maillage bocager.
Certaines zones agricoles peuvent accueillir une faune et une flore
spécifiques, notamment si la trame bocagère est maintenue.
-
Peu de zones humides sont
présentes sur la commune.
Quelques cours d’eau
fonctionnels d’un point de
vue écologique sont présents
comme la Ribeirotte.
La zone humide du Carnier n’est pas identifiée au titre du L.151-23
du code de l’Urbanisme, car cette zone humide est destinée à être
aménagée dans le cadre du PAPI de l’Argens.
Les documents de planification permettront de protéger ces cours
d’eau et leur ripisylve (EBC, L151-23…).
+
Des continuités écologiques
fonctionnelles et à préserver.
Plusieurs cœurs de nature et
axes de déplacement
identifiés sur la commune.
Certains de ces cœurs de nature et axes de déplacement sont
identifiés à l’échelle du SRCE, du SCoT et présentent donc des
enjeux de conservation.
Les documents de planification permettront de protéger ces
éléments participant aux continuités écologiques du territoire
(EBC, L151-23…).
-
Néanmoins, le mitage et les
activités agricoles impliquent
une forte pression sur ces
continuités écologiques.
Le développement du territoire est susceptible de dégrader
davantage ces fonctionnalités.
Augmentation des pressions anthropiques du territoire avec
notamment l’urbanisation.
Ressources
Légende
+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte
Les perspectives
d’évolution sont
positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Couleur rouge
Les perspectives
d’évolution sont
négatives
Situation actuelle Perspectives d’évolution
+
Un territoire communal
dominé par les espaces
naturels…
Les évolutions réglementaires (ZAN, SRADDET) devraient induire une
réduction de la consommation d’espace.
-
…mais une consommation
d’une centaine d’hectares
d’espaces agricoles REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
PAGE 6 SUR 22
-
Le CEREMA estime une
consommation d’espace
s’élevant à 19,5 ha entre 2011
et 2019, dont la majorité pour
de l’habitat.
+ La Ribeirotte en bon état chimique… ? Entre 2013 et 2019, l’état écologique de la Ribeirotte s’est dégradé.
Le changement climatique pourrait impacter les eaux (sécheresse,
etc.) ainsi que l’utilisation des pesticides pour lutter contre de
nouveaux ravageurs.
L’intensification agricole pourrait augmenter les besoins d’irrigation.
Les actions du SDAGE visent l’amélioration de l’état des masses
d’eau supérieures et souterraines
- … mais en état écologique médiocre ?
+ Des eaux souterraines en bon état chimique et quantitatif ?
+ Une eau potable distribuée de bonne qualité… Les actions du délégataire devraient maintenir de bons indicateurs.
Le rendement est en baisse depuis 2016.
Des travaux sont en cours (forage Notre-Dame).
Le changement climatique pourrait impacter la disponibilité et la
qualité de la ressource.
La population croît.
- … mais un rendement inférieur à la valeur à atteindre
-
Une consommation d’eau
potable assez élevée (en 2020,
63 m³ d’eau par habitant
desservis et 142 m³ d’eau par
abonné par rapport à 47 m³
d’eau par habitant desservis et
133 m³ par abonné).
+
La consommation énergétique
par habitant (13
MWh/hab/an) est en dessous
des moyennes
départementale (23,2
MWh/hab/an) et régionale
(27,84 MWh/hab/an).
Les consommations diminuent légèrement, mais la population
augmente.
Le changement climatique pourrait augmenter les besoins en
climatisation, et réduire ceux de chauffage.
Les actions du SRADDET visent à réduire les consommations.
+
Le territoire produit 18 518
MWh d’ENR en 2019, ce qui
représente 33% de sa
consommation d’énergie
finale contre 10% au niveau
départemental 10% et 17% au
niveau régional.
La production augmente fortement depuis 2018.
Cette augmentation devrait se poursuivre grâce à la centrale solaire
de la commune.
+ Un bassin à l’équilibre en matière de ressources
minérales
Le SRC est en cours d’élaboration, il ne prévoit pas de déséquilibre
pour le territoire du SCoT en 2032.
Le développement de la commune pourrait nécessiter des matériaux.
Pollutions et nuisances
Légende REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
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+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte
Les perspectives
d’évolution sont
positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Couleur rouge
Les perspectives
d’évolution sont
négatives
Situation actuelle Perspectives d’évolution
+
Un système
d’assainissement
conforme et de capacité
globalement suffisante.
