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Conseil Municipal - oj cm 02mars26
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 02mars26)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D'ALTORF
67120
SEANCE DU
CONSBIL MUNI
Du 2 mars 2026
A 18h00
A la Mairie
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du 8 décembre2025
2) Approbation du procès-verbal du 18 décentbre 2025
3) Approbation du compte administratif 2025
4) Approbation du compte de gestion 2025
5) Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant vote du budget primitif 2026
6) Travaux réseau eau : versement d'une subvention à I'Association Foncière
7) Chasse communale : nomination d'un estimateur de dégâts de gibier
8) Demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de I'environnement pour I'extension du site de la sociétéL&L Products Europe afin d'intégrer une nouvelle zone de stockage et une nouvelle zone de production à ALTORF : avis du conseil municipal
Fait à Altorf, le 23 février 2025
ER
12 rue Principale - 67120 ALTORF - TÉL. 03 88 38 12 54
direction@altorf.fr