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Arrêté - 018 SAS DSTPE 50 bis Route de Pauillac
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 018 SAS DSTPE 50 bis Route de Pauillac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2026/018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société SAS DSTPE, située ZA de Gemeillan à Sainte-Hélène, afin d'effectuer des travaux
de raccordements électriques, avec tranchées sur accotements et par fonçage sous chaussée,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
-50 BIS ROUTE DE PAUILLAC-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société SAS DSTPE est autorisée à effectuer des travaux de fouilles avec tranchées de 32 mètres sur accotements et de 7 mètres par fonçage sous chaussée à partir du 06/04/2026 pour une durée de 40 jours. ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et alternée par feux tricolores.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et
d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 5
La réfection définitive sera réalisée selon le règlement général de voirie départementale. ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à:
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police municipale,
e Département de Gironde,
e SAS DSTPE
Fait à Ludon-Médoc, le 10 février 2026,
M le Maire,
DUCAMP Philippe.