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Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
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T2 1 a HAUT Projet de PLUIH
QIICEY approuvé par le Conseil 1 \ . L
Communautaire ë A T
Vu pour rester annexé PR U
} HE EE 4« à la délibération du 19/12/2019, WA 4 4
DULUE |
AGGLOMÉRATION
Le Président
F-01117
OYONNAX
Gr Jean DEGUERRY HAUT
BUGEY AGGLOMÉRATION Sommaire
1. Cadre règlementaire
2. Rappel des enjeux et ambitions du SCoT
3. Le PADD
3.1 Promouvoir une organisation territoriale source d’attractivité
3.2 Développer un urbanisme de qualité et économe en foncier
3.3 Améliorer la réponse aux besoins en logements dans leur diversité et la qualité du parc d’habitat
3.4 Favoriser le développement économique du territoire en affirmant sa vocation industrielle, agricole et forestière
3.5 Faire du territoire un pôle d’excellence du développement durable
4. Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
2 wWwww.hautbugey-agglomeration.fr
1. Cadre règlementaire LL
HAUT
BUGEY AGGLOMÉRATION
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CADRE REGLEMENTAIRE
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs […]
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Article L.151-5 du
Code de
l’Urbanisme
Article L.153-12
du Code de
l’Urbanisme
Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5 […]
4 wWwww.hautbugey-agglomeration.fr
2. Rappel des enjeux et ambitions
du SCoT HAUT
GUGEY AGGLOMÉRATION
Proposer une
organisation
territoriale adaptée,
support du
développement
(déplacement, A
équipements)
Ÿ
Définir une stratégie
équilibrée de
développement
démographique et
résidentiel du
territoire,
ATTRACTIVITÉ notamment intra-
strates
DU TERRITOIRE
Préserver la qualité
environnementale
et paysagère, plus
value territoriale et
V4 \ identitaire
4gey-agglome\
RAPPEL DES ENJEUX
6 LL
HAUT
BUGEY AGGLOMÉRATION
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Des ambitions actées par le SCoT
• Renouer avec l’attractivité du territoire en s’appuyant sur sa
richesse naturelle, et ses paysages.
• Un développement durable d’excellence économique,
sociale et environnementale qui garantisse la cohésion
territoriale ;
• Un renforcement du lien ville – campagne ;
• Une cohésion sociale, au regard des différentes
populations qui habitent le territoire et les habitants futurs ;
7 HAUT
BUGEY AGGLOMÉRATION
www.hautbugey-agglomeration.fr
Une temporalité adaptée au PLUi-H
• Le SCoT sur lequel s’appuie le PLUi-H a
été pensé sur une prospective de 15
ans, dont l’entrée en vigueur est actée à
Juin 2017.
• Le PLUi-H dont l’approbation est prévue
fin 2019, doit permettre une mise en
œuvre théorique de 10 ans.
• Afin d’intégrer les évolutions du territoires
depuis Juin 2017, le projet de PLUi-H et
les orientations quantitatives de son
PADD sont donc estimées sur une
durée de 12 ans, couvrant à la fois la
phase d’élaboration et la phase de mise
en œuvre du PLUi-H.
SCOT • 15 ans
PLUI-H • 12 ans
PLH • 6 ans
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3. Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables HAUT
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Axes d’actions du PADD
PROMOUVOIR UNE ORGANISATION TERRITORIALE SOURCE
D’ATTRACTIVITE
DEVELOPPER UN URBANISME DE QUALITE ET ECONOME
EN FONCIER
AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS EN LOGEMENTS
DANS LEUR DIVERSITE ET LA QUALITE DU PARC
D’HABITAT
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU
TERRITOIRE EN AFFIRMANT SA VOCATION INDUSTRIELLE,
AGRICOLE ET FORESTIÈRE
FAIRE DU TERRITOIRE UN POLE D’EXCELLENCE DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
10 wWwww.hautbugey-agglomeration.fr
3. Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
3.1 Promouvoir une
organisation territoriale source
d’attractivité .
HAUT
BUGEY AGGLOMÉRATION
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
• L’armature territoriale telle qu’identifiée au SCoT constitue la base de la réflexion spatialisée pour la déclinaison des politiques sectorielles portées par le PLUi-H et concourant à l’organisation territoriale :
La répartition de la population dans les différents types de communes, et la
cohérence de cette répartition avec l’armature urbaine,
L’offre de logements correspondant à cette répartition,
La répartition équilibrée des emplois, commerces, services et des
équipements, en proximité avec les ménages et entreprises,
L’organisation des déplacements en lien avec l’armature urbaine pour
répondre aux besoins de mobilité.
Ce 1er axe se structure ainsi autour de deux éléments stratégiques :
- l’objectif démographique, sa répartition par strate et les modalités de sa déclinaison communale
- Les orientations de structuration de l’armature territoriale en accompagnement de cet objectif démographique
12 .
HAUT
BUGEY AGGLOMÉRATION
| | Chapelet urbain
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
Un chapelet urbain, le long de la vallée, composé :
- D’une centralité : Oyonnax.
- D’un pôle secondaire : Nantua.
- Des communes « périurbaines » ou communes relais :
Dortan, Arbent, Bellignat, Groissiat, Martignat, Montréal-la-
Cluse, Port.
Une « frange rurbaine », le long de la vallée de l’Oignin,
composée :
- D’un pôle secondaire : Izernore.
- Des communes : Nurieux-Volognat, Béard-Geovreissiat,
Géovreisset, Brion, Samognat, Maillat, Saint-Martin-du-
Fresne.
Un espace rural qui entoure le chapelet urbain et la frange
rurbaine comme une ceinture verte, composé de communes :
- De montagne : Belleydoux, Charix, Le Poizat-Lalleyriat,
Echallon, Apremont, Les Neyrolles, Ceignes, Brénod,
Leyssard, Peyriat
- De la Combe du Val : Outriaz, Izenave, Vieux d’Izenave,
Lantenay Condamine, Chevillard
- De la rivière d’Ain : Leyssard, Bolozon, Sonthonnax-la-
Montagne, Matafelon-Granges
13 .
HAUT
BUGEY AGGLOMÉRATION
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14
AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
D’un point de vue démographique, le PADD vise à organiser et mettre en valeur le potentiel du territoire pour être attractif et connaître une nouvelle croissance démographique.
Dans la continuité de l’ambition affichée par le SCoT (+ 5 000 habitants sur 15 ans), le PADD s’appuie sur une hypothèse démographique de + 4 000 habitants sur 12 ans.
Afin de répondre au besoin en logement lié à cet accroissement démographique, ainsi qu’au desserrement des ménages attendu, le SCOT avait prévu une production de logements de 4800 logements sur 15 ans, soit 3600 logements sur 12 ans.
Le chapelet urbain concentre à l’heure actuelle 70% de la population. Les évolutions récentes se caractérisent par un développement de la frange rurbaine et dans une moindre mesure de l’espace rural. Afin de prendre en compte cette évolution tout en confortant l’armature urbaine, le PADD reprend la répartition de l’objectif de production de logements par strate, telle que définie par le SCOT. LL
HAUT
BUGEY AGGLOMEÉERATION
Orientation 1 Renouer avec une dynamique démographique positive
Objectif démographique d'environ +0,55 % par an (+5000 habitants à 15 ans)
Orientation 2 Organiser un développement de l'offre en logements conforme à l'armature territoriale
Orientation 2.1 Assurer une production de logements à l'échelle des strates cohérente avec les objectifs démographiques
Planifier une production globale d'environ 3 600 logements (80% des objectifs SCoT dans les 10 prochaines
années) à répartir entre les trois strates :
Chapelet Urbain : 65% de l'offre en logements
Frange rurbaine : 20% de l'offre en logements
Espace rural : 15% de l'offre en logements
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
15 LL
HAUT
BUGEY AGGLOMEÉERATION
Définir des objectifs de production de logements par commune, par l'application de critères Orientation 2.2 , Duuris , .
d’attractivité objectifs et partagés au sein de chaque strate de communes
Les critères d'attractivité, ainsi que leurs pondérations respectives, ont été définis avec les communes, lors dateliers
par strate.