La population augmente.
Le changement climatique pourrait impacter la capacité de dilution
en diminuant l’eau disponible.
Les actions de la CAPV devraient permettre de continuer d’assurer la
conformité du traitement.
-
Mais une charge
hydraulique dépassée 19
jours en 2021
Ce dépassement ne concernait que 10 jours en 2020.
Le changement climatique pourrait engendrer une augmentation des
évènements extrêmes, comme les pluies diluviennes qui pourront
induire une surcharge de la STEP.
-
Un réseau d’eaux
pluviales non adapté aux
évènements torrentiels
et dont l’état est plutôt
vétuste
Le diagnostic du réseau en l’état actuel montre un réseau hétérogène
et qui peut être ponctuellement défaillant.
Le SDGEP propose des orientations et des solutions techniquement et
économiquement réalisables pour la commune afin d’améliorer l’état
et la performance du réseau.
+
Des émissions de GES
faibles, dominées par le
résidentiel et le tertiaire
Tendance des émissions à la baisse sur la période 2007-2019 (-16.4%)
pour tous les secteurs.
Sauf le secteur tertiaire pour lequel on constate une augmentation
d’environ 20% sur cette période.
Les émissions du secteur des transports routiers qui représente plus
de 60% des émissions du territoire n’ont diminué que de -4% sur cette
période.
Les actions du SRADDET visent à réduire les émissions.
+ Un territoire puits de carbone ?
Le changement climatique pourrait limiter l’absorption de CO₂ par les
arbres.
Sur la commune de Le Val, progression de la surface de territoire
artificialisée (+2%) entre 2012 et 2018 au détriment des espaces
agricoles
+ Une qualité de l’air qui s’améliore ? Amélioration de la qualité de l’air sur la période 2007-2019 avec une diminution des émissions pour tous les polluants atmosphériques.
Les actions du SRADDET visent à réduire les émissions.
L’essor des mobilités électriques, moins bruyantes, associé aux
normes de bâti (meilleure isolation acoustique) devrait permettre de
réduire l’exposition des populations.
Le changement climatique pourrait accentuer la pollution à l’ozone.
-
Des émissions de
particules élevées, par
rapport aux moyennes
départementales et
régionales
?
+ Un territoire peu impacté par les nuisances sonores L’essor des mobilités électriques, moins bruyantes, associé aux
normes de bâti (meilleure isolation acoustique) devrait permettre de
réduire les bruits émis. - À l’exception des RD22, RD554 et RD562 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
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-
Une forte production de
déchets à l’échelle de
l’EPCI, supérieure aux 2
autres EPCI sur les 10
dernières années.
?
Les actions mises en place par le SIVED participent à la réduction
d’OMR chaque année et permettent de tendre ainsi vers une
homogénéisation de production d’OMR par habitant sur l’ensemble
des 3 EPCI.
+
De nombreuses actions
sont mises en place par le
SIVED. La stratégie
développée par le SIVED
NG permet d’obtenir des
résultats très
encourageants qui vont
concourir à l’atteinte des
objectifs réglementaires.
Le SIVED NG a adopté en 2019 son Programme Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour une durée de six
ans.
+ Aucun site pollué à Le Val
-
2 sites BASIAS et une
ICPE, pouvant
représenter une source
de pollution
?
Risques majeurs
Légende
+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte
Les perspectives
d’évolution sont
positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Couleur rouge
Les perspectives
d’évolution sont
négatives
Situation actuelle Perspectives d’évolution
-
Fort risque d’inondation (dû aux
crues torrentielles et du réseau
d’eaux pluviales vétuste)
?
La mise en œuvre du SRADDET, du PGRI, du SDAGE, du TRI
devrait également permettre de réduire la vulnérabilité du
territoire à ce risque.
Le changement climatique va augmenter la fréquence et la
gravité des inondations.
-
Pas de Plan de Prévention des
Risques d’inondation (PPRi) sur la
commune…
?
+
…Mais des études et actions
menées sur le territoire
communal (PAPI, ZEC, étude de
l’aléa inondation sur la Ribeirotte,
SDGEP)
-
Risque feux de forêt prégnant
(plus de 70 % du territoire couvert
par des espaces naturels
potentiellement combustibles)
Le nombre de départ de feux de forêt et la surface parcourue
pour ces derniers sont en diminution depuis les années 80.
