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Déliberation - 2023 047 Creation dune commission municipale relative a la rehabilitation de la cave cooperative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du 26
juin
2023
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
25
Représentés
3
N°
2023-047
Création
d’une
commission
municipale
relative
à la
réhabilitation de
la
cave
coopérative
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-six
juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le vingt
juin
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
JP.
VENTURINI
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S$.
BOURAS,
S. BOULINGUEZ,
M
RIBES,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND,
C.
FREMY,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés:
Paul
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI
VALENSI,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
C.
MARTIN,
J. PRUNARET
représentée
par
G.
BESSE.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
Conformément
à l’article
L 2121.-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
à la
possibilité
de
créer
des
« commissions
thématiques
facultatives
» ou
« commissions
municipales
» afin
de
préparer
les
dossiers
inscrits
à l’ordre
du
jour
des
conseils
municipaux.
Les
commissions
sont
présidées
de
droit
par
le maire.
Dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
la composition
des
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle,
et l’opposition
doit
être
représentée. Une
convocation
à une
première
réunion
de
chaque
commission
doit
être
envoyée
dans
les
8 jours
qui
suivent
la nomination
des
membres,
notamment
pour
élire
un
Vice-président. Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
adopté
lors
de
la séance
du
14
décembre
2020,
par
la délibération
n°2020-77,
apporte
des
précisions
sur
le
fonctionnement
des
commissions
municipales.
Considérant
l’importance
du
projet
de
réhabilitation
de
la cave
coopérative,
de
son
insertion
future
dans
le tissu
urbain,
ainsi
que
des
investissements
nécessaires
qui
impacteront
les
finances
communales,
il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
créer
une
commission
municipale
spécifique
qui
se
nommera
« Commission
municipale
relative
à la
réhabilitation
de
la cave
coopérative
».
Elle
se
composera
de
11
membres
:
- Le
Maire
qui
en
est
le président
de
droits
- Un
Vice-président
- 7 membres
du
groupe
majoritaire
- 2 membres
de
l’opposition AS
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
csrenoosenseessesseesessre
DECIDE
:
De
constater
que
membres
élus
pour
siéger
dans
cette
commission
sont
:
- _J,
GERARD,
Président
-
_C.
FREMY,
Vice-présidente
-
Y.FALCHI
-
_B.
ROSSI
LUMBROSO
-
_J.
LEVI
VALENSI
-
AL
FALQUERO
-
D.
CAMHI
-
G.SORBA
-
D.
BARBIER
-
G.BESSE
-
C.BARRIERE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
wwav.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jacky
GERARD
Le
secrétaire
de
séance
Guillaume
SORBA
LT
TE.
mm
+
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
,
Sous-Préfecture
le
: 2
ÿ
JUIN
7043
Affiché
le
: