Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 111
Arrêté - AR 2023 111
Arrêté - AR 2026 103
Arrêté - AR 2026 104
Arrêté - AR 2026 68
Arrêté - AR 2026 77
Arrêté - AR 2026 76
Arrêté - AR 2026 73
Arrêté - AR 2026 110
Arrêté - AR 2026 69
Arrêté - AR 2026 111
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
AR N° 2026 — {1 /
Le Maire de la Commune de Garons,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation, Vu le code de la Route et notamment ses articles R.225,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise ENSIO SUD NIMES, domiciliée 650 Chemin de la Galicante 30128 GARONS représentée par Madame BEAUDEMONT Cannelle (Mail :
canelle.beaudemont@ensio.eu et téléphone 04 66 51 18 29,, en date du 03.06.2026, qui souhaite exécuter des travaux de raccordement, de terrassement et réfection de voirie, Rue Léonce Rigaud à GARONS, en occupant temporairement le domaine public conformément aux plans et documents ci-annexés.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 29 Juin 2026 au 24 Juillet 2026 de 07h à 18h, ENSIO SUD est autorisé
à exécuter les travaux de raccordement, de terrassement et de réfection de voirie, Rue Léonce Rigaud à Garons.
- La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier de 07h00 à
18h00.
- Les travaux seront exécutés par phasage avec des rues interdites à la circulation. - Des déviations seront mises en place à chaque phase d’avancée des travaux en concertation avec les services municipaux.
- Un cheminement piéton sera sécurisé avec des barrières type Heras.
- Mise en place 48 heures avant, des panneaux interdiction de stationner.
- Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation mise en
place par l'entreprise.
ARTICLE 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
sl solos.
ARTICLE 9 : La présente autorisation sera retirée, en cas de non-respect des prescriptions énoncées ci-dessus.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Garons, le 24/76 236
M.Le Maire, PR.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le TA peut être saisi par l'application informatique télérecours sur le site internet www.telerecours.fr
Affiché le Notifié le