L’obligation légale de débroussaillement permet de
maîtriser le risque d’incendie.
Le changement climatique est susceptible d’augmenter la
fréquence des éléments extrêmes telles les sécheresses. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
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-
Autres risques naturels
(mouvements de terrain,
sismiques).
Le changement climatique est susceptible d’augmenter la fréquence des éléments extrêmes tels que les pluies
diluviennes, les tempêtes, les sécheresses.
La mise en œuvre du SRADDET devrait permettre de réduire
la vulnérabilité du territoire à ces risques.
+
La commune propose plusieurs
mesures préventives afin de
réduire la vulnérabilité du
territoire aux risques naturels
-
Des risques technologiques
recensés (une ICPE soumise à
autorisation et risque de
canalisation de transport de
matières dangereuses en marge
des zones urbanisées).
Aucun accident grave lié au transport de matières
dangereuses n’a été enregistré sur le territoire ces dernières
années.
-
L’ICPE soumise à autorisation se
situe en zone d’aléa fort de retrait
gonflement des argiles.
Le changement climatique est susceptible d’avoir un impact
sur cet ICPE via l’augmentation de la fréquence des éléments
extrêmes.
Les enjeux identifiés pour le PLU
Pour rappel, l’EIE a identifié un total de 7 enjeux qui ont été hiérarchisés selon leur importance de la
manière suivante :
Types d’enjeux
Enjeu 1 : Lutter contre l’étalement urbain et préserver les espaces agricoles
Enjeu 2 : Aborder de manière transversale la question de l’adaptation au changement climatique
Enjeu 3 : Adéquation entre le projet démographique et :
• Ressource en eau (capacité de la ressource /diversification /réseau) • Assainissement (capacité de la STEP et réseau).
Protection de la ressource en eau :
• Liée à l’alimentation en eau potable (souterraine)
• Superficielle (cours d’eau, zones humides…)
Enjeu 4 : Sismicité
Prise en compte des risques de mouvements de terrain
Prise en compte les risques inondation par ruissellement et par débordement des cours d’eau Prendre en compte le risque feu de forêt
Transport de matières dangereuses
Enjeu 5 : Nuisances sonores : principalement voies routières
Préservation de l’environnement nocturne
Champs électromagnétiques
Limiter les risques de pollutions
Enjeu 6 : Identification et préservation du patrimoine de la commune (architectural, historique, archéologique…)
Enjeu 7 : Maintenir des équilibres paysagers fragiles entre bâti, agriculture et paysages naturels boisés
Enjeu 8 : Préservation de la biodiversité et mise en œuvre des mesures permettant de ne pas fragiliser le fonctionnement écologique actuel.
Prendre en compte les enjeux de préservation de la fonctionnalité du site Natura 2000 REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
PAGE 10 SUR 22
UN PROJET COMMUNAL PRESENTE DANS
LE PADD
Le PADD présente 6 grandes orientations, découpées en 84 orientations générales :
1 - Composer le village de demain, solidaire, intergénérationnel
2 - Assurer la continuité paysagère entre les espaces naturels et urbanisés 3 - Développer Le Val en respectant les cycles de l’eau
4 - Repenser une mobilité sobre en énergie et au service du territoire 5 - Encourager une agriculture adaptée au territoire, au service des habitants et respectueuse de la qualité de vie
6 - Participer pleinement aux défis de la transition énergétique et climatique
Le projet urbain a pour objectif de renforcer le positionnement du Val comme centralité rurale du
territoire Provence Verte Verdon, en l’inscrivant dans une démarche responsable et en intégrant les
enjeux des changements climatiques. Le PADD acte la nécessité de favoriser le développement dans le
centre, afin de mieux intégrer les activités dans leur environnement.
Le projet environnemental et paysager a pour objectif la valorisation du cadre de vie et la composition
d’un village intergénérationnel. Cela passe par une valorisation des formes urbaines et la
redynamisation du centre-village. Le PADD vise à maîtriser la croissance démographique et optimiser
les capacités d’accueil du Val en créant des logements accessibles.
La maîtrise de l’urbanisation permettra ainsi de préserver la continuité naturelle entre les espaces
naturels.
Par ailleurs, repenser une mobilité sobre en énergie et au service du territoire, permettra de réduire
la dépendance à la voiture individuelle.