À partir de ces critères, les objectifs de production de logements ont été calculés pour chaque commune.
Au cours de l'élaboration du PLUïiH, ces objectifs ont été confrontés aux contraintes de chaque commune
(disponibilités foncières, capacité des réseaux, exposition aux risques, sensibilités environnementales et paysagères
etc.) ce qui a conduit à certaines adaptations, sans remettre en cause pour autant la hiérarchisation initiale.
Les projets de logements en cours, connus ou projetés, seront également pris en compte afin d'assurer le réalisme des
objectifs.
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
16 LL
HAUT
BUGEY AGGLOMÉRATION
L'application des critères d’attractivité permet de déterminer pour chaque strate, un nombre théorique de
logements à produire (production neuve ou sortie de vacance) par commune, en complément des besoins exigés
pour le seul maintien de la population.
Pondération à l’intérieur de
la strate
Chapelet | Frange
urbain rurbaine rural
Poids relatif de la démographie de la commune au sein de la Poids
démographique des communes strate
‘ ‘ ‘
: Less Z Distance de la commune vis-à-vis d'une gare, par typologie Présence d’une gare / accessibilité de la 5 Par 1yYPO'08
lest t de niveaux de services, et/ou existence d'une desserte par +++ ++ + commune par les transports en commun |. transports en commun
Proximité vis-à-vis d’une route Distance de la commune vis-à-vis d'un échangeur . ++ +++ ++ structurante autoroutier
Nombre d'équipements commerciauxet Diversité de l'offre commerciale et de services (nombre de . . . + +++ ++ offre de services services offerts par familles de services)
12 Présence d'une ou plusieurs classes d'un RPI, d'une école Nombre d'écoles , , +++ +++ +++
communale, d'un collège et/ou d'un lycée
Nombre d'emplois et niveau de . P Nombre d'emplois offerts pour 1 000 actifs occupés eee + + concentration
Présence d'éléments de patrimoine bâti et/ou naturel Cadre de vie et environnement ++ ++ +++
remarquables
Lecture : pour le chapelet urbain, l'application de la pondération à l'intérieur de la strate indique que les communes qui cumulent la
présence d'une gare, d'école(s), et d'un nombre d'emplois et niveau de concentration importants, obtiendraient un objectif de
production de logements plus important que les autres communes de cette même strate.
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
Critères d’attractivité Définition / Indicateurs
17 .
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
Le PADD vise à organiser les complémentarités urbain / rural en fonction de la place et du rôle de chacune des communes dans l’armature urbaine, par un maillage interne fluide, sécurisé et accessible à tous, qui permet de mettre à proximité de chacun les fonctions urbaines, services et équipements de la centralité, des pôles complémentaires et des communs relais.
Le PADD fixe la nécessité d’un développement de l’urbanisation, pensé au regard des capacités de desserte existante ou en projet.
Le projet, notamment par les critères de territorialisation favorise l’articulation entre urbanisation et déplacements, c’est-à-dire l’adéquation entre l’offre de desserte et le rang du pôle dans l’armature.
18 LL
HAUT
BUGEY AGGLOMEÉERATION
Orientation 3 Adapter le développement du territoire avec l'émergence d’une armature
urbaine organisée et cohérente
Orientation 3.1 Renforcer les polarités urbaines en complémentarité de la réponse aux besoins des autres territoires
Poursuivre le développement d'Oyonnax en tant que pôle de vie structurant à l'échelle du Haut Bugey
Organiser le développement et conforter les deux pôles secondaires et d'appui du territoire (Nantua et Izernore)
tout en veillant à leurs spécificités (industrielle; commerciale/touristique)
Organiser et faire vivre les territoires ruraux par le maintien de polarités locales
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
19 .
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BUGEY AGGLOMÉRATION
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
Le PADD vise à structurer l’organisation générale des déplacements autour d’une mobilité multimodale performante. Il encourage la création de « pôles d’échange multimodaux », notamment à Brion (en lien avec Nurieux notamment pour la desserte TGV) et Oyonnax, l’étude et réalisation de parking-relais, l’optimisation de la gestion du stationnement en lien avec le développement des transports en commun, et l’établissement d’un plan de transport pour organiser l’offre de transport TER en partenariat avec la Région et la SNCF .
Le PADD souligne la nécessité de conforter la desserte ferroviaire du territoire quelle soit TER ou TGV .
Le PADD promeut également le développement des mobilités urbaines et innovantes pour rééquilibrer les parts modales et favoriser notamment les modes doux.
20 7.
HAUT
BUGEY AGGLOMERATION
Orientation 4 Agir pour une mobilité durable et efficace sur tout le territoire
Orientation 4.1 Concevoir une armature des déplacements qui se diffuse à partir des centralités urbaines
Faciliter les liaisons et les déplacements entre les communes urbaines et rurales,
Intégrer la qualité des dessertes en transports en commun dans les choix daménagement
Faciliter la desserte et l'accessibilité des communes rurales, en développant les modes alternatifs à la voiture et les
transports innovants et prendre en compte les enjeux de sécurité routière
Limiter l'exposition de la population aux nuisances et éventuels impacts des transports et de la circulation
. . Structurer l'organisation générale des déplacements autour d'une multi-modalité forte Orientation 4.2
Soutenir le renforcement de l'offre de desserte ferroviaire à l'échelle du Haut Bugey (TGV, TER)
Conforter / créer des pôles d'échanges multimodaux et organiser vers ces pôles les rabattements pour tous
Développer des mobilités innovantes et différenciées (modes doux, parking relais, covoiturages…) pour répondre aux
besoins et attentes de tous
Adapter l'offre en stationnement au regard de la qualité de la desserte multimodale et des choix d'urbanisation
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
21 .
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
Le territoire dispose d’un bon niveau de service que ce soit scolaire, sanitaire ou sportif. Les besoins sont majoritairement assurés par le chapelet urbain, appuyé par d’autres sites tels que les équipements d’Izernore qui rayonne sur la partie Ouest du territoire.
Le développement démographique souhaitée impose d’accompagner l’arrivée de nouvelles populations par une offre d’équipements adaptée.
L’objectif du PADD réside essentiellement dans la capacité du territoire à maintenir son offre, à identifier les besoins en amont et à disposer de capacités d’évolutions.
La réponse à des nouveaux besoins doit par ailleurs faire l’objet d’une réflexion globale, en tenant compte de la volonté de structurer l’armature territoriale. Les équipements intégrant notamment les critères de territorialisation, il est logique que leur confortement et ou déploiement soit réfléchie au regard des développements envisagés.
22 LL
HAUT
BUGEY AGGLOMERATION
Orientation 5 Adapter l'offre d'équipements et de services aux objectifs de développement intercommunaux
Orientation 5.1 Conforter les pôles d'équipements et de services existants et organiser leur offre en complémentarité
les unes des autres
Mutualiser les équipements scolaires, sportifs et de loisirs dans les centralités
Assurer la complémentarité des équipements entre les communes
Anticiper les besoins futurs en matière d'équipement au regard des choix démographiques
Orientation 5.2 Maintenir un niveau de services suffisamment développé, diversifié et de qualité
Maintenir les équipements scolaires de proximité
Adapter l'offre actuelle d'équipements à destination des personnes âgées et de la petite enfance au regard des
besoins du territoire, à ses différentes échelles
Conforter le centre hospitalier du Haut Bugey
Conforter les projets de services de santé notamment pour desservir les zones rurales
Valoriser une offre qualitative d'équipements existants, notamment en termes culturels et sportifs
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
23 .
