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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 83 participation de la communaute de communes arize leze au plan de travaux batimentaires 2025 2028 du sdis de l ariege
Document publié le Lundi 27 octobre 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 27 octobre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 16/10/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), DELPONTE Michel (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), BALONDRADE Marie-José (Durfort), TEXIER Lionel (Lanoux), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), COURTIAL Anne (Castex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), LASSALLE Yvon (Pailhès), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, COURTIAL Anne à MAURETTE Carole, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy, DESCUNS Lyliane à COURNEIL Jean-Claude, LASSALLE Yvon à SANS Jean-François.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-83 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Participation de la Communauté de Communes Arize Lèze au plan de travaux bâtimentaires 2025-2028 du SDIS de l’Ariège
Monsieur le Président donne lecture au Conseil Communautaire du courrier reçu le 12 août 2025 du Président du Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ariège (SDIS) informant la collectivité du financement du plan de travaux bâtimentaires 2025-2028 du SDIS.
Il s’agit de la mise en place d’une contribution exceptionnelle des collectivités pour financer des investissements structurants du SDIS tout en lui permettant de maintenir son niveau d’investissement courant sur les véhicules, les matériels d’incendie et de secours, ou encore les équipements de protection individuelle des sapeurs pompiers.
Le Programme représente 1 343 460 € pour la période 2025-2028 et est réparti entre le Conseil Départemental de l’Ariège pour 671 730 € et le bloc communal (EPCI et communes) pour 671 730€.
Il présente le tableau pluriannuel de la contribution de la Communauté de Communes Arize Lèze , les montants en italique de 2026 à 2028 sont des montants indicatifs qui seront mis à jour chaque année avec les données annuelles : 2025 2026 2027 2028 Total
Dont CC Arize Lèze 5 030,90 € 11 733,38 € 11 733,38 € 11 733,38 € 40 231,04 €
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- valide la contribution exceptionnelle pour l’année 2025 de la Communauté de Communes Arize Lèze au plan de travaux bâtimentaires du SDIS de l’Ariège pour un montant de 5 030,90 €.
- valide le paiement de cette contribution en section de fonctionnement comme la contribution classique annuelle.
- autorise Monsieur le Président à signer tout document afférant à cette contribution exceptionnelle.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude