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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 045 2024 Budget Annexe Spanc Approbation Compte de Gestion 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 045 2024 Budget Annexe Spanc Approbation Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 avril 2024 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 27 mars 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Communauté de communes à Nyons.
Secrétaire de séance : Madame Monique BOTTINI
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 78
Etaient présents : 64 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) -
Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-
Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Martine
GUIBAUD (suppléante) - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE -
Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC
- Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier
LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT -
Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Thierry TATONI - Isabelle
TEISSEYRE – Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS
Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT -
Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS -
Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 22
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien
DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC -
- Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN -
Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 14
José FERNANDES a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Yoann GRONCHI a donné pouvoir
à Denis CONIL - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à
Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Christian THIRIOT - Martine BERGER-
SABATIER a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Christian TEULADE
Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean
GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Jean-Claude GRAS a donné pouvoir à
Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240409-045_2024-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 045_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE
Finances
045-2024 Budget annexe SPANC - Approbation du Compte de gestion 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
Vu le budget primitif de l’année 2023 ;
Vu les décisions modificatives qui s’y rattachent ;
Vu les bordereaux de mandats, les titres des créances à recouvrer et les dépenses effectuées ;
Vu l’exposé du Président présentant le Compte de gestion du Budget annexe SPANC de l’exercice 2023 dressé par le Comptable public, accompagné des états des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Considérant la régularité des comptes et après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, ainsi que les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 78
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 sur l’exécution du Budget annexe SPANC de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DE DECLARER que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part.
La secrétaire de séance, Le Président
Monique BOTTINI Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 19/04/2024
Mise en ligne le : 19/04/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240409-045_2024-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 045_2024