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
Les centralités urbaines et commerçantes sont un signe fort de qualité de ville. Par la proximité qu’elles permettent, elles contribuent également à la limitation des déplacements.
Face à l’accroissement de la vacance résidentielle et commerciale, et à la nécessité de limiter l’étalement urbain, l’attractivité des polarités urbaines est donc un enjeu essentiel pour le territoire.
Le commerce, par son rayonnement, et l’animation qu’il apporte, est un élément clé de cette attractivité.
Aussi, le confortement des centralités urbaines, notamment d’Oyonnax et de Nantua, en tant que centralités commerciales, est un objectif majeur du PADD.
24 .
HAUT
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
Cette stratégie se traduira dans le règlement, en s’appuyant sur les possibilités offertes par le Code de l’Urbanisme en matière de destinations, de règlementations des superficies et d’outils de préservation du commerce de proximité.
25
Compte-tenu du développement récent des zones commerciales de périphérie, le niveau d’équipement du territoire en grandes surfaces est aujourd’hui suffisant dans les principaux secteurs.
Aussi, afin de conforter le commerce en centre-ville, le PADD prévoit de limiter le développements des zones commerciales existantes, et d’interdire la création de nouvelles zones commerciales. LL
HAUT
BUGEY AGGLOMERATION
Orientation 6 Rééquilibrer l'organisation de l'offre commerciale au profit des centralités urbaines
Renforcer les centralités urbaines
Orientation 6.1
Privilègier le maintien et le développement des commerces de proximité en centre-ville
Adapter l'offre commerciale à l'importance de chaque centralité, en cohérence avec l'armature territoriale
Conforter les deux centralités urbaines commerciales d'Oyonnax et Nantua
Défendre le maintien des commerces de proximité existants (commerces installés et ambulants) dans les bourgs
et villages ruraux, et encourager toute démarche visant l'installation de nouveaux commerces.
Limiter fortement le développement des zones économiques à vocation uniquement commerciale
Orientation 6.2
Autoriser une extension limitée des zones d'activités commerciales existantes, prioritairement sur du foncier bâti
Interdire l'implantation de nouveaux commerces de proximité
Exclure toute possibilité d'implantation de nouveaux commerces dans les zones d'activités non dédiées, hors sites
préalablement identifiés (Nantua et Oyonnax) ou commerces liés aux activités économiques en place
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
26 HAUT
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
Dans la logique de confortement des équipements tels qu’exposés précédemment, le développement démographique doit s’accompagner d’une évolution des réseaux structurants du territoire.
L’intégration au sein de l’agglomération de l’ensemble des compétences eau et assainissement doit permettre d’assurer une démarche transversale entre d’une part les choix d’urbanisation et d’autre part la capacité des réseaux à répondre aux besoins existantes et futurs.
La définition des sites de développement, les règles relatives à la gestion des eaux pluviales sont autant de sujets qui devront être traitées au sein des pièces règlementaires du PLUi-H, en accord avec le services gestionnaires.
Le projet doit également tenir compte de la capacité de son territoire à répondre à des enjeux spécifiques :
- Sa capacité de gestion des déchets, en tenant compte des interactions avec les territoires voisins
- Sa capacité à proposer une offre performante en terme de desserte numérique à la fois dans une logique d’attractivité résidentielle mais également économique
27 LL
HAUT
BUGEY AGGLOMEÉERATION
Orientation 7 Veiller à l'adéquation entre le développement et les équipements
structurants du territoire
S'assurer de la qualité et de la disponibilité de la ressource en eau
Sécuriser la ressource en eau potable
Assurer une gestion efficiente en matière d'assainissement
Assurer une gestion efficiente en matière de déchets
Veiller au déploiement de la couverture intégrale du territoire en haut débit
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AXE 1 : PROMOUVOIR UNE ORGANISATION
TERRITORIALE SOURCE D’ATTRACTIVITE
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3. Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
3.2 Développer un urbanisme de
qualité et économe en foncier .
HAUT
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AXE 2 : DEVELOPPER UN URBANISME DE
QUALITE ET ECONOME EN FONCIER
L’optimisation foncière est un moyen essentiel pour répondre à l’objectif de préservation du foncier agricole et naturel, ainsi que de confortement des centralités urbaines. Cette optimisation est recherchée par :
- Un travail sur les capacités de densification de chaque commune - Un travail sur les densités urbaines
Ainsi, dans un premier temps, l’objectif est de prioriser un développement au sein des enveloppes urbaines, elles mêmes redéfinies au regard de l’application de la Loi Montagne. Cet objectif, en complément de la stratégie de sortie de vacance, permet une limitation de la consommation en extension.
Dans un second temps, l’augmentation de la densité des opérations d’urbanisation est recherchée, dans le cadre des objectifs déjà définis dans le SCOT, en s’adaptant à la fois aux tendances récentes observées sur le territoire, et aux caractéristiques propres à chaque strate de l’armature territoriale. Les objectifs de densité définis au sein du SCoT sont réaffirmés dans le PADD.
La conjugaison de ces deux actions, doit permettre de respecter les objectifs de consommation foncière fixés par le SCoT et réaffirmés dans le PADD.
30 LL
HAUT
BUGEY AGGLOMERATION
Orientation 1 Inscrire le développement résidentiel dans une gestion raisonnée du foncier
Optimiser la consommation foncière en adoptant une densité de logements moyenne minimale Orientation 1.1 ou __
adaptée à l’armature territoriale
27 logements/ha pour le chapelet urbain, avec des densités supérieures pour les centre-ville d'Oyonnax et Nantua
19 logements/ha pour la frange rurbaine
14 logements/ha pour l'espace rural
Orientation 1.2 Définir une stratégie foncière
Favoriser et privilégier l'urbanisation des dents creuses et la densification au sein de l'enveloppe urbaine existante
Prioriser les zones d'extension présentant un caractère stratégique, en raison de l'importance de leur urbanisation à
court terme ou de la complexité de la maîtrise de leur devenir
Rappel : | | Définir une stratégie foncière reposant sur :
dAméncgement + de l'identification et la qualification préalable des gisements fonciers au sein de l'enveloppe roms des communes
Programmation (dent creuses, renouvellement) et des tènements fonciers stratégiques au sein des secteurs d'extension prioritaire
l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP) relatives aux zones de développement
prioritaires
Orientation 1.3 Respecter les objectifs maximum de consommation foncière inscrits au SCoT
70 hectares maximum pour le chapelet urbain sur 12 ans
42 hectares maximum pour la frange rurbaine sur 12 ans
37 hectares maximum pour l'espace rural sur 12 ans
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AXE 2 : DEVELOPPER UN URBANISME DE
QUALITE ET ECONOME EN FONCIER
31
31 LL
HAUT
BUGEY AGGLOMÉRATION
Orientation 2 Promouvoir des formes urbaines économes
Orientation 2.1 Favoriser le développement de l'habitat intermédiaire
Inscrire des objectifs de développement de l'habitat intermédiaire (individuel groupé et petits collectifs) dans la
programmation de logements, pour l'ensemble des strates de communes.
