Arrêté - 2026 109 AC Butte DEBELEC

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Arrêté - 2026 109 AC Butte DEBELEC Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 109 AC Butte DEBELEC)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-109

portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre

des travaux de branchement aérien pour ENEDIS

55 rue de la Butte

Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 19 mai 2026 présentée par l’entreprise DEBELEC Val de Loire, 2682 boulevard Xavier

Fafeur à Carcassonne (11000),

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces

travaux se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 3 juin 2026 et le 17 juin 2026, la circulation au droit du 55 rue de la Butte sera règlementée ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;

- La chaussée sera rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules s'effectuera, si nécessaire, sur un couloir

unique de la chaussée et pourra être règlementée manuellement ou par feux tricolores de chantier ;

- Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera considéré comme gênant conformément à l’article

R 417.10 alinéa 1 du Code de la Route et, à ce titre, passible de la mise en fourrière sur l’ordre des Services de

Police ;

- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour comme

de nuit.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent

de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en

infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès

lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.

ARTICLE 4 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel

ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.

ARTICLE 5 : Toute dégradation fera l'objet d’une remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire après validation

du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintieandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Le Vice-Président d'Orléans Métropole —

Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

DEBELEC Val de Loire.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 21 mai 2026

int Jean de la Ruelle,

Certifie sous sa responsabilité le caractère #xécutoire-de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire Fotijet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citayens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

Informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.