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Convocation - D 71 2026 CFU ville 2025
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 71 2026 CFU ville 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
EXTRAIT Publié le S LOGO
DU REGISTRE DES DÉLIDERATIOS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_71_2026 (Direction des Finances
OBJET LILAS (DA À L'an deux mil vingt six, le 10 avril à 19 heures 00, les membres composant le Conseil
Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date
Approbation du Compte du 03 avril deux mil vingt six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Financier Unique 2025 —
Budget Principal Ville Présent(e)s: M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, M. BELEK, de Montereau Mme EL ABIDI, M. ESPARRAGA, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints
au Maire, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme
GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, M. MALONGA, M. MEBARKI,
Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M.
VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s : Mme BENADDA-SAHRIDJ, représentée par Mme EL ABIDI, Mme DOURET représentée par M. ESPARRAGA, M. BAROUKH représenté par Mme DESANTE, M. VATONNE représenté par Mme BILLE
Absent : M. CHÉRON, Maire
Secrétaire de séance : M. MALONGA
DATE
D'AFFICHAGE ROSE OSSSSE
Le vote de cette délibération a lieu sous la présidence de M. REGUIG
14 avril 2026
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances 2024 qui
prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice
budgétaire 2026,
NOMBRE DE
CONSEILLERS : Vu le code général des collectivités territoriales,
en exercice 35 Vu le code des juridictions financières,
Vu le CFU 2025 du budget principal de la ville de Montereau
résents P 30
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant
ces documents ; votants 34
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du
bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
produits y afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ; Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L O Léc
1D:077-217703057-20260410-D.71_2026B-DE
Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui interdit
formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner / recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Considérant les résultats du Compte Financier Unique 2025 du budget Principal
Ville de Montereau qui se présentent ainsi :
Section Fonctionnement :
- Recettes : 49 191 597.71 €
- Dépenses : 48 680 647.00 €
- Solde de réalisation : 510 950.71 €
- Résultat antérieur reporté : 5 359 174.00 €
- Soit un résultat cumulé de : 5 870 124.71 €
Section Investissement :
- Recettes : 10 570 733.96 €
- Dépenses : 13 908 577.07 €
- Solde de réalisation : - 3 337 843.11 €
- Résultat antérieur reporté : - 1 483 864.24 €
- Différence des Restes à réaliser (recettes -dépenses) : 3 927 489.24 €
- Soit un résultat cumulé de : - 894 218.11 €
Vu l'avis favorable de la 1*° commission en date du 8 avril 2026 ;
Avant le vote, Monsieur le Maire quitte la salle
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la MAJORITÉ (7 contre : Mme BILLÉ — Mme DESANTE -— M. DEYDIER - Mme DOIGNON -— M. BAROUFKH représenté par Mme DESANTE — M. VATONNE représenté par Mme BILLÉ — Mme DJILALI)
Lé D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget
Principal Ville de Montereau joint en annexe
DE DECLARER toutes les opérations de l'exercice 2025 du budget
Principal Ville de Montereau définitivement closes et les crédits non
utilisés annulés
Adjoint au Maire