Prioriser le développement de cette offre sur les secteurs adaptés à l'accueil d'un habitat plus dense (continuité
des centres bourgs et dents creuses), dans une logique de réinvestissement urbain.
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AXE 2 : DEVELOPPER UN URBANISME DE
QUALITE ET ECONOME EN FONCIER
Au-delà des objectifs de production de logements et de consommation foncière, le PADD s’attache également à promouvoir l’amélioration de la qualité urbaine. Il vise notamment à diversifier les formes urbaines.
32 .
HAUT
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AXE 2 : ORGANISER UNE GESTION RAISONNEE
ET ECONOME DE LA RESSOURCE FONCIERE
L’atteinte des objectifs de production de logements mais également de limitation de la consommation passe forcément par la mise en œuvre d’action concrètes et un suivi opérationnel.
Le PADD et par la suite le POA, devront se fixer comme objectif de pouvoir accompagner les communes dans la maitrise de leurs opérations et de suivre l’évolution de la production de logements en temps réel. Ces orientations sont essentielles à l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs que s’est fixé le PLUi-H.
Par ailleurs, le PLUi-H n’étant pas un outil de la maitrise foncière, il est nécessaire de profiter de l’opportunité d’élaboration d’un POA pour engager une démarche relative au foncier, dans une logique de maitrise des tènements stratégiques notamment en cœurs de trame urbaine.
33 LL
HAUT
BUGEY AGGLOMERATION
Orientation 3 Animer et soutenir la stratégie intercommunale d'action foncière
Développer le recours aux outils d'aménagement opérationnels et de maîtrise foncière en vue de Orientation 3.1 uns |
renforcer la visibilité des communes sur la programmation de logement
Envisager le développement d'une ingénierie dédiée au suivi et à l'animation de la stratégie foncière au niveau de
l'agglomération, en partenariat avec les partenaires tels que l'établissement public foncier de l'Ain
Orientation 3.2
Développer des outils d'observation et d'animation de la politique locale de l'habitat et d'action foncière
Mettre en place et alimenter un observatoire local de l'habitat et du foncier, en lien avec les démarches d'observation
menées à l'échelle départementale
Réaliser sur la base des données de l'observatoire, un bilan annuel de mise en œuvre des objectifs de programmation
(nombre de logements autorisés, formes urbaines, consommation foncière) et des dynamiques locales de l'habitat
(observation des DIA, analyse de la demande locative sociale, etc.)
Rappel:
DIA: Déclaration
d'intention d'Aliéner
Animer la politique locale d'habitat et d'action foncière, à travers la mise en place d'instances dédiées, mobilisant les
partenaires publics et privés (comités techniques) et les élus (comités de pilotage)
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AXE 2 : ORGANISER UNE GESTION RAISONNEE
ET ECONOME DE LA RESSOURCE FONCIERE
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3. Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
3.3 Améliorer la réponse aux
besoins en logements dans leur
diversité et la qualité du parc
d’habitat |
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
Ce qui est recherché :
• Maintenir un objectif de production de logements locatifs sociaux, en favorisant notamment le développement du parc locatif social sur la frange rurbaine et, dans une moindre mesure, sur l’espace rural.
• Favoriser l’accès au parc locatif social pour les ménages fragiles et/ou dont les ressources ne leur permettent pas d’accéder au parc privé
• Offrir des réponses dimensionnées et adaptées aux besoins dans leur diversité, permettant de favoriser l’installation de nouveaux ménages sur le territoire ou de prévenir les ruptures de parcours résidentiels
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Orientation 1 Diversifier l'offre de logements pour accompagner les habitants actuels et à venir dans
leur parcours résidentiel
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
80 % de la population du Haut-Bugey est aujourd’hui éligible à l’attribution d’un logement locatif social (LLS). Si le maintien du taux de LLS sur le territoire participe à répondre aux besoins des usagers, il représente également une étape dans le parcours résidentiel des ménages.
Face à la situation et aux besoins identifiés, le PLUi-H, à travers son volet habitat et notamment son POA prévoit une production de logements sociaux qui doit permettre de maintenir globalement le taux actuel (30%) tout en recherchant une meilleure répartition spatiale en lien avec l’évolution récente du développement urbain. La répartition entre strates reprend ainsi les préconisations du SCOT conduisant à l’augmentation de la part de LLS sur la frange rurbaine et, dans une moindre mesure, sur l’espace rural.
Un taux de production de LLS à produire par construction neuve est ainsi défini par strate : - 28% de LLS dans la production de logements neufs du chapelet urbain et de la frange rurbaine
- 11% de LLS dans la production de logements neufs de l’espace rural.
La territorialisation de ces objectifs à l’échelle de la commune s’appuie sur les orientations du PADD qui sont prises en compte par le biais de critères détaillés au sein du POA. Ces critères prennent à la fois en compte l’offre de LLS existante sur la commune et son niveau de service via l’application des critères d’attractivité définis pour répartir l’accueil d’une population nouvelle.
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Orientation 1 Diversifier l'offre de logements pour accompagner les habitants actuels et à venir dans
leur parcours résidentiel
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
38
Par ailleurs, plus de 65% des demandeurs de logements sociaux sont éligibles aux logements qui présentent les loyers les plus faibles.
Afin d’apporter une nouvelle offre de logements sociaux qui réponde aux besoins de la population, le PADD prévoit de fixer des objectifs en matière de production de logement dits « très sociaux » de type PLAI et d’orienter la production de logements locatifs sociaux vers une majorité de logements de type PLUS.
Ces orientations sont déclinées dans le POA par strate et, pour le chapelet urbain, par commune. Les objectifs du POA en matière de typologies de logements sociaux s’appuient d’une part sur les orientations du PADD et plus précisément sur les caractéristiques de la demande et de l’offre existante, et d’autre part sur les orientations nationales en matière de production d’offre locative sociale et sur les caractéristiques du marché local de l’habitat. |
HAUT
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Diversifier l'offre de logements pour accompagner les habitants actuels et à venir
dans leur parcours résidentiel
Orientation 1
Orientation 1.1 Développer et faciliter l'accès au parc locatif social, en tenant compte des besoins sur les communes rurales et périurbaines
Répartir l'effort de production de logements locatifs sociaux à l'échelle du territoire, en respectant les Orientation 1.1.1
objectifs fixés par le SCoT
Maintenir un taux moyen de 30% de logements locatifs sociaux sur le Haut Bugey, afin de répondre aux besoins du Rappel : territoire
LLS : Logements Locatifs Pour les communes du chapelet urbain:
Sociaux Maintenir un flux de production de LLS a minima PLUS : Prêt Locatif à Usage Privilégier les opérations d'acquisition-amélioration et la production de logements privés conventionnés dans le cadre Social ND OL Lil d'un soutien à la réhabilitation du parc vacant (cf. orientation 2.2) PLS : Prêt Locatif Social
Le cas échéant, favoriser les programmes neufs de petite taille
Pour les communes de la frange rurbaine: cibler prioritairement les communes :
Disposant de capacités de développement du parc social en raison de leur accessibilité et de la présence de services et
de commerces
Et/ou n'étant pas ou peu pourvues en logements sociaux
Pour les communes de l'espace rural: prévoir l'inscription d'objectifs par secteurs/groupes de communes, en priorisant les
communes les plus accessibles et les moins dotées en parc social, sous réserve de l'existence d'une demande locale et de
mixité des programmes neufs (programmation de logements sociaux de type PLUS/PLS, de logements locatifs privés,
accession à la propriété, etc.)