Le projet insiste également sur l’anticipation et la prise en compte des risques climatiques sur la
commune. Il est ainsi affiché de « tenir compte de l’évolution climatique et d’intégrer les principes
d’un urbanisme anticipatif, intégré et durable».
Par ailleurs, le PADD acte une croissance démographique de 250 nouveaux habitants dans les 10
prochaines années ; ainsi il prévoit la création de nouveaux logements dont 20% de logements sociaux
pour accueillir cette nouvelle population. Il inscrit l’objectif de modération de la consommation
d’espace à environ -50 % par rapport à la période de référence 2010-2019. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
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DES INCIDENCES GLOBALEMENT POSITIVES
UNE PLUS-VALUE ENVIRONNEMENTALE GLOBALE DU PADD
L’analyse des incidences s’est attachée à préciser les effets attendus du PLU sur l’ensemble
des enjeux identifiés dans l’EIE. Globalement, le PADD apporte une plus-value
environnementale positive sur le territoire communal comme le montre le graphique ci-
dessous, synthétisant la plus-value apportée par le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable aux enjeux thématiques.
Figure 1 : profil environnemental du PADD
Globalement, le PADD répond avec une meilleure efficacité aux enjeux thématiques «
Patrimoine et fonctionnement écologique », « Paysage », «Risques naturels et technologiques
» et « Climat, air, énergie ».
Les enjeux « Patrimoine historique », « eau » obtiennent des scores plus faibles du fait des
orientations très spécifiques liées à ces thématiques et répondant peu aux autres thématiques
environnementales.
12
20
10
21
14
4
27
33
0
5
10
15
20
25
30
35
Profil environnemental du PADD REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
PAGE 12 SUR 22
Le PADD représente une plus-value environnementale importante et apporte des réponses
concrètes pour une majorité d’enjeux environnementaux propres à la commune du Val.
Le PADD prévoit également une réduction de 50% de la consommation des espaces agricoles,
naturels et forestiers par rapport à la période de référence et privilégie la densification et le
renouvellement urbain.
L’augmentation de population prévue aura un impact sur la ressource en eau et les
consommations d’énergie, les émissions de GES et polluants liés au résidentiel ou au transport
notamment. Ceci aura également un impact sur la consommation de ressources minérales.
UNE AMELIORATION DE LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT DANS
LE REGLEMENT
Globalement, le passage du PLU en vigueur au PLU 2023 représente une plus-value environnementale puisqu’il en résulte une augmentation des espaces à vocations agricoles et naturels d’environ 37,7 hectares, réduisant ainsi d’autant les surfaces artificialisables. On passe d’une part « artificialisable » du territoire de 6,79 hectares dans le PLU en vigueur à 2,95 hectares dans le PLU 2023. L’évolution a permis ainsi de réduire cette part de 56 %.
Le tableau ci-dessous présente les superficies du zonage du PLU en vigueur et du PLU évalué dans le présent document, selon des catégories simplifiées du zonage et des règlements associés.
Tableau 1 : évolution du zonage pour arrêt
Zonage pour approbation
N A AU U
Zonage en vigueur
N 101,76
A 32,61 2,95 1,77
AU 6,79 10,73
U 27,65 8,02 0,58
Plus précisément, la révision du PLU a permis de reconquérir environ 44 ha de zones agricoles
ou naturelles, et environ 6 ha d’anciennes zones A et N ont été reconverties en zones U ou
AU. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
PAGE 13 SUR 22
ANALYSE DES SECTEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE IMPACTES PAR LE PROJET
DU PLU
Le PLU, à travers son règlement, permet des aménagements potentiels sur des secteurs non
artificialisés. Ces secteurs susceptibles d’être impactés (SSEI) significativement et
négativement par le PLU, qui offre la possibilité de détruire des milieux agricoles et naturels
en les artificialisant comprennent également les emplacements réservés (ER), toutes
occupations du sol confondues, qui peuvent faire l’objet de projets impactant
significativement leur environnement. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
PAGE 14 SUR 22
Ces secteurs présentent des sensibilités environnementales distinctes. Chacun de ces secteurs a été
croisé avec l’ensemble des enjeux environnementaux du territoire. Ce croisement permet une
identification des secteurs sensibles associée à une analyse statistique qui permet d’identifier les
incidences potentielles attendues à la suite de la mise en œuvre du PLU sur ces secteurs.