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
39 HAUT
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Orientation 1.1.2
Rappel :
PLAi : Prêt Locatif Aidé
d'intégration
PSLA : Prêt Social
Location Accession
|
Développer des produits permettant de répondre à la demande locative sociale
Latteinte de ces objectifs reposera prioritairement sur le maintien de la garantie d'emprunt et/ou sur l'élaboration d'OAP II
nest pas envisagé de recourir à des subventions d'équilibre au bénéfice des bailleurs sociaux; en revanche un soutien
pourra leur être fourni pour des projets d'acquisition-amélioration dans le parc privé vacant (cf. orientation 2.2).
En termes de prêts locatifs :
Améliorer la réponse aux besoins très sociaux en ciblant une part minimale de production de PLAi sur les objectifs
globaux de logements locatifs sociaux pour l'ensemble du territoire, mais également au niveau des strates
Centrer la majorité de la production restante sur des logements de type PLUS
En termes de typologies et nature des logements :
Favoriser les petites et grandes typologies en fonction des besoins repérés localement
Faire du logement locatif social un des leviers de production de l'habitat intermédiaire, notamment sur les
communes de la frange rurbaine
En termes d'accession sociale à la propriété :
Considérer les difficultés actuelles à mettre en œuvre des programmes de type PSLA
Envisager, notamment sur les programmes individuels mais également intermédiaires, une mise en vente à
l'occupant (sous réserve d'une efficacité énergétique minimale)
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
40
40 HAUT
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Orientation 1.1.3
Rappel :
Servitude de Mixité
Sociale: secteurs dans
lesquels les programmes
de logements devront
comporter
obligatoirement une part
minimum de logement
social
Rappel :
QPV : Quartier
prioritaire de la Politique
de la Ville
OAP : Orientation
d'Aménagement et de
Programmation
|
Favoriser la mixité des programmes et la prise en compte des enjeux de peuplement via les attributions
Porter une attention à l'implantation des programmes neufs et à l'objectif de mixité sociale, afin d'assurer l'attractivité des
produits. Pour ce faire, identifier par des OAP les secteurs susceptibles d'accueillir du logement social dans le cadre
d'opérations mixtes, en prévoyant l'inscription éventuelle de servitudes de mixité sociale.
Diversifier l'offre de logements sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) dans une perspective de mixité
sociale, via :
La dédensification du quartier La Plaine/La Forge à Oyonnax, et la reconstitution hors site de l'offre de LLS démolie
sur le quartier et la réhabilitation du parc social dans ce secteur
La réhabilitation du parc social sur le quartier du Pré des Saules à Bellignat
Piloter la politique de peuplement et de mixité sociale via :
L'installation d'une Conférence Intercommunale du Logement
L'élaboration d'une convention intercommunale d'équilibre territorial, définissant les objectifs de mixité sociale et
d'équilibre entre les territoires à l'échelle intercommunale à prendre en compte pour les attributions de logements
sociaux, dont les mutations, en tenant compte de la situation des QPV et du besoin d'accompagnement des
publics relogés dans le cadre des projets de renouvellement urbain
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
41 |
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Orientation 1.1.4 Favoriser les entrées et les mutations au sein du parc social pour les publics en difficulté et prioritaires
Elaborer un Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (art. 97
ALUR), comprenant l'identification et la définition des moyens d'accompagnement des publics prioritaires pour l'accès
au logement social
Sappuyer pour cela sur le cadre défini par le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées (PDALHPD)
Envisager la mise en place d'un accord collectif intercommunal, permettant de préciser les objectifs dattributions de
logements sociaux aux publics fragilisés, en tenant compte de la situation spécifique des QPV (fléchage d'une partie des
attributions aux publics fragilisés hors QPV)
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
42 HAUT
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Orientation 1.2
Orientation 1.2.1
|
Soutenir les projets d'investissement locatif et de promotion privée
Organiser la production de logements de haute qualité pour maintenir et attirer les classes moyennes
supérieures sur le territoire
Inscrire un objectif de production de logements de haute qualité (terrasses, parking, espaces extérieurs, etc.) sur une
partie des secteurs visés par des OAP en veillant au dimensionnement des programmes en fonction de l'existence
d'une demande locale
Définir des objectifs de réhabilitations permettant d'atteindre un niveau élevé de standing, notamment sur les
centres anciens dégradés, dans le cadre la stratégie intercommunale d'amélioration du parc privé et de lutte contre
la vacance
Soutenir la stratégie d'attractivité des cadres, par une démarche :
De promotion du territoire et de communication auprès des investisseurs
D'accompagnement des propriétaires, primo-accédants et investisseurs privés dans le cadre d'un « guichet
unique » d'accueil et d'information (cf. orientation 2.1)
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
43 |
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Développer ou mobiliser l'offre d'habitat répondant aux besoins résidentiels de publics Orientation 1.3 y pe . à à spécifiques (jeunes, personnes âgées, gens du voyage)
Orientation 1.3.1 Favoriser l'accès au logement des jeunes (étudiants, décohabitants et jeunes actifs)
Au sein du parc social :
Sécuriser la programmation de petites typologies dans le flux de production de logements locatifs sociaux,
, | essentiellement dans les communes dotées de services et de transports Décohabitant : personne
quittant le domicile
familial, par exemple à la
Envisager l'identification des jeunes en situation de précarité comme public prioritaire pour l'accès au parc
social, dans le cadre du Plan partenarial de gestion de la demande et des attributions (cf. orientation 1.1)
suite du départ d'un Au sein du parc privé :
enfant, d'une rupture Favoriser l'activation des dispositifs existants (ex : garantie Visale - Amallia Action Logement, FSL accès —
conjugale, d'une mutation CD 01), voire la création de dispositifs visant à sécuriser les bailleurs (paiement de la caution, garantie des professionnelle, etc. loyers...)
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
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Favoriser l'adaptation du parc existant et la production d’un habitat adapté à la perte d'autonomie et
au handicap
Orientation 1.3.2
Au sein du parc social :
Réserver une partie de la production locative sociale pour des logements adaptés à la perte d'autonomie
ou au handicap, notamment sur les programmes en proximité des services (commerces, médecins, etc.)
Le cas échéant (cf. orientation 2.1), conditionner l'aide à la réhabilitation du parc social à la réalisation de
travaux d'adaptation du logement à la perte dautonomie ou au handicap pour une partie de l'offre
existante
Au sein du parc privé :
Développer les actions de sensibilisation et d'information à destination des familles, des aidants et des
intervenants au domicile, relatives aux aides existantes pour l'adaptation du logement, aux solutions
d'hébergement et de logement adapté
Inscrire des objectifs liés à l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap à destination
des propriétaires privés, dans le cadre de l'opération intégrée d'amélioration de l'habitat (cf. orientation
2.1)
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
45 |
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Orientation 1.3.3 Encourager le développement de modes d’habiter innovants
Soutenir et encadrer le développement de projets de colocations intergénérationnelles entre particuliers
Encourager le développement de petits collectifs d'habitat intergénérationnel, éventuellement dans le cadre d'un
appel à projets
Répondre aux besoins d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Orientation 1.3.4 | , | | | | | | Adapter le niveau de réponse aux besoins d'accueil et d'habitat des gens du voyage en fonction des orientations
du nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDAGV)
À minima, maintenir les équipements existants inscrits dans le schéma actuel (aire d'accueil à Bellignat et aire
de grand passage à Brion)
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
46 7.
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Améliorer la qualité du parc existant et favoriser le renouvellement urbain, par Orientation 2 .
une action soutenue de lutte contre la vacance
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS EN
LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA QUALITE
DU PARC D’HABITAT
Réinvestir le parc vacant est un enjeu important car il permet l’optimisation du foncier, en évitant la
consommation supplémentaire d’espaces naturels et agricoles et évite la multiplication des logements
désaffectés et en déshérence.
Fort de ce constat, le PLUi-H vise à réduire le nombre de logements vacants en affichant comme
objectif de ramener le taux de vacance à 7% à l’horizon du SCOT sur le chapelet urbain et sur l’espace
rural. Un objectif de sortie de vacance a également été ajouté pour la frange rurbaine pour tenir compte
de la forte vacance sur certaine commune de cette strate. Cela correspond à environ 622 logements
à sortir de la vacance à l’horizon du PLUiH, répartis entre strate de la manière suivante :
- 531 chapelet urbain
- 33 frange rurbaine
- 57 espace rural
La répartition entre commune au sein de chaque strate se fait ensuite au prorata du poids du parc de
logements vacants de chaque commune au sein de sa strate.
Le POA défini les outils à disposition des communes et des particuliers permettant de réinvestir ce parc
vacant.
47 HAUT
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Orientation 2
Orientation 2.1
Orientation 2.2
Orientation 2.2.1
OPAH : opération
programmée
d'amélioration de
l'habitat
Anah : Agence
nationale de l'habitat
|
Améliorer la qualité du parc existant et favoriser le renouvellement urbain, par une action soutenue de lutte contre la vacance
Soutenir la réhabilitation du parc existant
Maintenir des aides à la réhabilitation du parc public et privé
Maintenir des aides à la déconstruction du parc public
Déployer un programme intégré d'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du territoire communautaire
Mobiliser une ingénierie et des moyens dédiés à l'amélioration du parc privé
Prévoir un dispositif de type OPAH développé sur l'ensemble du territoire intercommunal, et portant sur les
thématiques suivantes : lutte contre l'habitat indigne et insalubre, lutte contre la précarité énergétique, adaptation à
la perte d'autonomie et au handicap
Installer une ingénierie communautaire dédiée à l'accompagnement des ménages, de type « guichet unique » (en
régie ou confiée à un prestataire)
Envisager la mobilisation de dispositifs coercitifs sur des secteurs ciblés et là où les problématiques de vacance
persistent en dépit de la mobilisation d'un dispositif incitatif
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
48 HAUT
BUGEY AGGLOMEÉERATION
Orientation 2.3
Orientation 2.3.1
|
Définir les moyens d'intervention renforcés sur les centres anciens dégradés à travers des dispositifs incitatifs à la remise sur le marché de logements vacants
Développer une action résolue de lutte contre la vacance sur les communes les plus touchées par ce
phénomène, principalement sur les centres anciens dégradés du chapelet urbain
Améliorer la connaissance du parc vacant, par l'actualisation des fichiers de source fiscale
Cibler prioritairement l'action de lutte contre la vacance sur certains secteurs à enjeux, notamment les centres bourgs
(y compris au sein de la frange rurbaine et de l'espace rural)
Définir les modalités d'accompagnement à la sortie de vacance dans le parc public et privé
Mobiliser le conventionnement privé social ou très social pour une partie des logements concernés, à travers la mise
en place d'un outil de type OPAH
Développer une ingénierie communautaire dédiée à l'accueil, l'information et l'accompagnement des propriétaires de
logements vacants
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AXE 3 : AMELIORER LA REPONSE AUX BESOINS
EN LOGEMENTS DANS LEUR DIVERSITE ET LA
QUALITE DU PARC D’HABITAT
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3. Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
3.4 Favoriser le développement
économique du territoire en
affirmant sa vocation
industrielle, agricole et
forestière FT. ,
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AXE 4 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE EN AFFIRMANT SA
VOCATION INDUSTRIELLE, AGRICOLE ET
FORESTIÈRE
Deux filières jouent le rôle de « locomotive » sur le territoire : la filière forêt / bois et l’industrie.
Le secteur industriel conforter le système industriel existant propre à la Plastic vallée, tout en faisant face aux mutations techniques et économiques et en s’ouvrant vers de nouveaux débouchés : la plastronique, l’aéronautique, le médical.
Pour relever ces défis, le PADD propose une stratégie autour de la structuration de l’offre économique et de confortement de l’offre foncière économique, par l’optimisation des zones d’activités économiques existantes et le développement de nouvelles zones
51 FT. ,
HAUT
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AXE 4 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE EN AFFIRMANT SA
VOCATION INDUSTRIELLE, AGRICOLE ET
FORESTIÈRE
La stratégie déclinée s’appuie entre autre sur les modalités suivantes :
- Prioriser les capacités de développement au sein des zones existantes
- Redéfinir si besoin les potentialités d’accueil du territoire à la fois au regard des demandes et des niveaux de services (desserte).
- Définir des règles adaptées à une optimisation foncière dédiée aux activités souhaitées.
- Permettre aux implantations économiques existantes de se maintenir et de se développer.
En parallèle, le maintien d’une activité forestière moteur nécessite également d’intégrer dès la définition du projet global de l’agglomération les secteurs forestiers, leurs dessertes mais également le sites d’exploitation (scierie).
52 FT. ,
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Orientation 1 Soutenir le dynamisme économique du territoire et l'attractivité du bassin
d'emplois Haut-Bugiste
Conserver une structuration économique respectueuse des segments historiques du Orientation 1.1 territoire (l’industrie / plasturgie; agriculture / filière bois)
. . Valoriser les potentialités de diversification et de développement économiques du Orientation 1.2 e territoire
Accompagner le développement et le rayonnement de la plasturgie
Valoriser la filière bois et l'agriculture du Haut-Bugey
Inscrire l'économie touristique comme l’un des piliers du développement économique du Haut Bugey
Permettre le développement de l'emploi productif, conserver les entrepreneurs locaux et en attirer de nouveaux
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AXE 4 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE EN AFFIRMANT SA
VOCATION INDUSTRIELLE, AGRICOLE ET
FORESTIÈRE
53 r
HAUT
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Orientation 1.3 Organiser et structurer l'économie au sein du territoire
Conforter l'offre foncière économique en l'adaptant aux besoins
Réinvestir les zones d'activités économiques et optimiser leur organisation
Conforter la mixité fonctionnelle dans les centres-villes, villages et bourgs
Permettre le développement de l'exploitation des carrières et encadrer la création des plateformes de recyclages et
divers sites de stockage.
Orientation 1.4 . un , , , | Apporter une offre foncière optimisée et adaptée au développement économique
Mobiliser prioritairement les surfaces disponibles au sein des zones existantes (34 ha)
Prévoir des surfaces d'extension à vocation économique sur le Parc Industriel Ouest à Veyziat (25 ha),
Etudier et définir les conditions de l'aménagement de l'aérodrome (32 ha) et du secteur de la caserne (8 ha)
Orientation 1.5 Favoriser une économie ouverte et les interactions avec les territoires extérieurs
Pérenniser, valoriser et faire reconnaître l'offre de formation spécifique du Haut Bugey
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AXE 4 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE EN AFFIRMANT
SA VOCATION INDUSTRIELLE, AGRICOLE ET
FORESTIÈRE
54 FT. ,
HAUT
BUGEY AGGLOMERATION
Orientation 2 Affirmer la vocation économique et industrielle du territoire
Orientation 2.1 Veiller au maintien et à la pérennisation des activités industrielles existantes et leurs
emplois
Accompagner les activités industrielles actuelles par la prise en compte de leurs besoins
Permettre le maintien des sites économiques
Orientation 2.2 Dynamiser l’industrie de la plasturgie et favoriser son rayonnement
Positionner la filière plastique et plastronique Haut-Bugiste à l'échelle internationale
Favoriser l'adaptation de la main d'œuvre locale aux exigences nouvelles de l'industrie
Orientation 2.3
Soutenir et accompagner la structuration et le développement de la filière forêt/bois
Mettre en œuvre les conditions de la pérennisation de l'activité forestière sur le territoire
Valoriser la ressource bois et son exploitation sur le territoire, notamment par l'amélioration des accès
Permettre l'innovation de la filière forêt/bois
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AXE 4 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE EN AFFIRMANT SA
VOCATION INDUSTRIELLE, AGRICOLE ET
FORESTIÈRE
55 ee ,
HAUT
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Dans la continuité de la stratégie touristique approuvée en 2015, le PLUi-H reprend à son compte plusieurs orientations.