À l’issue de cette analyse, il s’avère que les principaux enjeux du territoire ont été particulièrement
bien pris en compte dans le projet. Les principaux SSEI à vocation urbaine ne croisent aucun enjeu
structurant sans avoir pris des mesures d’évitement ou de réduction (diminution des zones AU, retrait
de dossiers concernés par des aléas forts inondation, retrait des secteurs avec des enjeux écologiques
avérés, intégration des aménagements nécessaires pour gérer le risque de ruissellement).
Au final, seuls quatre secteurs sont susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement :
le projet de lycée agricole classé au zonage en « STECAL Aeq » situé en réservoir de biodiversité
boisé sur la partie sud de la route de Bras,
Le projet d’accueil du public autour du patrimoine archéologique, classé en STECAL At, qui ne
permet qu’une constructibilité limitée, mais à vocation à accueillir du public, pouvant
occasionner du dérangement et des nuisances,
Le projet de cimetière paysager, emplacement réservé n°32, qui se situe en frange d’un massif
arboré, classé en réservoir de biodiversité,
Le projet de parc photovoltaïque localisé au sud du lac de Carnier. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
PAGE 15 SUR 22
ANALYSE DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
(OAP)
Le PLU prévoit 7 orientations d’aménagement et de programmation, qui ont été construites
pour identifier au mieux les enjeux environnementaux de la commune.
Ces OAP ont ainsi été croisées avec différents critères environnementaux grâce à une analyse
géomatique (analyse d’informations géolocalisées traitées par ordinateur) et un travail de
prospection terrain réalisé par un expert naturaliste. Ce cadrage amont offre ainsi une aide à
la décision et permet de réaliser une analyse précise des incidences de ces OAP sur
l’environnement.
Cette démarche a permis de caractériser précisément les types d’habitats naturels et les
sensibilités écologiques de chaque OAP proposée. Elles ont permis notamment d’intégrer des
mesures d’évitement et de réduction dans le projet (atténuation). Les OAP intègrent donc les
enjeux environnementaux propres aux secteurs d’implantation choisis.
Figure 2 : fonctionnement des orientations d'aménagement et de programmation
Mesures d’évitement et de réduction associées aux OAP
À la suite des prospections de terrain, des mesures d’évitement et de réduction ont été proposées
dans le but de préciser le pré-cadrage environnemental et de corriger les secteurs à sensibilité
environnementale forte n’ayant pu être identifiés de manière cartographique au préalable.
Ces mesures ont été proposées, lorsqu’il y avait lieu, dans le cadre de la réalisation des orientations
d’aménagement et de programmation du PLU du Val (cf. schéma récapitulatif de la méthodologie
globale des OAP ci-dessus). REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
PAGE 16 SUR 22
Pour rappel, une mesure d’évitement correspond à une : « mesure qui modifie un projet ou une action
d’un document de planification afin de supprimer un impact négatif identifié que ce projet ou cette
action engendrerait ».
Au contraire, une mesure de réduction correspond à une : « Mesure définie après l’évitement et visant
à réduire les impacts négatifs permanents ou temporaires d’un projet sur l’environnement, en phase
chantier ou en phase exploitation. » (Source : Lignes directrices – MEDDE 2013)
Suite à ce processus itératif, des modifications ont été inscrites au sein du PLU : préservation de la zone
humide sur l’OAP Jouberte (mesure d’évitement), préservation d’une zone boisée sur le secteur
Peireguis (mesure de réduction), etc.
Synthèse des incidences des OAP sur l’environnement
Pour rappel, la commune du Val comprend 8 OAP sectorielles localisées :
Numéro d’OAP Type d’OAP Zonage du PLU
1/Jouberte Équipements publics, habitat 1AUeq UA
2/Peireguis Habitat UB
3/Verdon Habitat UB
4/Roguière Habitat UA
5/Plan de Cartier Économie UE
6/Droits de l’Homme Équipements publics 1AUeq
7/Cascade du Grand
Baou
Tourisme STECAL
Nt1
8/ Pôle démonstrateur
des transitions
Equipement STECAL
Aeq REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
PAGE 17 SUR 22
Concernant l’OAP du Grand Baou, ce secteur présente des enjeux très forts du fait de la proximité de
la Ribeirotte et de la présence du site Natura 2000. Néanmoins, l’OAP vise à cadrer et limiter le
tourisme sur ce site et ainsi préserver les qualités écologiques et paysagères du site.