Leur traduction reposera autant sur la prise en compte de projets spécifiques au sein du zonage, que dans l’intervention des maîtres d’ouvrage pour promouvoir, valoriser et développer la vocation touristique de leur territoire.
AXE 4 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE EN AFFIRMANT SA
VOCATION INDUSTRIELLE, AGRICOLE ET
FORESTIÈRE
56 FT. ,
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Orientation 3 Développer l'économie et l'offre touristiques du Haut Bugey
Promouvoir un développement touristique s'appuyant sur les atouts et forces en présence Mettre en œuvre une stratégie touristique intercommunale qui intègre et sappuie sur : - Valoriser et développer le tourisme de pleine nature
-__La valorisation des savoir-faire agricoles et artisanaux
- Valoriser le petit patrimoine et le patrimoine architectural
-__Le confortement de la réputation gastronomique du Haut Bugey
- Développer le tourisme industriel
Orientation 3.1
Orientation 3.2 Valoriser et conforter le site de Nantua en tant que « locomotive touristique » du Haut Bugey
Affirmer Nantua comme le moteur du développement touristique du Haut Bugey, en relation avec les autres sites
porteurs de l'activité touristique du territoire
Mettre en œuvre un projet structurant de revalorisation du lac de Nantua, en respectant le site Naturel Classé
Orientation 3.3 Qualifier, diversifier et répartir équitablement l'offre d'hébergements touristique
Améliorer la qualité des structures hôtelières existantes et favoriser leur renouvellement
Soutenir la diversification des formes d'hébergement et de restauration pour s'adapter à toutes les demandes, aussi
bien dans les vallées que sur les plateaux
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AXE 4 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE EN AFFIRMANT SA
VOCATION INDUSTRIELLE, AGRICOLE ET
FORESTIÈRE
57 ee ,
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En complément d’une activité forestière largement présente sur l’ensemble du territoire, le territoire est marqué par une activité agricole diversifiée et partie prenante de la qualité paysagères des territoires.
Par ailleurs, la topographie impose à l’activité des contraintes caractéristiques des territoires de montagne et rend d’autant plus nécessaire la préservation des terres stratégiques.
Les orientations prises par le PADD afin de maîtriser les zones de développement urbain, de limiter l’enveloppe urbaine en application de la Loi Montagne et de respecter le secteurs stratégiques et les périmètres de réciprocité, apportent une première réponse à l’enjeu de maintien d’une activité sur les villes et villages.
AXE 4 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE EN AFFIRMANT SA
VOCATION INDUSTRIELLE, AGRICOLE ET
FORESTIÈRE
58 FT. ,
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Orientation 4 Soutenir l'agriculture dans ses initiatives et son développement
Accompagner et soutenir la filière agricole
Orientation 4.1 Maintenir et pérenniser les activités agricoles existantes (élevage, cultures) tout en permettant le développement
de futures activités (installations, diversifications)
Accompagner les évolutions des exploitations, anticiper les besoins des exploitants et permettre la diversification
Orientation 4.2 Favoriser l'essor de l'économie de la production agricole locale
Rappel Développer la commercialisation des productions locales en sappuyant sur l'existence des périmètres de valorisation
AOC : appellation (AOC...)
d'origine contrôlée | | . | Valoriser et développer les circuits courts et la vente directe
Orientation 4.3 Encourager la diversité des activités agricoles
Accompagner les projets de diversification notamment dans le secteur du commerce et de l'agrotourisme
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AXE 4 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE EN AFFIRMANT SA
VOCATION INDUSTRIELLE, AGRICOLE ET
FORESTIÈRE
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3. Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
3.5 Faire du territoire un pôle
d’excellence du développement
durable .
HAUT
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61
AXE 5 : FAIRE DU TERRITOIRE UN POLE
D’EXCELLENCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Couvert aux ¾ par des zones naturelles, le territoire se distingue par la forte présence végétale et par l’omniprésence de l’eau. Plans d’eau, biefs, lacs, rivières, ils sont autant d’éléments du cadre naturel et paysager.
La capacité du territoire à préserver son cadre vie, qu’il soit naturel, paysager et même urbain, et un élément essentiel à son développement.
Le SCoT a d’ores et déjà posé les jalons de la stratégie en faveur de cette préservation. Le PADD réaffirme ses grands objectifs autour de 4 orientations stratégiques : - La préservation des espaces naturels, témoins d’une richesse naturelle mais également impliqué dans la gestion des risques en ce qui concerne les cours d’eau - La préservation et valorisation des qualités paysagères
- La gestion des risques et nuisances dans le développement du territoire - L’adaptation du territoire au changement climatique
Par ailleurs, ces orientations en faveur de la préservation du cadre de vie, doivent trouver un écho particulier dans les orientations précédentes en faveur de l’agriculture ou du tourisme. .
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La valorisation des espaces naturels passe par la protection des secteurs les plus sensibles, une traduction règlementaire des enjeux environnementaux, notamment l’identification et le maintien des continuités écologiques.
Concernant les cœurs de biodiversité définis par le SCOT, le PADD réaffirme leur une protection forte avec affectation en zone naturelle ou agricole spécifique de ces secteurs et l’interdiction de projets d’aménagement ou d’urbanisation, excepté certains aménagements précis.
Ces derniers doivent par ailleurs interroger l’interface entre nature et urbain et apporter des réponses aux questions de frange, de perméabilité.
Enfin, le PADD vise la prise en compte de la trame verte et bleue, sa préservation, notamment de la continuité majeure identifiée par le SRCE. Au-delà, le PLUi-H est l’occasion de décliner une trame verte et bleue locale, y compris au travers les sites de développement.
Le PADD inscrit notamment la préservation des cours d’eau tant pour leur rôle écologique que dans la gestion du risque ou leur intérêt paysager. 7.
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Orientation 1 Préserver et valoriser les espaces naturels
Orientation 1.1 Assurer la préservation et la valorisation des espaces naturels
Assurer une protection forte des cœurs de biodiversité identifiés au SCoT
Limiter l'urbanisation sur les pôles d'intérêt écologique
Préserver les espaces de bon fonctionnement hydraulique par le biais d'une traduction réglementaire adaptée
Favoriser des projets de valorisation ou de renaturation des espaces naturels
Orientation 1.2 Tenir compte des espaces naturels et de leurs continuités
Préserver ou restaurer les continuités écologiques identifiées dans la Trame Verte et Bleue
Décliner au travers des choix d'aménagement une trame verte et bleue locale, intra-urbaine
Orientation 1.3 Identifier et valoriser les espaces naturels de cœur de villes et villages
Garantir des espaces de respirabilité, support au développement d'une biodiversité locale et participant à la
valorisation du cadre de vie (espace verts ou loisirs, ouverture, zones humides en cœur de ville, bosquets, haies)
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Le territoire du Haut-Bugey bénéficie d’un socle paysager diversifié, et encore peu artificialisé sur les côteaux et plateaux.
Le relief et ses larges massifs boisés apportent au territoire un « écrin » paysager et naturel de grande qualité.
Le réseau hydrographique du territoire est très riche, avec ses rivières (Ain, Lange, Oignin, Semine, Borrey, …), ses lacs naturels (Lac de Nantua, Lac de Sylans, Lac Genin), ses plans d’eau, ses ruisseaux et ses zones humides.
Le relief, l’hydrographie, les massifs forestiers, les zones humides, les prairies sèches et les espaces agricoles du territoire constituent la charpente paysagère et naturelle à préserver et à valoriser au travers du PLUi-H.
Si le PADD met en œuvre un ensemble d’orientations visant à réduire la consommation foncière il approfondi également la thématique en inscrivant des orientations plus ciblées en faveur notamment de la préservation des formes bâties traditionnelles, du respect des silhouettes villageoises ou de la limitation du mitage du territoire.
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Orientation 2 Préserver, valoriser et gérer durablement les qualités paysagéres et
patrimoniales du territoire
Orientation 2.1 Préserver les qualités paysagères et valoriser les paysages remarquables et identitaires de
chaque entité
Favoriser la découverte des paysages et des points de vue des sept unités paysagères
Préserver les éléments naturels remarquables présentant un intérêt paysager (haie, arbre remarquable, alignement
d'arbres,.….)
Valoriser les perspectives qualitatives depuis les axes de transport, vecteur de l'image du territoire
Maintenir des vues sur le grand paysage notamment depuis l'espace public
Garder le caractère minéral et végétal des lignes de crêtes structurantes, charpentes du grand paysage
Résorber les atteintes paysagères et les points noirs
Orientation 2.2 Valoriser le patrimoine architectural et naturel
Préserver les silhouettes villageoises et les trames groupées
Accroître la place et le rôle du patrimoine architectural dans le paysage notamment par un aménagement des
accès et des abords des monuments
Révéler et soigner les éléments du petit patrimoine (hydraulique, bâti rural...)
Soigner et préserver les interfaces paysagères (franges urbaines) entre urbanisation et espace agricole ou naturel
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Orientation 2.3 Prendre en compte les enjeux paysagers dans la définition du projet d'aménagement
Veiller au respect des formes urbaines caractéristiques (silhouettes et trames villageoises) et préserver les coupures
vertes entre les villes
Garantir une intégration paysagère qualitative des nouvelles constructions
Valoriser les entrées de ville et villages notamment par le biais d'Orientation d'Aménagement
Favoriser l'amélioration de la qualité paysagère des zones d'activités économiques
Traiter et gérer les franges urbaines en faisant dialoguer la ville avec ses interfaces agricoles ou naturelles
Intégrer la dimension nature dans le paysage urbain en favorisant le développement d'espaces de nature en milieu
urbanisé
Orientation 2.4 Maintenir l’activité agricole et sylvicole, garante de la qualité paysagère
Garantir les capacités d'exploitation et d'installation sur les secteurs agricoles pour maintenir des espaces de paysages
ouverts et entretenus
Préserver l'identité rurale des villages par une réhabilitation des fermes et bâtiments agricoles
Soigner l'intégration des bâtiments d'exploitation agricole
Accompagner la diversification de la filière bois en utilisant le bois construction dans la rénovation et la construction
des nouveaux bâtiments
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Le PLUi-H vise à limiter l’exposition des populations face aux risques naturels, aux risques technologiques, aux nuisances sonores ou à la pollution atmosphérique.
Le PADD décline en ce sens une orientations dont la première traduction doit être l’évitement des zones à risques ou à nuisance.
La prise en compte des nombreux PPRi, l’intégration des éléments connus en matière de risques naturels, industriels ou de nuisance agricoles est fondamentale dans la réflexion de développement du territoire.
Au-delà de l’évitement, le PADD réaffirme le rôle du PLUi-H dans l’amélioration de l’existant, à la fois par la prise en compte des milieux les plus sensibles (zones humides) ou la mise en place de règles de gestion plus adaptées (eaux pluviales). LL
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Orientation 3 Intégrer la présence des risques et nuisances
Orientation 3.1 Limiter les risques d'inondation et de ruissellement
Intégrer l'eau dans tout projet en s'appuyant sur les PPRi approuvés
Rappel Protéger les zones humides dans les projets d'aménagement PPRi : plan de
prévention des risques Favoriser de nouveaux modes de gestion des eaux (infiltration, faible imperméabilisation, gestion parcellaire)
inondation
Orientation 3.2 Garantir la prise en compte des risques dans les projets
Limiter l'exposition des populations en intégrant le risque dans le choix des projets de développement
Identifier les sols pollués et adapter au besoin les possibilités de mobilisation et d'occupation
Orientation 3.3 Intégrer les nuisances existantes et limiter leur accroissement
Limiter l'exposition des populations dans les choix d'aménagement
Développer des aménagements réduisant l'impact des nuisances
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Concernant les enjeux associés à l’énergie et au climat sur le territoire, le PADD affirme la lutte que se doit d’engager l’agglomération contre l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, à la maîtrise des consommations énergétiques.
La structuration du territoire autour d’une armature cohérente notamment en matière de déplacement, la valorisation et la densification des enveloppes urbaines, le renouvellement urbain et lutte contre la vacance sont des premiers éléments de réponses importants, dont certains doivent donner lieu à des actions concrètes dans la continuité du POA.
En parallèle, la maîtrise de la consommation d’espace, la réhabilitation énergétique du bâti existant, le développement des énergies renouvelables, diversification des modes de déplacements peuvent également être des vecteurs d’actions. 7.
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Orientation 4 Décliner des actions favorables à la préservation climatique et à la maîtrise
des consommations énergétiques
Orientation 4.1 Identifier, mobiliser et encadrer le recours aux énergies renouvelables
Porter la réflexion sur les énergies renouvelables à l'échelle intercommunale.
Rechercher les synergies entre aménagement et réseau d'énergie (réseau de chaleur en centre urbain, filière bois,.…)
Orientation 4.2 Intégrer la lutte climatique dans les réflexions d'aménagement
Limiter les déplacements motorisés (développement d'une offre alternative aux véhicules motorisés, rapprochement
lieux de vie / emplois / équipements)
Orientation 4.3 Engager un effort de réhabilitation et promouvoir des constructions à faible impact
Rappel Inscrire l'effort de réhabilitation dans les actions du PLUI-H
RT : règlementation nn y je , , _ . . thermique Inciter à la réalisation de constructions répondant à des critères qualitatifs (RT2020, HQE, Energie positive)
HQE : Haute Qualité
Environnementale
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4. Les objectifs chiffrés de
modération de la consommation
de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain ve HAUT
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70 hectares maximum pour le chapelet urbain,
42 hectares maximum pour la frange rurbaine
37 hectares maximum pour l'espace rural
34 ha à mobiliser prioritairement au sein des zones existantes
25 hectares d'extension dans la continuité du Parc Industriel Ouest à Veyziat, dont 6 ha à long terme
42 ha inscrits à long terme correspondant au site de l'aérodrome (32 ha) et au secteur de la caserne (8 ha)
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Objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain
Les orientations générales du PADD ont fixé les objectifs de modération de la consommation à 10 ans.
En cohérence avec ces objectifs, le calibrage du PADD a été réalisé sur 12 ans pour prendre en compte la phase d’élaboration depuis la mise en œuvre du SCOT, qui coïncide avec l’état initial du SCoT .
- Pour l’habitat:
- Pour le développement économique : 73
TRAME