L’OAP Jouberte est localisée en entrée de ville et présente des enjeux relativement forts (entrée de
ville, présence de zones humides/d’un ru, etc.). La démarche itérative et les phases de terrain ont
permis de protéger les zones humides du secteur et limiter ainsi les incidences de ce projet sur
l’environnement.
Les autres secteurs sont localisés au sein ou en continuité de l’enveloppe urbaine, limitant ainsi leur
niveau d’enjeu. C’est le cas des OAP de Peireguis, du Verdon, de Roguière, de Plan de Cartier et de
l’Avenue des Droits de l’Homme. Ces secteurs présentent des enjeux limités. De plus, la démarche
itérative a permis de préserver la plupart des éléments à enjeux (zones humides, zones arborées…) et
ainsi limiter les incidences de ces projets sur l’environnement.
Seules les OAP Peireguis et des Droits de l’Homme présentent quelques incidences négatives
significatives malgré les nombreux échanges avec la commune. Pour l’OAP Peireguis, les incidences
sont liées à la réduction de la zone boisée et donc une perte d’habitat et de la biodiversité associée.
Cette zone boisée participe aux continuités écologiques et au maintien d’îlots de fraîcheur et de nature
en ville. Pour l’OAP des Droits de l’Homme, les incidences négatives concernent la dégradation
potentielle de la zone humide suite à la création de la voirie.
Ces incidences négatives restent néanmoins limitées. Plusieurs orientations/mesures permettent
d’intégrer en partie ces enjeux (préservation d’une zone boisée sur Peireguis, préservation de la zone
humide sur le secteur des Droits de l’Homme). Des mesures complémentaires sont proposées afin de
réduire ces incidences. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
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Dans l’ensemble, les orientations et mesures proposées permettent de réaliser des projets de qualité
impliquant des incidences positives sur l’environnement, notamment concernant l’intégration
paysagère, la prise en compte des risques, la proximité du centre urbain et l’intégration des enjeux liés
à l’économie d’énergie (application de principes de bioclimatisme). La limitation de la consommation
d’espace est également prise en compte au sein de ces OAP : de nombreux espaces agro-naturels
seront préservés comme espaces paysagers/parcs, espaces de pleine terre végétalisés, zones
humides…
DES SITES NATURA 2000 PRESERVES
La commune du Val est seulement concernée par un site Natura 2000 correspondant à la Zone Spéciale
de Conservation (ZSC – Directive Habitats) du Val d’Argens.
Tableau 2 : Les sites Natura 2000 sur la commune du Val
Nom site ZSC « Val d’Argens »
Code FR9301626
Directive Habitat
Surface (ha) totale 12 219
Surface sur Le Val
(pourcentage occupé
sur la commune)
285,85 ha (7,25% de la
commune)
% Par rapport à la
superficie totale du site 2,3% du site Natura 2000
Date arrêté création 23/06/2014
Structure porteuse,
opérateur ou structure
animatrice
Syndicat mixte de l’Argens REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
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En l’état actuel et sous réserve du respect des mesures d’évitement et de réduction proposées, le
projet de PLU du Val ne devrait pas entrainer d’incidences significatives susceptibles de remettre en
cause l’état de conservation des habitats naturels et des espèces faunistiques et floristiques d’intérêt
communautaire ayant justifié la désignation du site Natura 2000 du Val d’Argens présent sur le
territoire communal. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
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UN DISPOSITIF DE SUIVI
Enfin, le PLU présente plusieurs indicateurs de suivi, qui permettront le suivi de sa mise en
œuvre, la détection d’incidences négatives éventuellement non attendues afin de les corriger,
ainsi qu’un suivi de l’état du territoire en vue de sa prochaine révision.
LES DIFFERENTS TYPES D’INDICATEURS DE SUIVI
Un indicateur quantifie et agrège des données pouvant être mesurées et surveillées pour suivre
l’évolution environnementale du territoire. Plusieurs méthodes de classification des indicateurs
existent, notamment celles établies par l’Organisation de Coopération et de Développement
Economiques (OCDE) qui fait référence. De son côté, le MEDAD propose aussi de suivre des indicateurs
d’état, de pression et de réponse :
Les indicateurs d’état : En termes d'environnement, ils décrivent l’état de l’environnement du
point de vue de la qualité du milieu ambiant, des émissions et des déchets produits. Exemple
: taux de polluant dans les eaux superficielles, indicateurs de qualité du sol, etc. ;
Les indicateurs de pression : Ils décrivent les pressions naturelles ou anthropiques qui
s’exercent sur le milieu. Exemple : évolution démographique, captage d’eau, déforestation,
etc. ;
Les indicateurs de réponse : Ils décrivent les politiques mises en œuvre pour limiter les impacts
négatifs. Exemple : développement de transports en commun, réhabilitation du réseau d’eaux
usées, etc.
Les indicateurs dans le tableau présenté en pages suivantes appartiennent à ces 3 catégories
élémentaires d’indicateurs.
PROPOSITION D’INDICATEURS
Le tableau ci-après liste pour les différentes thématiques environnementales étudiées, une première
série d’indicateurs identifiés comme étant intéressants pour le suivi de l’état de l’environnement du
territoire communal. Ils permettent de mettre en évidence des évolutions en termes d’amélioration
ou de dégradation de l’environnement de la commune, sous l’effet notamment de l’aménagement
urbain.
Il est proposé que ces indicateurs soient mis à jour selon une périodicité annuelle. Avant la mise en
place effective d’un tel tableau de bord, il sera important de valider le choix des indicateurs finalement
les plus pertinents à suivre, en fonction de leur utilité et de leur disponibilité. Il est d’autre part
important de nommer une personne spécifiquement chargée de cette tâche de façon à disposer
effectivement de ces données de suivi pour la mise en évidence d’éventuels impacts
environnementaux et utiles aux futurs travaux d’évaluation du PLU. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
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Tableau 3 : Les indicateurs environnementaux
Thématique Indicateurs Source Fréquence de suivi État à t=0
Paysages et
patrimoine
Nombre d'éléments bâtis du paysage
inscrits à l'article L151-19 du code de
l'urbanisme
Commune Annuelle
77 éléments de
patrimoines bâtis
dans le cadre du
projet de PLU
Part des projets intégrant des
obligations de qualité paysagère et de
traitement des franges urbaines
Commune Annuelle
Biodiversité
et milieux
naturels
Superficie d’éléments (EBC, L 151 -23)
protégés dans le PLU INPN 5 ans 1214 ha en 2023
Nombre et surface de projets
d’aménagement dans des espaces
naturels
Commune Annuelle
Eau
Volume d’eau potable consommée
annuellement sur la commune
Commune,
Pays de la
Provence
Verte,
Délégataire,
BNPE
Annuelle En 2021, 330 968 m3
État quantitatif et qualitatif des
masses d’eau Agence de l’eau
Lors de la
révision du
SDAGE
Cf État initial de
l’environnement
du PLU
Rendement du réseau d’alimentation
en eau potable
Commune,
Pays de la
Provence
Verte,
Délégataire
Annuelle 79,5 % en 2020
Taux de conformité pour la qualité de
l'eau distribuée
Commune,
Pays de la
Provence
Verte,
Délégataire
Annuelle 100% en 2020
Climat air,
énergie
Quantité de gaz à effet de serre émise
en un an sur la commune
Atmo PACA,
AIR PACA
ORECA
Tous les 5
ans
En 2019, 8550
tonnes équivalent
CO2
Part relative de projets intégrant des
obligations de qualité énergétique des
bâtiments
Commune Annuelle
Production d’énergie renouvelable sur
le territoire communal Commune Annuelle
Production en
2020 :
12130 MWh
d’électricité et
8194 MWh REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DU VAL – RESUME NON TECHNIQUE
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d’énergie
thermique
Puissance potentielle théorique de
production par énergie renouvelable
sur la commune
Commune Annuelle
Nombre de jours présentant une
mauvaise qualité de l’air
Atmo PACA
(CIGALE) 5 ans
Espace Évolution de l'occupation du sol IGN / CRIGE PACA 3 ans
Entre 2012 et
2018 :
- environ 100
ha de
territoires
agricoles
artificialisés
- 2 ha de
territoires
artificialisés
reconvertis
en forêt
Nuisances Nombre de logements exposés aux nuisances sonores Commune Annuelle
Risques
Nombre de logements exposés à un
risque
Commune,
DDT, DREAL Annuelle
Nombre de logements exposés à l'aléa
incendie
Commune,
DDT, DREAL Annuelle